examen théorique 1 Flashcards
Au début, la société était…
petite et isolé
Au début, la transmission des lois se faisait comment?
oralement du chef au membre des clans/ tribus
Plus ancienne lois écrite retrouvé
code hammourabi
En 1730 av JC, qui a réalisé le code hammourabi?
babylone
De quoi se composent le code hammourabi?
les lois commerciales et criminelles
Hammourabi s’inspire de qui?
dieu
les 10 commandements occupent une place centale où?
dans l’ancien testament
qui s’inspire de dieu
hammourabi
les 4 commandements inscrits se rapporte à qui?
dieu
en qu’elle année l’empire romain a envahie plusieurs pays?
l’an 300 avant J.C
en qu’elle année on compile les lois de l’empire romain dans le code justinien?
En 530
Le code justinien est publié sous quel nom?
codex
Comment appel t-on la règle de common law?
la loi du précédent
le common law ( loi du précédent) s’illustre à l’aide de qu’elle loi?
législatif, exécutif et judiciaire
c’est quand que la coutume de paris devient la coutume du Canada?
lors de la création du conseil souverain en 1664
En 1763, la france cède la nouvelle france à…
l’angleterre
en 1763, la nouvelle france se nomme
la province of québec
l’acte du québec se produit en quelle année?
1774
vrai ou faux, lors de l’acte de québec, les lois criminelles, pénales et commerciale demeure en vigeur?
vrai
Le droit français devient dans tout les domaines dans quel acte?
acte de québec ( 1774)
Le francais et l’anglais devient les 2 langues officiels quand?
durant l’acte de québec en 1774
c’est quoi les 3 pouvoirs de l’état?
législatif, exécutif et judiciaire
c’est quoi le pouvoir législatif?
ils représentent les lois et règlements.
c’est quoi le pouvoir exécutif
il applique des lois et règlements. formé du premier ministre, conseil des ministres et de l’ensemble des fonctionnaires des divers ministères dont le rôle est de voir à la bonne marche du gouvernement.
c’est quoi le pouvoir judiciaire?
composé des divers tribunaux, juges, arbitres, avocats et fonctionnaires qui y sont rattaché. il y a aussi l’appareil policier qui veille au respect des lois. il est indépendant des pouvoirs exécutifs et législatif.
le système judiciaire comporte quoi?
cours de première instance, cours d’appel et la cours de dernière instance, la cours suprême du Canada.
Tribunal de la plus haute instance du canada
cours suprême du Canada
règle les disputes entre les gouvernements fédéral et provinciaux au sujet de leur compétence respective
cours suprême du Canada
Tribunal de plus haute instance du quebec, elle a judiriction civile et criminelle
cours d’appel du québec
Elle recoit les décisions de la cours fédérale de première instance et des commissions administratives fédérale
cours d’appel fédérale
tribunal de droit commun, cette cours entend tout litige dont le montant est plus de 85 000$
cours supérieure
elle est divisée en 3 chambres : criminel, pénale et de la jeunesse
cours de québec
cours dans laquelle elle entend des litiges dans lesquelle le gouvernement fédéral est demandeur.
cours fédérale
la juridiction de cette cour s’étend au cas de la marine marchande, aux brevets et marques de commerces et à laéronautique.
cours fédérale
c’est quoi la constitution canadienne?
c’est toute lois du québec et canada
c’est quoi des lois?
textes où on retrouve divers secteurs de l’activité humaine. par exemple, loi santé et sécurité au travail, loi d’assurance maladie, etc.
c’est quoi une chartes?
lois qui reconnaissent les droits fondamentaux de l’ensemble des citoyens
c’est quoi le code civil du Québec?
recueil des droits et obligations des citoyens du Québec, que ce soit dans leur relations personnel ou commerciales.
c’est quoi les ordonnances et arrêtés en conseil?
disposition et règles d’applications des lois cadres, adopté par le conseil des ministres
c’est quoi les règlements?
législation adopté par les villes et municipalité du québec et les commissions scolaires.
c’est quoi les actes juridiques?
manifestation qui vise à créer, modifier ou effacer un droit
c’est quoi une jurisprudence?
ensemble des décisions rendues par les tribunaux supérieurs et dont les juges s’inspirent pour rendre jugement.
dans quel tribunaux peut t’On être entendue et on peut prouver notre innocence?
tribunal de première instance
dans quel tribunaux peut on retrouver tribunaux d’appel et de contestation ?
tribunal de deuxième instance
pourquoi la petite créance est finale et sans appel?
il n’y a aucun avocat dans la salle.
