Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

Principes éthiques et déontologique > Examen final > Flashcards

Examen final Flashcards

1
Q

Dans quel cas un professionnel est tenu au secret professionnel?

A

Lorsque la loi impose cette obligation.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Quel est l’article du code de profession qui impose le secret professionnel?

A

60.4

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Que dit l’article 60.4 du code de profession?

A

On doit respecter le secret en de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à notre connaissance dans l’exercice de sa profession

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Dans quel cas on peut être relevé du secret profesionnel? (2)

A

Avec l’autorisation de son client.

Lorque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Quelles sont les distinctions entre la confidentialité et le secret profesionnel?

A

Confidentialité :

  • S’assurer que l’information n’est seulement accessible à ceux dont l’accès est autorisé.
  • = un pacte de confiance et de sécurtié

Secret profesionnel :

  • Obligation imposé par la profession
  • Ne pas divulger à autrui les informations confidentielle
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

V ou F : Seulement les membres d’un ordre sont visé par les règles du secret profesionnel?

A

Vrai

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

V ou F : La protection de l’information donnée à un intervenant qui n’est pas membre d’un ordre n’est pas assuré.

A

Faux. Les personnes qui dispensent des services dans les établissement de santé sont tenu à une obligation de confidentialité.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Quel est l’obligation que toute personne doit respecter ?

A

Respect de la vie privée d’autruit (loi de l’accès sur les organisme public et sur les reneignements personnels)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

V ou F: Il n’existe aucune autre disposition législative établissant le secret profession outre que le code de profession?

A

Vrai

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Est-ce que l’information obtenue à l’extérieur d’une relation professionel est visé par le secret profesionnel?

A

Non. Mais elle est visé par une obligation général de confidentialité.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Quelles sont les 5 cas où la loi permet de levé le secret profesionnel?

A
  • LPC avec les enfants en compromission
  • En vue de prévenir un danger (code des profession)
  • trahision ou acte criminelle contre le gouv. fédéral (C.cr)
  • Levé entre les autorités médical, policière et judiciaire lors de doute raisonnable de danger
  • Possible danger avec un arme à feu
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Pour prévenir un danger, on a le droit de levé le secret avec qui? (3)

A

Personnes exposé au danger

Leurs représentants

Aux personnes susceptibles de leur porter secours

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

V ou F. Le c.cr nous imposte de divulguer tous les crimes porté à notre connaissance?

A

Faux . Seulement la trahision

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Quand doit-on lever le secret professionel avec un enfant?

A

Aussitôt que nous pensons que la sécurité ou le développement peut apparaitre suceptible comme être compromise.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

La faute déontologique est une infraction s’apparentant à quel type de responsabilité?

A

Stricte

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

En responsabilité striste, doit on démontrer l’intention?

A

Non. Seulement l’élément matériel de la faute.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

Quelles sont les différences entre l’infraction détontologique et l’infraction civile?

A

Fardeau de la preuve = différent.

Pas besoin de prouver le préjudice et le lien entre la faute et le préjudice en déontologie.

Il faut seulement démontrer la faute déontologique

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

Comment on évalue la faute déontologique?

A

En fonction des normes de conduites générales

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

Quelles sont les différences entre la procédure déontologique et la procédure criminelle? (3)

A

Pas le droit au silence

Obligation de collaborer avec le syndic

Peut être tenu de témoigner

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

Quelle est la finalité d’un audience disciplinaire?

A

La sanction de l’infraction et non la réparation du préjudice causé.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

Quelles sont les 4 erreurs qui ne sont pas consiféré comme des fautes déontologiques?

A
  • Erreur légères (mal combiné les cote)
  • Faute techniques (mauvais nom dans l’évaluation)
  • Mauvais gout (remarque déplacé)
  • Accident involontaire en l’absence de négligence, d’insouciance ou d’incompétence
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

V ou F : Une conduite qui s’éloigne du comportement souhaitable est une faute déontologoqique.

A

Faux. Une faute déontologogique nait d’un comportement en dessous du comportement accceptable.

Un comportement qui s’éloigne du souhaitable n’est pas inncaceptable. Ex: mauvais gout.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
23
Q

Quelle infraction inscrit au code de profession nous feront face si nous travaillions en état d’intoxication?

A

Art. 54 : État de santé.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
24
Q

C’est quoi un acte dérogatoire?

