Examen final Flashcards
Vrai ou faux ? La 3e vague démocratique se caractérise tout particulièrement par l’accent qu’elle place sur une vision procédurale de la vie démocratique.
Vrai.
Vrai ou faux ? La démocratie libérale, à la différence de la démocratie purement procédurale, met l’accent sur le respect des droits et libertés individuelles.
Vrai.
Vrai ou faux ? On observe à partir des années 1990 un déclin progressif des régimes hybrides qualifiés notamment de semi-démocratiques.
Faux. On observe plutôt depuis lors un accroissement significatif de ce type de régimes politiques.
Vrai ou faux ? Le concept d’autorité renvoie à strictement parler à une capacité générale d’exercer de l’influence sur autrui.
Faux. L’énoncé proposé correspond plutôt à la définition du pouvoir en général, l’autorité étant un type de pouvoir particulier associé à une fonction reconnue qui confère un statut d’autorité accompagné d’un droit de commander et de se faire obéir.
La monopolisation de l’autorité politique de l’État constitue :
Une caractéristique commune aux régimes autoritaires et totalitaires.
Quelle trait caractéristique suivant distingue un régime totalitaire d’un régime autoritaire ?
La politisation de l’ensemble de la société.
Quel trait suivant n’est pas caractéristique des régimes politiques démocratiques libéraux ?
Holisme moral et politique. Une approche holistique priorise le bien du « Tout » sur le bien de ses parties composantes. Le holisme moral et politique est donc en ce sens un trait caractéristique d’un régime totalitaire, lequel poursuit un projet collectif quitte à justifier le sacrifice des droits et libertés des individus, ce qui va évidemment à l’opposé de l’idéal démocratique libéral.
Vrai ou faux ? Les régimes totalitaires sont par définition toujours illégitimes.
Faux.
Vrai ou faux ? Un parent exerce une autorité souveraine sur ses enfants d’âge mineur jusqu’à ce que ceux-ci atteignent l’âge de la majorité légale.
Faux. S’il est exact que le parent exerce en ce cas de droit une autorité parentale reconnue sur son enfant, il ne s’agit cependant pas d’une autorité souveraine, laquelle est réservée exclusivement à l’État par l’entremise de ses institutions et représentants.
Quel élément suivant est une omposante d’un système politique mais non pas d’un régime politique ?
Les groupes d’intérêts.
Vrai ou faux ? Karl Marx propose une conception essentiellement critique et négative au sujet de l’État moderne.
Vrai.
Quel principe du fédéralisme est incarné par le Sénat des États-Unis par exemple ?
Participation.
Vrai ou faux ? La décentralisation dans un État unitaire revêt une portée essentiellement administrative.
Faux. La décentralisation transfère des pouvoirs réels.
Lequel des penseurs suivants conçoit l’État comme un progrès de la Raison universelle qui se déploie dialectiquement à travers l’Histoire ?
Hegel.
Vrai ou faux ? Les États membres de l’Union européenne forment une confédération.
Faux.
Décrivez brièvement les caractéristiques d’un État unitaire déconcentré.
- Les organes du pouvoir central répartissent leurs bureaux administratifs et leurs fonctionnaires sur l’ensemble du territoire ;
- Les normes législatives continuent toutefois de provenir du gouvernement central, s’agissant ici de déconcentration et non pas de décentralisation ;
- Exemple des préfets français, qui s’inscrivent dans une logique de déconcentration.
Décrivez en quoi consiste une confédération d’États. Présentez au moins quatre éléments de réponse.
Relève du droit international (traité) et non du droit constitutionnel interne.
Organe représentatif et décisionnel commun (qualifié parfois de Diète par exemple).
Statut strictement égalitaire des États membres.
Pas de partage de la souveraineté.
Délégués des États-membres.
Mise en commun de champs de compétence limités.
Droit de retrait unilatéral de chaque État membre.
Décisions importantes
Dans lequel des systèmes judiciaires suivants, correspondant aux grandes figures du contrôle de constitutionnalité, a prévalu historiquement le principe de révision judiciaire par une forme de contrôle résolument a priori?
