Examen INTRA

Question 1

Actif: Trois caractéristiques essentielles

Answer 1

Ressource contrôlée par l’entité
Découle d’un fait passé
Avantages futurs

Question 2

Passif: Trois caractéristiques essentielles

Answer 2

Obligation actuelle (responsabilité d’agir)
Découle d’un fait passé
Implique l’abandon futur d’avantages économiques

Question 3

Quels éléments composent les réserves ? (3)

Answer 3

Résultats non distribués (affectés et non affectés)
Surplus d’apport
Cumul des autres éléments du résultat global

Question 4

Qu’est-ce qu’un actif courant?

Answer 4

lorsqu’il sera réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d’exploitation;
lorsqu’il est détenu à des fins de transaction;
lorsqu’il sera réalisé dans les 12 mois suivant la date de clôture; OU
lorsqu’il consiste en de la trésorerie ou l’équivalent de trésorerie sauf s’il est réservé en vue du règlement d’un passif échéant dans plus de 12 mois

Question 5

Qu’est-ce qu’un passif courant?

Answer 5

lorsqu’il sera réglé au cours du cycle d’exploitation;
lorsqu’il est détenu à des fins de transaction;
lorsqu’il sera réglé dans les 12 mois suivant la date de clôture;
lorsqu’aucun droit conditionnel ne permet de différer le règlement du passif pour au moins 12 mois à compter de la date de clôture. (…)

Question 6

Quelles sont les deux caractéristiques qualitatives essentielles pour que l’information financière présentée soit utile ?

Answer 6

PERTINENCE: valeur prédictive, et/ou valeur de confirmation et importance relative

FIDÉLITÉ: caractère complet, et neutralité et exempte d’erreur (prééminence de la substance sur la forme)

Question 7

Quelles sont les deux caractéristiques qualitatives essentielles pour que l’information financière présentée soit utile ?

Answer 7

PERTINENCE: valeur prédictive, et/ou valeur de confirmation et importance relative

FIDÉLITÉ: caractère complet, et neutralité et exempte d’erreur (prééminence de la substance sur la forme)

Question 8

Quelles sont les quatre caractéristiques qualitatives auxilliaires pour que l’information financière présentée soit utile ?

Answer 8

Comparabilité
Rapidité
Compréhensibilité
Vérifiabilité

Question 9

Quelles sont les caractéristiques des Sociétés Par Actions ? (SPA) minimum 5

Answer 9

Existence légale distincte
Existence indéfinie
Titres transférables
Responsabilité limitée des actionnaires
Double imposition 
Etc

Question 10

Quels sont les deux types de SPA ? (société par actions)

Answer 10

Avec Obligation d’Information au Public (OIP)

À capital fermé

Question 11

Les sociétés par actions peuvent être consitutées selon deux types de loi, quelles sont-elles?

Answer 11

Loi Canadienne sur les Sociétés par Actions (LCSA)

Loi sur les Sociétés par Actions du Québec (LSAQ)

Question 12

Quelles sont les différentes catégories d’actions ?

Answer 12

Ordinaire ou préférentielle

AVEC ou SANS valeur nominale

Question 13

Quels sont les droits fondamentaux reliés aux actions?

Answer 13

Droit de vote
Droit de participation au résultat
Droit à l’actif résiduel

Question 14

Définir le droit de préemption

Answer 14

C’est le droit prioritaire de souscriptions

Question 15

Traitements comptable possible pour les émissions d’actions

Answer 15

1) émission au comptant
2) émission en échange de biens/ services
3) émission de plusieurs catégories d’actions (méthode proportionnelle ou marginale)
4) coût d’émission d’actions

Question 16

Dans quelle situation on utilise la méthode propotionnelle ?

Answer 16

Lorsque l’on connait les justes valeurs, si il nous manque des JV on se sert de la méthode marginale

Question 17

Définir les réserves

Answer 17

Constituées du SURPLUS D’APPORT, des RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS (rnd), etc. (p14.8)

Question 18

Les entreprises peuvent donner des valeurs nominales à leurs actions seulement si elles sont constituées sous quelle loi ?

Answer 18

LSAQ (sous la LSCA il n’est pas permis de donner une valeur nominale à ses actions, seulement une JV)

Question 19

Une entreprise constituée en vertu de quelle loi n’est autorisée à émettre des actions que lorsque celles-ci ont été complètement libérées (paiement complètement encaissé) ?

Answer 19

LCSA, loi canadienne sur les sociétés par actions

Question 20

Quelle loi permet d’émettre des actions dès la souscription et confère au souscripteur les pleins droits réservés à un actionnaire

Answer 20

LSAQ, loi sur les sociétés par actions au québec

Question 21

La comptabilisation des actions souscrites ne conserne que les entreprises constituées sous quelle loi

Answer 21

LCSA

Question 22

Quelles sont les deux options de comptabilisation d’actions souscrites

Answer 22

1) Comptabiliser le plein montant (reçu et à recevoir) a titre d’actions souscrites
2) Comptabiliser les seuls montants encaissés à titre d’actions souscrites
ex p14.18

Question 23

Est-ce que les réserves sont des ressources économiques ?

Answer 23

NON NON et NON

Question 24

Quels sont les éléments qui affectent les versements de dividendes par une entreprise

Answer 24

• contexte économique
• stratégie de développement de l’entreprise
• contexte juridique et contractuel

Question 25

Nommer les 4 types de dividendes

Answer 25

1) en numéraire
2) de liquidation
3) en nature
4) en actions

Question 26

Les dons sont comptabiliser dans quelle catégorie de compte?

Answer 26

Charge

Question 27

Qu’est-ce qu’une dividende en numéraire ?

Quel est son effet net?

Answer 27

Distribution d’argent aux actionnaires

Diminution des résultats non distribués (RND) et diminution du compte Caisse

Question 28

Lorsqu’une entreprise déclare des dividendes numéraires quelles sont les trois dates importantes à retenir ?

Answer 28

Date de déclaration
Date de clôture du livre des valeurs mobilières
Date de paiement

Question 29

Les dividendes visent quelle catégorie d’actions?

Answer 29

Les émises et en circulation, ce qui exclut les actions propres détenues et les actions souscrites non encore entièrement payées

Question 30

Définir la date de déclaration d’un dividende

Answer 30

Ex: le 15 décembre, l’entreprise à contracter une dette envers ses actionnaires, laquelle doit être inscrite à cette date dans les registres comptables

Question 31

Définir la date de clôture du livre des valeurs mobilières

Answer 31

Aucune écriture requise à cette date (généralement deux semaines après la date de déclaration), cette date ne sert qu’à déterminer l’identité des actionnaires auxquels le dividende sera versé

Question 32

Définir la date de paiement d’un dividende

Answer 32

Généralement deux semaines après la date de clôture du livre des valeurs mobilières, période durant laquelle l’agent de transfert dresse la liste des actionnaires inscrits et prépare le paiement des dividendes

Question 33

Définir un certificat de dividende provisoire

Answer 33

Promesse écrite par laquelle l’entreprise s’engage à verser le dividende convenu à une date ultérieure plutôt qu’immédiatement

Question 34

Définir un dividende en nature

Answer 34

Correspond à une distribution d’actifs autres que de la trésorerie aux actionnaires (biens immobiliers ou autre actif désigné par le conseil d’administration)

Question 35

Définir un dividende en actions

Answer 35

Distribution aux actionnaires de nouvelles actions en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent déjà (plus rare)