Examen final

Question 1

Qu’est-ce qu’un actif financier?

Answer 1

Trésorerie, instrument de CP d’une autre entité, un droit contractuel, un contrat (rachat d’action).

Question 2

Donnez-moi les caractéristiques d’un droit contractuel.

Answer 2

Droit de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autres entité à des conditions potentiellement favorables à l’entité.

Question 3

Donnez-moi les caractéristiques d’un contrat.

Answer 3

1. Un instrument non dérivé pour lequel l’entité est ou pourrait être tenue de recevoir un nombre VARIABLE d’instruments de CP de l’entité elle-même.
2. Un instrument dérivé qui sera ou qui peut être réglé autrement que par l’échange d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre déterminé d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même.

Question 4

Initialement un instrument financier est comptabilisé à quelle valeur?

Answer 4

À la JV.

Question 5

Si c’est un instrument financier à la JVBRN, est-ce que l’évaluation initiale à la JV comprend les frais de transactions?

Answer 5

Non, la juste valeur est comptabilisé sans les frais de transactions. Les frais de transactions sont comptabilisé en charge au RN.

Question 6

Si ce n’est pas un instrument financier à la JVBRN, est-ce que l’évaluation initiale à la JV comprend les frais de transactions?

Answer 6

Oui, la JV est majorée des frais de transactions.

• Si au coût amorti : ajouté à la JV initiale de l’actif.
• Si à la JVBAERG : au AERG et amorti en RN selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
• Si CP classement initial au AERG : au AERG sans l’amortissement au RN.

Question 7

Dans le cas d’un IF n’ont classé à la JVBRN, qu’arrive-t-il si la JV diffère du prix de transaction?

Answer 7

Un gain ou une perte pourrait être comptabilisé au RN.

Question 8

Comment évalue-t-on (initialement) une créance client sans composante de financement?

Answer 8

La comptabilisation initiale se fait au prix de transaction.

Question 9

De quoi dépend le classement initial des instruments financiers?

Answer 9

1. Modèle économique (style de gestion de IF)

2. Caractéristique des flux de trésoreries contractuels

Question 10

Qu’est-ce qu’on veut dire par caractéristique des flux de trésorerie contractuels?

Answer 10

Contrat standard ou prévisible. Comprend uniquement du principal et le paiement des intérêts, et ce, à des dates spécifiques (URPI).
*Ne doit pas avoir d’effet de levier qui vient changer significativement le rendement de l’IF.

Question 11

À quel moment est-ce qu’on classe un IF au coût amorti?

Answer 11

IF détenu uniquement afin de percevoir des flux de trésorerie contractuel (URPI). L’évaluation au coût amorti se fait avec l’aide du taux d’intérêt effectif.
**Les instruments de CP ne sont JAMAIS comptabilisé au coût amorti.

Question 12

À quel moment est-ce qu’on classe un IF à la JVBAERG?

Answer 12

IF détenu afin de percevoir des flux de trésorerie contractuel (URPI) et en vue de la vente éventuelle (ATTENTION pas pour des fins de transaction)

Question 13

À quel moment est-ce qu’on classe un IF à la JVBRN?

Answer 13

IF détenu pour des fins de transactions. On parle ici de détention court terme. Non URPI.

Question 14

À quel moment est-ce qu’une entité fait le choix de désigner un actif financier à la JVBRN?

Answer 14

Seulement si la désignation permet d’avoir une information plus pertinente parce qu’elle élimine ou réduit significativement une incohérence comptable.

Question 15

À quel moment est-ce qu’une entité fait le choix de désigner un passif financier à la JVBRN?

Answer 15

Si la gestion d’un groupe de passifs financiers et l’appréciation de sa performance sont effectués sur la base de la JV conformément à une stratégie de gestion des risques ou d’investissement établie par ÉCRIT, et que les informations sur le groupe sont fournies en interne sur cette base aux principaux dirigeants de l’entité.

Question 16

À quel moment est-ce qu’une entité fait le choix de désigner un instrument de CP à la JVBAERG?

Answer 16

Uniquement si l’instrument de CP n’est ni détenu à des fins de transactions ni une contrepartie éventuelle comptabilisée par un acquéreur dans un regroupement d’entreprise.

Question 17

Qu’arrive-t-il si une entité fait le choix de désigné un instrument de CP à la JVBAERG?

Answer 17

1. Les dividendes reçus seront comptabilisés au RN
2. Les variations de JV seront comptabilisées au AERG
3. La différence entre le coût d’acquisition et le produit ultérieur de la vente demeure dans les CP (BNR)

Question 18

Dans quelle circonstance est-ce que le choix de comptabiliser des instruments de CP à la JVBAERG devient un choix irrévocable?

