Forme juridique d'une organisation à but lucratif

Question 1

Entreprise individuelle

Answer 1

1 propriétaire
N’est pas une personnalité morale distincte
Sa responsabilité est illimitée
Sa durée de vie est limitée
Elle n’est pas assujettie à l’impôt

Question 2

Société de personne

Answer 2

Au moins 2 propriétaires
N’est pas une personnalité morale distincte
Sa responsabilité est illimitée
Sa durée de vie est limitée
Elle n’est pas assujettie à l’impôt

Question 3

Société par action

Answer 3

Société fermée
Société ouverte

1 ou plusieurs actionnaires
Personnalité distincte
Responsabilité limitée
Sa durée de vie est illimité
Est assujettie à l’impôt

Question 4

Coopérative

Answer 4

Au moins 12 membres
Personnalité distincte
Responsabilité limitée
Sa durée de vie est illimité
Est assujettie à l’impôt