Exigences clients SIA 108 + SIA 118 - Sion

Question 1

Citer le titre de la SIA 108 :

Answer 1

Règlement concernant les prestations et les honoraires des ingénieurs et des ingénieurs spécialisés.

Question 2

Citer les 8 chapitres principaux de la SIA 108 :

Answer 2

p.8
1. Conditions générales
2. Mission de l’ingénieur
3. Prestation de l’ingénieur
4. Descriptif des prestations
5. Principe de rémunération
6. Calcul des honoraires
7. Automation du bâtiment
8. Coordination technique

Question 3

Quel est le but de la SIA 108 ?

Answer 3

p.9
Régir les relations entre les mandants et les ingénieurs spécialisés

Question 4

Un mandant est-il égal à un contrat d’entreprise ?

Answer 4

p.9
Non !
La principale différence est que dans un mandat, le mandataire n’a pas l’obligation de résultat (avocat, médecin, coiffeur…) mais un devoir de diligence et de service vis-à-vis du mandant.

Diligence = Promptitude, rapidité efficace, empressement, zèle.

Question 5

Citer l’ordre de priorité légale dans les conditions générales contractuelles :

Answer 5

p.10
1. Contrat
2. Si pas de contrat existant : l’offre
3. La SIA correspondante

Question 6

Citer 5 devoirs du mandataire :

Answer 6

p.11
1. Diligence = servir au mieux
2. Loyauté = en tirer aucun avantage personnel
3. Représentation = juridiquement valable
4. Mise en garde = avertir conséquences des choix
5. Conservation = documents originaux min 10 ans

Question 7

Citer 4 droits du mandataire :

Answer 7

p.12
1. Droit sur le résultat = œuvres protégées par le droit d’auteur
2. Publication = publiées dans le respect des intérêts du mandant
3. Acompte = payé à 90 %
4. Suspension de travaux = droit interrompre en cas de non-paiement

Question 8

Citer 3 devoirs du mandant :

Answer 8

p. 13
1. Paiement = à honorer dans les 30 jours
2. Instructions = mandant ne donne aucune instruction à des tiers
3. Paiement à des tiers = mandant doit informer le mandataire en cas de paiement à des tiers

Question 9

Citer 3 droits du mandant :

Answer 9

p. 14
1. Instructions
2. Paiement à des tiers = mandant peut payer directement des tiers sollicités par le mandataire
3. Utilisation du résultat du travail = paiement des honoraires donne droit au mandant d’utiliser le travail du mandataire

Question 10

Quelles sont les responsabilités du mandataire lorsque des fautes ont été commises ?

Answer 10

p. 15
Lorsque des fautes ont été commises dans l’exécution du mandat, il est tenu de rembourser au mandant les dommages qui en découlent.

Question 11

Dans quels cas le mandataire est tenu de rembourser le mandant en cas de fautes commises ?

Answer 11

p. 15
1. Non-respect du devoir de diligence
2. Non loyauté
3. Non-respect des règles de l’art
4. Non-respect ou suivi des coûts
5. Non-respect des délais

Question 12

Quels sont les délais de prétentions à l’encontre du mandataire en cas de défauts d’un ouvrage après réception des travaux ?
Selon quel délai ces réclamations doivent-elles être dénoncées ?

Answer 12

p. 16
1. Dénonciation de défauts = 5 ans après réception
2. Réclamation = 60 jours

Question 13

Quels sont les missions principales de l’ingénieur ? (4 réponses)

Answer 13

p. 17
1. Représente le mandant
2. Assume les responsabilités
3. Indépendant des fournisseurs et entrepreneurs
4. Entrepreneur ne peut exiger d’être surveillé

Question 14

Quels documents doivent être clairement définit de manière à ne pas surévaluer ou sous-évaluer les prestations à fournir ?

Answer 14

Le cahier des charges

Question 15

Citer les phases et phases partielles de la SIA 108 :

Answer 15

p. 19
1. Définition des objectifs
11. Énoncé des besoins
2. Études préliminaires
21. Définition du projet
22. Procédure de choix des mandataires
3. Étude du projet
31. Avant-projet
32. Projet d’ouvrage
33. Demande d’autorisation
4. Appel d’offre
41. Libellé et comparatif
5. Réalisation
51. Projet d’exécution
52. Exécution
53. Mise en service
6. Exploitation
61. Fonctionnement
62. Surveillance
63. Maintenance

Question 16

Citer les documents types des phases et phases partielles de la SIA 108 :

Answer 16

p. 20
1 / 11. Rapport descriptif
2 / 21. Rapport descriptif
22. Dossier d’appel d’offre pour mandataire
3 / 31. Descriptif avec budget
32. Plan d’appareillage, schéma de principe, coordination CVSE+GC
33. Calcul énergétique
4 / 41. Cahier des charges, libellé Can
5 / 51. Plan d’exécution, schéma développé
52. Plan de détail, direction de travaux avec PV
53. Protocole de réception, plan de révision, dossier
6 / 61. Rapport d’audit
62. Rapport d’audit
63. Rapport d’audit

Question 17

Dans la pratique, dans quelles phases sont en général les mandats d’études ?

