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Gestion d'Escale > Gestion d'Escale > Flashcards

Gestion d'Escale Flashcards

1
Q

Corruption active

A

Délit commis par un particulier proposant offres, dons, présents
ou avantages pour obtenir d’une autorité publique, d’une personne de service public ou d’un élu, l’accomplissement ou la non-réalisation d’un acte relevant de ses
fonctions.

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2
Q

Corruption d’employé

A

Délit réprimé par le code du travail punissant le fait pour un directeur ou un salarié de solliciter ou d’accepter des avantages pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de ses fonctions

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3
Q

Corruption passive

A

Délit commis par une autorité publique, une personne de
service public ou un élu qui sollicite ou accepte des avantages pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de ses fonctions

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4
Q

Cadre Légal Français :
* Article 432-11

A

Corruption passive. Peine : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1
000 000 € d’amende, doublée en cas de bande organisée.

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5
Q

Article 445-1

A

Corruption active. Peine : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500 000
€ d’amende, montant pouvant être doublé.

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6
Q

. Lois Internationales contre la Corruption :
* Inde :

A

Prevention of Corruption Act 1988, amendé en 2018. Peine : 3 à 7 ans
d’emprisonnement et amende.

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7
Q

. Lois Internationales contre la Corruption :
Nigeria :

A

Economic and Financial Crimes Commission (Establishment) Act 2004

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8
Q

. Lois Internationales contre la Corruption :
Colombie :

A

: Législation (Ley 412 de 1996), définissant les actes de corruption.

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9
Q

. Corruption dans le Domaine Maritime :
Vulnérabilités :

A

Contrôles de douane, services d’immigration et autres inspections

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10
Q

. Corruption dans le Domaine Maritime :
Pot-de-vin :

A

: Utilisé pour obtenir un traitement favorable ; peut inclure des cigarettes, de l’alcool, ou de l’argent. Refuser de participer peut entraîner des conséquences négatives pour l’armateur et l’équipage.

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11
Q

. Lutte contre la Corruption par l’OMI :
Prévention :

A

: Interdiction des pots-de-vin, mise en œuvre de politiques et formations contre la corruption.

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12
Q

. Lutte contre la Corruption par l’OMI :
Procédures :

A

Utilisation de moyens électroniques pour la documentation,
enregistrement des paiements, et fourniture de reçus officiels

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13
Q

. Lutte contre la Corruption par l’OMI :
Engagement :

A

: Inclure des clauses anti-corruption dans les contrats et établir des
points de contact pour les signalements.

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14
Q

. ISO 37001:2016

A

Systèmes de Gestion Anti-Corruption

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14
Q

. Réseau Anti-Corruption Maritime (MACN) :

A

Partenaires clés : CMA-CGM, Louis Dreyfus, Maersk.

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15
Q

Certificat de FREE PRATIQUE

A

Document délivré par les autorités sanitaires d’un port attestant
l’absence de maladies infectieuses ou d’organismes nuisibles à bord d’un navire, permettant son accès au port pour diverses opérations.

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16
Q

Conditions d’Obtention Certificat de FREE PRATIQUE

A

Prérequis légal : Le navire doit être considéré comme “arrivé” légalement, après avoir obtenu la permission d’opérer dans le port par tous les organismes gouvernementaux, incluant l’Autorité Sanitaire.

  • Normes à respecter : Respect des Normes Internationales de Sécurité Sanitaire et Phytosanitaire et passage d’une Inspection Sanitaire.
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17
Q

Protection contre les maladies

A

Inclut des mesures pour protéger la population, les animaux et les plantes contre les maladies importées (ex. : peste, SARS, Covid-19, grippe aviaire).

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18
Q

Guide to Ship Sanitation

A

WHO, 3e édition, 2011. Couvre l’eau, la nourriture, les
environnements aquatiques récréatifs, l’eau de ballast, la gestion des déchets, le contrôle des vecteurs et la lutte contre les agents infectieux.

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19
Q

Sécurité Sanitaire Humaine

A

Ensemble des décisions, programmes et actions visant à protéger la population contre les dangers pour la santé, relevant de la responsabilité des
pouvoirs publics.

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20
Q

Mesures de protection pour le navire

A

: Vaccination, quarantaine, propreté, qualité de la nourriture et de l’eau, contrôle sanitaire, etc.

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21
Q

Focus sur l’influenza aviaire :

A

Mesures pour prévenir sa propagation parmi les
volailles et les oiseaux sauvages, ainsi que pour éviter les impacts économiques et sur
la santé publique.

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22
Q

Mesures de prévention :

A

Certification de vaccination pour les animaux à bord, gestion des résidus animaliers, respect des réglementations spécifiques des pays visités.

