Fisca

Question 1

dépenses somptuaires

Answer 1

charges/amortissement achat location residence de plaisance (+ entretien)

amortissement voitures particulières (plafond)

véhicules de tourisme (deduc amort doit être réintégrée du prix d’acquisition)

véhicules polluants (>200) prix d’acquisition max fixé 9900

Question 2

cas déduction fiscale conjoint limité à? (sté soumise à l’IR)

Answer 2

17500

pas de centre de gestion, régime communauté viens

Question 3

dans stés imposées à l’IS, IS déductible ?

Answer 3

non

doit être réintégré après avoir été comptabilisé

Question 4

Taxe des véhicules de société (de tourisme)

Answer 4

• stés IR : payent cette taxe

- stés IS: payent cette taxe mais doivent réintégrer sur plan fiscal

Question 5

déduction intérêts comptes courants

Answer 5

K doit avoir été entièrement libéré (si pas entièrement : réintégré sur plan fiscal, sinon application tx et on détermine max déduc)

Tî ne doit pas être excessif

Question 6

régime général dividendes

Answer 6

compris dans bénéfice comptable, pas de retraitement fiscal

Question 7

régime spécial dividendes

Answer 7

si stés meres IS et titres rpz au - 5% K sté émettrice :

j’enlève à dividendes 5% minimum

Question 8

si pas adhésion centre de gestion agréé

Answer 8

RF x 1,25