Fiscalité Flashcards
Comment faire en sorte que les avantages offerts aux employés ne soient pas imposables ?
1 - Les offrir à tous les employés et offrir des installation à l’interne
2- Prouver que ça va l’aider dans le cadre de sont travail
3 - Prouver que l’employeur peut en retirer un bénéfice
4 - Outils ou uniforme qu,il est obligé de porter pendant son travail
Quels sont les éléments non imposable pour les employés ?
- Cotisation professionnelle
- Paiement frais de scolarité
- Paiement pour assurance collective
- Allocation raisonnable pour automobile
- Cadeau non monétaires de moins de 500$
- Cotisation de l’employeur au RPA
Quels sont les conséquences fiscales pour la disposition de biens (terrain, bâtiment, achalandages)
Biens non amortissable
PD - PBR = GEC à 50% autre portion au CDC
Bien amortissable PD - PBR = GEC... Moindre de (coût ou PBR) - FNACC = récupération
Après la vente des actifs comment on fait pour sortir l’argent de l’entreprise ?
1 - Verse un dividende en capital non imposable
2- Regarder si on peut verser des dividende déterminé si compte de CRTG
3 - Verser un dividende autre que déterminé
Qu’est ce qui se passe si on a une disposition involontaire (feu, expropriation, vol)
Dans le cas d’une disposition involontaire on à le droit de prendre un bien de remplacement (même usage, même personne qui utilise, deux bien canadien imposable)
Permet de reporter l’amortissement et le GEC si acquisition d’un bien de remplacement avant 24 mois suivant la disposition involontaire
Quels sont les éléments sur lesquels l’ARC base sa décision pour considérer si c’est un employé ou un travailleur autonome ?
- Quel contrôle à le payeur sur le travailleur et son travail
- Qui fournit les outils ou les équipements
- Est ce qu’il peut y avoir l’embauche de sous-traitant ou d’assistant par les travailleur pour les assister dans leur travail
- Qui assume le risque financier de la transaction
- Quels sont les investissements fait par les travailleur pour obtenir le contrat
- Est ce que le travailleur peut réaliser un profit ou subir une perte
Comment calculer le revenu d’entreprise au fin d’impôt
- Les frais de représentations sont 50% non déductible
- Golf et cotisation à des clubs non déductible à 100%
- Frais de congrès : limite de 2 par année (repas : 50$/jour)
- DPA et non pas amortissement comptable
- G/P comptable 50% déductible
- Frais de constitution DPA 14.1 et non pas dans l’année de la dépense
- Provision comptable non déductible
- Provision fiscal
- Mauvaise créance si analyse compte par compte
- Bureau à domicile si principal lieu d’affaire ET sert exclusivement à rencontrer des clients
- Les pénalités payées à l’ARC ne sont pas déductibles
- Provision pour garanties ne sont pas déductibles, mais les montants réels le sont
- Les dons sont déductibles (sauf ceux des parties politiques)
- Les rémunérations fondées sur des actions ne peuvent pas être déduites
- Les transaction entre les personnes ayant des liens de dépendances doivent être fait à la JV
Est ce que l’on doit comptabiliser les pourboires que l’entreprise reçoit des clients si entreprise de personne ?
Oui, il faut tenir un registre de tous les pourboires reçus et les ajouter au revenu
Quels sont les délais de production des déclarations de revenus et paiement ?
Pour les particulier 30 avril (4 mois) (déclaration et paiement)
Pour les personnes qui ont des revenus d’entreprises 15 juin (6.5 mois) (déclaration) Paiement est le 30 avril
Pour les entreprises, ils doivent faire le paiement 3 mois après la fin de sa fin d’année et faire sa déclaration 6 mois après la fin d’exercice
Quels sont les éléments de considération pour le paiement de TPS ?
Entreprises qui font moins de 30 000$ pour le trimestre actuelle ou les 4 derniers
30 jours après que l’on dépasse le 30 000$
Comment traiter l’allocation reçu par un employé pour l’usage de son automobile ?
