Examen intra Flashcards
Quels sont les 4 thèmes qui seront traités en classe cette année ?
Paradoxe de la sécurité; surveillance, traitement différentiel, haute police et légitimité
quelles sont les 3 raisons pourquoi malgré plus de sécuritisation il y a aussi un plus grand sentiment d’insécurité.
1) mesures de sécurité (ex. : profilage raciale qui ciblent une population déjà marginalisée; 2) moyens de plus en plus grands des agences de sécurité; 3) langage sécuritaire qui est de plus en plus appliqué à toute sorte de situation
Shepticly, haggerty donne une définition de la surveillance moderne. Donnez cette définition et quelles sont les deux critiques qu’on peut lui faire.
Selon Shepticky et Haggerty, la surveillance c’est tout intérêt systématique porté aux données personnelles dans le but d’influencer, gérer, autoriser, contrôler.
Les deux remarques qu’on peut faire c’est le fait que premièrement la surveillance est quelque chose qui s’exécute depuis très longtemps et qu’elle est donc un
phénomène qui n’est pas nécessairement mal en soi. Cependant, la surveillance moderne vient briser les liens entre les citoyens et L’état en ce sens ou un certain déséquilibre s’est crée entre les pouvoirs et les droits de l’État de gérer, contrôler et ceux des citoyens à une vie privée.
Quels sont les deux objectifs de Brodeur dans son texte sur la haute police de 2008.
Il veut répondre aux critiques de osn textede 1983 et montrer qu’il y a encore bcp de recherche à faire sur la haute police et que c’est encore un sujet légèrement méconnue.
quelles sont les agences sous la juridiction du ministère de la sécurité publique ?
GRC, SCRS, ASFC, Services correctionnels Canada, commission des libérations conditionnelles du Canada.
quelle est la commission qui a fait suite à l’affaire Arhar et quelles furent ces recommandations principales ?
C’est la commission O’connor qui a examiné le cafouillage de la GRC dans l’affaire Ahrar.
Les deux recommandations furent de :
prioriser les mécanismes d’examen plutôt que les mécanismes de surveillance afin d’avoir une plus grande indépendance.
Et aussi de créer un super CSARS qui superviseraient toutes les activités de sécurité nationale et de renseignement qui assurerait leur transparance et leur imputabilité en plus de prendre les plaintes de citoyens
expliquez la différence entre un mécanisme d’examen et un mécanisme de surveillance
Un mécanisme d’examen surveille la légalité des opérations, la régulairté de celle-ci et doit faire rapport aux autorités politiques compétentes.
Un MÉCANISME DE SURVEILLANCE doit faire les mêmes choses, mais s’Intéresse aussi au quotidien opérationnel de l’organisme au day to day operations ce qui suggère une ingérence qui peut briser son indépendance.
quelles sont les deux initiatives annoncées par Ralph Goodale et qui sont inspirées du rapport O’Connor ? Décrivez leurs rôles.
La premiére initiative est un comité parlementaire sur les activités de sécurité nationale et de renseignement qui 1) visent à observer le cadre législatif, financier de ces opérations. 2) Vise à surperviser les activités de renseignement des ministère en sécurité nationale sauf s’Il s’agit d’opérations en cours (on ne veut pas s’Introduire pour ainsi briser notre indépendance comme le disait O’connor.
La deuxième initiative qui est toujours à venir est un office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. On ne sait pas encore quel rôle leur sera confié
Expliquez le principe de la cloison anti-contamination et l’enjeu de la communication de la preuve.
Évidemment, pour assurer le secret de leurs opérations, la confidentialité de leurs sources les agences de renseignement sont peu enclines à partager du renseignement puisque s’il est admis en preuve, ils devront dévoiler leurs méthodes, leurs techniques, la provenance des renseignement et ainsi potentiellement exposer des partenaires, ce qui serait problématique.
expliquez la différence entre preuve et renseignement
Une preuve est une information juridique qui permet de prendre une décision judiciaire ou d’appliquer des pouvoirs coercitifs.
