Examen I Flashcards
Quel est la définition de la justice réparatrice selon Walgrave ?
Une optique sur la manière de faire justice, orientée prioritairement vers la réparation des souffrances et des dommages causés par un délit.
Quels sont les souffrances et les dommages ? Qui sont les victimes ? Comment peut-on réparer les torts ? Que signifierait justice rendue ? ex.1 : un meuble brisé ex. 2 : un meurtre dans votre quartier
Que signifie se concentrer sur les conséquences ? (En justice réparatrice)
Ne pas se concentrer sur l’acte
Ne pas se concentrer sur d’éventuelles carences ou besoins de la personne.
!Prendre en considération les conséquences… Rien que les conséquences. Toutes les conséquences!
Quels sont les différences entre le droit pénal, le droit réhabilitatif et le droit réparateur ? (Se concentre sur, moyen, vise, position des victimes, critère d’évaluation, contexte)
Le droit pénal : Se concentre sur le DÉLIT , utilise l’infliction d’un mal comme moyen, vise l’équilibre moral, la position des victimes est secondaire voir absente, le critère d’évaluation est une juste peine et le contexte social est l’État opprimant.
Le droit réhabilitatif : Se concentre sur le DÉLINQUANt, utilise les traitement comme moyen, vise l’adaptation, la position des victimes est secondaire voir absente, le critère d’évaluation est l’individu adapté, le contexte social est l’État providence.
Le droit réparateur : Se concentre sur les préjudices causés, utilise l’obligation de réparer comme moyen, vise l’annulation des préjudices, la position de la victime est centrale, le critère d’évaluation est la satisfaction des concernés et le contexte social est l’État responsabilisant.
Vrai ou faux, la justice réparatrice ne peut être utilisée que si les dégats sont physique ou matériels.
FAUX. Les conséquences peuvent être de nature :
- Matérielles
- Physiques
- Souffrances psychologiques
- Troubles relationnels
- Sentiment d’insécurité
- Perte de confiance envers les autorités
- Rejet social
- Transmission de la violence
- Etc.
Comment réparer ? Les objectifs de la justice réparatrice :
- Réparer les dommages causés aux victimes ou réparer le déficit symbolique de l’acte
- Resocialiser le délinquant (pas réinsérer ou prévenir la récidive)
- Réparer ou restaurer le lien social brisé
Première Théorisatoin : Howard ZEHR
Qu’est-ce que la différence entre :
- Restorative Justice
- Justice Restaurative
- Justice Réparatrice
Restorative justice ( U.S) Justice Restaurative (Fr.,B.) Justice Réparatrice (C.)
Donnez des exemples de justice réparatrice même si ceux-ci sont de manière générales et non consensuelle. (Standard et Autochtones)
- La médiation (conflit et crime, civil et pénal)
- Les travaux communautaires
- Les conférences de groupe familial
- Les rencontres réparatrices post-sentencielles en groupe anonymes (rencontres détenus-victimes ou face-à-face)
- Les cercles de soutiens et de responsabilité.
En milieu autochtone ? Service correctionnels communautaires et services de réconciliation :
- Cercle de guérison
- Cercle de détermination de la peine
- Programmes d’indemnisation des victimes (pour les jeunes)
- Probation dans les communautés
- Accompagnement des détenus par un aîné à la CLCC
- Comités de justice, comités de victimes et de délinquants (programmes de réparation indirecte)
Quelle est la méthode de justice réparatrice à l’international ?
Les commissions de vérité-réconciliation.
Quelles sont les origines de la JR ? (FAGET-1997) [THÉORIE]
1-Constitution des institutions répressives…
Auto-alimentation
Échec
Rôle dans la définition criminelle de l’Acte
Crime = caractéristique universelle et non un déviation
Mais aussi le cas particulier de la justice des mineurs.
2- Redécouverte de la victime
- Naissance de la victimologie à la fin de la 2eme guerre mondiale
- Reconnaissance des droits et besoins des victimes à partir des années 1970
- Popularisation de la notion de réparation
- Exclusion au sein du système pénal
3-L’exaltation de la communauté
Redécouverte des pratiques traditionnelles de réglement des conflits.