Si l’allocation est raisonnable, il n’a pas besoin de l’inclure dans son revenu et la dépense est déductible pour l’entreprise. De plus l’employé peut déduire les frais automobiles assumés dans son revenu
- 0.55$ pour les 5000 premier KM
- 0.49$ pour le reste
Comment traiter un automobile fournit par l’employeur - Location
1 - Calculer l’avantage du droit d’usage
(A/B) * 2/3 * frais de location annuelle
A= moindre des Km perso parcourus ou B
B = 1 667 Km * # mois
*Si l,automobile n’est pas utilisé à plus de 50% pour le travail (A/B = 1)
2 - Calculer l’avantage lié au frais de remboursement
- **1/2 du droit d’usage
- 0.26$/Km * Km perso parcourus
- Considéré seulement si automobile est utilisé à plus de 50% pour emploi
3 - Remboursement fait par l’employé à l’employeur vient réduire les frais à inclure au revenu
Entreprise peut déduire l’ensemble des dépenses pour les frais de fonctionnement. Maximum de 800$ pour la location et 300$ intérêt
Comment traiter un automobile fournit par l’employeur - Achat
1 - Calculer l’avantage du droit d’usage
(A/B) * 2% * coût automobile * # mois
A= moindre des Km perso parcourus ou B
B = 1 667 Km * # mois
*Si l,automobile n’est pas utilisé à plus de 50% pour le travail (A/B = 1)
2 - Calculer l’avantage lié au frais de remboursement
- **1/2 du droit d’usage
- 0.26$/Km * Km perso parcourus
- Considéré seulement si automobile est utilisé à plus de 50% pour emploi
3 - Remboursement fait par l’employé à l’employeur vient réduire les frais à inclure au revenu
Entreprise peut déduire l’ensemble des dépenses pour les frais de fonctionnement. Maximum de 30 000 pour DPA si achat et 300$ intérêt
Comment traiter l’usage de l’automobile d,un employé qui ne reçoit pas de compensation de son employeur ou un travailleur autonome ?
Peut déduire l’ensemble des frais automobiles prorate selon utilisation pour fin d’emploi
Peut déduire les frais de location (max 800$/mois), DPA (max 30 000$) et intérêt (300$)
À quel fréquence il faut faire une déclaration de TPS ?
Dépend du chiffre d’affaire de l’entreprise
- Plus de 6M$ –> Mensuelle
- Entre 1.5M$ et 6M$ –> Trimestrielle
- Moins de 1.5M$ –> annuelle
Le chiffre d’affaire est celui de tous les entreprises associées
Il faut faire les paiement un mois après la fin du trimestre ou mensuel et faire des acomptes prévisionnels si paiement annuel
Quand est ce que les frais de déplacement et de repas sont déductible ?
S’ils sont engagés à l’extérieur de la région métropolitaine dans laquelle opère l’entreprise + le déplacement doit être d’au moins 12h
Seulement 50% des frais peut être déduit
Les frais de logement sont entièrement déductibles s’ils sont dans le but de gagner un revenu
Les frais de repas offert au employés ne sont pas limité à 50% si tous les employés sont invités. Nombre de repas limité à 6/années
Comment traiter une situation ou il y a attribution des revenu aux actionnaires sans déclaration ?
Doit être inclut dans à 100% dans le revenu de l’actionnaire + non déductible pour la société
Comment traiter un prêt à l’actionnaire consenti par la société
Doit inclure dans le revenu de l’actionnaire le montant complet sauf si :
- Portion du capital est remboursé (règle des deux bilans)
Comment traiter un prêt sans intérêt consenti à l’actionnaire ?
(Capital du prêt * taux prescrit en vigueur) - intérêt payé dans l’année
Ce montant doit être ajouté dans le revenu de l’actionnaire
Quels sont les limites de report des pertes et des dons ?