quel branches du droit appartient le recel de biens volé
droit public national
quel branches du droit appartient la contestation d’Une cotisation d’impot
droit public national
quel branches du droit appartient la contestation d’une amande pour frais de stationnement
droit publique nationale
quel branches du droit appartient la poursuite d’une cie québecoise qui a reçu de la marchandise défectueuse de son fournisseur situé en chine
droit privé internationale
quel branches du droit appartient la réclamation d’une pension alimentaire
droit national privé
quel branches du droit appartient la contestation par le gouvernement fédéral de la surtaxe imposée par les usa à l’encontre des exportations de bois d’oeuvre en provenance du québec
droit international public
quel branches du droit appartient la création d’une CIE fédérale ou provinciale
droit national public
quel branches du droit appartient la poursuite en recours collectif contre la société aérienne british airway
international privée
quel branches du droit appartient la contestation de votre relevé bell pour des interurbain facturé en trop
privée national
exemple de droit privée national
- conflit entre deux agences
2. problème avec entreprise
exemple de droit privée international
- CIE auto ne fonctionne pas
2. contrat ne fonctionne pas
exemple de droit privé national
- retour contre québec original
2. ligne aérienne qui appartient à l’état
exemple de droit public international
- problème qui appartient à des chaînes international
2. importation, dédoinage et taxe…
c’est quoi le rppa et à qui s’adresse t’il?
la règlementation sur la protection des passagers aériens. il s’adresse aux CIE aérienne pour tous les vols: en provenance, en départ et à l’intérieur du Canada.
c’est quoi une petite CIE
paierons des indemnités moins que les grosse CIE
c’est quoi la structure du RPPA
- disposition générale
2. retard, annulation, refus d’embarquement (assistance et indemnisation)
il se passe quoi lors d’une annulation d’un petit transporteur
réacheminement sur le prochain vol disponible exploité par lui ou l’Un de ses partenaires ou toute route aérienne raisonnable
si 2h de retard de vol, le pax a le droit à quoi?
boisson, nourriture, hébergement
si 3h de retard de vol, le pax à le droit à quoi?
arranfement de vol alternatif où: remboursement et réacheminement au point de départ
réservation qui le satisfait + remboursement de segment non utilisé
que doit t’On faire pour lors du refus d’embarquement sur réservation et changement d’avion pour cause de maintenance
- obligation de demander des volontaires
- offre écrite avant le départ
- obligation d’assistance variables dont réacheminement sans frais
- indemnisation et remboursement
- paiement en 48h
c’est quoi les délais de Tarmac?
obligation de traitement en fonction du retard ( accès à des toilettes, ventilation, communication avec l’extérieur, nourriture)
2. obligation de permettre aux pax qui le souhaite (de débarquer après 3h de retard sur l’aire de traffic et priorité aux handicapés)
remboursement des bagages va jusqu’à combien ?
jusqu’à 2300$
3 éléments qui doivent être signé dans une mise en demeure dans la division de la petite créance ?
- la requête ( raison du cas)
- délais
- intension d’entreprendre des poursuites judicaires
une personne qui veut poursuivre une autre personne à la petite créance peut le faire en 3 différents lieux
- tribunal où est résidé le défendeur
- tribunal où élément litige a eu lieu
- où le contrat aurait été formé
quels sont les 3 options qui te vienne quand tu recois un avis ?
- payer la demande
- proposer de régler amiable
- contester
c’est quoi les 7 étapes du déroulement d’une audiance?
- sermentation
- explications des règles et procédure
- poser des questions aux parties et témoins
- vérifier la qualité des pièces des preuves apportés
- le juge apporte une partie équitable et sans partie
- tenter de concilier les affaires
- rendre le jugement
qui paye les frais de cours et les intérêts?
celui qui perd
3 jugements d’un juge
- accueilir la demande
- rejeter
- ajustement
pourquoi avons nous des règles/ règlements
- protéger notre vie et celle des autres
- protéger vos biens perso et ceux des autres
- assurer la paix et sécurité au sein de votre famille et société
- faciliter la vie en société et éviter les conflits ou à ces règles sans violence
- faire respecter les droits de chaque individu tout en lui imposant des responsabilités
c’est quoi la responsabilité civile?
obligation de réparer les dommages que l’On a causé
à l’audit. Elle se distingue en 3 obligations
c’est quoi le rôle d’un huissier ?
saisie de bien, amène les documents nécessaire au juge
c’est quoi le rôle d’un avocat
étudie le dossier, recherche juridique, donne avis juridique, désigner procureur, représente devant le tribunal
c’est quoi le rôle d’un notaire ?
officier public, car rédige des actes authentiques. expert dans le domaine du testament
c’est quoi le rôle d’un maître de rôle?
fixe les dates d’auditions de causes, avise les parties des dates d’auditions
c’est quoi le rôle d’un shérif?
responsable des saisies immobilières et de la vente en justice et il travaille au palais de justice
c’est quoi le rôle d’un greffier ?
amener les témoins, écrit les décisions et anime la cours
