Final - Revision Flashcards
Que sont les deux caractéristiques d’une règle de droit?
Un agent de droit habile pour l’adopté
Elle doit être écrite dans une source de droit
Distinction entre le droit naturel et positif
Le droit naturel est inhérent aux humains et immuable; nous l’avons créé, les droits nous appartiennent car nous sommes humains, pas écrit, aucune véracité.
Le droit positif est composé par tous les droits adoptés et nous offre une prévisibilité de comment agir
La reine et les ministres sont dans quelle branche de pouvoir?
Législatif et exécutif
Différence entre la procédure et le droit de la preuve?
La procédure est la décision par procédure spécifique - pour garantir un procès juste et équitable (gestion).
Le droit de la preuve est la règle sur le fardeau, admission et réception de preuves.
Hiérarchise les sources de droits
(Sources primaires et secondaires)
Les droits
1- Lois constitutionnelles (primauté du droit, constitutionnalité, et démocratie sont ses principes ; plus grande force de droit). ART 52 LC1982
1.5 - Lois quasi-constitutionnelle (par exemple, la Charte des droits et libertés de la personne au QC est la plus autre source de droit (autre que la constitution) mais n’est pas applicable hors de la province.
2- Les lois (voté par lég. sanctionné par représentant du souverain et conforme à la loi constitutionnelle)
3- Les règlements (même portée de droit que les lois mais s’il y a un conflit, les lois l’emportent).
3.5- Les directives (applicables qu’aux fonctionnaires; pas de force de loi).
4- La coutume (règles juridiques basés sur des traditions anciennes)
5- Les actes juridiques (contrats ou ententes ou lois des parties déjà conclus).
6- Jurisprudence (décisions et interprétation de droit
^ Les sources primaires du droit
7- Doctrine (produit par juristes, aucune force de droit)
8- Autres sources (ne font pas partie du droit interne)
L’affaire des Spéléologues
Tatting = droit naturel
Foster = droit positif
Notre société: DP donc DN est non-applicable.
Conséquences de l’Acte d’Union?
- Unifie les deux Canadas (HC et BC)
- Établie la responsabilité ministérielle du gouvernement
- Ministère doit avoir le support de l’assemblée
- L’assemblée est composée de moitié anglais moitié français donc pas proportionnelle pcq les Anglais sont moins nombreux démographiquement mais autant de représentants anglais que français.
- Début du fédéralisme
Conséquences de L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique (AANB ou BNA)?
- Unit les colonies avec le Canada (HC et BC)
- Raisons militaires (crainte des États Unis)
- Raisons financières (partage de coûts pour le système ferroviaire interprovinciale ET favoriser l’échange économique interprovincial)
- Raisons politiques (difficulté de collaborer pour adopter des lois) - Fédération (conciliation des peuples mais les garde distinct)
- AANB - texte fondateur de la constitution de 1867 - sépare les pouvoirs fédéraux et provinciaux.
- Pouvoirs résiduels: ce qui n’est pas écrit et ressort du gov fédéral (91 et 92 LC 1867)
- Lacunes
Conséquences du Statu de Westminster?
- Colonies obtiennent contrôle interne et Britanniques deviennent égale à leurs colonies.
- Pleine autonomie et marque l’Independence Canadienne.
- Angleterre demeure responsable pour la modification de notre constitution jusqu’en 1982.
LC 1982 et modification de notre constitution - comment?
Rapatriement, 7 provinces et 50% des Canadiens sont nécessaires pour la modifier.
Vrai ou Faux - la charte Canadienne DL s’applique qu’au gouvernement?
Vrai: qu’eux peuvent l’invoquer
Conséquences de la LC 1982?
- Accès total à l’indépendance
- Modification de nos lois
- Rapatriement de la constitution
- CCDL
- Art 1, 35, 38 LC 1982
- Conseil Lég. remplacé par Assemblée Nationale
Quelles sont les lacunes de la LC 1867?
Lacunes: amendement pas possible parce que le Canada demeure un dominion Britannique ET pas de Charte Canadienne donc pas de droits
Les précédents juridiques sont les sources de (droit civil ou common law)?
Common Law
4 types de jugements (CL)?
- sur l’interprétation d’une règle de droit statutaire
- Interprétant / créant une règle de CL
- Avis judiciaire pendant procédure renvoi
- Sur éléments et admissibilité de preuve
Quels cours ont besoin de motivations (au moins une; courte) pour les décisions?
Droit civil et cours d’appel (celles-ci sont plus larges)
Quelles sont les traditions juridiques Canadiennes?
