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Relations de travail dans le secteur public et parapublic > Examen final > Flashcards

Examen final Flashcards

1
Q

Quelles sont les trois raisons qui font en sorte que la GRH est un enjeu majeur dans le secteur public?

A
  • L’importance des effectifs
  • La proportion des budgets consacrée à la GRH
  • La légitimité du secteur public
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Q

Quel est l’objectif du gouvernement par rapport à la GRH?

A

Le gouvernement souhaite pouvoir s’appuyer sur un personnel compétent, neutre et stable.

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3
Q

Pourquoi dis-t-on que la GRH dans la fonction publique est marquée par un encadrement exceptionnel?

A

À cause de la Loi sur la Fonction publique et les conventions collectives.

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4
Q

Quels sont les deux principes qu’obéissent les fonctionnaires dans leur conduite?

A
  • Préserver la suprématie de l’intérêt général

- Assurer un traitement égal pour tous

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5
Q

Comment le milieu des fonctionnaires est différent de celui des affaires selon Simard?

A

c’est au nom d’une fonction publique désintéressée et au service exclusif de l’État, et parce que l’intérêt général exigeait que le secteur public soit protégé des influences politiques et financières, que le milieu des fonctionnaires est différent de celui des affaires

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6
Q

Qu’est-ce que le régime du mérite?

A

Ce système organise la sélection, sans discrimination ni favoritisme, des candidats les plus compétents à un concours, d’après leurs connaissances, leur expérience et leurs capacités comparées

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7
Q

Quels sont les points positifs du régime du mérite?

A
  • Professionnalisation du secteur public
  • Accroissement de son efficacité
  • Adoption de programmes d’accès à l’égalité; on essaye d’avoir une fonction publique représentative de la population
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8
Q

Quels sont les effets pervers du régime de mérite?

A

Discrimination de certains groupes (exemple examen fédéral choix de réponses)

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9
Q

Quelles sont les valeurs de l’administration publique?

A
  • Compétence
  • Impartialité
  • Intégrité
  • Loyauté
  • Respect
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10
Q

Quels étaient les critères pour accéder à la fonction publique avant 1965?

A

Il fallait des signatures du parti au pouvoir pour y accéder. De plus, il fallait la signature du curé.

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11
Q

Quels sont les objectifs de la Loi sur la fonction publique?

A

La fonction publique a pour mission de fournir au public les services de qualité auxquels il a droit, de mettre en oeuvre les politiques établies par l’autorité constituée et d’assurer la réalisation des autres objectifs de l’État. L’objet de la présente loi est de permettre l’accomplissement de cette mission. À cette fin, elle institue un mode d’organisation des ressources humaines destiné à favoriser:

1° l’efficience de l’administration ainsi que l’utilisation et le développement des ressources humaines d’une façon optimale;
2° l’exercice des pouvoirs de gestion des ressources humaines le plus près possible des personnes intéressées et l’application d’un régime selon lequel le fonctionnaire investi de ces pouvoirs de gestion doit en rendre compte, compte tenu des moyens mis à sa disposition;
3° l’égalité d’accès de tous les citoyens à la fonction publique;
4° l’impartialité et l’équité des décisions affectant les fonctionnaires;
5° la contribution optimale, au sein de la fonction publique, des diverses composantes de la société québécoise.

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12
Q

Quels sont les enjeux associés à la modernisation de l’État?

A

La relève. Est-ce que c’est un employeur attrayant?

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13
Q

Quels sont les principes enchâssés dans la LFP qui guident la dotation?

A
  • Mérite
  • Égalité d’accès
  • Équité et impartialité
  • Transparence
  • Efficience de l’administration
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14
Q

Quelles sont les étapes du processus de qualification dans la fonction publique?

