Glossaire Flashcards
Administration
Ensemble des services chargés d’assurer l’application des lois, conformément aux instructions du gouvernement
Amendement
Modification apportée à un projet ou à une proposition de loi par une assemblée législative
Arrêt
Jugement rendu par une cour de justice
Assemblée fédérale
Assemblée législative fédérale composée du Conseil national et du Conseil des Etats
Assermentation
Prestation de serment
Assesseur
Adjoint à un juge, un magistrat
Ballottage
Situation dans laquelle aucun des candidats n’a réuni, au premier tour, la majorité requise, dans un scrutin majoritaire à 2 tours
Bicaméralisme ou bicamérisme
Système politique comportant deux assemblées législatives
Bourgeoisie
Etre bourgeois d’une commune, c’est en être originaire
Bureau
Organe directeur d’un parlement
Capitalisme
Système économique et social fondé sur la propriété privée des moyens de production et d’échanges. Le capitalisme se caractérise par la recherche d’un profit, l’initiative individuel, la concurrence entre les entreprises
Centralisme
Système d’organisation politique qui entraîne la centralisation des décisions
Chambres fédérales
cf. Assemblée fédérale
Chancelier
Chef d’état major du Conseil fédéral ; secrétaire général du gouvernement
Chancellerie
Secrétariat général du gouvernement
Circonscription
Division administrative d’un pays ou d’un territoire ( district, commune, cercle électoral ), partie du territoire soumise à une autorité définie
Citoyen
Personne jouissant des droits politiques dans sa commune, son canton ou son pays
Commission
Ensemble de personnes désignées par une assemblée, une autorité, pour étudier un projet, opérer une mission de contrôler, etc….
Commune
Entité géographique et politique qui s’administre d’une manière autonome
Concordat intercantonal
Accord passé entre deux ou plusieurs cantons
Confédération
Union de plusieurs Etats qui s’associent tout en conservant leur souveraineté ou une part de celle-ci
Conseil des Etats
Organe législatif fédéral composé de 46 membres, 2 par canton, 1 par canton partagé
Conseil national
Organe législatif fédéral composé de 200 membres
Conseil d’Etat
Gouvernement cantonal
Conseil fédéral
Gouvernement de la confédération
Conseiller d’Etat
Membre de l’exécutif cantonal ( Conseil d’Etat )
Conseiller fédéral
Membre de l’exécutif au niveau fédéral ( Conseil fédéral )
Constitution
Loi fondamentale d’un pays qui organise d’une manière générale les rapports entre gouvernants et gouvernés; les autres lois doivent être conformes à la Constitution
Contribuable
Toute personne qui doit payer un impôt
Décret
Décision écrite émanant du pouvoir exécutif
Délibération
Discussion d’une assemblée, au cours de laquelle chacun est censé peser le pour et le contre et réfléchir avant de prendre une décision
Démocratie
Doctrine politique par laquelle la souveraineté appartient à l’ensemble des citoyens ; organisation politique dans laquelle les citoyens exercent cette souveraineté
Démocratie directe
Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l’intermédiaire d’un organe représentatif
Démocratie représentative
Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté par représentants interposés
Démocratie semi-directe ou mixte
Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté par représentants interposés, tout en conservant les droits de référendum et d’initiative
Député
Personne élue à une assemblée législative. Dans une démocratie, le député est le représentant du peuple souverain
Dictature
Régime politique instauré par un chef d’Etat qui, ‘étant emparé du pouvoir, gouverne arbitrairement et sans contrôle démocratique
Diète
Assemblée de l’ancienne Confédération helvétique ( avant 1848 ) au sein de laquelle chaque canton envoyait un ambassadeur chargé de défendre sa position dans les affaires communes aux confédérés
District
Subdivision administrative et territoriale du canton ( sauf à Genève )
Droit
Ensemble de principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et servent à établir des règles juridiques
Droit civil
Ensemble de règles relatives aux personnes et aux biens
Droit de pétition
Droit de toute personne de faire savoir son opinion aux pouvoirs publics
Droit pénal
Ensemble des règles qui sanctionnent les infractions et leurs auteurs
Droit public
Ensemble des règles juridiques qui organisent les institutions de l’Etat, les conditions de l’action des autorités et les rapports entre gouvernants et gouvernés
Droits politiques
Droits attachés à la qualité du citoyen et dont les principaux sont constitués par l’électorat et l’égibilité
Election
Choix d’un candidat , exprimé par l’intermédiaire d’un vote