Un renseignement est un type d’information beaucoup plus fluide qui permet d’assurer une certaine certitude dans un monde d’incertitudes et de prendre une décision cohérente dans un monde incohérent.
quels sont les deux solutions qu’on a proposé à ce dilemme de communication de la preuve ?
Cours secrètes (renseignement écouté à huit clos comme avec l’exemple des certificats de sécurité)
sinon, avoir un renseignement qui respecte les normes de la preuve comme fait le MI5
en quelle année a été créée le CST, de quelle façon et quel était son «ancêtre» ?
le CST a été crée par DÉCRET en 1973 et son ancêtre était le CEU soit le Canadian examination unit qui visait à fournir du renseignement stratégique militaire pour soutenir l’effort de guerre britannique.
aujourd’hui quels sont les 3 mandats du CST ?
protéger les infrastructures communicationnelles et informationnelles du Canada, récolter du renseignement à l’étranger (Signalétique) et assurer le renseignement nationale, c’est-à-dire le support opérationnel et techniques aux organismes fédéraux.
Différencier le SCRS du CST
CST fait bcp de renseignement à l’étranger et intercepte des métadonnées, communication
le SCRS fait beaucoup plus du renseignement intérieur et travaille bcp avec des sources humaines
quel est le double mandat de L’ASFC et quelles sont les 3 responsabilités qui en découlent ?
L’ASFC a un double mandat de protéger la frontière, mais aussi de faciliter les échanges commerciaux.
Elle a donc la responsabilité de récolter les frais de douanes, appliquer la loi sur L’immigration, et appliquer la loi sur l’agence canadienne de L’inspection des aliments.
Dans le texte de Monahan et Palmer, pourriez-vous expliquer le débat qui fait rage dans la littérature ?
Oui en fait le débat nous dit que la surveillance est en train d’envahir nos vies, qu’elle est très invasive.
Monahan et Palmer objecte plutôt que la surveillance effectuée en ce moment est plutôt une surveillance de routine des américains. Qu’on collecte bcp de données et qu’on extrait du renseigneemnt de ces données après du data mining. Cependant, bcp de données ne seront jamais utilisée, C’est alors comme si on ne les avait jamais collecté dans le sens ou elles n’ont pas d’impact.
Ensuite, on revient avec le fait que certains disent que big brother envahit nos vies. Cela ne peut pas être vrai puisque big brother témoigne de la surveillance de l’état alors que maintenant c’est plutôt le secteur privé qui nous surveillance étant donné cet contractualisation de la surveillance.
expliquer brièvement les 3 problèmes dont on accuse les fusions centers.
1er problème : inefficacité : coûtent cher, peu de résultats; Problème d’accès à l’information, manque de formation pour analyser l’information, on ne sait pas à qui se rapporter
2e problème : Dérive des missions (on s’Intéresse à des objectifs secondaires qui n’ont pas de liens avec le mandat original) : la façon dont on recrute les employés (bcp des acteurs policiers, du milieu de la santé du secteur privé qui sont locaux), la façon dont les fusions centers sont organisés (focus différent d’un fusion centers à l’autre, pas d’acteur central pour coordonner), il est effectivement possible que les fusions centers se mettent à se concentrer sur des problèmes locaux qui n’ont pas de lien avec le contre-terrorisme.
le 3e problème porte sur la protection des libertés civiles : ces données sont collectées parfois par le sectuer privé qui n’a pas le même soucis de protection des données. Bref, on a pas bien encadré cela. Aussi, des regroupements de manifestants, groupes de libertés civiles sont surveillés alors que ce n’est pas une menace terroriste patente et concrète. Enfin, il faut souligner que beaucoup de personnes ont maintenant accès à des informations de sécurité nationale, des ifnormations privilégiées et il faut s’assurer qu’il n’y ait pas de débordements.
expliquez ce que sont les équipes intrégrées à la sécurité nationale et quels sont leurs mandats ?
leurs mandat est d’Accroitre léchange d’informations entre différents partenaires et aussi d’accroite la capacité policière d’arrestation ou de mise en accusation des partenaires.
