Fiche Bâtiment relevant du code du travail.

Question 1

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Classement:
Relèvent du code du travail les bâtiments ou enceintes qui?

Answer 1

Relèvent du code du travail les bâtiments ou enceintes qui accueillent des travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle.

Question 2

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Classement:
ICPE?

Answer 2

ICPE
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une installation qui présente des risques particuliers pour l’environnement (santé, salubrité publique, pollution, risque technologique, incendie, explosion, etc.), au regard de son activité ou des matières qu’elle exploite.

Question 3

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Desserte:
►Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à? doivent?

►Les autres bâtiments doivent?

Answer 3

►Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol extérieur doivent être desservis par une voie échelles au moins.

►Les autres bâtiments doivent être desservis a minima par une voie engins ou un passage pompiers.

Question 4

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Comportement au feu:
Réaction au feu
Dans les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol extérieur, l’aménagement intérieur des locaux (revêtements des murs, des sols et des plafonds, tentures, rideaux, etc.) répond à?

Answer 4

Dans les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol extérieur, l’aménagement intérieur des locaux (revêtements des murs, des sols et des plafonds, tentures, rideaux, etc.) répond à des caractéristiques de réaction au feu permettant d’éviter le développement rapide d’un incendie susceptible de compromettre l’évacuation.

Question 5

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Comportement au feu:
Résistance au feu
Dans les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol extérieur, les cages d’escaliers encloisonnées doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes?

Answer 5

Dans les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol extérieur, les cages d’escaliers encloisonnées doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

♦ parois CF° 1 heure ;
♦ portes PF° ½ heure équipées d’un ferme-porte.

Question 6

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Comportement au feu:
Résistance au feu
stabilité au feu??

Answer 6

►Aucune exigence de stabilité au feu n’est requise pour les bâtiments dont le plancher bas ne dépasse pas 8 m.

►Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol extérieur doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 heure et des planchers coupe-feu de même degré.

Question 7

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Isolement
Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé :
► à plus de 8 m du sol extérieur sont?
► à 8 m au plus du sol extérieur sont?

Answer 7

Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé :
► à plus de 8 m du sol extérieur sont :
● soit isolés de tout bâtiment ou local occupé par des tiers, au minimum par des parois CF° 1 heure (les intercommunications sont autorisées) ;
● soit distants de 5 m au moins (considérés comme des bâtiments distincts).

► à 8 m au plus du sol extérieur sont isolés de ceux occupés par des tiers conformément aux dispositions applicables à ces derniers (les intercommunications sont autorisées).

Question 8

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Accessibilité:
Les bâtiments et les locaux relevant du code du travail sont conçus et réalisés de manière à?

Answer 8

Les bâtiments et les locaux relevant du code du travail sont conçus et réalisés de manière à permettre l’accès de l’extérieur et l’intervention des sapeurs-pompiers en cas de sinistre.

Question 9

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Accessibilité:
Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol doivent avoir?

Answer 9

Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol doivent avoir une façade comportant une sortie normale au niveau d’accès et des baies accessibles aux échelles aériennes à chacun de leurs niveaux.

Ces baies accessibles ouvrent sur une circulation horizontale ou sur un local (non verrouillé) qui permet le cheminement vers les autres parties du bâtiment.

Question 10

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Distribution intérieure:

►La distribution intérieure des bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol extérieur permet?

►Aucune exigence n’est requise pour?

Answer 10

►La distribution intérieure des bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol extérieur permet, notamment par des recoupements ou
des compartimentages, de limiter la propagation du feu et des fumées.

►Aucune exigence n’est requise pour les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau n’excède pas 8m.

→Seuls le cloisonnement traditionnel et les compartiments sont autorisés.

Question 11

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Distribution intérieure:
Cloisonnement traditionnel
Les parois verticales doivent être au moins?

Answer 11

Les parois verticales doivent être au moins :
♦ CF° 1 heure entre les locaux et les dégagements ;

♦ PF° ½ heure entre les locaux sans risques particuliers (sauf pour certains locaux de surface réduite non-réservés au sommeil) ;

♦ PF° ½ heure pour les portes et les éléments verriers des baies.

Question 12

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Distribution intérieure:
Cloisonnement traditionnel
Les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées doivent être? afin de? par?

Answer 12

Les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées doivent être recoupées au moins tous les 30 m, afin de limiter la propagation du feu et des fumées, par des parois et des portes en va-et-vient au moins pare-flamme de degré ½ heure munies de ferme-portes.

Question 13

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Distribution intérieure:
Compartiments

La conception des compartiments dans les bâtiments relevant du code du travail est équivalente à celle imposée dans les ERP. Il s’agit d’un volume dont les exigences de résistance au feu?