Les conflits sont moins nombreux et mieux gérés fans des sociétés traditionnelles pronant la “négociation”
Quelles sont les origines de la justice réparatrice ? [PRATIQUE]
- De la Théorie à la réalité :
Belg, Can, USA, Aus, NZ, et Samoa (surtout) : poussée du mouvement en faveur de la reconnaissance des peuples autochtones.
Aux USA (surtout) : Poussée des mouvements confessionnels et particulièrement des Mennonites contre la peine de mort et la surpopulation pénale.
En Belgique et au Canada (surtout): Poussée pour la reconnaissance d’une justice des mineurs différente de la justice pour adultes.
2- L’expérience de Kitchener (ON) en 1974
Marc Yantsi (agent de prob) et son collègue menonite propose au juge d’imposer à deux jeunes qui ont faits des bêtises lorsqu’ils étaient saouls, de rencontrer leurs victimes à domicile pour prendre la mesure de leurs pertes et présenter des excuses et envisager les conditions de leur réparation. 200$ d’amende , 18mois probation et 500$ chaque au groupe de victime, tout le monde est heureux.
3-
a) Affaire 1974 : implication du Comité central Mennonite
b) La même année: Conseil des églises pour la justice et la criminologie (11 églises fondatrices) fait de la JR l’élément central de leur travail.
c) 1980: Juge Barry Sutart, Premiers cercles de détermination de la peine dans le Yukon.
d) 1996: le Code criminel change les objectifs de détermination de la peine.
Qu’est-ce que le tournant de 1999 ?
En milieu autochtone :
Arrêt R. c. Gladue (1999) - La cour suprême reconnaît la “guérison” comme valeur normative en matière de détermination de la peine.
ATTENTION … Guérison .. oui mais au sens autochtone.
Discours du trône : Engagement pris par le gouvernement de se lancer dans un programme de JR.
Commission du droit du Canada l’appuie en 1999 dans un document “de la justice à la justice transformatrice”
Que se passe-t-il dès les années 2000 ?
Onu-2002: principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de JR en matière pénale
Justice Canada (Min. Just. Can.) publie “Valeurs et principes de la justice réparatrice en matière pénale”
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents adoptée en 2003:
- La justice réparatrice est présentée dans 3 paragraphes à l’article 5…
- Et plus encore…
Pourquoi une telle explosion de la JR dans les années 2000-2010 ? (Rossi 2014) (6)
- Augmentation massive de la répression (peines planchers, sentences longues, registres, assujetissement…)
- Déclin massif de la légitimité des institutions pénales, période de doute généralisé (justice, police, aide aux victimes, système correctionnel)
- Hésitations à dénoncer- Beaucoup de crimes intradamiliaux.
- Impuissance du système de justice (preuves)
- “Pas assez important”
- Déceptions ou frustrations - Déclin massif de la capacité de maintien du contrôle social par les autres insitutions
- Familles (rôle parental)
- Écoles et milieux scolaires
- Médecin, maire, curé, notaire… - Baisse record des taux de violence et entrée dans une période de sur-visibilité de cette denière (“tolérance zéro”)
- Violence à l’école
- Violence dans les institutions (milieux hospitaliers, centres jeunesse…) - Intolérance au pouvoir et aux abus de pouvoir (avocats, juges, ministres du culte, direction des écoles et enseignants)
- Crises financières et économiques affaiblissant les capacités de dépenses personnelles.
Bref… Les origines de la JR :
- Initiatives autochtones
- Criminologie et remises en question de la pénalité
- Victimologie
- Expérience d’Elmira
- Community Boards
- Création des organismes référents (OJA)
- Réformes légales, commission
- ONU
- Crimes contre l’humanité et justice transitionnelles
- Influence des Mennonites en médiation pénale …
a donné :
Reconnaissance de la JR et du courant de la médiation.
Que penser de la disparition de la vengeance “
Vengeance Symbolique dite vindicatoire
Il y a un discrédit très fort de la vengeance dans notre société moderne, qui tient à son refoulement et à sa dénaturation par l’État: avec l’étatisation de la justice, la vengeance est devenue une justice privée, désocialisée et déritualisée; vengeance sauvage, que les historiens du droit pénal ont utilisée comme “notion-repoussoir” pour mieux asseoir la rationalité de la peine. (Verdier, 1984 :150)
Comment reconnaître une mesure de JR ?
