Fiscalite Des Particuliers

Question 1

Impôts définition

Answer 1

Sommes requises des contribuables par les collectivités publiques à titre définitif et sans contrepartie identifiable, en vue de couvrir les charges publiques ou d’intervenir dans le domaine économique économique et social.


Question 2

Taxes définition

Answer 2

Sommes requises des contribuables par les collectivités publiques. À l’occasion de la fourniture à l’administré d’une contrepartie individualisable. Un service rendu à l’usager.

Question 3

4 types d’impôts

Answer 3

Impôts sur la consommation
Impôts locaux
Impôts sur le patrimoine
Impôts sur le revenu

Question 4

Le prélèvement forfaitaire libératoire

Answer 4

Il est un impôt, se substituant sur option du contribuable, à l’impôt progressif sur le revenu pour réaliser une imposition atténuée de certains revenus.

Question 5

Une. Retenue à la source.

Answer 5

Est une technique de perception de l’impôt sur le revenu consistant à obliger le débiteur d’une somme imposable à opérer sur celle-ci, une retenue qu’il versera au fisc.

Question 6

Un foyer fiscal

Answer 6

Elle ensemble des membres composants la famille du contribuable dont il convient de tenir compte pour déterminer le montant de l’impôt du.

Question 7

Quelles sont les trois phases de l’impôt ?

Answer 7

1 L’assiette de l’impôt, c’est la base de calcul de l’impôt. Il est individualisé et ne détermine pas l’imposition à payer.
2 la liquidation de l’impôt calcul de l’impôt. Méthode déclarative.
3 le recouvrement de l’impôt, transfert des espèces du contribuable vers l’État.

Question 8

L’impôt est

Answer 8

Unique annuelle, déclaratif