Généralités Flashcards
Séparation des autorités administratives et judiciaire
Lois des 16 et 24 aout 1790
Lois des 16 et 24 aout 1790
Séparation des autorités administratives et judiciaire
D’où vient la dualité, des juges en France
Le roi avait fait ca pour pas qu’on se mêle des affaires royales
Date 5 -ème république
1958
1873 Blanco
Exorbitance, séparations des affaires, il faut s’adresser à un juge compétant dans un domaine particulier
Définition de loi
Texte voté par le parlement pour organiser l’état d’une façon plus précise que la constitution
4 types de lois
- Lois constitutionnelles (Modifie la constitution)
- Lois organique (Précise et applique la constitution)
- Lois référendaire (voté par le peuple)
- Lois ordinaire (régisse la vie publique)
Définition d’un décret
Texte nominatif qui créé ou modifie des droits et obligations, pris par le président ou le premier ministre
Articles 34 et 37 de la constitution
Article 34 - Pouvoir législatif - Parlement - Lois Article 37 - Pouvoir règlementaire - Administratif et exécutif - Décrets
Principe généraux du droit (PGD) qu’est-ce ?
Source non écrite du droit, règle qui se dégage des décisions judiciaire → jurisprudence
Définition Environnement
C’est le composant écologique du cadre de vie de l’homme. Le plus souvent perçu comme les interactions entre l’homme et le naturel.
Définition de nature
Ensemble dans le monde physique qui n’apparait pas comme transformer par l’homme
Définition de pollution
Introduction de substance produit par l’homme ou énergie dans l’environnement qui entraine des conséquences préjudiciable de nature à mettre en danger la santé humaine, nuire à la santé biologique et porter atteinte aux agréments ou à gêner les autres utilisations légitime de l’environnement
Définition Ecosystème
Ensemble interactif d’une communauté d’organisme vivant d’un environnement physique et chimique dans lequel il évoluent
