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Principes éthiques et déontologique > Examen final > Flashcards

Examen final Flashcards

1
Q

Dans quel cas un professionnel est tenu au secret professionnel?

A

Lorsque la loi impose cette obligation.

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2
Q

Quel est l’article du code de profession qui impose le secret professionnel?

A

60.4

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3
Q

Que dit l’article 60.4 du code de profession?

A

On doit respecter le secret en de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à notre connaissance dans l’exercice de sa profession

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4
Q

Dans quel cas on peut être relevé du secret profesionnel? (2)

A

Avec l’autorisation de son client.

Lorque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse.

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5
Q

Quelles sont les distinctions entre la confidentialité et le secret profesionnel?

A

Confidentialité :

  • S’assurer que l’information n’est seulement accessible à ceux dont l’accès est autorisé.
  • = un pacte de confiance et de sécurtié

Secret profesionnel :

  • Obligation imposé par la profession
  • Ne pas divulger à autrui les informations confidentielle
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6
Q

V ou F : Seulement les membres d’un ordre sont visé par les règles du secret profesionnel?

A

Vrai

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7
Q

V ou F : La protection de l’information donnée à un intervenant qui n’est pas membre d’un ordre n’est pas assuré.

A

Faux. Les personnes qui dispensent des services dans les établissement de santé sont tenu à une obligation de confidentialité.

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8
Q

Quel est l’obligation que toute personne doit respecter ?

A

Respect de la vie privée d’autruit (loi de l’accès sur les organisme public et sur les reneignements personnels)

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9
Q

V ou F: Il n’existe aucune autre disposition législative établissant le secret profession outre que le code de profession?

A

Vrai

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10
Q

Est-ce que l’information obtenue à l’extérieur d’une relation professionel est visé par le secret profesionnel?

A

Non. Mais elle est visé par une obligation général de confidentialité.

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11
Q

Quelles sont les 5 cas où la loi permet de levé le secret profesionnel?

A
  • LPC avec les enfants en compromission
  • En vue de prévenir un danger (code des profession)
  • trahision ou acte criminelle contre le gouv. fédéral (C.cr)
  • Levé entre les autorités médical, policière et judiciaire lors de doute raisonnable de danger
  • Possible danger avec un arme à feu
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12
Q

Pour prévenir un danger, on a le droit de levé le secret avec qui? (3)

A

Personnes exposé au danger

Leurs représentants

Aux personnes susceptibles de leur porter secours

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13
Q

V ou F. Le c.cr nous imposte de divulguer tous les crimes porté à notre connaissance?

A

Faux . Seulement la trahision

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14
Q

Quand doit-on lever le secret professionel avec un enfant?

A

Aussitôt que nous pensons que la sécurité ou le développement peut apparaitre suceptible comme être compromise.

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15
Q

La faute déontologique est une infraction s’apparentant à quel type de responsabilité?

A

Stricte

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16
Q

En responsabilité striste, doit on démontrer l’intention?

A

Non. Seulement l’élément matériel de la faute.

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17
Q

Quelles sont les différences entre l’infraction détontologique et l’infraction civile?

A

Fardeau de la preuve = différent.

Pas besoin de prouver le préjudice et le lien entre la faute et le préjudice en déontologie.

Il faut seulement démontrer la faute déontologique

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18
Q

Comment on évalue la faute déontologique?

A

En fonction des normes de conduites générales

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19
Q

Quelles sont les différences entre la procédure déontologique et la procédure criminelle? (3)

A

Pas le droit au silence

Obligation de collaborer avec le syndic

Peut être tenu de témoigner

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20
Q

Quelle est la finalité d’un audience disciplinaire?

A

La sanction de l’infraction et non la réparation du préjudice causé.

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21
Q

Quelles sont les 4 erreurs qui ne sont pas consiféré comme des fautes déontologiques?

A
  • Erreur légères (mal combiné les cote)
  • Faute techniques (mauvais nom dans l’évaluation)
  • Mauvais gout (remarque déplacé)
  • Accident involontaire en l’absence de négligence, d’insouciance ou d’incompétence
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22
Q

V ou F : Une conduite qui s’éloigne du comportement souhaitable est une faute déontologoqique.

A

Faux. Une faute déontologogique nait d’un comportement en dessous du comportement accceptable.

Un comportement qui s’éloigne du souhaitable n’est pas inncaceptable. Ex: mauvais gout.

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23
Q

Quelle infraction inscrit au code de profession nous feront face si nous travaillions en état d’intoxication?

A

Art. 54 : État de santé.

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24
Q

C’est quoi un acte dérogatoire?

A

Un acte dérogatoire à l’honeur et à la dignité de la profession

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25
Q

Quelle sont les gestes interdit lorsque nous entretenons une relation professionnel avec un client? (3)

A
  • Abuser de cette relation pour avoir des relation sexuel
  • geste abusif à caractère sexuel
  • tenir des propos abusif à caractère sexuel
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26
Q

Qu’est-ce qu’un gest abusif?