- Optique sur la manière de faire justice
- Centrée sur un désir de réparation des torts sur un événement vécu personnellement (et précis)
- Impliquant (de manière volontaire) un auteur, une victime (ou deux parties) et ou plusieurs membres de la communauté.
- Objectif : organiser l’avenir et/ou renouer des liens sociaux brisés.
ET NON PAS …
Lutter contre la récidive, éduquer (un auteur, une victime ou un citoyen), guérison ou thérapie, se faire du bien, faire en sorte que ce que j’ai vécu serve à quelque chose, se réconcilier (avec ses proches, sa victime etc.)
Programmes conseillés, programmes sem-imposés
Démarche vertueuse ou bien-pensante
Pourquoi dit-on que la communauté se réapproprie le conflit et le crime ?
Car la communauté a un rôle horizontal en JR, le médiateur , l’animateur, l’intervenant, la famille, les proches , les groupes d’appartenance, les bénévoles, la victime et l’auteur sont tous au même niveau.
Contrairement à la JP où les magistrats , les avocats , les policiers, les cliniciens et les intervenants sont au-dessus de la victime et de l’auteur.
Pourquoi y-a-t-il une si grande popularité auprès des victimes ? (JR)
Seul modèle à les considérer et les mettre au centre du procès.
Garantie de retour à une situation non victimogène.
Forme de justice personnalisée (rythme, temps, coûts…)
La justice réparatrice permet aux victimes de combler les parties manquantes du spectre de la réparation, quel est ce spectre ?
Information : Pourquoi est-ce arrivé ?
Protection: Suis-je encore en danger ?
Dénonciation: Vivre à nouveau en société ?
Expression: Mon propre point de vue ?
Compensation: Les déséquilibres symboliques ?
Pourquoi dit-on que la justice réparatrice est une justice qui ne dérange personne ?
- Aucune prétention de ‘‘guérison’’ (sauf au sens autochtone)= la justice réparatrice ne traite pas
- Aucune prétention spirituelle (sauf si déclaré)= elle ne réconcilie pas et ne mène pas au pardon.
- Aucune prétention réhabilitative = elle ne permet pas de lutter contre la récidive.
- Aucune prétention pénale = elle ne sert pas à punir et ne peut être utilisée par les décisions judiciaires.
- Aucun coût associé.
DONC ELLE N’EST INCOMPATIBLE AVEC AUCUN PROGRAMME ET N’EMPIÈTE SUR AUCUNE EXPERTISE.
Faites le suivit de l’accroissement exponentiel des services …
2001-2005 : Ouverture des pratiques de RDV au Québec
2001: Signature de l’entente-cadre ACJQ-ROJAQ faisant de la médiation la pierre angulaire des sanctions extrajudiciaires adolescentes.
2004-2005: extension des pratiques de médiation pénale SCC.
2005: création de nouveaux programmes en justice réparatice (CSR)
2009: création de projets-pilotes de médiation ‘‘crimes graves’’
2010: premières accréditations en médiation pénale
2014: création des premiers groupes de travail ministériels.
Vrai ou faux, la justice réparatrice c’est de la méditation.
FAUX.
La justice réparatrice et la médiation ont des origines semblables et proviennent des mêmes fondements. Leurs origines sont souvent les mêmes: les premiers programmes de justice réparatrice visibles étaient des programmes de médiation pour la plupart.
Elles ne doivent cependant pas être confondues : l’une est un paradigme, l’autre est un modèle…
Et toutes les deux sont aussi éclatées et hétérogènes l’une que l’autre.
!!Il y a des médiations qui n’ont aucune lien avec la justice réparatrice. Il y a des programmes réparateurs qui ne sont pas de la médiation!!
Faites la différence entre la justice réparatrice et la médiation :
JR :
un MODÈLE de réponse à toute forme de délinquance parmi les autres. D’après Walgrave, il s’agirait même d’une optique sur les façons de faire justice, qui s’oriente sur la réparation des dommages. Plusieurs programmes possibles.
Considéré comme un modèle éclaté.
La médiation au québec :
un PROCESSUS, permettant aux parties de se rencontrer directement ou indirectement en présence d’un ou deux médiateurs. Permettant de convenir de la meilleure chose à faire ou permettant de dialoguer en toute sécurité.