En France.
La Constitution coutumière d’un État se réfère à un contexte où les règles et principes sont :
Basés sur un ensemble de traditions, de précédents, de conventions, de certains textes législatifs, etc.
De manière générale, combien de types de Constitutions peut-on identifier dans les démocratie libérales?
Deux types.
Vrai ou faux ? Une Constitution coutumière ne réfère à aucun texte écrit.
Faux. Elle se réfère souvent à quelques lois ou autres textes, mais pas à un texte constitutionnel.
Vrai ou faux ? Il est impossible de moduler (ou varier) les exigences de l’amendement constitutionnel selon l’importance des sujets impliqués.
Faux. Au Canada, certains sujets demandent seulement l’unanimité alors que d’autres 7 provinces et 50% de la population.
Ce qui différencie essentiellement la constitution écrite de la constitution coutumière, c’est :
La codification.
Quel élément constitue la majeure partie du contenu d’une constitution?
Le cadre institutionnel.
Qu’est ce qui distingue, du point de vue de la jurisprudence, la Common Law du système de droit civil?
L’importance des précédents.
Selon le constitutionnaliste Henri Brun, la tendance à constitutionnaliser des chartes des droits fondamentaux a eu notamment pour conséquence :
Renforcer le pouvoir des juges.
Quel État suivant possède encore de nos jours une Constitution à dominante coutumière ?
Le Royaume-Uni.
Habituellement, les juges siégeant à la Cour suprême ne décident pas à la majorité mais à l’unanimité.
Faux.
La caractéristique essentielle du système de droit civil est :
La préséance des textes écrits et codifiés.
Dans quel pays naquirent les premières Constitutions modernes?
Les États-Unis.
Expliquer quelles sont les principales fonctions que peut remplir une Constitution écrite (codifiée) ?
Instrument de liberté
Mécanisme de restriction ou de limitation des pouvoirs de l’État
Contrôle des actes des gouvernants
Affirmation et reconnaissance des droits des individus.
Indiquez et expliquez les fonctions que remplit une constitution ?
Définition de la nature démocratique du régime
Identité du nouvel État
Information (institutions, règles du jeu)
Ferment d’unité nationale
Dès le début du XVIIIe siècle, quel pays affichait un régime démocratique très en avance sur le reste de l’Europe, laquelle vivait encore principalement à l’heure de l’Ancien Régime ?
Le Royaume-Uni.
Quelle est la famille de partis qui a dominé le spectre partisan de l’Europe occidentale au XIXe siècle?
Les partis de cadres.
Dans l’aménagement des institutions du pouvoir des régimes démocratiques d’après 1945, on observe une tendance générale au déplacement du pouvoir politique réel et effectif vers :
L’exécutif.
Identifiez, parmi les traits suivants, celui qui ne constitue pas un pilier du libéralisme économique :
A.L’égalité des chances réelles
B.La propriété privée individuelle
C.La liberté d’entreprise
D.La liberté des échanges commerciaux
A.
Le cadre étatique offrant le premier principe de légitimité démocratique fut :
A.L’État absolutiste
B.L’État providence
C.L’État-nation
D.Aucune de ces réponses
C.
Quel élément suivant n’est pas associé à l’influence durable au fil du temps du conservatisme classique au sein même des sociétés à régime démocratique libéral ?
A.Le pluralisme idéologique et religieux
B.Les hiérarchie sociales et militaires
C.L’élitisme
D.L’influence des valeurs religieuses dans la sphère politique
A.
L’implication (ou l’interventionnisme) étatique en ce qui concerne la garantie des droits économiques et sociaux des individus a été consacrée en particulier sous l’influence de la pensée :
A.Conservatrice
B.Socialiste
C.Libérale
D.Nationaliste
B.
Quel élément de cette liste caractérise adéquatement une technodémocratie ?