Answer 13

La conception des compartiments dans les bâtiments relevant du code du travail est équivalente à celle imposée dans les ERP. Il s’agit d’un volume dont les exigences de résistance au feu :
♦ des parois périmétriques (façades exclues) sont renforcées ;

♦ des parois verticales intérieures ne sont pas imposées.

Question 14

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Évacuation: Principe général
Les bâtiments relevant du code du travail sont conçus de manière à?

Answer 14

Les bâtiments relevant du code du travail sont conçus de manière à permettre l’évacuation rapide de la totalité des travailleurs ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire.

Question 15

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Évacuation: Principe général

Les bâtiments ou locaux pouvant accueillir plus de 50 personnes, ainsi que ceux où sont manipulées et mises en œuvre certaines matières inflammables doivent?

Answer 15

Les bâtiments ou locaux pouvant accueillir plus de 50 personnes, ainsi que ceux où sont manipulées et mises en œuvre certaines matières inflammables doivent être équipés d’une d’alarme.

Question 16

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Évacuation: Dégagements

Le nombre et la largeur des dégagements sont calculés en fonction?

Answer 16

Le nombre et la largeur des dégagements sont calculés en fonction du nombre de personnes appelé à les utiliser.

Question 17

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Évacuation: Dégagements

Tous les escaliers se prolongent jusqu’au?

Les portes susceptibles d’être utilisées pour l’évacuation de plus de? Doivent?

Answer 17

Tous les escaliers se prolongent jusqu’au niveau d’évacuation sur l’extérieur. Ceux desservant les sous-sols sont dissociés de ceux desservant les étages au niveau d’évacuation.

Les portes susceptibles d’être utilisées pour l’évacuation de plus de 50 personnes s’ouvrent dans le sens de la sortie.

Question 18

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Évacuation: Consignes de sécurité incendie

Les établissements pouvant accueillir plus de? ainsi que?
doivent?

Answer 18

Les établissements pouvant accueillir plus de 50 personnes, ainsi que ceux où sont manipulées et mises en œuvre certaines matières inflammables doivent disposer d’une consigne de sécurité incendie, établie et affichée de manière très apparente.

Question 19

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Évacuation: Consignes de sécurité incendie

Cette consigne indique?

Answer 19

Cette consigne indique :
► pour chaque local : les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public (guide-files, serre-files, responsables, etc.) ;
► les mesures spécifiques liées à la présence de personnes en situation de handicap, et notamment le nombre et la localisation des zones de mise à l’abri.

Question 20

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Évacuation: Consignes de sécurité incendie

Le personnel désigné doit?

Answer 20

Le personnel désigné doit diriger les travailleurs aux points de regroupement prédéfinis, procéder à leur recensement et être en mesure de renseigner les sapeurs-pompiers sur leur évacuation effective.

Question 21

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Locaux à risques:

Dans les bâtiments ou enceintes qui accueillent des travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle, sont considérés comme locaux à risques particuliers, les locaux?

Answer 21

Dans les bâtiments ou enceintes qui accueillent des travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle, sont considérés comme locaux à risques particuliers, les locaux :
♦ présentant des risques d’incendie associés à un potentiel calorifique important ;

♦ dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances explosives, comburantes ou facilement inflammables.

Question 22

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Locaux à risques:
Locaux à risques particuliers

►Ces locaux doivent être isolés des autres locaux et dégagements par?

►Les portes de ces locaux doivent être?

Answer 22

►Ces locaux doivent être isolés des autres locaux et dégagements par des murs et des planchers coupe-feu de degré 1 heure au moins.

►Les portes de ces locaux doivent être coupe-feu de degré ½ heure au moins, être munies de ferme-portes et s’ouvrir dans le sens de la sortie.

Question 23

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Désenfumage:
Désenfumage des escaliers?

Answer 23

Tous les escaliers en superstructure doivent être désenfumés. Ils le sont généralement par un exutoire ou un ouvrant en partie haute actionné par une commande située au rez-de-chaussée. Les escaliers peuvent également être protégés par mise en surpression.

Question 24

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Désenfumage:
Désenfumage des circulations?

Answer 24

Le désenfumage des circulations n’est pas exigé.

Question 25

Fiche Bâtiment relevant du code du travail.
Désenfumage:
Désenfumage des locaux

Le désenfumage est exigé pour les locaux de?

Answer 25

Le désenfumage est exigé pour les locaux :
♦ de plus de 300 m² en rez-de-chaussée ou en étage ;

♦ de plus de 100 m² en sous-sol ou aveugles (sans ouverture sur l’extérieur).

De plus, tous les compartiments doivent être désenfumés.
Les locaux sont désenfumés de manière similaire aux locaux des ERP.