Finances Publiques Et Richesse Flashcards
Dans quels cadres intervient l’État?
- Biens et services
- Règlementations
- Taxation et imposition
Quels sont les trois types de financements des écoles?
- frais de scolarité payé à 100%
- privé subventionné (tarifs étudiants ont un plafond)
- privé non-subventionné
Quels sont les biens et services collectifs offerts par l’État?
Logement HML, transport, santé publique, éducation publique, culture et loisirs
Comment l’État intervient en faisant des réglementations?
- regroupe des règles et lois
- encadre l’activité économique:
Loi sur la protection des travailleurs
Loi sur la protection du consommateur
Loi sur la régie du logement
À quoi servent les taxes/impots
- pouvoir de l’État pour obtenir des fonds
- finance services à la population
À quoi sert le budget de l’État? Quels sont les trois types de situations budgétaire?
Il permet d’organiser l’utilisation de l’argent de l’État.
- Équilibré: revenus = dépenses
- Excédentaire: revenus > dépenses
- Déficitaire: revenus < dépenses
Quels sont les types taxes à la consommation?
- TPS (5%): taxes sur les produits et services
- TVQ (9,975%): taxes de ventes du Qc
- Taxes accises: taxes spéciales sur certains produits (essence, alcool, tabac)
Quels sont les types d’impôts?
- sur les particuliers: calculé selon le salaire (impôts progressif: différents pourcentages)
- sur les enterprises: selon les revenus (profits)
Quels sont les autres revenus de l’État (autres que taxes et impôts)?
- Endettement (ext./int.): Canada et Québec
- Droit de douane (produits importés): Canada
- Revenus société d’État (SAQ, Hydro, Via Rail): Canada et Québec
- Transferts fédéraux: Québec
- Taxes foncières (municipales: propriétaire de maison)
- Taxes scolaires (commission scolaire: propriétaire de maison)
Quels sont les principaux obstacles à l’intervention de l’État.
Les législations de complaisance
Qu’est-ce que les législations de complaisance? Quels sont leurs impacts?
Des États qui utilisent leur souveraineté (leur indépendance) pour établir des lois très favorables aux compagnies (ex: Paradis Fiscaux)
- Perte de revenus pour la collectivité
- Utilisation par les compagnies d’infrastructures payés par la collectivité
- Les États imitent les paradis fiscaux: exemptions d’impôts, baisse de taxes, crédit d’impôt ou subvension
Comment est-ce que l’État redistribue la richesse?
Avec des paiements de tranferts
Quels sont les paiements de transferts au particuliers?
- Assurance-emploi (féd)
- Aide sociale (prov)
- Allocations familiales (prov/fed)
- Pension de vieillesse (PROV/fed)
- Bourse d’études (PROV/fed)
Quels sont les paiements de transferts aux provinces?
- transferts en santé
- transferts en programmes sociaux (ex: CPE)
- Péréquation (fédéral qui s’assure que les écarts de richesses entre provinces sont soutenables)
Quel est le rôle d’une dette dans un budget?
Argent emprunté pour combler le déficit
Qu’est-ce que le Produit intérieur brut? Quelles sont ses variantes?
Mesure du niveau de productivité des biens et services d’un pays par année
- PIB par habitant
- Croissance annuel: taux de croissance du PIB en 1an
Qu’est-ce que le Revenus national brut par habitant
Moyenne des revenus perçus par la population d’un pays (salaires + revenus financiers)
Qu’est-ce que le Taux d’inflation?
Hausse du niveau général des prix des biens et services par année
Qu’est-ce que les Importations et Exportations (comme indicateur de richesse)?
Les entrées et sorties des biens et services d’un pays. Les États préfèrent une balance commerciale excédentaire
Qu’est-ce que l’Indice du développement humain?
Indice qui mesure le niveau de développement humain des pays. Il prend en considération le revenu brut par habitant, l’espérance de vie à la naissance et la durée de scolarisation d’une population
Qu’est-ce que l’Indice de Gini?
Indice qui permet de mesurer l’inégalité de revenus au sein d’un même pays
Pourquoi certains pays ne réussissent pas à s’enrichir malgré la présence de ressources naturelles sur leur territoire?
- Coût trop élevé de leur exploitation
- Exploitation par des compagnies étrangères
- Leur économie est trop axée sur leurs ressources naturelles (économie pas assez diversifiée)