Answer 17

p. 21
Dans les phases 3,4 et 5.

Les mandats d’études dans les phases de Définitions et études préliminaires sont très rares pour les ingénieurs spécialisés.

Question 18

Dans quelles phases intervient principalement l’installateur électricien ?

Answer 18

p. 22
Phase 5 Réalisation, ou
Phase 3-4 Etude et appel d’offre, ou
Les 3 phases (3 + 4 + 5)

Question 19

A quoi sert les documents à produire pour l’établissement d’une installation ? Citer 2 réponses.

Answer 19

p. 23
1. Donner des indications claires aux personnels d’installation
2. Permettre de dialoguer avec le client

Question 20

Quelle question est essentielle dans n’importe quelle phase du projet du point de vue des documents à établir ? (A quoi doit-on répondre ?)

Answer 20

p. 25
Pour qui je dois établir les documents ?

Question 35

Selon la SIA 108, citer les 3 manières de percevoir les honoraires :

Answer 35

p.29
1. Temps employé effectif
2. Forfaitaire (sans renchérissement)
3. Globale (avec renchérissement)

Question 36

Quel que soit le mode de calcul utilisé concernant les honoraires, le prix final se compose toujours de 2 positions, citer les :

Answer 36

p.29
1. Les honoraires (main-d’œuvre)
2. Les frais annexes

Question 37

Donner un tarif appliqué selon SIA dans les bureaux d’ingénieurs pour :
1. Dessinateur / projecteur =
2. Ingénieur / direction de travaux =
3. Ingénieur / projet complexe =

Answer 37

p. 31
1. Dessinateur / projecteur = 90.-/h
2. Ingénieur / direction de travaux = 120.-/h
3. Ingénieur / projet complexe = 150.-/h

Question 38

Citer une formule pour le calcul d’honoraire :

Answer 38

p. 32
H = honoraire total en francs
Tt = Somme totale des heures
h = taux horaire offert avec adaptations (complexité)

H = Tt * h

Question 39

Selon la pratique, d’une manière générale, quel pourcentage représentent le montant des honoraires pour des prestations complètent des phases 3,4 et 5 ?

Answer 39

p. 33
Entre 12% et 15%

Répartition proportion du temps en 100% environ :
Phase 3 = 15%
Phase 4 = 30%
Phase 5 = 55%

Selon expérience, un facteur de correction 1,2 (20%) peut être ajouté au montant principal des prestations.

Projet : 55’000.- * 15% = 8’250.- (honoraires)
8’250.- * 1,2 = 9’900.- (honoraires selon expérience)

Question 40

Citer le titre de la SIA 118 :

Answer 40

p. 38
Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction

Question 41

Citer les 7 chapitres principaux de la SIA 118 :

Answer 41

p. 38
1. Généralité
2. Rémunération
3. Modification de commande
4. Exécution du contrat
5. Métré
6. Réception d’ouvrage
7. Extinction du contrat

Question 42

Selon la SIA 118, contrairement aux honoraires d’un ingénieur, l’entrepreneur qui exécute, moyennant rémunération, un travail de construction est soumis à un document, lequel ?

Answer 42

p. 39
Un contrat d’entreprise

Question 43

Sous quelle forme un contrat est-il considéré comme « conclut » ?

Answer 43

p. 39
1. Oralement
2. Écrit (fortement recommandée)
3. Acte concluant

Question 44

Qu’est-ce qu’un acte concluant ?

Answer 44

p.39
Lorsque l’entrepreneur fournit de la main-d’œuvre, du matériel (ou les deux) et ceci à partir du 1er franc ou de la 1ère minute de travail.

Question 45

Quels documents constituent le dossier d’appel d’offre ?

Answer 45

p. 40
1. Projet de contrat
2. Conditions spécifiques
3. Descriptif ou libellé de soumission
4. Les plans
5. Les conditions générales et particulières

Si contradiction : Ordre dans lequel ils sont énumérés dans le dossier d’appel d’offre qui prime.

Question 46

Quels sont les obligations principales des parties contractantes ? Citer en 4

Answer 46

p. 41
1. Fidélité et droit d’auteur
2. Exécution contrat
3. Obligation RC
4. Devoir d’avis de l’entrepreneur (en cas de dépassement du budget ou irrespect des délais)

Question 47

Citer la définition d’un consortium et de co-entrepreneurs :

Answer 47

p.41-42
En cas de consortium = entrepreneurs solidaires au niveau responsabilités et un entrepreneur désigné comme représentant

Co-entrepreneurs = contrat passé individuellement avec plusieurs entreprises pour le même travail mais pas sur la même partie d’ouvrage.

Question 48

Citer les 3 types de rémunérations pour l’entrepreneur :

Answer 48

p.44
1. Unitaire (renchérissement applicable)
2. Global (renchérissement applicable)
3. Forfaitaire

Question 49

Que constitue un prix unitaire ?
Lorsque les quantités installées dépasse les 20% de l’offre de base, que peut réclamer chaque partie ?