Answer 18

1. Si l’entreprise le désigne à la JVBAERG

2. Seulement si les instruments de CP ne sont pas détenus à des fins de transactions.

Question 19

Selon la méthode de la mise en équivalence à quel moment est-ce que la norme IFRS 9 vient en application?

Answer 19

Lorsqu’on détient directement ou indirectement moins de 20%.
*Supérieur à ce %, il s’agit d’application de d’autres normes.

Question 20

Les AF et les PF sont décomptabilisé à quel moment?

Answer 20

1. Lorsque les droits sur des flux de trésorerie contractuel ont expirés
2. L’instrument financier est cédé avant l’expiration des flux contractuel (selon des critères précis).
3. L’instrument financier est éteint.

Question 21

Énumérez les critères qui permettent de décomptabilisé un AF ou PF avant l’expiration des flux contractuel.

Answer 21

1. Il doit y avoir un transfert des risques et des avantages de l’IF (cédant conserve-t-il le droit au flux de trésorerie contractuel?).
2. Notion de contrôle (cédant conserve-t-il le droit de gérer l’IF?).

Question 22

Donnez-moi la définition de la notion de contrôle.

Answer 22

1. L’entité n’a l’obligation de payer aux bénéficiaires finaux que l’équivalent des rentrées liées à l’IF initial.
2. Il est interdit à l’entité de vendre ou de donner en nantissement l’IF initial autrement qu’au profit des bénéficiaires finaux.
3. L’entité à l’obligation de remettre sans délai significatif tout flux de trésorerie qu’elle recouvre pour le compte des bénéficiaires finaux.

Question 23

Comment doit-on décomptabiliser un actif financier à la JVBRN?

Answer 23

Les gains et les pertes liés à la variation de la JV sont imputés aux RN au fur et à mesure.

Question 24

Comment doit-on décomptabiliser un actif financier au coût amorti?

Answer 24

Un profit ou une perte est comptabilisé aux RN lorsque l’AF ou le PF est décomptabilisé.

Question 25

Comment doit-on décomptabiliser un actif financier (titre de créance) à la JVBAERG?

Answer 25

Tout profit ou perte cumulé aux autres éléments du résultat global doit être renversé au RN.

Question 26

Comment doit-on décomptabiliser un instrument de CP à la JVBAERG?

Answer 26

Tout profit ou perte cumulé aux AERG doit être reclassé au BNR.

Question 27

Sur quel type d’IF doit-on comptabilisé une dépréciation, s’il y a lieu?

Answer 27

Perte de crédit attendue sur :

1. Actif financier évalué au coût amorti
2. Actif financier évalué à la JVBAERG
   * Dans le cas d’un AF à la JVBRN, on comptabilise seulement l’augmentation ou diminution de valeur au RN (comme une réévaluation)

Question 28

Existe-t-il une approche simplifié de dépréciation d’AF?

Answer 28

Oui. L’entité peut comptabiliser les pertes de crédit attendues directement lors de la comptabilisation initiale de l’IF. De plus, l’entité peut avoir recours à une matrice probabiliste pour faire son évaluation.

Question 29

À quel moment est-ce le reclassement d’actif financier est permis?

Answer 29

Seulement si le modèle économique lié à leur gestion est modifié. SI un AF a été désigné à la JVBRN ou la JVBAERG (choix irrévocable), le reclassement n’est pas permis.

Question 30

Est-ce que le reclassement est traité de façon prospective ou rétrospective?

Answer 30

Traité de façon prospective à partir de la date de reclassement.

Question 31

Donnez les informations à fournir dans les EF sur les instruments financiers.

Answer 31

1. Importance des IF
2. Nature
3. Ampleur des risques

Question 32

Nommez les types de risques qui découlent des instruments financiers.

Answer 32

1. Risque de crédit
2. Risque de liquidité
3. Risque du marché

Question 33

Le risque du marché englobe quels autres risques?

Answer 33

1. Risque de change
2. Autres risques de prix
3. Risque de taux d’intérêt

Question 34

Définissez le risque de crédit.

Answer 34

Risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.

Question 35

Définissez le risque de liquidité.

Answer 35

Risque que l’entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier.

Question 36

Définissez le risque de taux d’intérêt.

Answer 36

Risque que la JV ou les FTF d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt du marché.

Question 37

Définissez le risque de change.

Answer 37

Risque que la JV ou les FTF d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères.

Question 38

Définissez les autres risques de prix.

Answer 38

Risque que la JV ou les FTF d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché, que ces variations soient causées par des facteurs propres à l’instrument en cause ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché.

Question 39

Qu’est-ce qu’un passif financier?

Answer 39

1. Une obligation contractuelle

2. Un contrat

Question 40

Dans le cas des PF, définissez l’obligation contractuelle.