A

Tout geste qui n’est pas requis d’un point de vue médical ou thérapeutique dans le cadre d’une relation professionnel.

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27
Q

V ou F. La relation professionnel se termine toujours en même temps que le lien thérapeutique.

A

Faux. Pas tout le temps. Ça dépend :

  • de la nature de la problématique
  • la durée des services profesionnels données
  • de la vulnérabilité du client
  • de la probabiité d’avoir à rendre à nouveau des services
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28
Q

Le bureau du syndic est composé par quoi? (4)

A

le CA

  • Le syndic
  • Les syndic adjoint
  • Les syndics correspondant
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29
Q

De quelles source l’information peut provenir au syndic? (4)

A
  • Comtié d’inspection professionnelle
  • Autre professionnel
  • Une personne du public
  • Bureau de l’ordre
30
Q

Il est interdit d’entravé le travail d’un membre du conseil de syndic ou un membre chargé de l’inspection ? Comment cette entrave pourrait se traduire?

A
  • Le tromper par des réticenes ou par des fausses déclaration
  • De refuser de lui fournir un renseignement ou document
  • De refuser de lui laisser prendre copie d’un tel document
  • Interdit d’inciter une personne à ne pas collaborer.
31
Q

Quelle est le processus lors de la réception d’une information ou d’une demande d’enquête?

A

Voir tableau

32
Q

Le conseil de déscipline est saisi d’une plainte à quelle moment dans le processus?

A

Après l’enquête du syndic.

33
Q

Le professionnel visé par une plainte a combien de jour pour comparaître par écrit ?

A

10 jours

34
Q

V ou F. Si le profesionnel ne metionne pas s’il reconnait ou non sa faute dans l’acte de comparution est présumé ne pas avoir reconnu sa faute.

A

Vrai

35
Q

Quelles sont les étapes de l’audition devant le conseil de discipline? (6)

A

1) Preuve de la partie plaignante (preuve documentaire + témoins)
2) Interrogatoire
3) contre-interrogatoire
4) peuvre de la partiei intimée
5) contre-preuve, le cas échétant
6) plaidoirie

36
Q

V ou F. La décision du conseil de discipline est rendu à l’unanimité par les membres du conseil

A

Faux. elle est rendu à majorité

37
Q

V ou F. La décision du conseil de discipline est rendu oralement.

A

Faux. Elle conssignée par écrit et signée par tous les membres du conseil qui ont voté en faveur.

38
Q

Que contient la décision du conseil de discipline?

A
  • dispositif
  • interdiction de publication
  • motifs de la décision
39
Q

Combien de jour le conseil de discipline a pour rendre sa décision?

A

90 jours

40
Q

Si un membre refuse ou oublie de mettre les motifs dans la décision qu’est-ce qu’il peut être fait?

A

La décision peut être rendu par deux membres au nom de la majorité si un des deux membres est le président

41
Q

Quelle est le but de la sanction disciplinaire?

A

C’est de :

  • Corriger un comportement répréhensible
  • prévenir sa répétion
42
Q

V ou F. Le but de la sanction disciplinaire n’est pas de punir.

A

Faux. Il peut avoir un aspect punitif, mais ce n’est pas le but principal

43
Q

Quelles sont les 6 objectifs généraux d’une sanction disciplinaire selon la jurisprudence?

A
  • La protection du public
  • La dissuassion du professionnel de récidiver (dissusation spécifique
  • L’exemplarité à l’égard des autres membres de la profession qui pourrait être tentés de poser des gestes semblable (dissusation général, dénonciation)
  • Le droit par le professionnel cisé d’exercer sa profession

- Préserver l‘intégrité et le bon renom de la profession

  • Viser la réhabilitation, la réintégration et la réparation
44
Q

Complété la phrase : La sanction disciplinaire doit être …

A

Juste, approprié et proportionnée à la faute reprochée.

45
Q

Quelles sont les facteurs objectif considéré lors de la sanction disciplinaire? (10)

A
  • Natu​re de l’infraction
  • Gravité objective de l’infraction

- Lien (direct ou pas) avec l’exercice de la profession

  • Atteinte de l’intégrité et la dignité de la profession
  • Degré de prémiditation
  • Nombre d’infraction
  • Nombre de vicitime
  • Vulnérabilité de a victime
  • Conséquences sur les patients
  • Durée des infractions
46
Q

Quelles sont les facteurs sujbectifs à considéré dans la sanction disciplinaire? (9)

A
  • Âge
  • Expérience vs inexpérience
  • Réputation du professionnel
  • Reprentir vs refus de reconnaitre une inconduite
  • Risque de récidive vs chance de réhabilitation
  • Antécédent disciplinaires
  • Médiatisation de l’affaire
  • Situation financière du profesionnel
  • Malhonnêté, manque d’intégrité,mauvaise foi
47
Q

V ou F. Il faudra considérer la globalité des sanctions et l’autorité des précédents.