A
  1. Diffusion d’un appel de candidature
  2. Vérification de l’admissibilité des candidats
  3. Évaluation des candidats
  4. Banques de personnes qualifiés
  5. Choix de candidats inscrits dans une banque de personnes qualifiés
  6. Possibilité d’une évaluation complémentaire
  7. Convocation à un entretien d’embauche
  8. Nomination à un emploi régulier ou occasionnel
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15
Q

Selon Lemire et Gagnon, quelles sont les défis à relever dans le futur?

A
  • Citoyens plus informés et exigeants à l’égard des services publics
  • Diminution de la main d’œuvre disponible
  • Augmentation de la diversité ethnique et culturelle
  • Attirer et maintenir en poste les employés talentueux
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16
Q

Qu’est-ce que la bureaucratie?

A

le modèle hiérarchique-wébérien (dit «bureaucratique») est le mode typique de gouvernance des organisations publiqueset, en théorie, le modèle le plus adapté aux fonctions assumées

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17
Q

Quels sont les traits qu’on retrouve dans la bureaucratie?

A
  • La formalisation des règles
  • La spécialisation
  • La hiérarchie
  • La carrière
  • La codification des relations avec l’extérieur
  • La relation entre le pouvoir politique et l’administration
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18
Q

Qu’est-ce que la formalisation des règles?

A

Règles formelles et établies à l’avance. Elles sont écrites, impersonnelles et clairement définies. Cela interdit le règne de l’arbitraire, garantit un traitement égal des usagers et une continuité.

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19
Q

Qu’est-ce que la spécialisation?

A

Définition stricte et minutieuse des tâches précises, de ce qui doit être fait, quand, comment et par quelle catégorie d’employés. Cela permet une complémentarité des emplois et l’utilisation optimale de l’expertise

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20
Q

Qu’est-ce que la hiérarchie?

A

Stricte dépendance de chaque niveau inférieur par rapport au niveau supérieur, selon une hiérarchie bien définie; la relation entre les niveaux est soumise à la légalité. Elle a comme avantages la clarté des consignes à tous les échelons, évite l’arbitraire dans la relation de commandement, maintien un certain contrôle sur les administrations et garantie l’accomplissement des missions.

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21
Q

Qu’est-ce que la carrière?

A
  • Impersonnalité des règles de progression
  • Importance du régime du mérite, de la sécurité d’emploi et de la neutralité de la fonction publique
  • Rémunération sous forme de salaire
  • Devoirs inhérents au poste et sanctions fixées à l’avance
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22
Q

Quels sont les avantages de la carrière?

A
  • Élimine l’arbitraire et le favoritisme dans l’évaluation du travail et des capacités de chacun
  • Les avantages de la carrière attirent les meilleurs candidats
  • La sécurité quant à l’avenir professionnel amène à se concentrer pleinement sur le travail
  • Stabilise le personnel, amène une intériorisation des normes et valeurs de l’organisation.
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23
Q

Qu’est-ce que la codification des relations avec l’extérieur?

A

le bureaucrate s’interdit tout parti pris, il traite ses clients ni comme des amis ou des ennemis, ni comme des alliées ou des adversaires, mais de manière tout à fait neutre. […] Dans sa relation avec le public, il n’introduit d’autres critères que ceux pré-établis dans le règlement

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24
Q

Qu’est-ce que la relation entre le pouvoir politique et l’administration?

A

L’administration est subordonnée au décideur ultime, le politique, dont elle est l’instrument. Le pouvoir politique prend sur lui la responsabilité des décisions et, en retour, l’administration veille à une exécution fidèle. La bureaucratie accepte d’exécuter des décisions dont la définition lui échappe puisqu’elle relève de la compétence exclusive des parlementaires et des gouvernants.

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25
Q

Qu’est-ce que le nouveau management public?

A

Le NMP désigne un mode d’organisation et de gestion qui se définie en opposition à l’administration publique traditionnelle. L’idée principale développée par le NMP est que les méthodes de management du secteur privé peuvent être transposées au secteur public. Le secteur public est jugé inefficace, excessivement bureaucratique, rigide, coûteux, centré sur son propre développement, non innovant et ayant une hiérarchie trop centralisée

26
Q

Quelles sont les trois étapes dans lesquelles s’impose le NMP selon Gow et Dufour?