Answer 40

Obligation contractuelle de :

1. Remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, OU
2. D’échanger des AF ou des PF avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l’entité

Question 41

Dans le cas des PF, définissez un contrat.

Answer 41

Contrat qui peut être réglé en instruments de CP propre de l’entité elle-même et qui est :

1. Un instrument NON DÉRIVÉ pour lequel l’entité est ou peut être tenue de livrer un nombre VARIABLE de ses instruments financiers de CP, OU
2. Un instrument DÉRIVÉ qui sera ou qui peut être réglé autrement que par l’échange d’un montant DÉTERMINÉ de trésorerie ou d’un autre AF contre un nombre DÉTERMINÉ d’instrument de CP.

Question 42

Que veut-on dire lorsqu’on parle d’un nombre variable d’instrument de CP?

Answer 42

Variant de telle sorte que la JV des instruments de CP de l’entité, à recevoir ou à livrer, soit égale au montant du droit ou de l’obligation contractuelle.

Question 43

Définissez un instrument de capitaux propres.

Answer 43

Tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs.

Question 44

Comment peut-on classé un PF initialement?

Answer 44

1. Coût amorti

2. JVBRN (seulement pour fin de transactions ou désigné)

Question 45

Donnez-moi la façon de traité les PF classé à la JVBRN.

Answer 45

Les profits ou les pertes sur ce passif seront comptabilisés au RN. Les variations de valeur qui découlent d’une variation du risque de crédit va aux AERG (doit séparer les deux).

Question 46

Comment classe-t-on les instruments dont le règlement requiert un nombre variable de titres?

Answer 46

Au passif même si au point de vue juridique il s’agit d’un CP. Le règlement en trésorerie est également comptabilisé au passif.

Question 47

Comment classe-t-on les instruments dont le règlement requiert un nombre fixe d’actions?

Answer 47

Au capitaux propres.

Question 48

Comment doit-on comptabiliser les instruments financiers composés d’un passif et de CP?

Answer 48

1. Calculer la composante passif qui équivaut à la VAN des FTF contractuels au taux d’intérêt du marché avant l’émission.
2. Trouver la composante CP par différence. Ce qui équivaut au prix d’émission moins la VAN du passif (inclus dans les réserves aux EF).
3. Les frais sont ventilés entre la composante passif et CP

Question 49

Les titres de CP réglés suite à des événements futurs incertains sont comptabilisés de quel façon?

Answer 49

Comme passif si l’émetteur ne dispose pas d’un droit inconditionnel d’éviter la remise de trésorerie ou d’un autre AF (sauf si condition spéciale extrêmement rare)

Question 50

Donnez des exemples d’événements futurs incertains.

Answer 50

1. Indice boursier
2. Indice du prix de consommation
3. indice du taux de marché

Question 51

Selon IAS 32, certaines actions privilégiées peuvent donner lieu à un IF hybride. Comment doit-on traiter les 2 composantes?

Answer 51

La valeur actuelle des paiements de dividende serait classée comme un passif, même si les actions privilégiées sont par ailleurs classées comme des CP.

Question 52

À quel moment est-ce qu’on doit décomptabiliser un PF?

Answer 52

1. Lorsque les droits sur des flux de trésorerie contractuel ont expirés
2. L’instrument financier est cédé avant l’expiration des flux contractuel (selon des critères précis).
3. L’instrument financier est éteint.
   * Même que les AF.

Question 53

Donnez les 3 caractéristiques d’un dérivés.

Answer 53

1. Varie en fonction d’un sous-jacent.
2. Ne requiert aucun investissement initial.
3. Règlement à une date future

Question 54

Donnez-moi des exemples de sous-jacent.

Answer 54

1. Taux d’intérêt
2. Prix d’un instrument financier
3. Prix d’une marchandise
4. Cours de change
5. Indice de prix
6. Indice de taux
7. Notation ou indice de crédit

Question 55

Qu’est-ce qu’un dérivé?

Answer 55

Un contrat entre 2 parties qui fixe des FTF fondés sur ceux d’un actif sous-jacent, réel ou taux théorique. Le sous-jacent est normalement de nature financière.

Question 56

Donnez-moi des exemples de dérivés.

Answer 56

1. SWAP
2. Options d’achat ou de vente
3. Contrat à terme de gré à gré ou normalisé

Question 57

Lorsqu’un dérivé devient avantageux pour nous, il est comptabilisé de quel façon?

Answer 57

Comme un actif

Question 58

Lorsqu’un dérivé ne devient pas avantageux pour nous, il est comptabilisé de quel façon?

Answer 58

Comme un passif

Question 59

Donnez-moi les top 5 de contrat à terme normalisé dans le monde.

Answer 59

1. Pétrole non raffiné
2. Maïs
3. Gaz naturel
4. Soja
5. Blé

Question 60

Définissez la notion du montant notionnel.

