examen intra Flashcards
Toutes les peines de 2 ans moins 1 jour vont en/au ?
Prison
Les peines de 2 ans moins 1 jour s’y retrouve, et le palier de gouvernement provincial s’en charge…
Prison
Bordeaux est un/une?
Prison
Toutes les peines de 2 ans pile et plus vont en/au?
Pénitencier
Les peines de 2 ans pile et plus s’y retrouve, et le palier de gouvernement fédéral s’en charge….
Pénitencier
Port Cartier est un/une?
Pénitencier
Je ne suis ni une prison, ni un pénitencier, et j’ai une vocation sécuritaire…
hôpital psychiatrique sécuritaire
Le ministère de la santé (donc le palier provincial du gouvernement) s’occupe de ses établissements…
hôpital psychiatrique sécuritaire
Pinel est un…
hôpital psychiatrique sécuritaire
Quel type de peine suis-je? n’expire jamais (avant le décès du détenu), comporte des périodes d’admissibilité à la libération conditionnelle aux 10-15-20-25 ans de détention…
peine à perpétuité
Au Canada, je suis la peine la plus lourde, et la personne se voyant condamnée à une telle peine n’est pas éligible à la libération conditionnelle avant 25 ans
Peine à perpétuité pour meurtre au 1er degré
Quel type de peine suis-je?
lors de la décision d’un juge sur un dossier contenant plusieurs infractions, le/la juge prends la décision de faire purger les différentes peines en même temps…
Peine concurrente
Je suis le type de peine qui englobe plusieurs peines purgées EN MÊME TEMPS … Qui suis-je?
Peine concurrente
Quel type de peine suis-je? selon le cas, le/la juge peut décider de faire purger les peines par l’accusé de manière ADDITIONNELLE…
Peine consécutive
Dans certains cas, le fait de donner une peine consécutive à un.e accusé.e peut faire la différence entre envoyer l’accusé.e en prison ou au __________ …
Pénitencier
Quel est le principe selon lequel (au Canada) la rationalité de la justice ainsi qu’un verdict juste et équitable selon le cas sont assurés ?
proportionnalité des peines
Qui suis-je ? Je suis un principe qui englobe plusieurs facteurs et qui assure un traitement juste et équitable selon le cas spécifique de l’accusé.e…
proportionnalité des peines
terme latin qui signifie ACTE DE CULPABILITÉ …
Actus Reus
Ce terme constitue la définition de “l’élément externe ou objectif d’une infraction criminelle”
Actus Reus
Je suis une locution juridique signifiant “l’intention coupable” ou “esprit criminel” ou “culpabilité morale”
Mens Rea
Qui suis-je? je suis un élément essentiel pour attester la culpabilité d’un.e accusé.e
Mens Rea
Si l’accusé.e est déclaré.e ________________, cela voudra dire qu’il ou elle était atteint.e au moment ou il ou elle a commis l’infraction reprochée, de troubles mentaux….
Non-criminellement responsable
Les personnes déclarées ________________ ne sont ni acquittées, ni déclarées coupables et ne possèderont pas de dossier criminel relatif au crime commis.
Non-criminellement responsable
Les 3 options suivantes sont possibles pour une personne déclarée comme _____________________.
1- libération inconditionnelle
2- libération sous réserve
3- détention dans un hôpital psychiatrique sécuritaire
non-criminellement responsable
Institution qui dirige pour l’État la plupart des poursuites criminelles et pénales au Québec
DPCP ou Directeur des poursuites criminelles et pénales
DPCP est une abréviation pour …..
Directeur des poursuites criminelles et pénales
CQLC est une abréviation pour …..
commission québécoise des libérations conditionnelles
Cette institution prends les décisions concernant la libération conditionnelle des détenu.es au Québec….
commission québécoise des libérations conditionnelles
CCLC est une abréviation pour….
Commission canadienne des libérations conditionnelles
Cette institution prends les décisions concernant la libération conditionnelle des détenu.es au Canada
CCLC
CETM est une abréviation pour…..
