exercice on se lance la balle

Question 1

Prison vs Pénitencier

Answer 1

prison: c’est des peines de deux ans moins un jour, c’est le gouvernement provincial qui s’en occupe et c’est une sécurité public
pénitencier: c’est des peines de deux ans et plus, c’est le gouvernement fédéral qui s’en occupe

Question 2

Hôpital psychiatrique sécuritaire

Answer 2

les gens qui sont envoyé la ne sont pas criminellement responsable. Souvent ils ont commis un crime, mais en raison qu’il n’ont pas eu la volonté de le faire, ils sont envoyé la. c’est le ministère des services sociaux et le gouvernement provincial qui s’en occupe.

Question 3

peine a perpétuité

Answer 3

Ça n’expire jamais. La peine va expirer lorsque la personne va décédé.

Question 4

période d’éligibilité aux libération conditionnelle

Answer 4

Elle sont de 10-15-20-25 ans

Question 5

meurtre au 1er degré

Answer 5

c’est un minimum de 25 ans et la perpétuité

Question 6

peine concurrente

Answer 6

purgé en même temps. Par exemple, la personne à une peine de 12 mois, une peine de 6 mois et une autre de 6 mois, il va avoir une peine de 12 mois. On prend la peine la plus importante.

Question 7

peine consécutive

Answer 7

la personne doit faire sa peine un à la suite de l’autre. On additionne les peines. Par exemple, il y a une peine de 18 mois et une de 6 mois. La personne va avoir une peine de 24 mois.

Question 8

actus réus

Answer 8

c’est la matérialité de l’infraction. On doit démontrer le concret. c’est le geste. (ex: démontrer que l’objet a bien été voler)

Question 9

mens réa

Answer 9

montrer l’intention de l’acte (l’intention criminelle) doit avoir l’Actus réus et le mens réa pour être criminellement responsable

Question 10

criminellement responsable

Answer 10

il doit avoir commis l’acte et avoir eu l’intention de le faire. actus réus et le mens réa. Il vont toujours en prison ou au pénitencier

Question 11

non criminellement responsable

Answer 11

ils ont fait l’acte, mais n’avait pas l’intention. Ils vont toujours dans une hôpital psychiatrique sécuritaire

Question 12

libération conditionnelle

Answer 12

c’est entre le moment qu’il a été condamné et la fin de la peine. peut recevoir une libération conditionnelle pendant la peine.

Question 13

expiration du mandat d’incarcération

Answer 13

fin de la peine

Question 14

casier judiciaire

Answer 14

seulement ceux reconnu coupable

Question 15

facteur de risque

Answer 15

contribue à la délinquance sexuelle (abandon d’un parent, subit une agression sexuelle, avoir subi de la violence

Question 16

facteur de protection

Answer 16

aide à avoir moins de chance d’¸être délinquant ( famille, bonne éducation, scolarité, travail, amitié)