Answer 60

Constitue une valeur nominale (théorique - pas nécessairement de l’$) qui est utilisée pour calculer les paiements sur l’instrument (montant futur à débourser). Un dérivé peut inclure une clause de paiement.

Question 61

Est-ce que les dérivés doivent obligatoirement avoir un montant notionnel ou une clause de paiement pour être comptabilisé selon IFRS 9?

Answer 61

Non

Question 62

Quel type de contrat d’achat ou de vente sont exclus de l’application de la norme IFRS 9?

Answer 62

Les contrat conclus et maintenus en vue de la réception ou de la livraison d’un élément non financier selon les besoins prévus de l’entité en matière d’achat, de vente ou d’utilisation sont exclus d’IFRS 9.

Question 63

Quel type de contrat d’achat ou de vente sont inclus de l’application de la norme IFRS 9?

Answer 63

Seulement ceux qui font l’objet d’un règlement net en trésorerie.

Question 64

À la signature du contrat à terme est-ce qu’il y a une écriture à faire pour le dérivé?

Answer 64

Non

Question 65

Quelle écriture doit-on faire lors du règlement du contrat à terme qui comporte un dérivé?

Answer 65

Il faut constater la variation de valeur du contrat à terme entre la valeur implicite négocié à la signature du contrat et la valeur sur le marché.

Question 66

Les dérivés sont classés de quelle façon au fin de leur évaluation subséquente?

Answer 66

Obligatoirement à la JVBRN.

Question 67

Dans le cas d’un contrat hybride comportant un contrat hôte et un dérivé intégré, comment doit-on appliquer les règles de classement?

Answer 67

Les règles de classement doivent être appliquées à l’ensemble du contrat hybride. Il n’y a pas de classement différent pour les deux parties comme un instrument de CP composé.

Question 68

Si le règlement se fait en instrument de capitaux propres de l’émetteur lui-même, le contrat peut constituer en quoi?

Answer 68

1. Des passifs financiers
2. Des capitaux propres
3. Des dérivés

Question 69

Un contrat impliquant un règlement en instrument de capitaux propres de l’émetteur lui-même contre des passifs financiers se comptabilise de quelle façon?

Answer 69

L’entité livrera soit de la trésorerie ou un autre actif financier, ou soit ses propres actions, dont la valeur est déterminée comme dépassant sensiblement la valeur du montant de trésorerie ou de l’autre actif.

Question 70

Un contrat impliquant un règlement en instrument de capitaux propres de l’émetteur lui-même contre des capitaux propres se comptabilise de quelle façon?

Answer 70

L’entité recevra un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre déterminé de ses instruments de capitaux propres.

Question 71

Un contrat impliquant un règlement en instrument de capitaux propres de l’émetteur lui-même contre un dérivé se comptabilise de quelle façon?

Answer 71

L’entité livrera (ou recevra) le montant net.

Question 72

Donnez-moi des exemples d’IF qui constituent des passifs financiers.

Answer 72

1. Une option sur actions que l’émetteur peut décider de régler par un paiement net en trésorerie ou par l’échange de ses propres actions contre de la trésorerie ou par l’échange de ses propres actions contre de la trésorerie est un passif financier.
2. Un contrat d’achat ou de vente d’un élément non financier en échange d’instrument de capitaux propres de la société pouvant être réglé soit par la remise de l’élément non financier, soit par un paiement net en trésorerie ou en un autre instrument financier est un actif financier ou un passif financier et non un instrument de CP.

Question 73

Donnez des exemples de contrat dérivé impliquant des instruments de CP de l’émetteur lui-même.

Answer 73

1. Contrat à terme d’achat
2. Option d’achat émise
3. Option de vente émise

Question 74

De quelle façon doit-on comptabiliser un contrat à terme d’achat?

Answer 74

1. Règlement au montant brut (livraison des actions) = actif ou passif
2. Règlement au montant net = dérivé

Question 75

De quelle façon doit-on comptabiliser un contrat d’option d’achat émise?

Answer 75

1. Règlement au montant brut (livraison des actions) = capitaux propres
2. Règlement au montant net = dérivé

Question 76

De quelle façon doit-on comptabiliser un contrat d’option de vente émise?

Answer 76

1. Règlement au montant brut (livraison des actions) = passif
2. Règlement au montant net = dérivé

Question 77

Définissez la couverture de juste valeur.

Answer 77

Couverture de l’exposition aux variations de la JV d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, ou encore d’une composante de l’un de ces éléments, qui est attribuable à un risque particulier et qui pourrait influer sur le RN.

Question 78

Définissez la couverture de flux de trésorerie.

Answer 78

Couverture de l’exposition à la variabilité des FT qui est attribuable à un risque particulier associé à la totalité ou à une composante d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable et qui pourrait influer sur le RN.

