Greffier

Question 1

chronologie études

Answer 1

1 semaine découverte Dijon

1 semaine formation chez soi

10 semaines cours Dijon

28 semaines juridiction, classement

poste puis 18 semaines formation juridiction au hasard dans service choisi

3 semaines Dijon cours sur service choisi

4 semaines approfondisssement

= titularisé

Question 2

directeur de greffe

Answer 2

13 semaines Dijon

12 semaines près de chez soi juridiction

4 semaine Dijon

9 semaines chez soi

3 semaines Dijon

10 semaines juridiction

choix poste

3 semaines sur poste choisi formation Dijon

13 semaines juridiction formation pratique

Question 3

rémunération

Answer 3

1500 1600 pdt formation net
+ prime scolarité stage

directeur greffe = 1800-2000 euros net

Question 4

en quoi constiste ?

Answer 4

• ART.4 décret 13/10/2015: techniciens de la procédure, assitent magistrats, authentifie actes juridictionnels
  renseigner, orienter, accompagner usagers
  fonctions encadrement en qualité de chef de greffe

intermédiaire magistrat et parti

depuis 2015: GAM= greffier à part recherches doctrinales…

greffier peut être chef de service= reçoit personnel

2015 greffier fonctionnel: nb expérience qui lui permettent d’être chef de service= greffier et chef de service

Question 5

directeur de greffe

Answer 5

A

• pas audience= que gestion personnel, budgétaire, logistique.
  réformes au sein du service ex: hospitalisation sous contrainte…

compétence juridictionnelle: dépositaire actes. conservation originaux par lui.
statistiques pour ministères.

Question 6

8 règles déontologiques toutes fc greffe

Answer 6

• exercer fc avec dignité
• respect de neutralité
• laïcité
• respecter fait d’unité: que greffier pendant 5 ans
• secret professionnel
• satisfaire demandes information du public
• responsabilité et loyauté

dichotomie pratique entre cabinet et audience
passrelle directeur greffe et magistrat

Question 7

fonction:

Answer 7

• antiquité
• loi 30 novembre 1965 cr”ation
• exception fonctionnaire ART.741-7 code commerce

1- directeur greffe décret 2015-1973 13/10/2015 agent A
2- greffier B décret 1015 1275 13/10/2015
3- secrétaire administratif B
3- adjoint administratif C

Question 8

concours

Answer 8

• externe= étudiant…
• interne= fonctionnaire depuis 4 ans

directeur= BAC+3 
greffier= BAC+2

en pratique: BAC+4, +5

période formation 18 mois alternance ENG DIJON stages TGI, TI, CPH, CA, service administratif régional