Answer 49

p.45
La rémunération se base sur un principe libellé CAN, le prix indiqué comprend tout se qui qui nécessaire pour réaliser la prestation qui est décrite.
En cas de dépassement de 20%, chaque partie peut réclamer une variation de prix

Question 50

Qu’est-ce qu’un prix global ?

Answer 50

p.46
1. Prix articulé pour un ensemble ou un sous-ensemble d’ouvrage
2. Varie en fonction des quantités mais pas en fonction des circonstances
3. Très compliqué de facturer des plus-values avec cette méthode (dépend de l’interprétation)

Le prix global et forfaitaire se ressemble énormément et se base sur le même principe à la différence que sur le prix.

Question 51

Donner une définition d’un travail en régie :

Answer 51

p. 48
On sous-entend des travaux urgents qui ne rentrent pas dans le cadre du contrat. Nécessitent généralement une intervention rapide avec une forte proportion de main-d’œuvre.

Question 52

Citer 3 règles principales des travaux en régie :

Answer 52

p. 48
1. Travaux ne peuvent être exécutés en régie que sur la demande de la DT.
2. Entrepreneur tenu d’annoncer et de transmettre un rapport pour chaque intervention en régie
3. Prix à appliquer sont ceux généralement annoncés. Si ces derniers sont indisponibles, il doit faire une estimation rapide avant travaux (au minimum il faut annoncer un tarif horaire)

Question 53

Qu’est-ce qui constitue un prix en régie ?

Answer 53

p.49
1. Main-d’œuvre
2. Frais d’outillage (location)
3. Frais de personnel
4. Coûts du matériel

Question 54

Les modifications de commande donnent-elles le doit à une rémunération ?

Answer 54

p.50
Oui !
Même en prix global ou forfaitaire, pour autant que la demande/variation ne fait pas partie de la commande.

Question 55

Si l’entrepreneur conçoit lui-même les plans d’exécutions de quoi a-t-il droit en contrepartie ?

Answer 55

p. 51
Si le contrat ne le mentionne pas, il a le droit à une rémunération.

Question 56

Que se passe-t-il si les délais ne sont pas respectés ?
Avance =
Retard =

Answer 56

p.51
Avance = possibilité de prime
Retard = pénalités

Question 57

Quelle est la temporalité concernant les acomptes ? Le montant indiqué doit être précisé, de quelle manière ?

Answer 57

p. 52
1. Métré, ou
2. Estimation de l’avancement

Question 58

Comment applique-t-on la retenue ?

Answer 58

p. 52
1. Situation sur avancement = -20%
2. Métré d’installation = -10%

Question 59

Une réception d’ouvrage doit-elle forcément être exécutée sur l’entier d’un ouvrage ?

Answer 59

p. 53
Non !
Elle peut être effectuée sur une partie de l’ouvrage.

Question 60

Si la réception de l’ouvrage porte sur l’ensemble des travaux, de quoi doit-elle s’accompagner comme document (hors SIA - règle d’usage) ?

Answer 60

p. 53
Du rapport de sécurité.

Question 61

De quoi s’accompagne la réception d’ouvrage ? Quelle entité doit être présente au minium ?

Answer 61

p. 53
Elle inclut la tenue d’un Procès-Verbal (format non définit).

Au minimum exécuté en présence du maître d’ouvrage (ou représentant valable) et de l’entrepreneur.

Question 62

Pour quelle raison la réception de l’ouvrage est une étape importante ?

Answer 62

p. 53
Car elle fait démarrer le délai de garantie.

Question 63

Si l’ouvrage n’est pas considéré comme reçu, quels sont les 2 types de défauts au sens de la SIA ?

Answer 63

p. 54
1. Défaut mineur = maître peut utiliser son ouvrage, mais des points restent à corriger

2. Défaut majeur = maître ne peut pas utiliser son ouvrage ou que partiellement

Question 64

Sur combien d’années courent ces délais de garanties ?
1. Tout type de défaut =
2. Défaut caché =
3. Défaut intentionnellement caché par l’entrepreneur =

Answer 64

p.56
1. 2 ans
2. 5 ans
3. 10 ans

Question 65

Lors du décompte final, quel % est retenu sur la facture finale au titre de garantie ?
Par quel moyen cette somme peut-elle être rendue à l’entrepreneur ?

Answer 65

p.57
Une somme de 10% est retenue sur la facture finale = Garantie

Rendue sous forme de garantie bancaire, d’assurance ou d’un office de cautionnement.

Question 66

Quelle est la durée de retenue de garantie ?

Answer 66

p.57
Durée de 2 à 5 ans dépendant des contrats signés.

Question 67

Citer les documents à établir selon la SIA 108 : (13 réponses)

Answer 67

p.58
1. Descriptif
2. Rapport d’audit
3. Cahier des charges
4. Libellé de soumission
5. Analyse des offres
6. Proposition d’adjudication
7. Plan d’appareillage
8. Plan de coordination
9. Plan d’exécution
10. Plan de fonction
11. Plan de coffrage
12. Schématique
13. PV

Question 68

Citer les documents à établir selon la SIA 118 : (3 réponses)

Answer 68

p.58
1. Devis descriptif
2. Conditions générales de vente
3. Contrat