Commission d’examens des troubles mentaux
Le fardeau de preuve en droit pénal dans les pays de tradition juridique britannique, implique la preuve _________ de l’actus reus et du mens rea ainsi que la démonstration du lien de causalité
HTDR ou hors de tout doutes raisonnables
HTDR est une abréviation pour…..
Hors de tous doutes raisonnables
Prouver un fait selon la ________ des _______ signifie que ce fait a plus de chances de s’être produit que le contraire.
Prépondérance (ou balance) des probabilités
Une preuve selon la ____________ des __________ est plus facile à établir qu’une preuve hors de tout doute raisonnable, cette dernière étant obligatoire pour vous faire déclarer coupable d’une infraction criminelle.
prépondérance (ou balance) des probabilités
Norme de preuve appliquée par le tribunal en vertu de laquelle le juge décide selon la prépondérance des probabilités….
Libération conditionnelle
Qui suis-je? Je signifie que le SCC (Supreme court of Canada) et la CLCC (commission des libérations conditionnelles du Canada) n’ont plus autorité pour imposer des conditions de mise en liberté
Expiration du mandat d’incarcération
Lorsque _________ arrive, le/la détenu.e est libéré.e sans équivoque
Expiration du mandat d’incarcération
Qui suis-je? document informatique qui enregistre les condamnations pénales d’une personne
Casier judiciaire
Qui suis-je? Je suis les influences négatives dans la vie des personnes ou dans une collectivité, je peux accroître l’incidence de la criminalité, de la victimisation ou de la crainte de la criminalité ….
Facteurs de risques
Je suis le contraire des facteurs de risques
Facteurs de protection
Je diminue ou augment les probabilités de risques de récidives d’une personne….
Facteurs de risques ou facteurs de protection
Première étape du processus judiciaire applicable aux adultes en matière criminelle
infraction criminelle: rapportée à la police
Je suis l’étape du processus judiciaire applicable aux adultes en matière criminelle qui vient tout de suite après l’infraction criminelle
Intervention policière
Suite à l’infraction criminelle et à l’intervention policière, je suis l’étape du processus judiciaire applicable aux adultes en matière criminelle qui: demande au procureur d’engager la poursuite, est le moment charnière entre le corps de police et le processus judiciaire, est la décision qui revient au procureur, ….
Dépôt des accusations
Le nom de l’accusé.e est confidentiel jusqu’à ce moment du processus judiciaire
Dépôt des accusations
je suis l'étape du processus judiciaire qui vient après: 1- l'infraction criminelle 2-intervention policière 3- dépôt des accusations 4- ........
Procès
Dans le processus judiciaire, je suis l’étape qui suit le procès
Verdict
Une des plus grandes étapes dans le processus judiciaire, la _______ doit être proportionnelle au crime et à l’individu et elle doit être juste et équitable
Peine
En quoi consiste l’étape qui se trouve au 1/3 de la peine purgée dans un pénitencier?
Libération conditionnelle (dépend du bon comportement du ou de la détenu.e)
en quoi consiste l’étape qui se trouve au 2/3 de la peine purgée dans un pénitencier?
Libération d’office (ne dépend aucunement du bon/mauvais comportement du ou de la détenu.e)
En quoi consiste le 3/3 de la peine purgée en pénitencier ?
l’expiration de la peine (libération totale, sans équivoque…. peut être surveillé.e selon le cas)
Les corps de police au Canada sont organinsés en 3 niveaux hiérarchiques: _______ , ____________ , _____________
Municipal, provincial, fédéral
Ce corps de police fédéral fait appliquer les lois sur les questions financière et le crime organisé, protège la sécurité nationale et veille à la sécurité des représentants de l’état
GRC ou Gendarmerie Royale du Canada
La sûreté du Québec et L’Upac font partie du niveau _________
Provincial
Ce corps de police est l’autorité au Québec et coordonne les opérations policières québécoises d’envergure
Sûreté du Québec
L’__________ s’occupe des enquêtes indépendantes sur le corps policier et les interventions policières et contribue à l’intégrité des institutions étatiques
UPAC (unité permanente anti-corruption)
*relève du provincial
Les agressions sexuelles doivent être reportées au niveau ________ des corps policiers
Municipal (SPVM, SPVQ….)