Vrai ou faux, tous les modèles de médiation sont de la justice réparatrice, mais tous les modèles de justice réparatrice ne sont pas de la médiation.
FAUX.
Certaines formes de médiation sont de la justice réparatrice et certaines formes de justice réparatrice sont de la médiation, mais inversement , certaines formes de médiation ne sont pas de la justice réparatrice et certaines formes de justice réparatrice ne sont pas de la médiation.
Les initatives destinées aux autochtones en matière de justice réparatrice ont vu le jour dans les années :
À partir des années 80, explosion dans les années 90.
Vrai ou faux. Les initatives destinées aux autochtones en matière de justice réparatrice on été fait à part de tout autre programme.
FAUX.
Concomitants à la création d’autres programmes réparateurs en milieu autochtone: indemnisation directe, services de probation dans les comunautés, accompagnement par les aînés au sein de la CLCC, comités de justice…= SERVICES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES ET SERVICSE DE RÉCONCILIATION établis par l’ancien ministère du solliciteur général du Canada.
Pourquoi revoir nos méthodes de justice envers les populations autochtones ?
Prob. originel : séquelles laissées par des siècles de colonisation et d’imposition d’une justice blanche.
Représentation endémique des autochtones à tous les paliers de la justice pénale.
Prob. en chaîne: aliénation, anéantissement de leurs modes internes de régulation, intensité des changements sociaux, atomisation de leurs collectivités, conflits de génération, dépendance croissante à l’égard de l’État
Conséquences : nouveau problèmes sociaux ( violence familiale et impuissance croissante devant l’État.
Quels sont les deux moments clefs de la JR autochtone ?
- Depuis les années 60 gouvernement Trudeau I, tentatives marquées d’abolir les réserves et de rétablir la souplesse dans l’imposition de la justice. Incorporation des coutumes des premières nations au droit canadien mais on ne change pas la pratique pénale occidentale.
- De 1960 à 1980: Échec de ces politiques: les autochtones tentent donc de trouver leurs propres solutions, souvent illicites. Les tribunaux itinérants approuvent cette tendance et commencent à participer à ce mouvement e réforme. De nombreux rapports politiques suivent ( commission de réforme du droit du canada)
Qu’est-ce que les cercles de guérison ? (JR autochtone)
Cercles de guérison = conséquence directe de ce contexte, en 1992 (ministère du solliciteur général et Groupe de la politique correctionnelle autochtone). Un réseau de la justice autochtone est créé.
Les cercles de guérison: processus de changement dans lequel les communautés doivent s’engager pour retrouver un équilibre brisé par plusieurs siècles de colonisation. LA GUÉRISON RENVOIE, ICI À UN SENTIMENT ‘‘D’ÉQUILIBRE ET DE GLOBALITÉ’’. LA GUÉRISON COMMENCE À L’INTÉRIEUR DE L’INDIVIDU, S’ÉTEND À SA FAMILLE PUIS À LA COMMUNAUTÉ TOUT ENTIÈRE.
Processus de guérison holistique : physique, affectif, psychologique et spirituel. Particulièrement adapté à la violence familiale et sexuelle présente dans ces communautés.
Que représente le cercle pour les communautés autochtones ? (JR autochtone cercles de guérison)
L’égalité, la globalité, la terre et le cycle de la vie. La colonisation a endommagé le cercle et on travaille à sa restructuration. Le cercle est donc, aussi une démarche thérapeutique de décolonisation.
Premier cercle canadien :
Cercle canadien D’Hollow Water
Communauté ojibway de 600 personnes, nord de winnipeg, manitoba, dont plus de 75% de la population aurait subi des agressions sexuelles et 35% de la communauté serait constituée d’agresseurs.
Les agressions sexuelels seraient à l’origine de tous les autres problèmes (drogue, suicide, vandalisme)
22 sessions de travail sur la culture , la nutrition, la sexualité , la prévention du suicide, l’alcoolisme.
Lecture de Zehr :
La justice réparatrice propose des solutions de guérison sociale.. mais elle n’a aucune prétention de guérir les personnes !!
La justice réparatrice n’est pas plus orientée vers le pardon, ou la lutte contre la récidive.