A
  • Critiques «normales» de l’administration publique traditionnelle (de la bureaucratie)
  • Remises en question intellectuelle de l’administration publique traditionnelle
  • Particularités du contexte social
27
Q

Pourquoi critique-t-on la bureaucratie et on retrouve des difficultés pratiques de l’administration publique traditionnelle?

A
  • Dans le rapport de la bureaucratie au gouvernement et à la société civile on retrouve une trop grande influence des fonctionnaires sur la formulation et l’implantation des politiques publiques
  • Dans le rapport de la bureaucratie aux citoyens on retrouve une impersonnalité des services rendus
  • Lorsqu’on regarde les individus travaillant dans la bureaucratie on constate une reproduction des inégalités sociales et aliénation des fonctionnaires
28
Q

Lorsqu’on fait une remise en question intellectuelle de l’administration publique traditionnelle, quelles critiques sont apportées par rapport aux fondements de l’État providence?

A
  • Le marché est le mécanisme de régulation le plus efficace
  • Contestent l’idée selon laquelle l’État est le représentant de l’intérêt général
  • Extension démesurée et dépourvue d’évaluation des prestations sociales
  • Désincitation au travail
29
Q

Quels furent les éléments contextuels qui ont amené le NMP?

A
  • Crise financière de la fin des années 70, début 80
  • Évolution des attentes des citoyens envers l’État (hétérogénéité sociale, augmentation du niveau de scolarité, etc)
  • Émergence de gouvernements conservateurs (la gestion de l’administration publique devient l’objet d’enjeux électoraux
  • Stratégies de mise en oeuvre différentes
30
Q

Quelles sont les variantes les plus radicales et les plus modérées du NMP?

A
  • La plus radicale : condamnation sans équivoque de l’intervention de l’État dans le domaine des politiques sociales.
  • La plus modérée: volonté de limiter la croissance des dépenses publiques et d’équilibrer les recettes et les dépenses
31
Q

Quels sont les principes du NMP?

A
  • Modification de la culture organisationnelle
  • Modification des modes de prestation des services et des structures organisationnelles
  • Modification de la gestion, des techniques et mode de gestion
32
Q

Quels sont les trois axes des critiques du NMP?

A
  1. Conflit entre les valeurs du NMP et celles de l’administration publique
  2. Les résultats effectifs
  3. Les conséquences inattendues
33
Q

Selon Merrien, quelle est l’erreur fondamentale du NMP?

A

L’erreur fondamentale du NMP est de porter l’attention prioritairement sur l’efficience des organisations publiques en négligeant la réponse aux besoins de la société

34
Q

Pourquoi dit-on qu’il y a conflit entre les valeurs du NMP et celles de l’administration publique?

A
  • Bouscule les valeurs d’impartialité, d’équité sociale, de neutralité et d’intégrité de l’administration publique
  • Remet en question la notion de bien public (la santé et l’éducation sont-ils des biens marchands ou des biens publics auxquels tous les citoyens ont droit et devant être financé collectivement ?)
  • Valorisation de la figure du client
35
Q

Pourquoi critique-t-on le NMP par rapport aux résultats effectifs?

A
  • Résultats nuancés: Difficile de produire des évaluations globales
  • Du point de vue de l’efficience, certains résultats positifs, d’autres moins:
    Exemple de la sous-traitance dans le secteur de la santé
  • Doit tenir compte des coûts humains et des conséquences sur les capacités de l’administration publique: Dépendance de l’administration publique envers le secteur privé: exemple des ingénieurs de la fonction publique
36
Q

Quelles sont les conséquences inattendues du NMP?

A
  • Impacts de la gestion par résultats et de l’imputabilité
  • Impacts de la privatisation
  • Impacts des modes de gestion des ressources humaines
37
Q

Quels sont les impacts du NMP sur les modes de GRH?

