Fonctionnement et Institutions

Question 1

Sur quelles institutions repose l’UE

Answer 1

• Politiques
• Economiques
• Judiciaire

Question 2

Quelles sont les institutions Politiques

Answer 2

• Le conseil européen : réunit 27 Chef d états 4x/an, siège a Bruxelles. Il définit les grands axes de la politique commune. Elle élit le président de la commission euro pour 5ans
• le parlement européen : 705 députés élus au SU tous les 5ans, siège a Strasbourg, exerce un pouvoir de controle budgetaire et politique, approuve le présidente de la commission euro
• le conseil de l’UE (conseil des ministres) : siège a Bruxelles, principal centre de décision de l’UE, définit la PESC et cooperation policiere et judiciaire en matière pénale.
• La commission Europeenne : 27 commissaires et 35000 fonctionnaires pour 5ans a Bruxelles. Gardienne des Traités

Question 3

Quelles sont les institutions Economiques

Answer 3

• La banque centrale européenne: assure la politique monétaire de la zone euro
• La cour des comptes europeennes: 27 membres pour 6ans renouvelés de moitié tous les 3ans.

Question 4

Quelles sont les institutions Judiciaire

Answer 4

La cour de justice de l’UE: applique le droit européen dans 27 systeme juridique différents, peut etre saisie par citoyens, asso, ou des états, siège au Luxembourg.

Question 5

Expliquez le processus législatif

Answer 5

LE CONSEIL EUROPÉEN :
- définit les grandes orientations et donne les impulsions à la COMMISSION EUROPEENNE;
- tranche les questions non résolue au CONSEIL DE L’UE (conseil des ministres).
LA COMMISSION EUROPEENNE propose les lois européennes (directives, règlements, décisions) au PARLEMENT EU et au CONSEIL de L’UE.
LE CONSEIL DE l’UE et le PARLEMENT EU modifient, adoptent ou rejettes les propositions leglitatives.