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23
Q

Organismes nuisibles :

A

Espèces, souches ou biotypes nuisibles pour les végétaux ou
produits végétaux.

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24
Q

Normes et mesures phytosanitaires :

A

Législations et réglementations visant à prévenir l’introduction et/ou la dissémination d’organismes de quarantaine.

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25
Q

La Convention FAL

A

Faciliter les transports maritimes en réduisant la paperasserie, en
simplifiant les formalités, les documents requis, et les procédures liées à l’arrivée, au
séjour, et au départ des navires effectuant des voyages internationaux.

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26
Q

Principaux Chapitres et Dispositions La Convention FAL

A
  1. Définitions et Dispositions Générales
  2. Entrée, Séjour au Port, et Sortie des Navires
  3. Arrivée et Départ des Personnes
  4. Passagers Clandestins
  5. Entrée, Séjour au Port, et Sortie des Cargaisons et Articles
  6. Hygiène, Services Médicaux et Quarantaine, Services Vétérinaires et Phytosanitaires
  7. Dispositions Diverses
27
Q

Documents à Préparer pour l’Escale

A

Formulaires FAL 1 à FAL 7, informations sur la sécurité, informations avancées sur la
cargaison pour les douanes, notification avancée pour la livraison des déchets aux
installations portuaires, déclaration de santé, entre autres.

28
Q

Systèmes d’Échange Électronique de l’Information (EDI)

A

: Avantages, transformation
de données en EDI, exemples de transformation de texte en EDI.

29
Q

Guichet Unique Européen

A

Introduction, avantages, et mise en œuvre pour une efficacité accrue dans les échanges d’informations entre opérateurs commerciaux et
administration.

30
Q

Le Pilotage Portuaire

A

Rôles et Responsabilités : Assistance aux capitaines pour la conduite des navires à l’entrée, à la sortie des ports, et dans les eaux maritimes. La responsabilité du pilote envers les tiers est limitée.

  • Obligations Légales : Le capitaine est tenu de payer le pilote, même sans utilisation de ses services, si ce dernier s’est déplacé vers le navire. En cas d’assistance à un navire en danger, le pilote a droit à une rémunération spéciale.
  • Normes IMO : Présence d’un pilote n’exonère pas le capitaine de ses fonctions et obligations concernant la sécurité du navire. Une communication efficace et la
    compréhension des rôles entre le pilote, le commandant, et le personnel de quart sont cruciales.
31
Q

Remorquage Portuaire

A

Réglementations en France : Le remorquage s’effectue sous la direction du capitaine du navire remorqué, avec des conditions spécifiques pour la responsabilité des dommages.

  • Conditions Générales de Remorquage : La Compagnie de remorquage met à disposition la traction et les services de ses équipages, avec des stipulations sur la responsabilité des avaries et dommages.
  • Pratiques Internationales : Variabilité des conditions et pratiques de remorquage
    selon les pays et les ports
32
Q

Début d’Escale

A

Instruite par une lettre de l’Armateur vers le Commandant pour des opérations de chargement/déchargement.

Objectif : Préserver les capacités du navire et sa disponibilité pour opérations commerciales.

33
Q

Escale

A

Entrée d’un navire dans une zone dédiée pour manipulation de cargaison, avitaillement, réparations, relève d’équipage, etc.

33
Q

Ports Sûrs (Safe Ports)

A

Ports où un navire peut entrer, utiliser, et sortir sans être exposé à des dangers évitables par une bonne navigation et pratiques

34
Q

Types d’Escale

A

Commerciale (chargement/déchargement), d’urgence, pour abri, arrêt technique, cale sèche, et escales particulières (ex. Canal de Suez).

35
Q

Affrètement

A

Obligation d’indiquer des ports sûrs, avec possibilité de changer si
conditions deviennent dangereuses.

36
Q

Limitations du Navire et du Port

A

Paramètres physiques (ex. tirant d’eau, tirant d’air), équipements de charge/décharge, nature de fonds, équipements de
manutention.

37
Q

Dangers Permanents vs Temporaires

A

Risques d’échouement, déformations, attentes, pertes financières, et risques politiques (guerre, blocus).

38
Q

Droit de Refus

A

Le Commandant peut refuser l’escale si les conditions de sécurité ne sont pas satisfaites, nécessitant une documentation rigoureuse.

39
Q

Cas de Corpus Christ

A

Incident d’un pétrolier causant une pollution et impliquant un
long processus juridique, soulignant l’importance de choisir un port sûr

40
Q

Clauses de Guerre dans l’Affrètement
* Affrètement à Temps et par Voyage

A

Définition des risques de guerre et obligations liées à la sécurité du port.

