⦁ Fonctionnement et institutions Flashcards
L’UE repose sur des institutions:
- politiques
- économiques
- judiciaires
⦁ Politiques
⦁ Le conseil européen
⦁ Le parlement européen:
⦁ Le conseil de l’UE (conseil des ministres)
⦁ La commission européenne
⦁ Le conseil européen
réunit les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement 4 fois/an, siège à Bruxelles. Il définit les grands axes de la politique commune avec une présidence tournante de 6 mois par Etat membre. Elle élit le président de la commission européenne pour 5 ans. Et ses décisions sont des orientations, des propositions qui n’ont pas force de loi
⦁ Le parlement européen
organe parlementaire, composé de 705 députés élus au suffrage universel tous les 5 ans, siège à Strasbourg, exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique, approuve le président de la commission européenne.
⦁ Le conseil de l’UE (conseil des ministres):
réunit les ministres des Etats-membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois, siège à Bruxelles, principale centre de décision de l’UE, prends des décisions à l’unanimité, définit la PESC et coopération policière et judiciaire en matière pénale.
⦁ La commission européenne
27 commissaires, 35000 fonctionnaires proposés pour 5 ans, siège à Bruxelles. Elle est la gardienne des traités, un organe exécutif et responsable devant le parlement et soumise au lobbying.
⦁ Economiques
⦁ La banque centrale européenne
⦁ La cour des comptes européennes
⦁ La banque centrale européenne:
assure la politique monétaire de la zone euro, indépendante des influences politiques.
⦁ La cour des comptes européennes
composée de 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans, indépendante, pas de pouvoir judiciaire, dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget.
⦁ Judiciaire
⦁ La cour de justice de l’UE
⦁ La cour de justice de l’UE
applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents, peut être saisie par les citoyens, des associations ou des états, siège à Luxembourg, composée d’un juge par Etat-membre nommé pour 6 ans.