Au Québec, chaque municipalité est desservie par un 1____________ ou par la 2______________
1- corps de police municipal
2- GRC
Cette loi implique que: la paix doit être maintenue par les corps policiers, le crime doit être réprimé et la paix et l’ordre maintenu….
Loi sur la police
Les agressions sexuelles sont chapeautées par le niveau ___ des services selon le nombre d’habitants
Niveau 1 - moins de 100 000 habitants (ex: service de police de Bromont) ; c’est-à-dire que tous les services de police ont AU MOINS ce niveau de service
La sûreté du Québec fait partie de quel niveau de services offerts selon le nb d’habitants
Niveau 6 - coordinations d’enquêtes
Le SPVM fait partie de quel niveau de service offerts selon le nb d’habitants
Niveau 5 - 1m d’habitants et plus
Comment appelle t-on plusieurs municipalités qui joignent leurs budgets pour desservir leurs territoires de manière commune?
Régie inter-municipale
Comment les enquêtes d’agressions sexuelles comptant plusieurs victimes de plusieurs municipalités sont-elles gérées ?
Chaque municipalité contribuera à l’enquête et la SQ chapeautera le tout
En cas de personne disparue au point A et retrouvée au point B, quel corps de police se verra l’enquête assignée?
L’enquête deviendra la responsabilité du corps de police ou la personne aura été vu en dernier (ou par exemple sa voiture; preuve matérielle ou physique)
Une agression sexuelle survenue le 2 décembre 2010 et reportée le 10 octobre 2020 sera enregistrée à quelle date ?
Le 10 octobre 2020 ; à des fins statistiques l’agression est enregistrée en date d’aujourdhui mais elle sera jugée selon les lois en place au moment de l’agression (il en va de même pour l’agresseur qui aurait été mineur au moment de l’agression et majeur au moment du rapport)
Quel corps de police est responsable pour les agressions sexuelles ?
Municipal - ou s’est produit l’agression (parfois à des fins logistiques sera assigné dans la municipalité de la victime pour faciliter l’enquête)
Qui suis-je ? programme de collaboration entre les services de police et des partenaires qui visent à diffuser rapidement les informations lors de l’enlèvement d’un enfant
Alerte Amber
Quels sont les corps de police qui ont le droit de déclarer une alerte Amber au Québec ?
SPVM et la SQ (Bien que la GRC soit aussi partenaire du programme Alerte Amber)
Qui suis-je ? Je suis le type de facteurs prédisposant à l’acte criminel, je survient plus de 48 heures avant un acte criminel, facteurs de vulnérabilité, facteurs qui pourraient provenir de l’enfance par exemple
Facteurs distaux
Quels sont les deux types de facteurs proximaux ?
1- États psychologiques
2- Évènements situationnels
Qui suis-je ? je suis le type de facteurs qui surviennent moins de 48 heures avant l’acte criminel, on les qualifie de facteurs précipitants, ils sont autrement dits “la goutte qui fait déborder le vase”
Facteurs proximaux - il y a deux types de facteurs proximaux :
1- États psychologiques
2-Évènements situationnels
Quelle est la définition de prévalence ?
nombre de cas d’un événement présent dans une population
Quelle est la définition d’incidence ?