Autochtones
Droit civil
Common Law
Que sont des writs?
Une forme de recours expliquant la procédure générale et les démarches à suivre (quoi faire ou ne pas faire).
Définition de Stare Decisis?
Règle du précédent
Lié par cours supérieurs (et habituellement cours égalles)
CA et provinciales et fédérales sont habituellement forcément liées.
2 types: horizontale et verticale
Pourquoi la règle du précédent / Stare Decisis?
Pour la stabilité, l’impersonnalité et la courtoisie judiciaire.
Caractéristiques de la common law?
Primauté des faits
Jurisprudence et jugements détaillés en sont les sources
Définition de Ratio decidendi (RD)?
Motifs principaux / point de droit dans un jugement
Arguments supportés par le tribunaux
Établie la règle du précédent, le Stare Decisis
Définition de Obiter Dictum?
Quelque chose de dit dans un autre jugement qui n’est pas nécessaire pour résoudre celui présent, mais qui peut être pertinent pour la persuasion. Il ne devient pas un RD donc n’est pas juridiquement contraignant.
Définition de Distinguishing?
Reconnaissance mais pas application (parce que les faits sont différents) de la règle de précédent établie par un autre jugement/cour.
Définition de Per Incuriam?
Mauvaise interprétation et ou aucune reconnaissance du précédent qui existe et serait applicable (erreur).
R. v. Sullivan dicte que tu dois montrer le manque de source dans le jugement et ne lie pas les autres parties quand le précédent n’est pas le bon.
Définition de Overruling / renversement
La cour suprême peut renverser une règle de précédent.
Définition de Overruling / renversement
La cour supérieur peut renverser ses propres règles de précédent.
Différence entre le juge de CL et le juge de droit civil
Celui en common law sera plus passif; appliquera et interprétera la loi - avec RD et règles de précédents.
Celui en droit civil sera plus actif et tranchera des litiges pour créer des droits.
Explique les deux types de Stare Decisis.
1- Horizontale: Les cours sont liés entre eux (du mm niveau). Cour suprême est liée par tt ses décisions.
2- Verticale: les cours sont liés par ceux d’une juridiction plus haute qu’elles-mêmes.
Dérogation et renversement lors de nouvelle Q juridique ou modification de preuve: voir arrêt Carter par. 43 et 44.
CSuprême n’en a aucune liaison verticale.
Les cours ne sont pas liées par les autres provinces
Arrêt Sullivan paré 74-80 - decision antérieur pas murement réfléchie.
Que sont les juges / motifs majoritaires?
Les juges sont d’accord p/r à la décision; basée sur les mêmes motifs. Forment la RD
Que sont les juges / motifs concordants?
Les juges sont d’accord p/r à la décision; basée sur des motifs différents.
Que sont les juges / motifs dissidents?
Les juges pas en accord avec la décision. Ne forment pas la RD
Doré c. Verdun
La prescription - mode d’acquérir ou de se libérer des droits.
Étapes de l’histoire de la codification du droit civil
Coutume de Napoleon
CcBc
Réforme droit de la famille
CcQ
Ordres publiques…
De direction: intérêt publique
De protection: intérêt individuel
Met en ordre hierarchique la CAQ, la CSuprêmeC et la Csupérieure
1- CSC
2- CAQ
3- CS
Créancier v. Débiteur
QQC est dû au créancier.
Le débiteur doit QQC
Peut être les deux en mm temps.
Monarchie constitutionnelle
LC 1867 = la reine est prévue dans les différentes dispositions de notre constitution. Représentée par le lieutenant-gouverneur.
Couronne- symbole juridique mais aussi symbole de l’état – les pouvoirs reposes dans cette fiction. Les conventions constitutionnels développés ont remis ça dans les mains du gouvernement.
Pouvoirs découlent de sa majesté
Fédéralisme
Consolidation des francais et anglais
LC 1867 - art 91 et 92
Partage des compétences
Législateur fédérale
Sa majesté (GG)
Sénat
Chambre des communes
Législateur provinciale
Lieutenant Gouverneur (représente sa majesté)
L’assemblée nationale
Organisation judiciaire
Schéma p.69 émond / 195 du receuil
- CSC (dernière instance, entend aussi des renvois, statu constitutionnelle)
- CAQ (Statu constitutionnelle LC 1867 art. 96 et création proviciale LC 1867 art. 94)
- CS (compétence résiduelle CPC art. 33 ET pouvoirs inhérents et de contrôle / surveillance art. 34 et 529 CPC)
- Tribunaux inférieurs
Types d’appels
1- Appel en plein droit
30 CPC - qq en perte de CA peut aller à la cour suprême
2- Appel sur autorisation en matière civile
Si tu pers en cours d’appel tu dois faire une demande à la cour suprême. La cause doit donc avoir une portée nationale (vraiment pas bcp par année qui le sont).