PACN : 3 ans dans le passé et 20 ans dans le futur
PCN : 3 ans dans le passé et infini dans le futur
PDTPE : 3 ans dans le passé et 10 ans dans le futur, après les 10 ans elle se transforme en PEC
Dons : 5 ans dans le futur au maximum de 75% de son BI
Il est important de prioriser les éléments qui vont expirer le plus rapidement ou les GEC s’ils ne se produisent pas souvent
Est-il préférable de se verser des dividendes ou un salaire ?
Compte tenu du principe d’intégration le montant payé est le même
Le salaire est déductible pour entreprise et permet de cotiser à un REER ou RPA pour employé. Le salaire est imposé à 100% au taux impôt par palier
Le dividende n’est pas déductible dans le revenue de l’entreprise. Imposé au taux maximal de 39.8%. Ne permet pas de cotiser à un REER ou RPA
Quand peut-on prendre une provision pour mauvaise créance au niveau fiscal ?
Il faut prouver qu’elle est devenue irrécouvrable (doute raisonnable
- durée de temps de la créance
- défaut de paiement
- situation financière précaire
- réputation de solvabilité
Il faut traiter les créance séparément et non pas comme un tout
Comment traiter les perte réalisé sur les SEPE (PDTPE) ?
Déterminer si s’est une SEPE et si l’entreprise a fait faillite.
Si oui la perte est reportable à 50% à l’encontre de tout type de revenus
Lors d’une déclaration de revenu personnel quel sont les crédit que l’on peut avoir ?
Crédit de base : 11 635$ Montant canadien pour emploi : 176 Dons à un parti politique - 0 à 400$ : 75% - 400 à 750 : 50% Dons à un organisme - 0 à 200 : 15% - 200 à 1000 : 33%
Quels sont les avantages/ désavantages de se constituer en société au niveau fiscal ?
- Report d’impôt si argent non nécessaire
- Fractionnement de revenu si versement de dividende à des personnes de la familles
- Protection financière (responsabilité limité)
- DGC si vente des actions
- Plus coûteux (compte bancaire distinct, frais constitution, obligations administrative)
Quelle est l’imposition des résidents VS les non résidents au Canada ?
Résident : imposé sur leur revenus mondial
Non résident : imposé sur leur tirés du Canada seulement
Comment déterminer s’il est un résident ou non ?
Évaluation des liens de résidence avec le Canada
- Domicile au Canada
- Époux ou conjointe au Canada
- Personnes en charge au Canada
Secondaires (de moindre importance)
- Biens personnels au Canada
- Membre de groupe au Canada
- Compte bancaire ou carte de crédit canadienne
- Permis de conduire canadien
- Assurance maladie
Qu’est ce qu’il faut pour que les actions que l’on détient soient considérées comme des AAPE ? Et quel est l’impact important lors de la vente des actions AAPE ?
Ce doit être des actions de SPCC. Pour être une SPCC
- Plus de 50% des actifs (JV) doivent être des utilisé pour générer du revenu d’entreprise exploité activement (2 ans avant la vente)
- Au moment de la vente 90% des actifs (JV) doivent être des utilisé pour générer du revenu d’entreprise exploité activement
- Doit être contrôlé par des résidents canadiens pendant au moins 2 ans
Utilisation de la DGC, qui permet d’exonérer 870 000$ (435 000$) de GEC lors de la vente des actions
Quels sont les coûts que l’on peut inclure dans la DPA (catégorie 12) pour les frais de R&D ?
Seulement les frais engagés pour permettre d’utiliser l’actif (ex : programmation, salaire attribué à l’élaboration du logiciel). Les autres frais de R&D courante sont déductibles dans les revenu de l’années
Sur quel bien immobilier mettre l’exemption sur résidence principale ?
Il faut calculer le GEC par année de détention
(PD - PBR - rénovation faites)/ # année détention = X$
Quels sont les éléments qui rendent admissible un déménagement déductible au fiscal ?
Rapprocher une personne d’au moins 40Km de son nouveau lieu de travail/ entreprise/ étude
Les frais peuvent être déductibles par les deux personnes dans la famille donc il faut faire deux analyse
Quels sont les frais que l’on peut déduire d’un déménagement admissible ?