A

Un acte dérogatoire à l’honeur et à la dignité de la profession

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
25
Quelle sont les gestes interdit lorsque nous entretenons une relation professionnel avec un client? (3)
- Abuser de cette relation pour avoir des relation sexuel - geste abusif à caractère sexuel - tenir des propos abusif à caractère sexuel
26
Qu'est-ce qu'un gest abusif?
Tout geste qui n'est pas requis d'un point de vue médical ou thérapeutique dans le cadre d'une relation professionnel.
27
V ou F. La relation professionnel se termine toujours en même temps que le lien thérapeutique.
Faux. Pas tout le temps. Ça dépend : - de la nature de la problématique - la durée des services profesionnels données - de la vulnérabilité du client - de la probabiité d'avoir à rendre à nouveau des services
28
Le bureau du syndic est composé par quoi? (4)
le CA - Le syndic - Les syndic adjoint - Les syndics correspondant
29
De quelles source l'information peut provenir au syndic? (4)
- Comtié d'inspection professionnelle - Autre professionnel - Une personne du public - Bureau de l'ordre
30
Il est interdit d'entravé le travail d'un membre du conseil de syndic ou un membre chargé de l'inspection ? Comment cette entrave pourrait se traduire?
- Le tromper par des réticenes ou par des fausses déclaration - De refuser de lui fournir un renseignement ou document - De refuser de lui laisser prendre copie d'un tel document - Interdit d'inciter une personne à ne pas collaborer.
31
Quelle est le processus lors de la réception d'une information ou d'une demande d'enquête?
Voir tableau
32
Le conseil de déscipline est saisi d'une plainte à quelle moment dans le processus?
Après l'enquête du syndic.
33
Le professionnel visé par une plainte a combien de jour pour comparaître par écrit ?
10 jours
34
V ou F. Si le profesionnel ne metionne pas s'il reconnait ou non sa faute dans l'acte de comparution est présumé **ne pas avoir reconnu sa faute.**
Vrai
35
Quelles sont les étapes de l'audition devant le conseil de discipline? (6)
1) Preuve de la partie plaignante (preuve documentaire + témoins) 2) Interrogatoire 3) contre-interrogatoire 4) peuvre de la partiei intimée 5) contre-preuve, le cas échétant 6) plaidoirie
36
V ou F. La décision du conseil de discipline est rendu à l'unanimité par les membres du conseil
Faux. elle est rendu à majorité
37
V ou F. La décision du conseil de discipline est rendu oralement.
Faux. Elle conssignée par écrit et signée par tous les membres du conseil qui ont voté en faveur.
38
Que contient la décision du conseil de discipline?
- dispositif - interdiction de publication - motifs de la décision
39
Combien de jour le conseil de discipline a pour rendre sa décision?
90 jours
40
Si un membre refuse ou oublie de mettre les motifs dans la décision qu'est-ce qu'il peut être fait?
La décision peut être rendu par deux membres au nom de la majorité si un des deux membres est le président
41
Quelle est le but de la sanction disciplinaire?
C'est de : - Corriger un comportement répréhensible - prévenir sa répétion
42
V ou F. Le but de la sanction disciplinaire n'est pas de punir.
Faux. Il peut avoir un aspect punitif, mais ce n'est pas le but principal
43
Quelles sont les 6 objectifs généraux d'une sanction disciplinaire selon la jurisprudence?
- La protection du public - La dissuassion du professionnel de récidiver **(dissusation spécifique** - L'exemplarité à l'égard des autres membres de la profession qui pourrait être tentés de poser des gestes semblable **(dissusation général, dénonciation)** - Le droit par le professionnel cisé **d'exercer sa profession** **-** Préserver l**'intégrité** et le bon renom de la profession - Viser la **réhabilitation,** la réintégration et la réparation
44
Complété la phrase : La sanction disciplinaire doit être ...
Juste, approprié et proportionnée à la faute reprochée.
45
Quelles sont les facteurs objectif considéré lors de la sanction disciplinaire? (10)
- **Natu​re** de l'infraction - G**ravité** objective de l'infraction **- Lien** (direct ou pas) avec l'exercice de la profession - Atteinte de **l'intégrité** et la dignité de la profession - Degré de prémiditation - Nombre d'infraction - Nombre de vicitime - Vulnérabilité de a victime - Conséquences sur les patients - Durée des infractions
46
Quelles sont les facteurs sujbectifs à considéré dans la sanction disciplinaire? (9)
- Âge - Expérience vs inexpérience - Réputation du professionnel - Reprentir vs refus de reconnaitre une inconduite - Risque de récidive vs chance de réhabilitation - Antécédent disciplinaires - Médiatisation de l'affaire - Situation financière du profesionnel - Malhonnêté, manque d'intégrité,mauvaise foi