Qu’est-ce que le processus criminel (étapes)?
L’arrestation (1)
La comparution (2) Divulgation de la preuve
Enquête préliminaire (3)
Procès de culpabilité – peut faire l’objet d’un appel (4)
Procès sur la peine (4.1)
Déclaration au jury (5) (si jury)
Le Verdict (6)
La sentence / libération – peut faire l’objet d’un appel (7)
529 CPC
Pourquoi les pourvois en contrôle judiciare?
Recours à un jugement déclaratoire. Le droit constitutionelle procède souvent par cela.
Contrôle judiciaire de base de nos tribunaux (1) et nos décisionnaires administratifs (fonctionnaires) (2) annulés jugements ou déciison prises par une organisme.
Quand on veut forcer l’état de faire qqc qui est obligé de faire (mais plus rapidement).
Que sont les types de jugement
1- Jugement par défaut - au début d’un produit civil - no show ou l’accuser se prononce coupable.
2- Jugement en cour d’instance
a. Jugement préliminaires – la chose jugée, quand il a déjà eu un procès – pour faire rejeté le recours. Art. 167-168 CPCQC – jugements qui mettent fin à notre instance.
b. Jugements interlocutoires et en cour d’instruction - Remise du procès / Délai / suspension
3- Jugement définitif
a. Le jugement final qui arrive à la fin et mets fin à l’instance.
Si qq fait une demande de recours et le juge accepte le jugement préliminaire ceci devient un jugement définitif.
L’affaire Zaccardo
la cour va juger que même lors d’acceptation contractuelle, un parti n’est pas pleinement conscient des risques qui se présentent. Mise en échec par derrière est une faute civile donc il n’est pas responsable car cela ne fait pas partie des ‘risques inhérents’.
Pérennité des lois – la force des lois ne diminuent pas avec la force de temps. (V/F)
V
Types de projets de lois
Publiques : émanent de l’état (la plupart d’eux). Concernent l’intérêt publique (collectivité).
Privé : très rare, bût de soustraire une personne/ groupe de personne d’une loi.
Supplétives – on peut y déroger (notamment par convention).
Impératives : protègent intérêts au-delà des parties, on ne peut pas y déroger.
Définition de Ratio decidendi (RD)?
Motifs principaux / point de droit dans un jugement
Arguments supportés par le tribunaux
Établie la règle du précédent, le Stare Decisis
p.144 receuil
Arrêt Mikisew
Privilège procédure parlementaire.
Le parlement a le droit d’exercer une liberté absolue pour ce qui est de la formulation, dépôt, modification et adoption une loi. Immunité indispensable pour permettre au législatif de fonctionner
Comment procède les étapes de l’adoption (ou pas) d’un projet de loi?
Étapes du projet de loi :
Première lecture : présentation (formalité) CdesCommunes déposent le projet de lois. N’importe quel membre de l’assemble (parlement) - habituellement PM.
Déclarations viennent expliquer l’intentions du législateur.
Deuxième lecture : Principes sous-jacents. L’opposition: pour ou contre? Vote par majorité pour adoption (si pour: discours du parrain l'adopte. Grands principes.
Examen en comité : comité de député et sénateur (donc Chambre communes et Sénat ensemble) – analyser en détails le projet de loi, rapports et mémoires commentent et critiquent.
Mémoirs; groupes donnent leurs opinions (peut être présenté par des personnes morales également.
Étape de rapport : rapporte des conclusions et recommandations, ex; faire des amendements. Tuning; s’assurer qu’on reste dans les balises constitutionnels, back and forth sur modifications et propositions au projet de loi.
Voter sur les amendements et propositions ET motion pour passer à la prochaine étape.
Troisième lecture : formalité; proposer formellement l’adoption du projet de loi. Il peut avoir des amendements mais habituellement non.
Ensuite : même chose au Sénat (sauf que avant, il a un étude préalable au sénat et l’étape du rapport > examen du comité – ca se peut qu’elle ne se passe pas grâce à la fusion mentionnée ci-haut).
Entre les deux chambres il peut avoir un ping pong d’opinions.
Sénat : plus expérimenté, anciens juges et ministres (nominations)
3e organe législateur fédérale qui doit se pencher dessus – sovereign va sanctionner le projet de loi – ici que le projet de loi.