La justice réparartice ne peut pas se faire conférer des objectifs propres aux autres justices. La récidive = SCC, le trauma = services cliniques, le pardon = les ministres du culte…
Qu’est-ce que le cercle de sentence ? (JR autochtone)
Grâce à un jugement du juge Barry Stuart (R. c. Moses , 1992)
Les participants de toute la communauté sont assis en cercle avec le juge, l’accusé et la victime pour partager leurs points de vue sur le conflit et parvenir à une recommandation commune.
En principe présence de 20 à 30 personnes sur un tel cercle.
Très répandus en Saskatchewan et au Manitoba mais assez rares au Québec.
Type de conflits: conduite avec facultés affaiblies( ayant ou non causé la mort), vol avec violence, voie de fait (dont graves et causant des lésions), agressions sexuelles.
Particularité: absence de critères préalables.
Différentes possibilités de cercle : simple, double ,séparés
Les cercles peuvent être constitués dans l’enceinte du tribunal.
Qu’est-ce que le patrimoine culturel immatériel (PCI) et comment furent-ils implanter dans les pénitenciers canadiens ?
- Origine du fond du prob : Acte des sauvages (1976) et Loi sur les indiens (1880)
- Au fur et à mesure, les pratiques autochtones sont encadrées puis interdites ( grass dance et sun dance parmi les premières)
- 1958 levée des interdits et premiers regroupements de détenus autochtones
- Année 60: découverte des souffrances occasionnées par les pensionnats dans les années 30
- 1972 : le SCC conclut une entente avec les organismes autochtones de l’Ouest du canada pour érpondre aux besoins spécifiques des détenus Amérindiens.
- 1980 mobilisation pour leurs droits.
- 1990 : premières implantations des services de spiritualité dans les pénitenciers.
2000 : OUVERTURE DES PREMIERS PAVILLONS DE RESSOURCEMENT ( HEALING LODGES)- PRESENCE DES AÎNÉS ET ACTIVITÉS DIVERSES PERMISES.
Depuis 2000: tentative de faire intégrer ces programmes aux listes officielles de services de réhab.
Vrai ou Faux. Selon Mme. Rossi, la médiation judiciaire et familiale n’est pas vraiment de la médiation.
VRAI.
Dans quel contexte émerge la médiation judiciaire et familiale ?
Les règlements à l’amiable ont toujours existé.
Avant cependant, seul le recours judiciaires garantit : droit, sécurité, fiabilité et prévisibilité. (CADRE)
Remise en question, car les procédures sont coûteuses, immorales, insensible, injustes, présupposés et montre un impérialisme et de l’abus de pouvoir.
Inaccessibilité financière, psychologique ou culturelle fortement dénoncée.
La justice alternative, autrefois vue comme une justice à rabais, devient une forme de justice-prodige. (Code civil retapé l’an passé pour passer les mesures alternatives en avant).
Développement de la justice de proximité
!!La médiation judiciaire se développe en dehors du champ de la justice réparatrice, mais en suivant le courant d’origine.!!
Énoncez les étapes du développement de la médiation judiciaire et familiale (JR)
1991: création d’un comité réunissant la Cour Supérieur et le Barreau de Mnotréal
Choix des médiateurs accrédités parmi les juristes et quelques intervenants (TS)
Projet pilote à la Cour Supérieure de Montréal : SOREL (solutions de rechange au règlement des litiges): avocats reconnus formés à la médiation pendant 5 jours.
- Règlement hors cours versé au dossier ou transaction écrite reconnue par le Code de Procédure Civil.
- Succès mitigé en nombre mais très impressionnant en résultats.
2001: création d’un nouveau modèle: les conférences de règlement à l’amiable et augmentation de l’évantail disponible en droit civil.
!!Janvier 2003: réforme majeure du code de procédure civile.!!
Aujourd’hui, la médiation familiale s’applique dans des cas de divorce, pension alimentaire, garde des enfants, partage des biens etc.
2014: modifications majeures à l’article 6 CPC (Par défaut)
Quels sont les fondements de la médiation communautaire ? (scolaire et sociale)
!!Origine : Community boards de Sans Francisco, implantés en 1976!! (Par Raymond Shonholtz)
Modèle de médiation fonctionnant sur une base volontaire, bénévole, horizontale et communautaire.