Question 79

Énumérez les critères à respecter pour effectuer la comptabilité de couverture.

Answer 79

1. Les instruments de couvertures et les éléments couverts doivent être admis.
2. La désignation des éléments doivent être formelle et documentée de façon structurée.
3. Il doit exister un lien économique entre les deux
4. Le risque de crédit ne peut pas avoir d’effet dominant sur les variations de valeur qui résulte du lien économique
5. Ratio de couverture doit être proche de 100% (couverture naturelle)

Question 80

Donnez des exemples de situations qui pourraient mettre fin à la comptabilité de couverture.

Answer 80

1. Transaction couverte n’est plus hautement probable
2. L’élément couvert est décomptabilisé
3. L’instrument de couverture expire
4. L’instrument de couverture est vendu, résilié ou exercé.

Question 81

Énumérez les trois façon qu’une entité peut utiliser un dérivé.

Answer 81

1. Possibilité d’acheter un dérivé seul pour faire des spéculation.
2. Acquisition pour couvrir un risque financier déjà comptabilisé au RN
3. Prendre le choix de comptabiliser le dérivé selon les exigences de la comptabilisé de couverture

Question 82

Nommez les 3 types de couverture possible.

Answer 82

1. Couverture de la juste valeur
2. Couverture des flux de trésorerie
3. Couverture d’un investissement net dans un établissement étranger

Question 83

Couverture de la juste valeur. Comment doit-on comptabiliser l’instrument de couverture?

Answer 83

1. Le profit ou la perte sur l’instrument doit être comptabilisé au RN, OU ;
2. Dans les AERG si l’instrument couvre un instrument de CP pour lequel l’entité à fait le choix de présenter les variations de la JV dans les AERG.

Question 84

Couverture de la juste valeur. Comment doit-on comptabiliser l’élément couvert?

Answer 84

1. Profit ou perte de couverture sur l’élément couvert doit venir ajuster la valeur comptable de l’élément couvert et être comptabilisé au RN
2. Si actif financier évalué à la JVBAERG, le profit ou la perte de couverture sur l’élément couvert doit être présenté au RN.
3. Si instruments de CP pour lequel l’entité à fait le choix de présenter les variations de JV dans les AERG, les montants restent au AERG.
4. Si engagement ferme non comptabilisé (montant net), le cumul des variations de JV de l’élément couvert ultérieures à sa désignation est comptabilisé comme un actif ou un passif ou la perte correspondants sont comptabilisé en RN.

Question 85

Couverture des flux de trésoreries. Comment doit-on comptabiliser l’instrument de couverture?

Answer 85

1. Profit ou perte sur l’instrument qui est considérée comme constituant une couverture efficace doit être comptabilisée dans les AERG
2. Tout profit ou perte résiduel sur l’instrument de couverture représente une inefficacité de la couverture et doit être comptabilisé en RN.

Question 86

Couverture des flux de trésoreries. Comment doit-on comptabiliser l’élément couvert (réserve de couverture de FT)?

Answer 86

Ajusté au plus faible de :

1. Le cumul des profits et des pertes sur l’instrument de couverture depuis le commencement de la couverture.
2. Le cumul des variations de la JV de l’élément couvert depuis le commencement de la couverture.

Question 87

Couverture des flux de trésoreries. Comment doit-on traiter le montant du cumul porté dans la réserve de couverture de FT (élément couvert)?

Answer 87

1. Si conduit à comptabilisé ultérieurement un actif ou un passif non financier ou pour un engagement ferme pour lequel est appliqué la comptabilité de couverture de JV, l’entité doit sortir le montant de la réserve et l’incorporer au coût initial ou à toute autres valeurs comptables de l’actif ou du passif.
2. Autre que pt. 1 : Le montant doit être sorti de la réserve et comptabilisé en RN à titre d’ajustement de reclassement dans la ou les périodes où les FTF qui sont couverts influent sur le RN.
3. Si le montant est une perte (non recouvrable en partie ou en totalité) le montant correspondant à la partie qu’elle s’attend à ne pas pouvoir recouvrer doit être reclassé immédiatement dans le RN à titre d’ajustement de reclassement.

Question 88

Comment doit-on comptabilisé une couverture d’un investissement net dans un établissement étranger?

Answer 88

1. Profit ou perte sur l’instrument de couverture qui est considérée comme constituant une couverture efficace doit être comptabilisée dans les AERG.
2. La partie inefficace doit être comptabilisée au RN

Question 89

Donnez moi les caractéristiques d’une OSBL.

Answer 89

1. Entité qui n’a normalement pas de titres de propriété transférable.
2. L’organisation et le fonctionnement visent exclusivement des fins sociales, éducatives, professionnelles, religieuses, charitables ou de la santé, ou toute autre fin non lucrative.
3. Les membres, les apporteurs et les autres pourvoyeurs de ressources ne reçoivent en leur qualité aucun rendement financier directement de l’organisme.

