Généralités

Question 1

Qui peut demander la visite de pré reprise ? (ANNALE 2019)

Answer 1

• Médecin conseil
• Médecin généraliste
• L’employée

Question 2

Quels sont les 4 types de responsabilités auquel le médecin est confronté ?

Answer 2

• Civile
• Administrative
• Pénale
• Disciplinaire

Question 3

Condition pour obtenir l’APA ? (Allocation personnalisé d’autonomie).

Answer 3

• Age > 60 ans
• GIR 1 à 4
• Aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie
• résident en France de manière stable et régulière

Question 4

Condition pour la CMU ? (Couverture médicale universelle)

Answer 4

• Quelque soit sa nationalité
• Résidant en France depuis plus de 3 mois
• Non couvert par un autre régime de SS
• Entièrement gratuite pour un plafond de ressource fixé à 8000€/an

Question 5

Condition pour obtenir le RSA ? (Revenu solidarité active)

Answer 5

• Age > 25 ans
• Ou Age < 25 ans et plus de deux ans de travail en France sur les trois dernières années
• Sans condition d’âge pour les personnes assumant 1 enfant à charge né ou à naître

Question 6

Condition pour l’obtention d’une ACS ? (Aide à la complémentaire santé)

Answer 6

Pour les personnes bénéficiant de la CMU mais juste au dessus du seuil d’obtention de la CMU-C.

Question 7

Qui peut obtenir l’AME (Aide médicale d’état) ?

Answer 7

• Etranger en situation irrégulière
• Résidant en France depuis > 3 mois de manière stable et ininterrompue.
• Ayant des ressources annuel < 8500€

Question 8

Qui peut prescrire une incapacité temporaire de travail ?

Answer 8

Tout médecin +/- SF ou Chirurgien dentiste

Question 9

Qui peut demander une visite de REPRISE ?

Answer 9

L’employeur

Question 10

Qui peut demander une visite de PRE REPRISE ?

Answer 10

L’employé, le médecin TTT, le médecin conseil

Question 11

Quels sont les conditions de reprise du travail (visite) ?

Answer 11

< 30 jours : Pas de visite obligatoire
> 30 jours : Visite de reprise obligatoire dans les 8 jours (demandé par l’employeur)
> 90 jours : Visite de reprise + de pré reprise obligatoire (demandé par l’employé/le médecin traitant/le médecin conseil)

Question 12

Qui peut être exonéré du Ticket modérateur ?

Answer 12

• Patients ALD
• Patients CMU-c
• Patients bénéficiant d’une pension d’invalidité ou pension militaire
• Rente d’AT/MP
• Soins en établissements de santé chez les < 30 jours
• Mineurs victimes de sévices sexuels
• Traitement des enfants et adolescents handicapés en éducation spécialisée

Question 13

Qui est exonéré de la participation forfaitaire et de la franchise médicale ?

Answer 13

• < 18 ans
• CMU-c
• AME
• Enceinte à partir du 6ème mois

Question 14

Quel est le plafond annuel de la participation forfaitaire et de la franchise médicale ?

Answer 14

50€/an

Question 15

A qui fait-on une déclaration de TIAC ?

Answer 15

ARS

Question 16

A qui fait-on une déclaration d’infection nosocomiale ?

Answer 16

CLIN

Question 17

A qui fait-on une déclaration de MDO ?

Answer 17

Déclaration anonyme au médecin inspecteur de santé publique (MISP) de l’ARS qui sont relayé ensuite à l’InVS.

Question 18

Modalités du SIGNALEMENT dans les MDO

Answer 18

• Au MISP de l’ARS => InVS (via CIRE)
• Catégorie 1
• En Urgence
• Nominatif
• Toutes les MDO sauf VIH, VHB, MESOTHELIOME, TETANOS

Question 19

Qui peut consulter un dossier médical ?

Answer 19

Patient, Ayant droit

Question 20

Quel est le délais de consultation d’un dossier médical pour un patient hospitalisé < 5 ans ou > 5 ans ?

Answer 20

< 5 ans : Sous 8 jours

> 5 ans : Sous 2 mois

Question 21

A qui est destiné le volet administratif du certificat de décès ?

Answer 21

Maire du lieu de décès
Mairie du lieu de la Chambre funéraire
Gestionnaire de la chambre funéraire

Question 22

Quelle est la pathologie professionnelle la plus fréquente (à hauteur de 75%) ?

Answer 22

TMS-MS

Troubles musculo squelettiques du membre supérieur

Question 23

Quelles sont les trois types de visites obligatoires effectué par le Médecin du Travail ?

Answer 23

• Visite d’embauche
• Visite périodique
• Visite de reprise

Question 24

Quels sont les types d’employés nécessitant un suivi avec SMR ? (Surveillance médicale renforcé)

Answer 24

Tous les ans ou 6 mois :
- Travailleurs exposés
Tous les ans : 
- Femmes enceintes
- Moins de 18 ans
- Handicapés

Question 25

Citez 3 missions/rôle de la SS et 3 missions/rôles du MT

Answer 25

SS :
- AT/MPI
- Arrêt maladie 
- Invalidité
MT : 
- Inaptitude/aptitude
- Reclassement
- Aménagement

Question 26

Quelle est la première source de revenue de la SS ?

Answer 26

Les cotisations salariales et patronales