Examen intra II Flashcards
Nommez les 2 processus de la JP
- Processus politique et législatif : Élaborer les lois pénales
- Processus administratif : administrer les lois pénales et appliquer les lois pénales
Vrai ou faux , certaines lois passent par le processus politique et législatif , mais ne se rendent pas au processus administratif et inversement.
Vrai
Par exemple les lois symboliques ne sont parfois pas appliquées ou appliquées à moitié.
La loi sur le vol de cheval (peine de mort) est restée longtemps dans le C.Cr. sans être appliquée.
Nommez les 6 composantes de base de la JP. Ses tâches dans le but de maintenir l’ordre social.
DERRPP
1-Détection (du crime) 2-Enquête (du crime) 3-Réhabilitation 4-Réinsertion 5-Poursuite (du crime) 6-Punition
La justice pénale est un _____ ______ d’établissements, et d’__________ (______ et _______ ) qui ont la responsabilité de :
La justice pénale est un vaste réseau d’établissements, et d’agences ( formels et informels ) qui ont la responsabilité de : 6 composantes de base de la JP.
Vrai ou faux, le fonctionnement de la JP n’est assis sur aucune des idéologies de la société, elle est indépendante.
Faux. Le fonctionnement de la JP est assis sur des idéologies de la société.
Définissez ce qu’est une idéologie et donnez-en quelques exemples.
Une idéologie est une DOCTRINE reposant sur des IDÉES FAUSSES, DOUTEUSES ou INDÛMENT INTERPRÉTÉES, mais que l’on CROIT FONDÉES sur la rationalité ou la science et auxquelles on ACCORDE UNE CRÉDIBILITÉ qu’elles N’ONT PAS.
TYPE-IDÉAL , SYSTÈME D’IDÉES de croyances et de représentations
Croyances/idées , une paire de lunettes qu’on met.
Ce ne sont pas des théories mais on leur accorde autant d’importance.
Le but : 1) construire un ordre social
2) orienter l’action politique
exemples : -Apartheid
- patriarcat
- démocratie
- Fascisme
- Socialisme
- Nazisme
- Capitalisme
- Tier-mondisme
- Développementalisme
Quels sont les deux buts d’une idéologie ?
1) construire un ordre social
2) orienter l’action politique
Définissez les deux types de jugements qui composent une idéologie.
Jugements de fait : jugement basé sur des faits observable, souvent généralisé.
Jugements de valeur : ‘‘inrecherchable’’ par la science, improuvable, indémontrable.
Adhérer à une idéologie, c’est adhérer à des idées souvent non vérifiés ou indémontrables.
Donnez les deux éléments d’une justice juste et équitable.
1) En punissant le contrevenant de manière juste (peine proportionnel au crime)
2) En protégeant les droits et la dignité de la personne (En droit anglo-saxon l’état est très puissant il faut donc protéger les citoyens)
Le discours idéologique dominant influence __________ qui influence _________ qui est ________________
Le discours idéologique dominant influence le modèle de justice qui influence l’objectif de la JP qui est d’offrir une justice juste et équitable.
Donnez un exemple de protection contre l’état engendré par l’objectif du modèle de justice pénal, qui est d’offrir une justice juste et équitable.
La charte canadienne des droits et libertés. Garanties juridiques ( Due process )
Art 8. Chacun a droit à la protection contre les fouilles, perquisitions ou saisies ABUSIVES
Art.9 Chacun a droit à protection contre l’emprisonnement ARBITRAIRE
Art.10 Chacun a droit, en cas d’arrestation ou de détention, d’être INFORMÉ DES MOTIFS de son arrestation ou détention et d’avouir recours à l’ASSISTANCE D’UN AVOCAT
Art.11 Tout inculpé a droit … b) d’être jugé dans un DÉLAI RAISONNABLE, c) de ne pas être contraint de TÉMOIGNER CONTRE LUI-MÊME, d) d’être présumé INNOCENT, f) de bénéficier d’un procès AVEC JURY, h) de ne pas être JUGÉ DEUX FOIS pour une même infraction.
Donnez un exemple du produit de l’idéologie victimaire.
L’idéologie victimale est fondée dans le populisme et est de plus en plus populaire.
Charte canadienne des droits des victimes (L.C. 2015)
Art. 6-8 Droit à l’information
Art. 9-13 Droit à la protection
Art. 14-15 Droit à la participation
Art. 16-17 Droit au dédommagement
Donnez la définition de populisme
Discours et courants politiques critiquant les élites et prônant le recours au peuple.
Donnez la définition de populisme pénal
Utilisation de la loi comme instrument de RÉGULATION DES PEURS COLLECTIVES et non comme codification réfléchie des sanctions. Autrement dit, le droit pénal est utilisé pour répondre à ce que des politiciens en mal de popularité appellent pudiquement les ‘‘préoccupations des électeurs’’. En clair : faire peur au bon peuple et le rassurer. Idéologie qui appelle à PUNIR au nom de la défense des victimes.
Simplification à outrance
Proposition d’idées simplistes
Se prête aux slogans : > , >, >
Vrai ou faux. Le populisme pénal est négatif.
Faux , le populisme pénal n’est pas nécessairement négatif mais appel à la méfiance.
La JP devrait être le résultat d’un processus rationnel, on essai de prévenir les résultats vindicatifs (justices personnelles) exemple : KKK
Vrai ou faux, la JP sert à réguler et à construire des peurs.
FAUX
La JP ne devrait pas être là pour construire ou réguler les peurs. Peut mener à de la construction & manipulation sociale/politique.