41
Q

Application de la Notion de Port Sûr

A

Applicable à différents types de terminaux (vrac, Ro-Ro, SPM/Multipoint, conteneurs,
pétroliers).

42
Q

Évaluation des Règles de Sécurité
* Processus de Décision :

A

Informations sur l’approche du port, conditions météo,
profondeurs, services portuaires, situation politique et sociale, et lois spécifiques

43
Q

Planification Ravitaillement en Combustible et diverses opérations à quai

A

Réunion préparatoire avec l’équipage 48h-24h avant l’opération pour décider des quantités, des caisses de stockage, et des responsabilités.

44
Q

Commande des Vivres :

A

Planification du menu par le Chef Cuisinier, ajustement du
menu selon le budget, et vérification de la qualité et de la quantité à la réception.

45
Q

Durant l’Escale

A

: Enregistrement des événements, utilisation d’une checklist,
vérification du contenu des caisses par le Chef Mécanicien, négociation des différences de quantités, mesures contre la pollution, et conformité avec les heures
de repos de l’équipage

46
Q

Réception des Vivres

A

Vérification des dates d’expiration, de la température, et de la
conservation appropriée des aliments.

47
Q

Ravitaillement en Pièces de Rechange
* Commande et Réception

A

Utilisation du catalogue IMPA pour l’identification des pièces, vérification de l’adéquation des pièces reçues, et gestion des retours si nécessaire.

48
Q

Chargement des Vivres à Bord
* Opération de Chargement :

A

Importance de la sécurité du personnel, coordination
pour éviter les conflits avec les opérations commerciales, et formation nécessaire
pour l’utilisation de la grue.

49
Q

Déchargement des Résidus

A

Opérations de Débarquement des Boues et Ordures : Planification nécessaire, utilisation de checklists spécifiques, et gestion conforme à MARPOL.

  • Déchargement de l’Eau de Ballast et Puisards : Conditions sous lesquelles le ballast peut être déchargé directement et préparation d’une déclaration de ballast.
50
Q

Gestion des Fumées et Vapeurs

A

Contrôle des Fumées de Cheminée et Vapeurs de la Marchandise : Respect des règlements locaux et de MARPOL Annex VI, mesures spéciales comme les zones ECA,
et nécessité de rapporter les actions prises pour le respect des consignes locales.

51
Q

Types d’Inspections du Navire Pendant l’Escale Par l’Autorité

A

Inspections de Pavillon (Flag State Control) : Sécurité générale, prévention des accidents, lutte contre l’incendie, matériel de sauvetage, lutte contre la pollution,
navigation, propulsion, machines auxiliaires, et conditions de travail.

  • Inspections du Gouvernement du Port d’Escale (Port State Control) : Similarités avec Flag State Control sur la sécurité et conformité avec les standards internationaux (ex.
    MARPOL, SOLAS, MLC).
  • Inspections de la Société de Classification : Vérification des certificats du navire, inspections annuelles, intermédiaires, et quinquennales.
  • Inspections de l’Armateur : Audits internes et vettings.
  • Inspections de la Part d’Affréteur : Vettings externes.
51
Q

Types d’Inspections du Navire Pendant l’Escale Par Type

A

Inspections Techniques : PSC, Class vettings avec des fenêtres de temps spécifiques pour l’inspection.
* Inspections des Procédures : Audits (provisoire, initial, annuel, de renouvellement, occasionnel).

51
Q

Types de Navires et Opérations Commerciales

A
  • Porte-Conteneurs : Les voyages sont souvent sous un affrètement à temps. Coordination entre le C/O et le Ship Planner pour le chargement/déchargement.
  • Navires à Passagers : L’importance de respecter le programme d’escale et de gérer la liste des passagers, avec attention aux lois locales pendant les excursions à terre.
  • Navires Citernes : La séquence de chargement/déchargement est cruciale, souvent avec inspections de tiers (ex. “Cargo Surveyor”).
  • Navires Vraquiers : La NOR est liée à l’état de propreté des cales, et la pesée hydrostatique du navire est réalisée à l’arrivée et au départ.
  • Navires Rouliers : La vitesse de chargement/déchargement doit être respectée, avec protection des marchandises en transit.
52
Q

Détails Clés des Inspections

A

Flag State Control et Port State Control : Englobe tout ce qui est lié à la sécurité générale, avec des inspections fondées sur des documents de navire, équipage, et
systèmes essentiels.

  • Société de Classification : Se concentre sur l’intégrité structurelle et les équipements du navire.
  • Audits ISM/ISPS et Vettings Internes : Portent sur les procédures de sécurité,
    archivage des formulaires, work permits, checklists, safety meetings, et la correction des observations d’audits précédents.
  • Vettings des Affréteurs ou Autres Partenaires : Peuvent inclure l’Enhanced Survey Program, inspections ISO, vettings des affréteurs, inspections d’organismes indépendants, et le Ship Inspection Report (SIRE).
53
Q

Réponse aux Inspections

A

Le Commandant doit toujours signer un rapport après l’inspection.