!!Considéré comme le modèle le plus éloigné du modèle pénal et le plus pur en matière de justice réparatrice!!
Se développe come une trainée de poudre. Ajourd’hui, les modèles et les projets sont innombrables et quasi-impossibles à recenser.
Infiltrent les écoles à compter des années 1980
!!On parle communément de médiation sociale, citoyenne ou communautaire, dépendamment des pays concernés, mais aussi de médiation urbaine et de médiation de quartier.!!
!!On parle de médiation scolaire quand le projet a lieu dans les écoles.!!
Pourquoi dit-on que la médiation scolaire est un cas particulier ?
- Débuts flous des programems de médiation communautaire aux US.
- Années 1960 : Teching students to be peacemakers implanté au Minnesota
- Premiers programmes officiels : programmes scolaires conçus par le board cooperative educational Services et le Community Board de San Francisco.
- 1884: Création du NAME (National Association for Mediation in Education)
- 1985: On compte environ 50 programmes de médiation dans les écoles. En 1995, on en compte plus de 6000.
- Extension en GB, Australie, en NZ et au Canada anglais.
!!1990: Entrée de ces programmes en France et au Québec!!
1991: 22 écoles de montréal implantent un programme de médiation scolaire.
1998: programme ‘‘vers le pacifique’’ créé par le centre mariebourg.
Pourquoi les programme de médiation scolaire sont-ils remis en question ?
Texte de Beaumont, critique du programme ‘‘vers le pacifique’’
-Critiques générales des programmes de médiation scolaires.
Responsabilisation de l’enfant
Intrusion des logiques adultes et des procédés de délation dans le comportement de l’élève.
Caractère psychosocial du programme : le mécanisme réparateur est en fait un mécanisme prônant le changement chez l’enfant.
Diabolisation accrue du milieu scolaire, sans faire référence à un changement de valeurs.
Effritement des rôles sociaux compensés par de novueau mécanisme de contrôle ?
!!Création dans ce contexte du programme ‘‘Passerelles’’ par le ROJAQ, tente de ne pas changer les enfants, inclure les profs, le modèle théorique est super, finalement pas si super que ça.!!
Quel est l’objectif de la médiation scolaire ?
Cesser d’appeler la police à chaque fois qu’il y a du tapage par exemple. Donc former les enfants, pour les responsabiliser pour qu’ils puissent faire de la médiation.
Prob: surresponsabilisation des enfants, peut causer des torts, procédures d’adulte, délation, etc…
Qu’est-ce que la justice internationale (plus vieille) ?
Origine : La dernière guerre mondiale et le tribunal de Nuremberg et Tokyo: ‘‘justice des vainqueurs’’ peu propice au retour à une société inclusive.
Restes de mélancolie et de rancœur, volonté claire d’humiliation.
La justice réparatrice dans quel contexte ?
!!Le problème du nombre: trop d’auteurs, trop de victimes.
Le problème des moyens: faire justice à qui? Comment? Par qui?
Le problème de l’impossible légitimité: victimes coupables et coupables victimes, pouvoir en place vs pouvoir légitime, regard intérieur vs regard de la communauté internationale, remise en question de toute autorité politique, publique et judiciaire, nécessité d’aller de l’Avant et peu de temps et de moyens à disposition. !!
Qu’est-ce que les commissions vérité-réconciliation (CVR) ? (Justice réparatrice internationale)
!!South african truth and reconciliation commision TRC- 1990
Fondée par une loi adoptée par les membres de l’assemblée nationale d’Afrique du sud!!- droit d’émettre des subpoena, des mandats officiels, caractère institutionnel fort.
Offre d’amnisties complètes et inconditionnelles en échange d’aveuxet de vérité( force de la proclamation officielle, même quand la vérité est connue)
Affrontements politiques (surtout dans la province du Kwazulu) entre l’African National Congress de Mandela et l’Inkatha (parti Zulu local), envenimés par des groupes d’extrême droite.
Concept de justice réparatrice amené par Desmond Tutu, on fait appel à la réflexivité humaine (ubuntu) et on lie la justice aux justices traditionnelles africaines.
Succès mitigé (échec probable)… mais spectaculaire: la fin de l’Apartheid est officielle, même si le pays reste fortement criminalisé. Les victimes déclarées sont indemnisées. Réparation incomplète.