Le système pénal risque de glisser vers un ______________ et déroger aux principes démocratiques les plus fondamentaux.
Volontarisme punitif.
Recrudescence de cette idéologie à l’approche des cycles électoraux.
Une telle recrudescence permet de constater à quel point la vie démocratique est RÉACTIVE aux faits divers en revendiquant des peines extrêmes et des incriminations nouvelles.
Sur quoi le modèle de justice met-il l’emphase ? (3)
PRO
1-Protection de la société
2-Rationalité des individus
3-Maintient de l’Ordre social
*Rationalité des individus : les individus évaluent les risques d’arrestation, la gravité de la punition anticipée, la valeur globale de l’entreprise.
Donnez un exemple de la prise en compte de la rationnalité des individus dans le modèle de JP.
Pouvoir discrétionnaire : Un incarcéré parfait n’aura pas de libération conditionnelle s’il n’éprouve aucun remord face à son crime, car il n’est pas assez rationnel pour remettre en question son acte.
Donnez les 3 bases d’une peine efficace.
- Sévérité : Sinon le coût est plus bénéfique que le crime.
- Célérité : Prompt pour associer le crime à la peine.
- Certitude: Sinon calcul coup-bénéfice plus avantageux, risque faible.
Coût de la JP au canada ?
20,3 millards 62% policiers 23% services correctionnels
N’inclue pas la recherche le subventionnement des agences non-gouvernementales et la compensation aux victimes. (90million)
Vrai ou Faux, la justice pénale est la première dépense du fédérale car c’est le plus important.
Faux. La justice et la défense occupe la 5ème place du total des dépenses fédérales.
Vrai ou faux. Le financement de la police est en baisse car le crime est en baisse.
Faux. Le financement des services de police provinciaux et fédéraux est en hausse (d’environ 50% de 2002 à 2012) Même chose pour les tribunaux et les services correctionnels.
Pourquoi est-ce aussi dispendieux de garder un homme ou une femme en détention ?
Car les critère de sécurité de la société sont élevés, ils veulent des bâtiments plus sûrs, des technologies de pointe et un personnel
Comment peut-on expliquer l’augmentation des dépenses gouvernementales pour la sécurité ?
Les discours principaux de la population. Populisme.
Vrai ou faux, le budget correctionnel est beaucoup plus grand pour l’incarcération qui comprend la plus petite partie de la population correctionnelle (20%) alors qu’il est moins grand pour les services corr. communautaires qui comprend la plus grande partie de la population correctionnelle (80%).
Vrai . 80% budget = incarcération (20% population)
12% budget = services corr. communautaires. (80% population)
8% budget = administration.
En quoi consiste la loi c-10 qui n’est pas prise en compte dans les données de budget à la sécurité et qui pourrait faire augmenter encore plus les chiffres de celles-ci ?
La loi c-10 vise à accroître les peines minimales et maximales déjà implantées pour certaines infractions d’ordre sexuelles à l’égard d’enfants ainsi que l’ajout de peines minimales obligatoires. Ces changements réduiront donc considérablement toutes les possibilités d’ententes (alternative à l’emprisonnement) autres que l’emprisonnement pour ce type d’infractions.
Pourquoi l’incarcération des femmes coûte-t-elle plus chère ?
Il y a moins de femmes incarcérée que d’hommes cela altère donc les données. Aussi les femmes sont sur-médicamentées à cause de l’idéologie selon laquelle les femmes sont plus émotives, elles auraient donc (selon cette idéologie) besoin de médicaments pour pouvoir passer au travers de leur séjour en pénitencier.
Quelle modification apporte la loi c-25 et pourquoi est-elle une influence sur le budget de la justice pénale ?
La loi c-25 empêche aux juges de doublé le temps de détention provisoire (6mois à 1an) en raison des conditions difficiles. Cela cause une surpopulation dans les prisons et amène la construction de nouvelles prisons.
Qu’est-ce qui qualifie la JP d’avant 1960 ?
Elle est perçu comme légaliste et formalisé composée d’une série d’institutions INDÉPENDANTES (tribunaux, police, correctionnel). Elle n’est PAS vue comme un système.
Expliquer le tournant des années 1960
Un tournant se produit sur la perception des chercheurs vis-à-vis la JP , elle commence à être perçue comme un système dont les institutions sont INTERDÉPENDANTES.
Vrai ou faux. l’une des composantes de l’idéologie qui oriente la justice pénale est la notion persistante et obstinée que la justice pénale fonctionne comme un système.
VRAI
C’est important de voir la JP comme un sys. car cela permet de promulger nos idéologies.
Définir la notion de système
Unité complexe formée de plusieurs PARTIES assujetties à un plan ou un objectif commun.
Les parties opèrent à l’unisson ou s’arriment à un plan cohérent dans le but d’assurer le fonctionnement homogène de l’unité.
Totalité fonctionnelle et homogène.
Dans le shéma des rouages, que représente les engrenages et le moteur ?
le moteur représente le système législatif et le renvoi
les engrenages représentent les institutions
Pourquoi est-ce important/utile de voir la justice pénal comme un système ?
Perpétuer l’idée selon laquelle il y a un OBJECTIF COMMUN en justice pénal, lequel toutes les institutions veulent atteindre.
Accentue la confiance que le public a envers la JP.
nommez les 4 composantes perturbatrices du SYSTÈME de la JP :
ICAI 1- Indépendance formelle des agences 2-Caractère profondément humain de la JP 3-Absence de directives opérationnelles uniformes 4-Influence extérieur du public
