Examen final - Institutions financières

Question 1

Quel est le fonctionnement des règles de propriété des banques à charte en fonction de leurs capitaux propres? (grandes banques)

Answer 1

Grandes banques: capitaux propres de plus de 5G$

• Actions à participation multiple

Investisseur canadien ou étranger peut:

• détenir 20% d’une catégorie d’actions avec droit de vote
• détenir 30% d’une catégorie d’action SANS droit de vote
• Loi sur les banques interdit toujours qu’un seul actionnaire ou qu’un groupe d’actionnaire contrôle une grande banque

Question 2

Quel est le fonctionnement des règles de propriété des banques à charte en fonction de leurs capitaux propres? (toutes les banques)

Answer 2

• Achat sous réserve de probation ministérielle lorsqu’un actionnaire achète plus de 10% d’une catégorie

Question 3

Quel est le fonctionnement des règles de propriété des banques à charte en fonction de leurs capitaux propres? (moyennes banques)

Answer 3

• Entre 1 et 5G$
• Une personne peut détenir 65% des actions avec droit de vote (participation restreinte)
• Les 35% des actions restantes doivent être inscrits sur le marché boursier canadien et détenus par des personnes qui ne sont pas actionnaires principaux de la banque

Question 4

Quel est le fonctionnement des règles de propriété des banques à charte en fonction de leurs capitaux propres? (petites banques)

Answer 4

• Moins de 1G$ de dollars
• Aucune restriction sur la propriété (actions à participation restreinte)
• Sauf approbation ministérielle

Question 5

Que visent les petites banques? Comment?

Answer 5

Elles visent la promotion d’une plus grande concurrence dans le secteur financier.
Elles offrent des services répondant aux besoin de clients, tout en faisant la concurrence aux grandes banques dans les marchés locaux et régionaux.

Question 6

Comment fonctionnait le monde de la finance avant le déréglementation de 1987?
Comment fonctionne ce secteur depuis sa déréglementation?
Quelles ont été les conséquences de cette déréglementation?

Answer 6

Avant 1987: Chaque institution financière se spécialisait dans son domaine

Maintenant: N’importe quelle institution financière peut offrir n’importe quel produit financier

Conséquences: Il y a eu beaucoup de fusion et d’acquisition (principalement par les banques)

Question 7

Quel est le double mandat de la Caisse de dépôt et placement?

Answer 7

Faire fructifier l’avoir des déposants
et contribuer au développement économique du Québec en investissant des milliards de dollars dans plusieurs grandes, moyennes, et petites entreprises installées au Québec.

Question 8

Quel est le mandat du Fonds de solidarité?

Answer 8

Faire fructifier l’avoir des actionnaires et créer et maintenir des emplois au Québec