finances publiques chp 1 Flashcards
quelles sont les deux dimensions lié à la fiscalité
1) la recherche d’une plus grande équité, savoir qui supporte le plus le poids de la charge fiscale
2) l’efficacité économique qui fait référence à l’utilisation à bon escient des recettes fiscales par l’Etat, et aux effets potentiellement négatifs su les comportements individuels d’une fiscalité trop lourde ou mal adaptée.
triple objectifs de la politique fiscale
- obtenir les ressources permettant la production de biens et services publics
- inciter à d’avantage d’efficacité économique
- corriger la répartition inégalitaire des revenus par la redistribution
cas typique distorsion fiscales
le fair que l’impôt sur le revenu peur modifier l’arbitrage entre travail et loisir
résultat d’une taxe sur les importation
accroît le prix de ces dernières relativement aux biens produits localement.
(la fiscalité exerce une influence sur l’allocation des ressource et / ou dépenses
est ce que les distorsions répondent ou non à un objectif d’efficacité économique
si l’économique dans laquelle l’Etat intervient est une économie de marché parfaite, alors tout impôt conduisant à une modification de l’allocation des ressources et / ou des dépenses réduit l’efficacité économique.
que ce passe t-il lorsque l’impôt est non forfaitaire ?
la fiscalité du revenu modifie la répartition entre les riches et les pauvres, entre les familles et les célibataires, entre les générations
sur quelle fonction la politique fiscale exerce t-elle un “pouvoir”
-fonction d’allocation
- fonction de répartition
- fonction de stabilisation
quelle influence la politique fiscale à sur la fonction de stabilisation de l’Etat
l’Etat peut décider de baisser les impôts et taxes pendants les phases de ralentissement de l’activité.
que ce passe t-il lorsque un impôt
forfaitaire élimine les effets de distorsion économique en termes d’allocation des ressources
il accentue les problèmes d’inégalités de répartition en pesant davantage sur les agents ayant
les revenus les plus bas
à quoi peut servir un impôt progressif
peut corriger les inégalités de répartition, mais il
peut créer une moindre incitation au travail.
dimension positive :
l’identification des agents économiques qui supportent
effectivement la charge des impôts (incident fiscale)
distorsions économiques liées à la présence d’un impôt, distorsions qui peuvent
conduire à une perte d’efficacité par rapport à ce que l’on obtiendrait sur un marché parfait.
fiscalité correctrice
la fiscalité qui
essaie de corriger les inefficacités liées aux imperfections du marché
dimension normative
établie les règles de fixation des taux d’imposition dans l’objectif de
limiter ou corriger les distorsions
fiscalité optimale
permet ,sur un plan normatif, de
réaliser l’arbitrage entre objectif d’efficacité économique et objectif d’équité
objectif centraux de l’économie du bien être…
…est d’apporter des éléments de réponse à la question de
rendre conciliable efficacité économique et recherche d’équité.
