Facteurs De Progres (suite) Flashcards
Édit de poitiers
Septembre 1577
Édit de Nantes
1598
Révocation de l’édit de Nantes
1685
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
26 août 1789
Loi sur la liberté de réunion
1881
Liberté du divorce
1884
Lois sur le travail de l’enfant
1813
Durée journalière de 12h
1841
AMG
1893
Garantit à la femme des droits égaux à ceux de l’homme
Article 3 de la constitution de 1946
Droit d’accès au prestations de sécurité sociale (article)
Article 34
Hôpitaux généraux (prisons pour mendiants et hospices)
Fin du 17ème
Loi d’assurance sociale allemande
1883
Loi sur le risque accident (Allemagne)
1884
Caisses de retraite pour les vieillards et infirmes (Allemagne)
1889
Assurance-maladie étendue aux domestiques et ouvriers agricoles (date, part du salaire et durée)
1892, 50% du salaire pour 13 semaines
Création du Service national de santé
1945, royaume uni par Beveridge
Assurance financée par l’impôt en France
Fin du 20ème
Apparition de la “fonction médicale” des hôpitaux
17ème
Première restructuration du système hospitalier
16eme
Création des CHU
1958
Codes privés (dans l’ordre)
Code Grégorien, Hermogénien puis théodosien
Article de la constitution de 1946 sur l’égalité de l’homme et de la femme
Art. 3
Article de la constitution sur le développement de tous
Art. 10
Article de la constitution sur la garantie de la protection de la santé…
Art. 11
Article de la constitution sur le plein développement physique intellectuel et moral
Art. 22
Charte des droits fondamentaux de l’UE (date+nom)
Nice 7 décembre 2000