Question 90

Puisque les OSBL n’ont pas de rendement financier, quelles sont les caractéristiques qu’on regarde?

Answer 90

La viabilité et l’atteinte des objectifs en faisant l’analyse des sources de financement de l’organisation, de l’utilisation des fonds et des budgets.

Question 91

Quelles sont les sources de fonds?

Answer 91

Donateurs, commanditaires et organismes subventionnaires.

Question 92

Définissez les types de fonds affectés.

Answer 92

Exigences quant à la manière et au moment où l’argent doit être dépensé. Les apporteurs peuvent imposer des rapports qui rendent compte de l’utilisation des fonds.

Question 93

Pourquoi est-ce que les OSBL se doivent de respecter les affectations?

Answer 93

Afin d’éviter le risque de perdre la confiance des fournisseurs de financement ou de devoir remettre l’argent inutilisé ou les sommes dépensées de façon inappropriée.

Question 94

Définissez les types de fonds non affectés.

Answer 94

Les fonds non affectés peuvent être utilisés à n’importe quel fin. Toutefois, certains OSBL établissent leurs propres affectations interne en associant les fonds provenant de certaines sources à des dépenses concernant certaines activités ou projets particuliers.

Question 95

Les OSBL utilisent les fonds qu’ils reçoivent à quel fin?

Answer 95

Outil de soutien des dépenses aux fins de la maximisation des prestations de services.

Question 96

Les coûts d’une OSBL se séparent en 2 catégories, quelles sont-elles?

Answer 96

1. Coûts liés au fonctionnement (gestion de l’organisme)

2. Coûts liés aux immobilisations

Question 97

Quelle est la principale problématique au niveau de la gestion (utilisation des fonds) dans une OSBL?

Answer 97

Les contrôles sont souvent faible. Il existe une problématique au niveau de la séparation des tâches incompatibles.

Question 98

Comment est-ce qu’un auditeur peut vérifier les « faibles » contrôles d’une OSBL?

Answer 98

1. Doit s’assurer que les dépenses sont approuvées, appropriées et comptabilisées correctement.
2. Pourrait faire l’audit des contrôle
3. Si l’OSBL est autorisé à faire des reçus pour les donateurs, l’auditeur doit s’assurer que ces derniers respecte les réglementations de l’ARC

Question 99

Comment peut-on évaluer les performances d’une OSBL?

Answer 99

1. Quantitatif : prend en compte les activités et autres éléments pouvant être dénombrés comme les personnes ayant assisté à un événement, les services fournis, mesure de l’efficacité de l’organisation, etc.
2. Qualitatif : concernent les opinions et les sentiments (personnes qui bénéficient de l’organisation) qui peuvent être exprimées en chiffre.

Question 100

Les OSBL se classe comment au niveau des PCGR?

Answer 100

1. OSBLSP : sous le contrôle du gouvernement - source principale du Manuel = source sur le secteur public (+ Partie 3).
2. OSBL : source principale du Manuel = Partie 3 (+ Partie 2)

Question 101

La comptabilisation des instruments financiers d’une OSBL se fait selon quelle norme?

Answer 101

Chapitre 3856 de la Partie 2 du Manuel CPA (voir notes de SCO6240)

Question 102

Quels sont les éléments de présentation qu’on retrouve dans l’état de la situation financière et dans l’état des résultats?

Answer 102

1. ESF : actifs, passifs, actifs nets

2. ER : produits (apports) et charges

Question 103

Les OSBL présentent leur état des flux de trésorerie d’une façon différente. Dites-moi comment ils font leur présentation?

Answer 103

1. Activités de fonctionnement (pas d’exploitation) : apports non affectés, apports affectés au fonctionnement et autres produits, dépenses engagées pour assurer la prestation de ses services.
2. Activités de financement : apports en trésorerie affectés à l’acquisition d’immobilisation, ainsi que les dotations en trésorerie.
3. Activités de placement : montants relatifs à l’acquisition d’immobilisation et de placements et les produits de la cession d’immobilisation et de placement.

Question 104

Quelle est la différence majeure entre un produit et un apport dans le cadre d’une OSBL?

Answer 104

Il s’agit d’un transfert sans contrepartie. L’apporteur ne reçoit rien en échange de son apport.

Question 105

Qu’est-ce qu’une dotation?

Answer 105

Apport affecté qui vient avec la restriction que l’organisme ne peut pas utiliser les ressources (maintenir en permanence les ressources attribuées). Par exemple : le donateur demande de faire placer la dotation et l’organisme peut seulement utiliser les revenus d’intérêts sur la somme.

Question 106

Quelles méthodes peuvent être utilisées pour la comptabilisation des apports?

