FINANCEMENT DE LA SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE

Question 1

SUR QUELLES VALEURS REPOSE LA PROTECTION DE L’INDIVIDU ?

Answer 1

-l’Équité, Universalité, Solidarité et Protection de l’individu

Question 2

QUEL SONT LES PLUS GRANDS RISQUES SOCIAUX EN FRANCE ? (2016)

Answer 2

• Vieillesse (46%)
• Santé (35%)
• Famille (8%)
• Emploi (6%)
• Logement (3%)

Question 3

SUR QUELS RISQUES LA SÉCURITÉ-SOCIALE PORTE-T-ELLE ?

Answer 3

-Vieillesse, Santé et Famille

Question 4

QUELLES SONT LE MÉCANISME LES LIMITES DE L’ASSURANCE SOCIALE ?

Answer 4

Transfert de contribution : les prestations sont financées par les contributions (revenus)
Avoir cotisé au préalable & risque d’exclusion

Question 5

QUEL DÉFAUT ATTRIBUE-T-ON AU MODÈLE BISMARCKIEN ?

Answer 5

-Ce système génère des exclus : les personnes sans travail, ni lien avec travailleur

Question 6

SUR QUOI EST FONDÉE LA LOGIQUE D’ASSISTANCE SOCIALE ?

QUELLES SONT SES CONDITIONS ?

Answer 6

• Elle se fonde sur la solidarité entre les indiv. La lutte contre la pauvreté/l’exclusion
• Justement, il n’y a pas de condition de cotisation préalable

Question 7

D’OÙ VIENT LE MODÈLE BEVERIDGIEN ? QUELS SONT SES FONDEMENTS ET SON MODE DE FINANCEMENT ?

Answer 7

• Royaume-Uni, 1942
• Fondement sur les 3 U : Unité, Uniformité et Universalité
• Financement par l’impôt et gestion complète par l’État

Question 8

QUAND, ET PAR QUI EST CRÉÉE LA SÉCURITÉ SOCIALE ? QUELLE EST SA CARACTÉRISTIQUE MAJEURE ?

Answer 8

• En 1945, par Pierre Laroque

- Elle est gérée par les employeurs et les salariés = paritaire

Question 9

QUELS SONT LES 3 RÉGIMES PRINCIPAUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ?

Answer 9

• Régime général
• Mutualité Sociale Agricole
• Régime Social Des Indépendants

Question 10

QUI EST CONCERNÉ PAR LE RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ? QUELLES SONT SES BRANCHES ET QUE POSSÈDENT-ELLES ?

Answer 10

• 86% de la population
• Maladie, Famille, Vieillesse, Recouvrement
• Chaque branche possède une caisse nationale et DES caisses locales

Question 11

QUELLES SONT LES 3 PRINCIPALES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ?

Answer 11

• 1) Cotisations sociales (55%)
  2) Impôts et taxes (30%)
  3) Contributions publiques de l’État (part bien minoritaire)

Question 12

CITER LES CARACTÉRISTIQUES DU TYPE BISMARCKIEN

Answer 12

• Obligation de cotisations pour tous les travailleurs
• Financement par les cotisations sociales
• Gestion paritaire

Question 13

CITER LES CARACTÉRISTIQUES DU TYPE BEVERIDGIEN

Answer 13

• Protection sociale universelle maladie = évite les exclusions
• Part minoritaire mais croissante des sources de financement par les Impôts et Taxes
• Régulation par l’État

Question 14

QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE MALADIE ? QUI EN SONT LES BÉNÉFICIAIRES ?

Answer 14

• Branche santé/maladie de la sécurité sociale

- Les ayant-droit (conjoint, enfants, personne à charge vivant sous le même toit depuis 12 mois)

Question 15

QUAND EST MISE EN PLACE LA PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ? (PUMA) QUE PERMET-ELLE ET QUELLES SONT SES CONDITIONS ?

Answer 15

-2016 (faisant suite à l’ex-CMU)
-Permet de bénéficier d’une couverture maladie en l’absence d’affiliation professionnelle ou en tant qu’ayant-droit
Résidence stable/régulière depuis 3 mois en France (y compris les étrangers)
Gratuite, sous un plafond ou par cotisation au-dessus d’un plafond

Question 16

QU’EST-CE QU’UN TICKET MODÉRATEUR ?

Answer 16

-Part qui reste à charge de l’assuré, non remboursé par la Sécurité Sociale

Question 17

QU’EST-CE QUE LA CSBM ? DE QUOI EST-ELLE COMPOSÉE ?

Answer 17

-Valeur de biens consommés sur le territoire national (résident ou non), pour les besoins de santé individuels
50% : soins hospitaliers, 25% de soins de ville, 16% de besoins en médicaments

Question 18

QUE REPRÉSENTE LA CSBM ET QUELLE EST SON ÉVOLUTION ?

Answer 18

-203MM d’€ soit 3037€ par habitant, valeur qui augmente, mais vitesse de croissance diminuée

Question 19

QU’EST-CE QUE LA DCS ? À QUOI CORRESPOND-ELLE ?

Answer 19

-La DCS correspond à la CSBM (3/4 de la DCS) à laquelle on ajoute La prévention individuelle et collective et les autres dépenses pour les malades

Question 20

QUE REPRÉSENTE LA DCS, COMMENT ÉVOLUE-T-ELLE ?

Answer 20

-En 2015, 276MM d’€, La France fait partie des pays qui dépensent le plus pour la santé (3è rang)