A

Vrai.

48
Q

Quelles sont les 8 types de sanctions?

A
  • la réprimande
  • La radiation temporaire ou permanente du tableau
  • Une amende entre 2500 et 62 500 pour chaque infraction
  • L’obligation de remettre une somme d’argent à une personne
  • L’obligation de communiquer un document
  • La révocation du permis
  • La révocation du certificat de spécialiste
  • La limitation ou la suspension du droit d’exercer
49
Q

Quelle est l’objectif principal de l’inspection professionnel?

A

Protéger le public en s’assurant que les criminologues respect les loi, réglement

50
Q

Quelle est l’objectif secondaire de l’inspection professionnel?

A
  • évaluer la compétence des membres et de leur fournir des outils et des recommandation afin de les améliorer
  • Accompagner les membres vers l’excellence
51
Q

Quelles sont les 4 critères d’exemption d’une inspection professionnel?

A
  • être professeur ou chercheur, anlayste, gestionnaire ou superviseur sans pratique clinique
  • La pratique privée sans mandat ou sans pratique clinique en criminologique
  • La retraite
  • Ne par être en emploi
52
Q
A
53
Q

Quelles sont les 4 criètres de report d’une inspection?

A

Maladie

vacance

congé de longue durée

Une première année de pratique comme criminologue

54
Q

Le comité d’inspection est composé de qui?

A

5 membre de l’ordre qui pratique depuis 5 ans qui ne sont pas membre du CA ou employé à l’ordre.

55
Q

Quelles sont les deux types d’inspection?

A

Surveillance générale de l’exercice de la profession

Inspection portant sur la compétence professionnel

56
Q

Combien de membre seront seront visé par de la surveillance général?

A

50 membres annuellement. 90% au hasard. 10 % ciblé par le comité d’inspection.

57
Q
A
58
Q

Que se passe-t-il lorsqu’on est visé par une inspection de type surveillance général?

A
  • Il faut remplir un questionnaire d’auto-évaluaiton dans les 30 jours
  • Peut avoir une visite à leur lieu de travail
59
Q

Quand l’inspection portant sur la compétence professionnel survient? (5)

A

Peut être après une inspection réguière

Peut être à la demande du CA

Peut-être à la demande du conseil d’inespection

Peut-être après une dénonciation

Peut-être suite à une information du syndic

60
Q

V ou F. On doit faire une inspection de surveillance général avant de procédé à une inspection portant sur la compétence profesionnel.

A

Faux.

61
Q

Suite à une inspection, qu’est-ce que le comité d’inspection peut recommander au CA de l’ordre ou imposé au criminologue?

A
  • Stage ou un cours de perfectionnement
  • Obligation de s’impliquer dans une démarche d’accompagnement
  • Colloque, congrès
  • Lecture dirigées
62
Q

Qu’est-ce que le PL 21?

A

Une loi modifiant le code des professions et d’autres disposition législative dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.

63
Q

Le PL21 vise qui ? (5)

A

Psychologue

Travailleur social

thérapeute conjugal et familaile

conseiller d’orientation

Psychoéducateur

+ infrimière, ergo, ortho, audiologiste, sexologue, criminologue

64
Q
A
65
Q

Quelles sont les critères pour réserver une activité?

A

Risque de préjudice

La formation liée au degré de complxité (seule les personnes ayant les compétence peuvent le faire)

Les clientèles vulnérable

Les contextes particulier

66
Q

Comment le PL21 définit la psychothérapie?

A
  • Traitement psychologque pour un trouble mental, pour des pertubations comportementale ou souffrance ou détresse psychologique

- But : favoriser des changements significatif cognitf, émotionnel, comportemental, interpersonnel, personnalité ou état de santé.

67
Q

Q’est-ce qui n’est pas la psychothérapie? (7)

A
  • Une rencontre d’accompagnement
  • L’intervention de soutien
  • L’intervention conjugale et familiale
  • L’éducation psychologique
  • La réadaptation
  • Le suivi clinique
  • Le coaching
  • L’intervention de crise
68
Q

Quels sont les trois éléments qui composent l’expérience éthique?

A

Morale profesionnel (valeur)

Devoir profesionnel (code de déontologie)

Morale du client (valeur du client)

69
Q

Quelles sont les limites du raionnement normatif?

A

Peu laisser place à l’interprétation

quand il n’y pas de règle

Évacue le sens de l’Action

une seul norme

70
Q

Quand le raisonnement éthique peut-il être utilisé?

A

Quand y’a pas de règle établie

Quand y’a plusieurs règles en conflit

Quand les règles peuvent être ambiguës

Principes éthiques et déontologique (1 decks)

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