Fin Du Semestre 1 - Les Effets Du Contrat À L’egard Des Tiers Flashcards
Intro - les effets du contrat à l’égard des tiers
La grande règle de base c’est “ l’effet relatif du contrat” = le contrat ne crée des effets que relativement aux partiels = son effet est limité aux parties = article 1199
Tous ceux qui n’ont pas voulu ne sont pas liés = principe de liberté contractuelle
Toutefois, le contrat reste un fait social et est donc opposable par les tiers aux tiers
L’opposabilité du contrat
Bien qu’il n’y ait pas d’effet obligatoire aux tiers, il s’impose a eux et les parties vont demander aux tiers de respecter leur relation = les tiers peuvent invoquer aussi le contrat
1/ l’opposabilité du contrat aux tiers
2/ l’opposabilité du contrat par les tiers
L’opposabilité du contrat aux tiers
Article 1200 al 1 = “Les tiers doivent respecter la situation juridique créée par le contrat.”
Les tiers ne doivent rien faire qui puisse contrarier le bon déroulement du contrat.
Cela produit des droits réels et perso
Pour les droits réels, cela correspond aux droits “ ergo omnes = tout le monde droit le respecter sinon manquement au devoir de prudence et de diligence.
Exemple = violation de l’obligation de non concurrence = l’hypothèse où une entreprise démarche une autre entreprise pour qu’elle viole son obligation de non concurrence.
L’opposabilité du contrat par les tiers
Article 1200 al. 2 : “Les tiers peuvent s’en prévaloir notamment pour apporter la preuve d’un fait.”
Exemple = on peut invoquer un contrat pour prouver qu’une entreprise était soumise à une obligation de non-concurrence.
Est ce que lun tiers peut s prévaloir d’un manquement contractuel pour se retourner contre le cocontractant qui n’a pas exécuté le contrat ? La doctrine considère que ce serait trop loin que d’admettre ça.
JP ass plénière -13 janvier 2020 = sucrerie du bois rouge = un tiers au contrat peut tjrs obtenir reparation du préjudicie sur la seule base de l’inexécution contractuelle ==> faute contractuelle entraine une faute délictuelle
= très controversé
Le cas particulier de la simulation
→ Article 1201 : “Lorsque les parties ont conclu un contrat apparent qui dissimule un contrat occulte, ce dernier, appelé aussi contre-lettre, produit effet entre les parties. Il n’est pas opposable aux tiers, qui peuvent néanmoins s’en prévaloir.”
= principe de la contre lettre
Exemple : vente au fils aine mais on convient avec lui qu’il n’aura jamais a payer le prix
Entre les parties = acte secret qui produit des effets ( le père ne pourra pas réclamer le prix car il connaissait l’acte caché )
Entre les tiers = l’opposabilité aux tiers ne pourra être que celle des actes apparents , le tiers peut cependant s prévaloir de l’acte apparent ou caché selon son intérêt
Les effets relatifs du contrat ( principe )
Article 1199 = le contrat ne crée d’obligation que entre les parties donc le tiers ne peut pa se prévaloir d’une créance qu’a fait naître le contrat
= cela peut etre tempéré
Temperament de l’effet relatif du contrat
- la distinction entre tiers et parties peut etre relativisé
- la stipulation pour autrui
- le port fort
La relativité de la distinction entre tiers et partie
- un tiers peut devenir partie et inversement ( transmission de la qualité de partie : heritage, transmission pour cession de contrat… )
- l’effet relatif ne se fait s’entir qu’a l’égard de penitus extranéi = ceux qui n’ont rien a voit
- existence de faux tiers = recupere aux suite d’une vente actions contractuelles
La stipulation pour autrui
Contrat particulier et pratique par lequel une personne demande a une autre personne ( débiteur ) de s’engager à exécuter une prestation au profit d’un tiers ( article 1205 et suivants )
Exemple : A vend maison à B, mais demande à ce que le prix soit versé à C, car il ne veut pas être créancier
Ex : A achète cours d’espagnol à B, mais c’est C qui va recevoir la leçon. Donc B doit respecter le fait qu’il doit délivrer la leçon à C. C se voit reconnaître un droit direct à la prestation de nature contractuelle.
Le porte fort
C’est une fausse derogation = Contrat par lequel une personne promet une autre quelle obtiendra le consentement d’un tiers au contrat ou quelle obtiendra exécution du contrat par un tiers.
Si jamais on arrive a obtenir consentement du tiers, effet interessant, le tiers sera considéré comme engagé dès le départ dans le contrat promis= effet rétroactif de acceptation du tiers.
Si le tiers ne consent pas on ne fera rien contre le tiers.
