Examen INTRA Flashcards
Actif: Trois caractéristiques essentielles
Ressource contrôlée par l’entité
Découle d’un fait passé
Avantages futurs
Passif: Trois caractéristiques essentielles
Obligation actuelle (responsabilité d’agir) Découle d’un fait passé Implique l’abandon futur d’avantages économiques
Quels éléments composent les réserves ? (3)
Résultats non distribués (affectés et non affectés)
Surplus d’apport
Cumul des autres éléments du résultat global
Qu’est-ce qu’un actif courant?
lorsqu’il sera réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d’exploitation;
lorsqu’il est détenu à des fins de transaction;
lorsqu’il sera réalisé dans les 12 mois suivant la date de clôture; OU
lorsqu’il consiste en de la trésorerie ou l’équivalent de trésorerie sauf s’il est réservé en vue du règlement d’un passif échéant dans plus de 12 mois
Qu’est-ce qu’un passif courant?
lorsqu’il sera réglé au cours du cycle d’exploitation;
lorsqu’il est détenu à des fins de transaction;
lorsqu’il sera réglé dans les 12 mois suivant la date de clôture;
lorsqu’aucun droit conditionnel ne permet de différer le règlement du passif pour au moins 12 mois à compter de la date de clôture. (…)
Quelles sont les deux caractéristiques qualitatives essentielles pour que l’information financière présentée soit utile ?
PERTINENCE: valeur prédictive, et/ou valeur de confirmation et importance relative
FIDÉLITÉ: caractère complet, et neutralité et exempte d’erreur (prééminence de la substance sur la forme)
Quelles sont les deux caractéristiques qualitatives essentielles pour que l’information financière présentée soit utile ?
PERTINENCE: valeur prédictive, et/ou valeur de confirmation et importance relative
FIDÉLITÉ: caractère complet, et neutralité et exempte d’erreur (prééminence de la substance sur la forme)
Quelles sont les quatre caractéristiques qualitatives auxilliaires pour que l’information financière présentée soit utile ?
Comparabilité
Rapidité
Compréhensibilité
Vérifiabilité
Quelles sont les caractéristiques des Sociétés Par Actions ? (SPA) minimum 5
Existence légale distincte Existence indéfinie Titres transférables Responsabilité limitée des actionnaires Double imposition Etc
Quels sont les deux types de SPA ? (société par actions)
Avec Obligation d’Information au Public (OIP)
À capital fermé
Les sociétés par actions peuvent être consitutées selon deux types de loi, quelles sont-elles?
Loi Canadienne sur les Sociétés par Actions (LCSA)
Loi sur les Sociétés par Actions du Québec (LSAQ)
Quelles sont les différentes catégories d’actions ?
Ordinaire ou préférentielle
AVEC ou SANS valeur nominale
Quels sont les droits fondamentaux reliés aux actions?
Droit de vote
Droit de participation au résultat
Droit à l’actif résiduel
Définir le droit de préemption
C’est le droit prioritaire de souscriptions
Traitements comptable possible pour les émissions d’actions
1) émission au comptant
2) émission en échange de biens/ services
3) émission de plusieurs catégories d’actions (méthode proportionnelle ou marginale)
4) coût d’émission d’actions
Dans quelle situation on utilise la méthode propotionnelle ?
Lorsque l’on connait les justes valeurs, si il nous manque des JV on se sert de la méthode marginale
Définir les réserves
Constituées du SURPLUS D’APPORT, des RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS (rnd), etc. (p14.8)
Les entreprises peuvent donner des valeurs nominales à leurs actions seulement si elles sont constituées sous quelle loi ?
LSAQ (sous la LSCA il n’est pas permis de donner une valeur nominale à ses actions, seulement une JV)
Une entreprise constituée en vertu de quelle loi n’est autorisée à émettre des actions que lorsque celles-ci ont été complètement libérées (paiement complètement encaissé) ?
LCSA, loi canadienne sur les sociétés par actions
Quelle loi permet d’émettre des actions dès la souscription et confère au souscripteur les pleins droits réservés à un actionnaire
LSAQ, loi sur les sociétés par actions au québec
La comptabilisation des actions souscrites ne conserne que les entreprises constituées sous quelle loi
LCSA
Quelles sont les deux options de comptabilisation d’actions souscrites
1) Comptabiliser le plein montant (reçu et à recevoir) a titre d’actions souscrites
2) Comptabiliser les seuls montants encaissés à titre d’actions souscrites
ex p14.18
Est-ce que les réserves sont des ressources économiques ?
NON NON et NON
Quels sont les éléments qui affectent les versements de dividendes par une entreprise
- contexte économique
- stratégie de développement de l’entreprise
- contexte juridique et contractuel
Nommer les 4 types de dividendes
1) en numéraire
2) de liquidation
3) en nature
4) en actions
Les dons sont comptabiliser dans quelle catégorie de compte?
Charge
Qu’est-ce qu’une dividende en numéraire ?
Quel est son effet net?
Distribution d’argent aux actionnaires
Diminution des résultats non distribués (RND) et diminution du compte Caisse
Lorsqu’une entreprise déclare des dividendes numéraires quelles sont les trois dates importantes à retenir ?
Date de déclaration
Date de clôture du livre des valeurs mobilières
Date de paiement
Les dividendes visent quelle catégorie d’actions?
Les émises et en circulation, ce qui exclut les actions propres détenues et les actions souscrites non encore entièrement payées
Définir la date de déclaration d’un dividende
Ex: le 15 décembre, l’entreprise à contracter une dette envers ses actionnaires, laquelle doit être inscrite à cette date dans les registres comptables
Définir la date de clôture du livre des valeurs mobilières
Aucune écriture requise à cette date (généralement deux semaines après la date de déclaration), cette date ne sert qu’à déterminer l’identité des actionnaires auxquels le dividende sera versé
Définir la date de paiement d’un dividende
Généralement deux semaines après la date de clôture du livre des valeurs mobilières, période durant laquelle l’agent de transfert dresse la liste des actionnaires inscrits et prépare le paiement des dividendes
Définir un certificat de dividende provisoire
Promesse écrite par laquelle l’entreprise s’engage à verser le dividende convenu à une date ultérieure plutôt qu’immédiatement
Définir un dividende en nature
Correspond à une distribution d’actifs autres que de la trésorerie aux actionnaires (biens immobiliers ou autre actif désigné par le conseil d’administration)
Définir un dividende en actions
Distribution aux actionnaires de nouvelles actions en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent déjà (plus rare)