Answer 106

1. La méthode du report

2. La méthode de la comptabilité par fonds affectés

Question 107

Donnez moi les particularités de la méthode du report.

Answer 107

Ne peut pas constater un revenu tant et aussi longtemps que la charge soit effectué. On comptabilise un apport reporté.
*La dotation est comptabilisée immédiatement à l’actif net - seul les revenus d’intérêts vont être constatés comme un produit d’exploitation.

Question 108

Quelle est la grande différence entre la méthode du report et la méthode de la comptabilité par fonds affectés?

Answer 108

Comptabilisation des apports quand ils sont reçus dans le fonds concernés (pas reporté).

Question 109

Méthode de la comptabilisation par fonds affectés - quoi faire avec les fonds de dotation?

Answer 109

1. La dotations doivent être comptabilisées en produits du fonds de dotation au cours de la période.
2. Les seuls produits présentés dans le fonds de dotation sont les dotations et les produits financiers nets avec restrictions externes imposant à l’organisme d’ajouter ceux-ci au fonds dotation.
3. Toute attribution de ressources avec restrictions internes au fonds de dotation est comptabilisée comme un virement interfonds.

Question 110

Méthode de la comptabilisation par fonds affectés - quoi faire avec les fonds affectés?

Answer 110

1. Les apports affectés pour lesquels l’organisme présente un fonds affecté correspondant doivent être comptabilisés en produits de fonds au cours de la période.
2. Chaque fonds affecté sert à cumuler les ressources affectées à des fins semblables. Tous les apports grevés d’affectations externes semblables sont comptabilisés de la même façon, et ce, d’un exercice à l’autre.
3. Par exemple, si l’organisme présente un fonds affecté à la recherche, tous les apports affectés à la recherche reçus sont présentés comme des produits du fonds affecté à la recherche.
4. Les seuls produits présentés dans un fonds affecté sont les apports affectés et les autres produits grevés d’une affectation externe.
5. Toute attribution de ressources grevées d’une affectation interne à un fonds affecté est comptabilisée comme un virement interfonds.

Question 111

Méthode de la comptabilisation par fonds affectés - quoi faire avec les fonds d’administration?

Answer 111

1. Les apports affectés pour lesquels l’organisme ne présente pas de fonds affecté correspondant (ou dotation) doivent être comptabilisés dans le fonds d’administration selon la méthode du report.
2. Lorsqu’un organisme reçoit un apport affecté pour lequel il ne présente pas de fonds affecté pour lequel il ne présente pas de fonds affecté correspondant, il peut décider de constituer un tel fonds. Tous les apports affectés reçus subséquemment à des fins similaires sont présentés dans ce fonds.
3. Les apports non affectés doivent être comptabilisés dans le fonds d’administration.

Question 112

Où doit-on comptabiliser les produits financiers nets?

Answer 112

1. Produits financiers nets non grevés d’une affectation externe : doivent être comptabilisés dans l’état des résultats - fonds d’administration
2. Produits financiers nets grevés d’une affectation externe qui doivent être ajoutés au capital des ressources détenues à titre de dotations : doivent être comptabilisés dans l’état des résultats - fonds de dotation
3. Autres produits financiers nets grevés d’une affectation externe : doivent être comptabilisés dans l’état des résultats dans le fonds affectés approprié ou, s’il n’y en a pas, dans le fonds d’administration.

Question 113

Dans quelle situation les OSBL peuvent décider de comptabiliser les apports de biens et services?

Answer 113

1. La JV de ces apports peut faire l’objet d’une estimation raisonnable ; ET
2. Les biens et services sont utilisés dans le cours normal de ses activités et auraient dû être achetés par l’organisme à défaut d’un apport.

Question 114

Dans quel contexte est-ce qu’on doit comptabiliser un apport à recevoir?

Answer 114

Un apport à recevoir doit être comptabilisé en actif lorsqu’il satisfait aux critères suivants : (1) le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable, (2) la réception finale du montant est raisonnablement assurée.

Question 115

À quel moment est-ce qu’on se qualifie comme « petits OSBL »?

Answer 115

Produits annuels moyens est inférieur à 500 000$. Choix de passer en charges les immobilisations corporelles et les actifs incorporels dès leur acquisition.

Question 116

Comment doit-on comptabiliser un actif incorporel reçu en apport dans le cadre d’un OSBL?

Answer 116

À la JV. Si elle ne peut pas être déterminée à une valeur symbolique.

Question 117

S’il y a une réduction de valeur d’un actif incorporel, de quelle façon est-ce qu’on comptabilise cette baisse?

Answer 117

À la JV ou au coût de remplacement.

Question 118

Nommez les critères d’une collection (oeuvres d’arts, etc.).

