H2: Chap. 2 : Continentale : Projet D'une Europe Politique Depuis Traité de Maastricht (1992) Flashcards
Déf. Élargissement
Processus d’adhésion progressive de nouveaux pays à l’Union. Ces pays doivent respecter un certain nombre de critères (Etat de droit, démocratie, économie de marché viable, etc.) pour être considérés comme candidats puis être admis.
Déf. Fédéralisme
Courant politique favorable à la transformation de lUnion Européenne en une fédération d’États. Ces derniers acceptent de céder une partie de leurs pouvoirs à une institution supranationale. Dans ce but, les fédéralistes sont partisans d’un approfondissement des politiques européennes.
Déf. Gouvernance européenne
Expression qui désigne la façon dont les pouvoirs sont organisés et exercés au sein de l’Union européenne à travers les relations entre les différents acteurs publics et privés.
Déf. Souverainisme
Le souverainisme est la doctrine défendue par ceux qui veulent protéger la souveraineté nationale mise en péril, selon eux, par un pouvoir accru de l’Union européenne. A l’inverse des fédéralistes, les souverainistes militent pour une “Europe des nations”, où l’autonomie politique des Etats serait préservé. Ils souhaitent donc un affaiblissement voire une disparition des institutions européennes communes.
1951 (Gouvernance européenne)
Création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et l’Acier) : à sa création : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
1954 (Gouvernance européenne)
Rejet de la Communauté Européenne de Défense
1957 (Gouvernance européenne)
Traité de Rome
1979 (Gouvernance européenne)
Mise en place du SME (Système Monétaire Européen)
Premières élections au Parlement Européen
1981 (Gouvernance européenne)
Adhésion de la Grèce
1986 (Gouvernance européenne)
Adhésion de l’Espagne et du Portugal
1989 (Gouvernance européenne)
Chute du mur de Berlin et du communisme en Europe de l’est
Déf. Marché commun
Zone économique où les droits de douane entre les pays ont été supprimés
Déf. Merkozy
Le terme “Merkozy” (Merkel / Sarkozy) a été utilisé pour désigner les positions communes de la France et de l’Allemagne et critiquer le choix de l’austérité pour sortir de la crise.
Déf. Pacte de stabilité
Ensemble de critères que les Etats de la zone euro se sont engagés à respecter et qui impose à ces Etats d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre.
Déf. Europhilie
Position favorable à l’Union européenne et à l’approfondissement de l’intégration européenne.
Déf. Référendum
Consultation directe du peuple à propos d’une question législative ou constitutionnelle.
Déf. Approfondissement
Renforcement de la collaboration entre les États membres avec la mise en place de politiques communes et d’institutions allant vers le federalisme
Déf. Austérité
Politique économique qui cherche à rétablir l’équilibre des finances, limiter le déficit et l’endettement en augmentant les impôts et en réduisant la dépense publique
Déf. Déficit
Excédent de dépenses par rapport aux recettes; un budget en déficit impose d’emprunter de l’argent (et donc d’augmenter la dette) pour combler cette différence.
Déf. MES (Gouvernance Européenne)
Mécanisme Européen de Stabilité: dispositif européen de gestion des crises financières pouvant aider les Etats en difficulté de la zone euro
Déf. Subprimes
Crédits accordés aux Etats-Unis a des emprunteurs qui n’ont pas une capacité de remboursement suffisante
Déf. Acquis communautaire
Ensemble des textes juridiques communautaires hérités des différents traités, c’est à dire la somme des droits et obligations qui lient les Etats membres
Déf. ALENA
Accord créant une zone de libre-échange signé par les États Unis, le Canada et le Mexique en 1992.
Déf. MERCOSUR
Coopération économique et douanière entre le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay (1991).
Déf. PESC
Politique étrangère et sécurité commune instituée par le traité de Maastricht en 1992.
Déf. Atlantistes
Se dit d’Etats proches des Etats-Unis et soutenant leur politique extérieure
Déf. Supranational
Se dit d’une autorité disposant de pouvoirs supérieurs à ceux des Etats et dont les décisions s’imposent à ceux-ci
Déf. Critères de convergence
Critères dits “de Maastricht” que doivent respecter les Etats membres souhaitant adopter la monnaie unique :
Un déficit public inférieur à 3% du PIB
Une dette public ne dépassant pas 60% du PIB
Inflation maîtrisée
Déf. Majorité qualifiée
Processus de décision qui nécessite l’accord d’une forte majorité des membres pour prendre une décision, et non plus l’unanimité.
Elle a été fixée à 55% des membres et 65% de la population de l’Union.
Déf. Euroscepticisme
Doute sur l’utilité et l’intérêt de l’Union européenne
1992 (Gouvernance européenne) [TV]
Naissance de la chaîne Franco-Allemande ARTE
22 Janvier 2003 (Gouvernance européenne)
40e anniversaire du traité de l’Elysée
Octobre 2011 (Gouvernance européenne)
Le projet de nouveau traité européen de discipline budgétaire qualifié de “traité Merkozy” par une partie de la presse européenne
Novembre 2009 (Gouvernance européenne)
Révélations sur l’ampleur du déficit et de la dette grecque
Mai 2010 (Gouvernance européenne)
Premier plan d’aide de l’Union européenne et du FMI à la Grèce
Octobre 2011 (Gouvernance européenne) [sommet]
“Sommet de la dernière chance” : accord sur un nouveau plan d’aide européen à la Grèce
2012 (Gouvernance européenne)
Mise en place du MES
Big-bang ? (Gouvernance européenne)
Adhésion massive en 2004 de pays à l’UE
Elle passe de 15 à 25 membres et gagne 75 millions d’habitants
=> 8 pays anciennement communistes
+ Malte et Chypre
Un pays de l’UE appartenant à la zone euro et à l’espace Schengen
France / Espagne / Portugal / Italie / Benelux / Allemagne / Slovaquie / Slovénie
Un pays de l’UE n’appartenant pas à la zone euro et mais à l’espace Schengen
Pologne / Roumanie / République tchèque / Hongrie / Suède / Lituanie
Un pays de l’UE n’appartenant ni à la zone euro ni à l’espace Schengen
Royaume uni
Nombre de députés parlement européen
754 députés élus pour 5 ans
Nombre de commissaires à la commission européenne
28 commissaires sous la direction d’un président de la Commission
Nommé pour 5ans par le conseil européen et validé par un vote du parlement
Composition du conseil européen
Chefs d’état et de gouvernement
Président de la Commission
Président du conseil européen
Rôle conseil européen
Fixe les principes et les grandes orientations de la politique européenne
Rôle de la commission européenne
“Gardienne des traités” : veille à la bonne exécution des lois européennes
Propose des textes de loi et des actions communes (règlements , directives)
Rôle parlement européen
Donne son avis sur les propositions ou code code des lois avec le Conseil de l’UE
Rôle et composition du conseil de l’union européenne
Composé des ministres des Etats membres,
Il décide de l’adoption des lois européennes, seul ou en collaboration avec le parlement
Objectifs de la CEE
Communauté Économique Européenne ; créer un marché commun et une zone de libre échange en supprimant les barrières douanières entre les pays membres
Dernier pays à avoir intégré l’UE
Croatie en 2013