47
V ou F. Il faudra considérer la globalité des sanctions et l'autorité des précédents.
Vrai.
48
Quelles sont les 8 types de sanctions?
- la réprimande - La radiation temporaire ou permanente du tableau - Une amende entre 2500 et 62 500 pour chaque infraction - L'obligation de remettre une somme d'argent à une personne - L'obligation de communiquer un document - La révocation du permis - La révocation du certificat de spécialiste - La limitation ou la suspension du droit d'exercer
49
Quelle est l'objectif principal de l'inspection professionnel?
Protéger le public en s'assurant que les criminologues respect les loi, réglement
50
Quelle est l'objectif secondaire de l'inspection professionnel?
- évaluer la compétence des membres et de leur fournir des outils et des recommandation afin de les améliorer - Accompagner les membres vers l'excellence
51
Quelles sont les 4 critères d'exemption d'une inspection professionnel?
- être professeur ou chercheur, anlayste, gestionnaire ou superviseur sans pratique clinique - La pratique privée sans mandat ou sans pratique clinique en criminologique - La retraite - Ne par être en emploi
52
53
Quelles sont les 4 criètres de report d'une inspection?
Maladie vacance congé de longue durée Une première année de pratique comme criminologue
54
Le comité d'inspection est composé de qui?
5 membre de l'ordre qui pratique depuis 5 ans qui ne sont pas membre du CA ou employé à l'ordre.
55
Quelles sont les deux types d'inspection?
Surveillance générale de l'exercice de la profession Inspection portant sur la compétence professionnel
56
Combien de membre seront seront visé par de la surveillance général?
50 membres annuellement. 90% au hasard. 10 % ciblé par le comité d'inspection.
57
58
Que se passe-t-il lorsqu'on est visé par une inspection de type surveillance général?
- Il faut remplir un questionnaire d'auto-évaluaiton dans les 30 jours - Peut avoir une visite à leur lieu de travail
59
Quand l'inspection portant sur la compétence professionnel survient? (5)
Peut être après une inspection réguière Peut être à la demande du CA Peut-être à la demande du conseil d'inespection Peut-être après une dénonciation Peut-être suite à une information du syndic
60
V ou F. On doit faire une inspection de surveillance général avant de procédé à une inspection portant sur la compétence profesionnel.
Faux.
61
Suite à une inspection, qu'est-ce que le comité d'inspection peut recommander au CA de l'ordre ou imposé au criminologue?
- Stage ou un cours de perfectionnement - Obligation de s'impliquer dans une démarche d'accompagnement - Colloque, congrès - Lecture dirigées
62
Qu'est-ce que le PL 21?
Une loi modifiant le code des professions et d'autres disposition législative dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.
63
Le PL21 vise qui ? (5)
Psychologue Travailleur social thérapeute conjugal et familaile conseiller d'orientation Psychoéducateur + infrimière, ergo, ortho, audiologiste, sexologue, criminologue
64
65
Quelles sont les critères pour réserver une activité?
Risque de préjudice La formation liée au degré de complxité (seule les personnes ayant les compétence peuvent le faire) Les clientèles vulnérable Les contextes particulier
66
Comment le PL21 définit la psychothérapie?
- Traitement psychologque pour un **trouble menta**l, pour des p**ertubations comportementale ou souffrance ou détresse psychologique** **-** But : favoriser des changements significatif cognitf, émotionnel, comportemental, interpersonnel, personnalité ou état de santé.
67
Q'est-ce qui n'est pas la psychothérapie? (7)
- Une rencontre d'accompagnement - L'intervention de soutien - L'intervention conjugale et familiale - L'éducation psychologique - La réadaptation - Le suivi clinique - Le coaching - L'intervention de crise
68
Quels sont les trois éléments qui composent l'expérience éthique?
Morale profesionnel (valeur) Devoir profesionnel (code de déontologie) Morale du client (valeur du client)
69
Quelles sont les limites du raionnement normatif?
Peu laisser place à l'interprétation quand il n'y pas de règle Évacue le sens de l'Action une seul norme
70
Quand le raisonnement éthique peut-il être utilisé?
Quand y'a pas de règle établie Quand y'a plusieurs règles en conflit Quand les règles peuvent être ambiguës

Principes éthiques et déontologique (1 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2025 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions