Fondements et catégorisation des droits Flashcards
Droit naturel
Droits qui existent avant toute loi, basés sur la morale et la justice universelle.
Ex : droit à la vie, à la liberté.
Droit positif
Droits créés et écrits dans les textes juridiques par les autorités compétentes.
Ex : droit de vote.
Libéralisme
L’État intervient le moins possible, l’individu est au centre des décisions.
Ex : non-intervention dans la vie privée.
Républicanisme
L’État peut intervenir pour éviter la domination et garantir la liberté.
Ex : régulation de la prostitution.
Liberté des anciens
Participation à la vie politique.
Ex : voter, influencer la société.
Liberté des modernes
Liberté individuelle, absence d’intervention de l’État.
Droits de première génération
Droits civils et politiques (libertés négatives).
Ex : liberté d’expression, droit à la vie privée.
Droits de deuxième génération
Droits sociaux et économiques (libertés positives).
Ex : droit à la santé, à l’éducation.
Droits de troisième génération
Droits collectifs et environnementaux.
Ex : droit à un environnement sain.
Modèle canadien (contrôle affaibli)
Contrôle limité par les juges, mais le dernier mot revient au législateur.
Modèle continental (Kelsenien)
Contrôle a priori (avant l’entrée en vigueur d’une loi), réalisé par une cour constitutionnelle.
Modèle américain
Contrôle a posteriori, tout juge peut invalider une loi lors d’un litige.
Modèle régional
Protection supranationale via des conventions.
Ex : CEDH en Europe.
Effets verticaux des droits
Les droits s’appliquent entre l’État et l’individu.
Ex : Charte canadienne.
Effets horizontaux des droits
Les droits s’appliquent entre individus.
Ex : Charte québécoise.
Droit fondamental
Droit inscrit au sommet de la hiérarchie juridique, à valeur supra législative.
Sanctions vs Réparations
Sanctions = punition d’un comportement illégal. Réparations = compensation pour un préjudice subi.
