Généralités Flashcards
Qui peut demander la visite de pré reprise ? (ANNALE 2019)
- Médecin conseil
- Médecin généraliste
- L’employée
Quels sont les 4 types de responsabilités auquel le médecin est confronté ?
- Civile
- Administrative
- Pénale
- Disciplinaire
Condition pour obtenir l’APA ? (Allocation personnalisé d’autonomie).
- Age > 60 ans
- GIR 1 à 4
- Aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie
- résident en France de manière stable et régulière
Condition pour la CMU ? (Couverture médicale universelle)
- Quelque soit sa nationalité
- Résidant en France depuis plus de 3 mois
- Non couvert par un autre régime de SS
- Entièrement gratuite pour un plafond de ressource fixé à 8000€/an
Condition pour obtenir le RSA ? (Revenu solidarité active)
- Age > 25 ans
- Ou Age < 25 ans et plus de deux ans de travail en France sur les trois dernières années
- Sans condition d’âge pour les personnes assumant 1 enfant à charge né ou à naître
Condition pour l’obtention d’une ACS ? (Aide à la complémentaire santé)
Pour les personnes bénéficiant de la CMU mais juste au dessus du seuil d’obtention de la CMU-C.
Qui peut obtenir l’AME (Aide médicale d’état) ?
- Etranger en situation irrégulière
- Résidant en France depuis > 3 mois de manière stable et ininterrompue.
- Ayant des ressources annuel < 8500€
Qui peut prescrire une incapacité temporaire de travail ?
Tout médecin +/- SF ou Chirurgien dentiste
Qui peut demander une visite de REPRISE ?
L’employeur
Qui peut demander une visite de PRE REPRISE ?
L’employé, le médecin TTT, le médecin conseil
Quels sont les conditions de reprise du travail (visite) ?
< 30 jours : Pas de visite obligatoire
> 30 jours : Visite de reprise obligatoire dans les 8 jours (demandé par l’employeur)
> 90 jours : Visite de reprise + de pré reprise obligatoire (demandé par l’employé/le médecin traitant/le médecin conseil)
Qui peut être exonéré du Ticket modérateur ?
- Patients ALD
- Patients CMU-c
- Patients bénéficiant d’une pension d’invalidité ou pension militaire
- Rente d’AT/MP
- Soins en établissements de santé chez les < 30 jours
- Mineurs victimes de sévices sexuels
- Traitement des enfants et adolescents handicapés en éducation spécialisée
Qui est exonéré de la participation forfaitaire et de la franchise médicale ?
- < 18 ans
- CMU-c
- AME
- Enceinte à partir du 6ème mois
Quel est le plafond annuel de la participation forfaitaire et de la franchise médicale ?
50€/an
A qui fait-on une déclaration de TIAC ?
ARS
A qui fait-on une déclaration d’infection nosocomiale ?
CLIN
A qui fait-on une déclaration de MDO ?
Déclaration anonyme au médecin inspecteur de santé publique (MISP) de l’ARS qui sont relayé ensuite à l’InVS.
Modalités du SIGNALEMENT dans les MDO
- Au MISP de l’ARS => InVS (via CIRE)
- Catégorie 1
- En Urgence
- Nominatif
- Toutes les MDO sauf VIH, VHB, MESOTHELIOME, TETANOS
Qui peut consulter un dossier médical ?
Patient, Ayant droit
Quel est le délais de consultation d’un dossier médical pour un patient hospitalisé < 5 ans ou > 5 ans ?
< 5 ans : Sous 8 jours
> 5 ans : Sous 2 mois
A qui est destiné le volet administratif du certificat de décès ?
Maire du lieu de décès
Mairie du lieu de la Chambre funéraire
Gestionnaire de la chambre funéraire
Quelle est la pathologie professionnelle la plus fréquente (à hauteur de 75%) ?
TMS-MS
Troubles musculo squelettiques du membre supérieur
Quelles sont les trois types de visites obligatoires effectué par le Médecin du Travail ?
- Visite d’embauche
- Visite périodique
- Visite de reprise
Quels sont les types d’employés nécessitant un suivi avec SMR ? (Surveillance médicale renforcé)
Tous les ans ou 6 mois : - Travailleurs exposés Tous les ans : - Femmes enceintes - Moins de 18 ans - Handicapés
Citez 3 missions/rôle de la SS et 3 missions/rôles du MT
SS : - AT/MPI - Arrêt maladie - Invalidité MT : - Inaptitude/aptitude - Reclassement - Aménagement
Quelle est la première source de revenue de la SS ?
Les cotisations salariales et patronales