  • Les erreurs identifiées ont des codes indiquant la priorité de rectification (ex. Code erreur 10 - rectifié sur place, Code erreur 17 - à rectifier avant de partir, Code erreur
    21 - une action corrective doit être implémentée par la Compagnie dans un délai de 3 mois).
  • Les observations, observations graves, non-conformités, et la rétention du navire
    peuvent résulter des inspections.
54
Q

Sources d’Information pour les Inspections

A
  • IMO : Directives sur le système harmonisé de surveillances et de certification (HSSC), procédures pour le contrôle par l’État du port, directives révisées sur le Code ISM.
  • Paris MoU : Aperçu des codes de déficience.
  • Lloyd’s Register : Guide sur le Programme d’Inspection Renforcé.
55
Q

Avis de Mise à Disposition (Notice of Readiness - NOR)

A

Document signalant que le navire est prêt à charger ou décharger. Crucial pour débuter les jours de planche (laydays).

  • Dépôt : La NOR est déposée à l’arrivée pour informer l’affréteur. L’heure de dépôt indique l’heure d’arrivée ou le début des laydays, selon la Charte Partie.
  • Contenu : Doit contenir la formule « Ready in all respects for loading or discharging » et être confirmé par le destinataire.
  • En Cas de Retard : Si le navire est la cause du retard (ex. cale humide), une nouvelle NOR doit être déposée après correction du défaut.
56
Q

Fin des Opérations Commerciales

A
  • Confrontation des Données : Entre les données du bord et celles du
    manutentionnaire.
  • Documentation : Signature des documents pour la marchandise, activité des tiers, et le Manifeste Comptable pour les dépenses de l’Agent.
  • Préparation pour le Voyage : Fermeture de cales, vérification des vannes, circuit de ballastage et de cargaison, et obtention de l’Autorisation de partir.
57
Q

Objectif du Dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile)

A

Mettre en place une organisation opérationnelle permanente et unique pour gérer les évènements graves affectant la population, quelle que soit leur origine (accidents, catastrophes sanitaires, etc.).

  • Fonctionnement : Comprend la direction des opérations, la coordination, les modalités d’échange d’informations, et les missions pré-identifiées pour des
    situations types (secours à de nombreuses victimes, protection de l’environnement, etc.).
58
Q

ORSEC Maritime

A
  • Gestion des Opérations de Secours : En mer, c’est le préfet maritime qui dirige les opérations de secours et commande le dispositif ORSEC maritime.
  • Scénarios : Inclut des interventions de recherche et de sauvetage, assistance aux navires en difficulté, gestion de la pollution par hydrocarbures, et évacuation de
    population par voie maritime.
  • Risques Identifiés : Vie humaine en mer, santé publique des populations, environnement, biens (navires, installations offshore), et libre circulation maritime.
59
Q

Gestion d’Urgence dans le Port

A
  • Communication avec les Autorités Locales : En cas d’urgence, le Commandant doit informer immédiatement les autorités locales pour déclencher leurs réponses.
  • Plan d’Urgence : Les navires doivent exécuter les ordres du Commandant du Port si le Plan d’Urgence est activé. L’omission d’informer sur une situation d’urgence peut entraîner des responsabilités juridiques et pénales.
60
Q

Situations d’Urgence Typiques

A
  • Sur un Navire : Incendie, collision, pollution, voie d’eau, black-out, avaries de barre, incidents de sûreté (clandestins, terrorisme).
  • Dans le Port : Incendie/explosions, météo défavorable, pollution, tremblement de terre, tsunami, risque de guerre, grèves, mouvements sociaux et politiques
    dangereux, menaces terroristes.
61
Q

Communication d’Urgence

A
  • Les navires doivent être en écoute sur le canal de communication d’urgence de l’Autorité Portuaire (téléphone, VHF, sirène d’alerte).
62
Q

Assistance et Conseils Pendant une Crise

A
  • Inclut la cellule de crise de la Compagnie, de la Société de Classification, les Plans d’urgence du Manuel ISM, et les conseils de l’expert P&I local.
63
Q

Conseils en Cas d’Incident

A
  • À Faire : Garder le propriétaire ou le gestionnaire informé, appeler le correspondant local P&I, collecter des preuves.
  • À Ne Pas Faire : Permettre à des avocats ou des experts d’opposition d’interroger l’équipage sans autorisation, exprimer des opinions sur les responsabilités, admettre
    la responsabilité.

Gestion d'Escale (1 decks)

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