Après sanction: entre en vigueur, (elle peut être prévue aussi)
Au QC: pas de sénat, nom d’étapes sont différentes. (Plutôt présentation de projet de loi au lieu de lectures) essentiellement même chemin cependant.
Rédaction des lois respectent un technique et structure particulière. Quelles sont les composantes nécessaires?
Et à quoi servent les titres et préambules?
Titres, chapitres, dates, notes en marges, préambules, dispositifs de la lois (articles) > définitions et objets de la loi, titres, soustitres.
Toute loi a obligatoirement un titre (parfois abrégés) – titres uniques pour distinguer des autres, tout ont un chapitre unique.
Préambule – justifications et motifs de la loi, sert à interpréter les dispositions, contextualiser, intentions du législateurs, principes généraux de la loi. (pas dans toutes les lois, surtout ceux à caractère général).
Loi annuelle v. Loi refondue?
Loi annuelle : la loi que le parlement adoptera et modifiera (peut être une nouvelle loi carrément) peut abrogé et modifier des éléments.
Loi refondue : autre recueille (RLRQ) – gouv prend toutes les lois annuelles et fait une description propre.
V/F:
La loi prévoit aussi la création d’institutions, pas que des règles normatives.
ET
Objet d’une loi est vrm l’objectif, plus visé – pas un préambule.
Les deux sont vrais
Définir le raisonnement par analogie AKA a pari
Regarde d’autres lois et disposition pour les interprétés et en venir à des conclusions (trouver des définitions applicables) pour le cas en question
Définir le raisonnement a contrario
Si une proposition est fausse, son contraire sera vraie
Il faut des propositions mutuellement exclusives par contre
Définir le raisonnement à plus forte raison AKA à fortiori
X est (par exemple: dangeureux) alors Y. Situation qui est plus dangeureuse que X (situation Z) appliquera donc Y aussi.
Définir le raisonnement par l’absurd (offensif) AKA ad absurdum
Rejeté la préposition car elle est absurde
EX: pas de cells dans l’auto, absurde pour ceux qui doivent partir leurs autos via leurs cells.
Floodgate argument
Restreindre ou limiter le droit de faire une demande en dommages pour éviter qu’un nombre excessif de cas surviendront suite à l’appel en cours. Habituellement en CL.
Syllogisme
Proposition majeure et mineur en vient à une conclusion. Le lien permet d’établir une conclusion.
EX:
Si art. 233 criminalise le meurte
Et que martin a tuer qq
Alors martin est un criminel.
Étapes de l’analyse d’un problème juridique
1- Qualification des faits (qui, quoi, comment, etc)
2- Identification du droit applicable (dans quel juridiction) et recours possibles
3- Conditions d’applications prévus par la loi
4- Identification des conditions juridiques
Objectifs d’interprétation juridique
1- Transmettre un message (2-) découvrir l’intention du législateur
3- Le sens qu’on recherche (intenté) (4-) est prédeterminé et repose dans le texte.
5- Ch. texte a un seul sense possible (7-) et il est clair
6- Interprétation de la loi a préséance sur son application.
Définir plain meaning rule
Définir golden rule
ET
Sont-ils les ancêtres de l’interprétation grammaticale / téléologique?
Interprété texte littéralement - application tel quel de la loi (difficulté: déterminer quand la loi est claire ou pas)
Si interprétation est absurde, on peut changer le sens des mots pour éviter l’absurdité
Ceux-ci sont les ancêtres de l’interprétation grammaticale
Définir mischief rule
Interprète la fonction de l’objet de la loi en fonction du législateur.
Ancêtre de l’interprétation téléologique.
Interprétation moderne
Harmonisation des trois ancêtres:
Lire dans un contexte global et suis le sens de la loi dans son contexte grammaticale et ordinaire.
Bell c. Canada amalgame les principes de mischief, golden, et plaine rules.