A

Diminution de la qualité de vie au travail

38
Q

Quels sont les impacts du NMP sur la privatisation, selon Merrien?

A

les anciens services publics s’étiolent alors que les services privés prospèrent, et […] la population la plus défavorisée, souvent captive du service public, voit sa situation se détériorer

39
Q

Quels sont les impacts du NMP dans la gestion par résultats et de l’imputabilité?

A
  • Influence les priorités, influence la manière dont les gens pensent leur travail
  • Accent sur le quantitatif au détriment du qualitatif
  • Dérive vers l’unique évaluation des coûts
  • Diminution de l’autonomie professionnelle
  • Augmentation du temps passé à rendre des comptes
  • Augmentation des ressources allouées à l’évaluation de la performance
40
Q

Pourquoi dit-on que le NMP s’impose avec force?

A

La force du mouvement NMP est d’avoir magnifiquement su tirer parti des mots: management, réinventer le gouvernement, mettre l’administration au service de ses clients… tous ces slogans ont la force des publicités réussies et dix fois plus d’impact que les formules traditionnelles de fonction publique, d’administration ou de service public. Le NMP ne cherche pas à établir le vrai et le faux. Il cherche à donner sens au monde. Le nouveau mythe administratif apporte des réponses aux angoisses des politiques […] à toutes ces questions, les grands prêtes de l’expertise apportent des réponses réconfortantes: oui, la solution existe, oui, vous avez raison d’espérer et de croire en nous

41
Q

Quelle est la proposition au coeur du NMP?

A

Considérer le citoyen comme un client et favoriser le service à la clientèle.

42
Q

Selon Pierre, qu’est-ce qu’implique le passage de citoyen à client?

A
  • Traduit un changement important dans le rapport entre l’État et les membres de la société
  • Entraîne le danger d’oublier la substance du statut du citoyen
43
Q

Le passage de citoyen à client implique une modification du rôle de l’État et de la perception des services publics. Pourquoi?

A

L’État devient dispensateur de services comme un autre et on considère que les bénéficiaires des services publics ne sont que ceux qui l’utilise directement (individualisation). Les services publics ne sont plus jugés en fonction des bénéfices sociaux qu’ils induisent, mais d’abord en termes d’avantages fournis à tel ou tel individu

44
Q

Le passage de citoyen à client implique une modification du rapport de l’individu à l’État. Pourquoi?

A
  • Égalité des citoyens VS singularité et inégalité des clients
  • Le citoyen dispose de pouvoirs politiques alors que le client dispose de pouvoir économique
  • Contrairement au citoyen, le client ne participe pas aux décisions et n’est pas intéressé à y participer

Le client d’un service public ne s’intéresse pas, et n’en a pas non plus le temps, au sens de la fonction publique en général: il ne s’intéresse qu’au service que peut lui rendre telle ou telle organisation, qu’elle soit publique ou privé

45
Q

Pourquoi dit-on que le NMP est politique?

A

Car ce n’est pas une technique de gestion et repose sur des valeurs, une vision de la société et du rôle de l’État.

46
Q

Quelles mesures sont mises en oeuvre à la fin des années 90 au Québec pour implanter le NMP?

A
  • Déficit zéro

- Loi sur administration publique

47
Q

Comment la Loi sur l’administration publique prépare le terrain pour la modernisation de l’État lancée en 2003?

A
  • Allégement du contexte normatif et réglementaire de l’administration publique québécoise
  • Généralisation des contrats de performance et d’imputabilité
  • Renforcement de la reddition de compte
  • Importance du service à la «clientèle»
48
Q

Pourquoi Jean Charest lance le projet de réingénierie de l’État?

A
  • Nécessité de revoir le modèle traditionnel – situation financière, contexte économique mondial, etc.
  • Inefficacité de l’État
  • Démarche pragmatique, apolitique
  • Passage de l’interventionnisme à l’entrepreneurship – responsabilités individuelles
49
Q

Quels sont les principes de la démarche structurée de révision de Jean Charest?

