FSE 2024 Flashcards
Fédéral
finance, justice, sécurité social, police et armée, affaires étrangères, nucléaire, migration et entreprise publique
Régions
urbanisme, aménagement du terrictoire, protection de l’environnement, politique de l’énergie et de l’emploi, travaux public, transport, financement des communes et provinces, agriculture, circulation routière
Communautés
culture, la jeunesse et l’enseignement
Provinces
entretient des églises, contrôle des communes, promotion de la culture et du patrimoine, maintient de l’ordre, chemin et route qui lie les communes, contrôle de certaines matières
Communes
ramassage des ordures, organisation des pompiers, promotion du tourisme, organisation de l’administration communale, hall de sport
ONSS patron
25% (pour calculer le salaire coût)
ONSS travailleur
13,07% (pour calculer le salaire impossable)
Précompte professionnel
Pour calculer le salaire net
Ordre de calcul
Salaire coût
- ONSS Patron
Salaire brut (majoré si ouvrier 108%)
- ONSS Travailleur
Salaire impossable
- Précompte Professionnel
Salaire net
Fonction de l’état
- Production de bien & service collectif
- Redistribution des richesses
- Régulation
Types de dépenses de l’état
- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses d’investissement
- Dépenses de sécurité sociale
Types de revenus de l’état
- Impôts directs
- Impôts indirects
- Cotisations social
TPE
1 à 9 employés
PE
10 à 49 employés
ME
50 à 199 employés