COMBINAISON DE TOUTES
Définir méthode grammaticale (méthode d’interprétation de la loi)
Sens des mots
Utiliser le dictionnaire de l’époque pour comprendre
Le texte est l’élément le plus important
LIRE LES MOTS
Terminologie (effet de ses mots)
- Conjonctif: ex: et
- Disjonctif: ex: ou
- Peut
- Doit
Conjonctif: ex: et (assemble)
Disjonctif: ex: ou (sépare)
Peut: discretionnaire
Doit: obligation
Définir méthode systématique et logique (méthode d’interprétation de la loi)
Disposition s’interprètent les unes par les autres
Sens résultat de l’ensemble des dispositions et comment elles s’insèrent les unes dans les autres
Cohérence externe de la loi - avec d’autres lois
REGARDER OÙ SONT PLACÉS LES MOTS ET COMMENT ILS S’ORGANISENT P/R AUX LOIS
Définir méthode téléologique (méthode d’interprétation de la loi)
Comprendre l’intention du législateur et son but en adoptant la loi
Validité d’arguments de finalités
Définir méthode historique (méthode d’interprétation de la loi)
Recours au processus législatif
Retourne dans l’hisotir epour comprendre, projets de lois ammendements adoptés
Versions antérieurs de la loi
VOIR LE CONTEXT D’ADOPTION
Définir argument pragmatique
Interpréter les lois de manière à leur donner un sens utile et pratique.
Définir argument basé sur l’autorité
Se fier sur la jurisprudence et ou la doctrine
Centralisme v. Monisme v. Positivisme
Droit est que rattaché à l’état politique
Qu’un seul ordre juridique peut exister à un endroit en mm temps
Le droit est tjrs le produit d’une activité explicite d’institutions
Théorie Jacobine
Républicanisme
Pourquoi le pluralisme?
Le pluralisme permet de gérer les conflits résultant de la multiculturalité et propose desfaçons de mieux gérer. Sert à réorienter la manière dont les conflits sont conclus eninvitant les juristes à reconnaître et à concilier les divers ordres juridiques dans lesquelsils s’expriment.
Analogie avec le carré de sable, idée du pluralisme serait d’éliminer les surveillants etlaisser les élèves déterminer quelles règles devraient s’appliquer
Texte de MacDonald
Critères pour faire partie d’une bande
Lien de sang ensuite lien de sang patriarchale ensuite double mother rule (peut pas être deux générations de mixte sinn aucuns titres).
Pluralisme et le droit autochtone
Le droit autochtone est un laboratoire pour les théories juridiques pluralistes. On a l’opportunité de créer des régions qui auront leurs propres ordres juridiques.
Le pluralisme est aussi la résistance des communautés face à l’imposition de normes juridiques
Prévention et règlement des différents (PRD) bût?
Façon alternative de régler des différends, alternatif aux tribunaux
EX: en relation familiale, amicale, d’entreprise
Avantages des PRDs?
- moins cher
- rapidité supérieure
- favorise la collaboration et préserve liens
- adapté aux besoins
- autodétermination et confidentialité
- flexibilité
Différents modes de PRD
ET
Pourquoi choisir un PRD autre que les avantages
Négociation (peut être informel)
Médiation (peut être devant les tribunaux)
Arbitrage
Minimilisation du litige dans la cour et améliorer l’accès à la justice
V/F l’obligation de considérer un PRD entraine l’irrecevabilité du litige si les PRD ne sont pas considérés?
F
Définir - La négociation (PRD)
et quels sont les types de négociation?
S’entendre sans la présence d’un tiers; par discussion
Pas de cadre défini (très flexible) - peut se faire avec des avocats
2 types: Compétitive et Collaborative/raisonnée
Négociation Compétitive (PRD)
Par rapport à nos intérêts et notre position.
Les deux parties tentent de satisfaire leurs propres gains sans égard à l’autre partie alors demande amplifiées.
Négociation Collaborative/raisonnée (PRD)
Les parties déterminent ensemble les conséquences et sont plus transparents et échangent des infos - discussion ouverte.
Ressemble la méditation / arbitrage
Définir - La médiation (PRD)
Basée sur la coopération
Assisté par une tierce partie spécialisée en médiation (médiateur) qui n’a aucun pouvoir décisionnelle
Confidentiel et est impartial. Il maintient le respect et s’assure que chacun énonce leurs faits
Ne peut pas donner des conseils juridiques. Peut inviter la consultation et dire les renseignements généraux.
Entente signée à la fin peut être homologuée (mm force que si elle avait été entendue en cours).
Définir - L’arbitrage (PRD)
L’arbitre (pas nécessairement un juriste) tranche un différend en se fondant sur les lois et choses pertinentes donc doit prendre une décision à la fin.
Parties le payent et les avocats aussi (plus cher, moins long qu’en cours).
La fin d’une instance d’arbitrage est une sentence. Peut se faire homologuée.
Sans appel; peut être soumis sous le pouvoir de contrôle.
Loi refondue v. annuelles
Refondues: dans l’organisation des publications des lois du gouvernement. Font un recueil de lois refondues.
Annuelles: gouvernement modifie les lois et ajoute des principes.