Nombre de cas d’un événement présent dans une population, sur une période de temps déterminée (d’habitude 1 an)
Qui suis-je ? Je suis l’évaluation de l’intérêt sexuel chez l’homme au moyen de mesure de l’érection, je suis un instrument de mesure de l’excitation en réponse à certains stimulis
Plétysmographie
Ces auteurs furent parmis les premiers à écrire un ouvrage sur la pédophilie, Selon eux, il doit y avoir des comportements sexuels ainsi qu’une préférence sexuelle pour les enfants afin de déterminer la pédopphilie et les fantaisies sexuelles d’un pédophile impliquent NÉCÉSSAIREMENT des enfants
Kraft-Ebing - 1886
Auteur très important dans l’étude de la pédophilie qui a énoncé que seulement 25% des agresseurs sexuels d’enfants ont une préférence pour les enfants alors que 75% n’auraient pas de préférence pour les enfants ou une préférence pour les adultes (ces résultats ont été compilés grâce à une étude phalloétrique)
Marshall - 1989
Cet auteur affirme que le terme “pédophilie” est soumis à trop de variations et qu’il est donc préférable de parler d’agresseurs d’enfants avec préférence ou non (préférence pour les enfants ou non)
Marshall - 1997
Selon ce modèle, les comportements sexuels déviants à l’égard des enfants découlent d’un facteur seulement: l’excitation sexuelle déviante envers les enfants
Modèle hydraulique - Bond et Evans - 1967
Bond et Marshall ont ajouté des nuances au modèle hydraulique, et ont identifiés 4 profils. Quels sont-ils ?
1- érection forte pour les enfants et érection faible pour les adultes
2-érections égales envers les enfants et les adultes
3- plus excités par les adultes que par les enfants
4- érection faible pour les enfants ET pour les adultes
Quel type de processus cognitif les agresseurs seuxuels (toutes catégories confondues) ont-ils-elles recourt ?
Les distorsions cognitives (fausses validations des comportements de l’agresseur, ex: La victime l’a cherché, la victime y retire du plaisir, la victime devrait se compter chanceuse de l’attention que je lui porte…. )
Quel modèle théorique Pithers a-t-il contribué aux autres théories moins adaptées ?
Modèle de prévention de la récidive en 5 étapes - 1990
Quel modèle théorique contient les 5 étapes suivantes:
1-émotions négatives intense
2-fantaisies sexuelles déviantes pédophiliques accompagnées de masturbations
3-distorsions cognitives qui justifient le délit
4- planification du délit
5- Délit
Modèle de la prévention de la récidive du délit de Pithers en 5 étapes - ce modèle est critiqué puisqu’il n’offre pas de sous-types ni de profils distinctifs, ne contient pas d’explications quant aux émotions à la base du processus, les émotions positives sont complètement ignorées alors que certains agresseurs sexuels d’enfants vont ressentir des émotions positives avant le passage à l’acte
Ces chercheurs en 1990 ont émis une hypothèse contenant 2 axes:
1- axe de degré de fixation sur les enfants (compétence sociale élevée ou faible)
2- degré de contact avec les enfants (degré élevé ou faible)
Knight et Prentky (1990)
Ce chercheur québécois a critiqué le modèle des profils de passage à l’acte de Knight et Prentky
Proulx et ses collègues
Quelle année marque le tournant de la réforme législative qui inclut les agressions matrimoniales et les agressions sans pénétration comme pouvant être condamnées?
