French Private Law definitions Flashcards
Le droit positif
le droit qu’on applique ici et maintenant, dans une société
Le droit subjectif
concerne les droits de chaque personnes- ils sont réconnu à une personne
4 caractères de la règles de droit
- Générale
- Abstraite
- Éxterieur
4.Obligatoire
Règles impéritives
elles sont des ordres publiques
Règles supplétives
elles sont écrites dans une loi
une chose de genre
on ne peut pas individualiser- une chose certaine
Droit Privé
les rapports entre personnes, les voisins, les familles, les sociétés.
chose consomptible
une chose qui disparait quand on utilise.
Droit publique
tous qui concerne le gouvernement
chose non-comsomptible
une chose qui ne disparait pas… une maison
Patrimoniaux
un droit qui a une valeur patrimonial, financière.
Extra-patrimoniaux
qui n’a pas de tradiction financière
le patrimoine
l’ensemble des biens d’une personne envisagé comme formant une universalité de droit
Droit Personnel
les obligations, un lieu de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle peut exiger de l’autre quelque choses {landlords et tenants}.
le droit réel
des droits réels principaux,