A
  • Recentrer l’État sur la santé, le savoir, la prospérité et la sécurité
  • Souci du service aux citoyens – moins de structure, plus de services
  • Transparence et efficacité
  • Décentralisation, partenariat et imputabilité
50
Q

L’État allégé fais des modifications de trois caractéristiques. Lesquelles?

A
  • Au niveau des relations de travail
  • Au niveau de l’organisation du travail
  • Au niveau de la prestation des services
51
Q

Quelles modifications l’État allégé amène au niveau des relations du travail?

A

On voit apparaître une approche conflictuelle. C’est comme si le gouvernement ne voulait pas s’entendre avec les salariés et on constate le déni ou des contraintes sévères du droit de négociation. On constate aussi une détérioration des conditions salariales

52
Q

Quelles modifications l’État allégé amène au niveau de l’organisation du travail?

A

Optimisation des processus (lean). Réduction de l’effectif, gestion par résultats, inflexibilité et intensification du travail.

53
Q

Quelles modifications l’État allégé amène au niveau de la prestation de service?

A

Lorsqu’on essaye d’éliminer les temps morts, on vient intensifier le travail. De plus, on essaye de privatiser les services et faire de la sous-traitance.

54
Q

Quelles furent les quatre réformes du réseau de la santé et des services sociaux?

A
  • Réforme Castonguay
  • Réforme Rochon
  • Réforme Couillard (PLQ)
  • Réforme Barrette (PLQ)
55
Q

Qu’est-ce que le le programme de «déficit zéro» a eu comme conséquences sur le réseau de la santé et des services sociaux?

A
  • Diminution des montants alloués à la santé

- Programme de départ à la retraite volontaire (plus du double de l’objectif visé sont partis; perte de l’expertise)

56
Q

Qu’est-ce que la commission Clair?

A

Commission crée en 2000 sur l’avenir du système. S’appuie sur une vision du RQSSS perçu comme une vaste entreprise qu’il convient de gérer comme telle. Réactions positives.

57
Q

Qu’est-ce qui a marqué la réforme Castonguay?

A

Nationalisation de la santé et des services sociaux. Création des CLSC, des CHSLD, des centres de réadaptation, des centres jeunesse et centres hospitaliers.

58
Q

Qu’est-ce qui a marqué la réfome Rochon?

A

Consolidation de la réforme Castonguay. Rochon tentait d’amener une réforme en même temps que des coupures. Souhaitait encourager les soins à domicile et reconfigurer le réseau en fusionnant des établissement dont les missions sont les mêmes.

59
Q

Quel est l’objectif de la réforme Couillard?

A

Il y avait six grands chantiers de la réingénérie de l’État dont un sans la SSS. La réforme n’est donc pas déconnectée du gouvernement. Il y a une volonté de faire plus de liens entre les établissements, décentraliser la prise de décisions et déléguer la responsabilité à la population.

60
Q

Quelles lois ont marqué la réforme Couillard et quel était leur objectif?

A
  • Loi 25: Création de 95 Centres de santé et de services sociaux (CSSS). Résultent de la fusion des CH, CLSC et CHSLD
  • Loi 30: Rédifinition des unités d’accréditation dans les CSSS. Maximum de 4 unités/csss. La loi précise les cadres d’emploi par unité. De plus, il y a une décentralisation des négociations afin de modifier l’organisation du travail en fonction des réalités locales.
61
Q

Qu’est-ce qui a marqué la réforme Barrette?

A
  • Fusions forcées (CIUSSS et CISSS). On fusionne les CSSS avec les centres de réadaptation et les centres jeunesse. 22 CISSS
  • Coupures de postes cadres comme source d’économie
62
Q

Quels sont les trois projets de recherche de Bolduc?

A
  1. Les impacts de la décentralisation des négociations
  2. Impacts de la réforme de 2015 sur la qualité du travail et de l’emploi des cadres
  3. Le sens de l’implication des gestionnaires dans leur association

Relations de travail dans le secteur public et parapublic (2 decks)

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