- Frais de vente (courtier)
- Frais de transport et entreposage des meubles
- Frais entretien ancienne résidence non vendu (max 5 000$)
- Frais de branchement/ débranchement services public
- Frais de repas et de logement temporaire (max 15 jours)
Montant de déduction sont limités à 100% des revenus net liés au nouveau lieu de travail suite au déménagement. Reportable l’autre année
Quels sont les incidences fiscale de l’acquisition d’une entreprise ?
1 - Conclure sur acquisition de contrôle
- Prise de contrôle par une personne non liée
- Plus de 50% des actions
2 - Fin année réputé au moment de l’acquisition de contrôle
3 - PCN sont perdu si non utilisé
4 - Réalisation automatique des perte en capital latente sur les bien non amortissable
5- Ralisation automatique des perte finales latente sur les bien amortissables
6 - Choix de réaliser des GEC ou des récupération latente pour utiliser les pertes (montant entre la JV et le PBR)
7 - Les pertes autres qu’en capital sont utilisable après le mur, si entreprise qui a réalisé les pertes l’entreprise continue d’être exploité dans une attente raisonnable de profit
8 - Partage de la déduction accordé aux petites entreprises
- Partage du plafond des affaires (500K$)
- Partage de la limites des dépenses (3M$)
Dans le cas de primes non payés, quelles sont les règles qu’il faut respecter pour pouvoir les déduire dans l’année où elles ont été déclarée ?
Elles doivent être payé dans les 180 jours suivant la fin d’exercice
Quelle est la différence entre liées, associées, rattachées ou affiliée et leur implication ?
Liées : ma croix et celle de mon conjoint + plus toutes les sociétés contrôlées par ces personnes - Transfert à la JV
Associées (seulement pour les sociétés) : contrôlé par la même personne ou groupe de personne - partage du plafond des affaires et limites des dépenses
Rattachées : + de 10% des droits de votes ou de la JV des actions - Calcul de la partie 4 pour les dividendes
Affiliées : à moi-même, ma conjointes et une société contrôlées par moi ou ma conjointes - refuser les pertes en capital
Quels sont les éléments clés des régimes de retraites ?
Cotisation au REER :
Droit de cotiser au REER des années passées + moindre de ( 18% du revenu gagné année précédente ou plafond de 26 500$ - FE années précédentes)
Échéance du REER à 71 ans - Devient FERR qui a des retrait minimums
Qu’est ce qui se passe si un employé est traité comme un travailleur autonome par son employeur ?
Le revenu d’entreprise n’est pas qualifié de revenue entreprise exploité activement + taux imposition spécial de 33%
Toutes les entreprises ne sont pas déductibles
Sauf si + de 5 employés qui travail à temps plein pour l’entreprise
Quels sont les éléments à considérer dans le cas d’un décès ?
Disposition présumé à la JV de tous les biens
Date de production : la plus éloigné des deux dates :
- 30 avril
- 6 mois après le décès
Caractéristique de la déclaration :
- PCN devient reportable contre tout types de revenus
- Dons : pas de limite de 75% du revenu imposable
Pension alimentaires comment les traiter ?
Pension alimentaire exclusive au conjoint : imposable et déductible
Pension alimentaire en partie pour enfant : non imposable et non déductible
Comment traiter les frais de gardes pour enfants
Moins de 7 ans : 8 000 ou 200$/ semaine
De 7 à 16 ans : 5 000 ou 125$/ semaine
Enfant handicapé : 11 000 ou 275$/ semaines
C’est le parent qui a le revenu le moins élevé qui doit prendre les déductions
Quelle est la différence entre le roulement, le gel et la cristallisation ?
Roulement : disposition fiscale qui permet d’effectuer une transaction avec report d’impôt
Gel : Se départir ses actions votantes en échange d’actions privilégier pour geler la valeur de l’entreprise dans les AP
Cristallisation : Augmenter le PBR d’une immobilisation pour déclencher un GEC