Qu’est-ce qu’une gacacas ?
Génocide rwandais : 6 avril au 4 juillet 1994
Gouvernement Rwandais Hutu contre le front patriotique rwandais (FPR) Tutsi
Entre 800,000 et 1 milion de morts en 3 mois
envrion 120,000 Hutus arrêtés près de 1 milions de dénoncés au sein des gacacas, dont les adjuvants passifs.
11 000 gacacas créées on estime la fin des événements de justice en 2011 (inspirées des assemblées villageoises traditionnelles)
Résultats mitigés et variables en fonction des localités.
Résultat recherché en priorité: la vérité et l’aplanissement du conflit.
Problèmes: complexité, massacres de représailles, théories négationnistes (niant le génocide) …, volonté politique de réconciliation forcée…
Quels sont les autres types de commissions de vérité réconciliation dont nous avons parlé dans le cours ?
Les ubushigantahe au Burundi (Conflits opposant les Bahutu, les Batutsi et les Batwa)
Le tribunal de Waitangi (NZ, 1975)
!!La CVR du Canada (pour tous les canadiens ayant été touchés par les pensionnats indiens)- prochain événement en alberta en mars 2014. !!
Mai aussi (Leman-Langlois) : Allemagne, Argentine, Bolivie, Tchad, Chili , Congo , Corée du sud, Équateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Népal, Nigéria, Ouganda, Panam, Pérou, Philipines, Salvador, Sierra Leone, Sri Lanka, Yougodlavie… Plus d’une centaine.
Qu’est-ce que les cercles de soutien et responsabilité ? (CSR)
(QC)
Pour agresseurs sexuels à haut risque de récidive et en sentence longue
Rencontres hebdomadaires entre le membre principal et les bénévoles
Cercle: MP- bénévoles - Professionnels
Objectifs:
-Favoriser le succès de la réinsertion sociale des libérés
-Renforcer la sécurité de la communauté
-Amener des libérés à agir de manière responsable
-Répondre aux besoins post-libératoires
-Ne pas vouloir récidiver.. Consentement partage d’info personnelles, confidentialité et secret.
-Consultation du dossier, évaluation de la candidature, sélection de bénévoles
-Lien amical, soutien social, confidentialité
Dimention instrumentale : logement , emploi , soutien au revenu, traitement
Dimension expressive : acceptation appartenance valeur personnelle , camaraderie.
Ressemble à AA pour délinquants sexuels et crimes graves. Aide la réinsertion, énormément remis en question car récidive assez élevée.
Impact sur la récidive : CSR / Gr témoin Sexuelle : 5% vs 16% Avec violence : 15% vs 35% De tous genres : 28% vs 43% Nbr accusés condamnés : 38 vs 49
Qu’est-ce que les initiatives en matière pénale ? (Médiations, cercles, rencontres)
- La médiation pénale en justice pour les adolescents
- La médiation pénale en matière de justice pour adultes
- Les rencontres détenus-victimes ( RDV)
Il y a deux types de règlement de conflit, définissez-les :
Dyadique :
Décision par la négociation
Non décisionnel -> régulation naturelle. Appaise le conflit sans qu’il est de négociation, sans régler.
Triadique :
Décision par un jugement arbitraire
Non décisionnel -> mégociation assistée = médiation. Le médiateur NE PREND PAS DE DÉCISION ET EN IMPOSE AUCUNE. Le conflit n’est pas régler et n’est pas tranché il est peut-être juste régulé.
Définissez l’affrontement (Réglement de conflits)
Communication : Brisée ou non respectueuse
Solution: Trouvée par une seule partie
Satisfaction : D’une seule partie
Conflit : Arrêté et non réglé
AB
Définissez l’arbitrage (Réglement de conflits)
Communication: Passe par l’arbitre
Solution: apportée par l’arbitre
Satisfaction: Incertaine, nouveau conflit possible
Conflit: Arrêté non réglé
A Arbitre B
Définissez le jugement (Réglement de conflits)
Communication : Ne concerne par les parties
Solution : Imposé par le juge
Satisfaction : De qui ?
Conflit : Transformé, arrêté et non réglé
A x Juge État > B