Answer 118

1. Destinés à être exposés, ou sont détenus à des fins d’éducation ou de recherche
2. Font l’objet de soins particuliers visant leur protection et leur préservation
3. Font l’objet d’une politique interne exigeant que le produit de leur vente soit utilisé pour l’acquisition d’autres pièces qui s’ajouteront à la collection, ou pour le maintien de la collection existante.
4. Les OSBL sont tenus de comptabiliser leurs collections à l’actif soit au coût, soit pour une valeur symbolique.

Question 119

Les stocks sont comptabilisés selon quel chapitre de la Partie 3?

Answer 119

Chapitre 3032 inclus :

1. Stock reçu en apport
2. Stock détenus à des fins de distribution à un prix nul ou symbolique
3. Stock détenus à des fins de consommation dans le processus de production de biens destinés à être distribués à un prix nul ou symbolique

Question 120

Si les stocks détenus par une OSBL sont détenus à un prix autres que nul ou symbolique, selon quel chapitre on le comptabilise?

Answer 120

Chapitre 3031 Partie 2 du Manuel (NCECF)

Question 121

Est-ce que les apports de biens et de services peuvent être comptabilisés à titre de stock?

Answer 121

1. Seulement si la JV peut être estimé de façon raisonnable.

2. Utilisé dans le cours normal de ses activités et auraient dû être achetés par l’organisme à défaut d’un apport.

Question 122

À quel moment est-ce qu’on comptabilise les produits et les charges au montant brut?

Answer 122

Lorsque les opérations sont réalisé pour et par l’organisme elle-même. Doit posséder toute la latitude sur les barèmes du projet et assume le risque.

Question 123

S’il ne s’agit pas d’une comptabilisation au montant brut des produits et des charges, que doit-on faire?

Answer 123

Comptabilisation net à titre d’apport.

Question 124

Comment doit-on présenter les virements et soldes interfonds dans les états financiers?

Answer 124

Présentés dans l’état de l’évolution de l’actif net. Le montant et l’objet des virements interfonds effectués au cours de la période doivent être indiqué.

Question 125

Donnez moi les particularités générales de présentation des OSBL qui présente leurs états financier selon la méthode de comptabilité par fonds affectés?

Answer 125

1. Doit fournir une brève description de l’objectif de chaque fonds présenté.
2. Peuvent être présentés selon un modèle à plusieurs colonnes, un colonne distincte étant réservée à chaque ressource ou groupe de ressources similaires (permet la compréhension globale des ressources dont dispose l’organisme).

Question 126

Donnez moi les particularités de présentation dans l’état de la situation financières des OSBL qui présente selon la méthode de comptabilité par fonds affectés?

Answer 126

Doit indiquer le total des montants présentés dans les différents fonds.

Question 127

Donnez moi les particularités de présentation dans l’état des résultats des OSBL qui présente selon la méthode de comptabilité par fonds affectés?

Answer 127

Doit présenter le total relatif à chaque élément présenté dans les fonds obligatoire (fonds d’administration, fonds affectés autres que les fonds de dotations, fonds de dotation) ainsi que l’excédent ou l’insuffisance des produits et des gains par rapport aux charges et aux pertes.

Question 128

Donnez moi les particularités de présentation dans les informations à fournir des OSBL qui présente selon la méthode de comptabilité par fonds affectés?

Answer 128

1. Le montant de l’actif net qui, en vertu d’affectation externe, doit être conservé en permanence à titre de dotations.
2. Les montants de l’actif net attribuables à chaque grande catégorie d’affectation internes et, séparément, le montant grevé d’affectation externes autres que celles pour dotation, et une description des affectations.
3. Le montant des apports reportés attribuables à chaque grande catégorie d’affectation externes et une description de ces affectations.

Question 129

Donnez moi les particularités de présentation dans l’état de la situation financières des OSBL qui présente selon la méthode du report?

Answer 129

Aucun élément additionnel n’est à présenter selon cette méthode contrairement à la méthode de comptabilité par fonds affectés.

Question 130

Donnez moi les particularités de présentation dans l’état des résultats des OSBL qui présente selon la méthode du report?

Answer 130

Pour chaque élément des états financiers, le total des montants compris dans tous les fonds présentés (souvent une seule colonne). Le total de l’excédent ou de l’insuffisance des produits et des gains par rapport aux charges et aux pertes pour la période.

Question 131

Donnez moi les particularités de présentation dans les informations à fournir des OSBL qui présente selon la méthode du report?

Answer 131

1. Les montants des apports reportés attribuables à chaque grande catégorie d’affectation externes, et une description de ces affectations.
2. Le montant de l’actif net qui, en vertu d’affectation externes, doit être conservé en permanence à titre de dotation.
3. Le montant de l’actif net grevé d’affectations internes et, séparément, le montant grevé d’affectations externes autres que celles pour dotations.