1983
Selon quel auteur les facteurs suivants sont-ils associés au viol:
1- déficit au niveau des habiletés de résolution de problèmes
2-distorsions cognitives qui favorisent le viol
3-le viol est une stratégie inappropriée pour gérer les affects négatifs ou des conflits interpersonnels
4- les agresseurs génèrent peu de solutions pro-sociales lors de conflits avec une femme
5- seulement les violeurs sadiques ont des distorsions cognitives qui favorisent le viol
6-sexualisation des conflits
Marshall - 1983 - théories sur les agresseurs sexuels de femmes
Quel chercheur (avec ses collègues) a émit l’hypothèse que 90% des sentiments ressentis avant le passage à l’actes (agressions sexuelles) sont négatifs et que la colère est prédominante
Pithers - 1988 (avec Kashima, Cumming, Beal et Buell)
Selon Marshall dans sa théorie de synthèse sur l’agression sexuelle, les 4 facteurs suivants caractérisent les violeurs:
1-une préférence sexuelle pour le viol
2-une personnalité anti-sociale
3-présence de facteurs biologique et neurologiques
4- __________________
4- présence de déshinhbiteurs situationnels
Le modèle taxonomique des agresseurs sexuels de femmes de \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ et \_\_\_\_\_\_\_\_ en 1990 comporte une bonne rigueur méthodologique, ainsi qu'un regard sur les types et sous-types - 4 catégories de violeurs basées sur la motivation des agresseurs : 1- opportunisme 2-rage indifférenciée 3-motivation sexuelle 4-motivation vindicative
Knight et prentky - 1990
Quel aspect (dans les 4 aspects) du modèle taxonomique de Knight et Prentky est-il sujet dans la définition suivante: l'assaut apparaît comme un acte de prédation impulsif, planification minimale ou légère, facteurs immédiats, froideur affective envers la victime, indifférent au bien-être de la victime
1- profil opportuniste
Quel aspect (dans les 4 aspects) du modèle taxonomique de Knight et Prentky est-il sujet dans la définition suivante: très faible capacité à tolérer la frustration, impulsivité dans plusieurs domaines de leurs vies, comportements violents tant sur les hommes que sur les femmes, assaut est gratuit et violent, la rage n'est pas nécessairement sexualisées absence de fantaisies sexuelles reliées au délit en particulier
2- profil de la rage indifférenciée
Quel aspect (dans les 4 aspects) du modèle taxonomique de Knight et Prentky est-il sujet dans la définition suivante: sadique ou non-sadique, fantaisies sexuelles redondantes, il existe un projet au délit ou un plan fantasmique, la composante sexuelle demeure la préoccupation principale
3- profil de la motivation sexuelle
Quel aspect (dans les 4 aspects) du modèle taxonomique de Knight et Prentky est-il sujet dans la définition suivante: faible à moyenne compétence sociale, ressemble au violeurs à la rage indifférenciée mais leur rage est spécifique aux femmes, l'assaut est brutal, vise à humilier, dégrader, détruire la victime
4- profil de motivation vindicative
De quel type d’agresseurs s’agit-il:
grande période de changements et de développements, l’autorité est mise en doute/défi
adolescents agresseurs sexuels (AAS)
Quels auteurs proposent un modèle pour le processus de transformation de l’agressé à l’agresseur (en 8 étapes)
Ryan & Lane - 1991
De quel processus parle t-on ici: 1-pauvre image de soi 2-anticipation du rejet 3-retrait et isolement 4-colère et comportement de domination 5-fantaisies ( masturbation, augmentation des activités sexuelles, dépersonnalisation de la victime) 6-agression sexuelle 7- pensées d'évitement 8-reconstitution/suppression
Modèle du processus de transformation de l’agressé à l’agresseur
comment appelle-t-on le phénomène d’explorer des comportements marginaux, qui n’ont pas nécessairement de lien de causalité avec la délinquance sexuelle?
L’épiphénomène de l’adolescence
Quels 2 autres phénomènes à part de l’épiphénomène de l’adolescence caractérisent les AAS (adolescents agresseurs sexuels)?
Le polymorphisme (le fait de commettre plusieurs types de délits) L'utilisation de psychotropes
Les critères suivants définissent les _______________:
1-fantaisies sexuelles répétées et constantes sur; objets inanimés, souffrance de soi-même ou d’un partenaire, enfants ou autres personnes non-consentantes, etc…
2-ces fantaisies et impulsions ou comportements s’étendent sur plus de 6 mois ET
3- doivent être à l’origine d’un désarroi significatif ou d’une altération du fonctionnement social, professionnel ou d’autres domaines importants
Paraphilies
De quelle infraction sans contact s’agit-il ici:
exhiber ses parties génitales à quelqu’un
Exhibitionnisme
De quelle infraction sans contact s’agit-il ici:
observer la nudité ou le comportement sexuel d’autrui et d’en éprouver une excitation sexuelle
Voyeurisme