A.L’imposante participation d’experts en tous genres au processus décisionnel
B.L’émergence de gouvernants qualifiés
C.L’utilisation de technologies avancées au service de la procédure électorale
D.Aucun des éléments précédents
A.
La classe sociale essentielle dans l’édification nationale des États de l’Europe orientale fut :
A.La paysannerie
B.La bourgeoisie
C.L’aristocratie
D.Le prolétariat
C.
Vrai ou faux ? Dans les démocraties libérales, le secteur public est la plupart du temps voué à une position de subordination au regard du secteur privé.
Vrai.
Énumérez en les précisant synthétiquement les trois grands défis qui se posent aux démocraties du XXIe siècle, tel qu’évoqués à la fin du chapite 4 dans le manuel du cours (2017).
Défi posé par la représentation et la participation citoyenne des identités multiples.
Défi posé par la recherche d’un point d’équilibre entre intervention étatique et libertés individuelles.
Défi posé par la quête de légitimité politique au sein de sociétés de plus en plus complexes et pluralistes.
Distinguer et précisez sommairement cinq types de clivages politiques qui sont à la base notamment de la structuration des systèmes partisans (partis politiques) qui sont apparus au sein des démocraties libérales au fil du temps.
Église/État Cultures majoritaires dominantes/cultures minoritaires dominées Villes/campagnes Ouvriers/patrons Matérialisme/post-matérialisme Voir manuel du cours, pp. 154-159.
Quel(le) premier(ère) ministre britannique scella l’ « accord du Vendredi saint » avec les principaux leaders irlandais notamment ?
Tony Blair.
Quel est l’élément de la culture politique britannique inséparable de son attitude envers les autres pays européens?
L’isolationnisme.
Au 13e siècle en Angleterre, laquelle ou lesquelles de ces personnes a (ont) soumis au roi de l’époque (le roi Jean) la Grande Charte (Magna Carta), laquelle visait à limiter les prérogatives du roi ?
Les barons et les grands propriétaires fonciers.
Vrai ou faux ? La principale vertu du cadre institutionnel de tradition britannique est qu’il est le fruit d’une rapide maturation sur une très courte durée, ce qui lui a donné stabilité et influence.
Faux. Petits changements sur une longue période.
La source des propositions de loi au Royaume-Uni est :
A.Gouvernementale
B.Parlementaire
C.Royale
D.Gouvernementale et parlementaire
B. Le mot clef ici est « proposition ».
Vrai ou faux ? Le nationalisme gallois s’est montré, au cours des ans, moins revendicateur sur les plans politique et économique que le nationalisme écossais.
Vrai.
Quel est le nom du document à valeur constitutionnelle qui, en 1689, consacre le changement du régime politique britannique? A.La Grande Charte B.Bill of Rights C.Act of Tolerance D.Habeas Corpus
B.
Vrai ou faux ? La guerre civile anglaise de 1642 et 1648 peut s’expliquer en partie par la décision du roi Jacques de passer outre le droit acquis des représentants parlementaires en prélevant des impôts sans obtenir leur consentement.
Vrai.
Pour bien comprendre la culture politique de la Grande-Bretagne, il importe d’insister sur l’approche :
A.Révolutionnaire B.Réformiste C.Révolutionnaire D.Rationaliste E.Aucune de ces approches
B.
Vrai ou faux ? Le gouvernement britannique est élu directement par la population.
Faux. Il l’est indirectement via des députés.
Au Royaume-Uni, la Chambre haute du parlement se nomme Chambre des Lords (House of Lords). Nommez et décrivez succinctement les quatre groupes qui la composaient avant la réforme récente.
Le groupe des pairs héréditaires (appelé à disparaître avec le temps)
Le groupe des pairs à vie (nettement le plus nombreux de nos jours)
Le groupe des pairs spirituels (représente encore actuellement les hautes instances l’Église anglicane officielle)
Le groupe des pairs judiciaires (maintenant supprimé au profit de la mise en place d’une Cour suprême oeuvrant à l’extérieur du Parlement).
Expliquez brièvement comment se déroule le processus législatif bicaméral au Royaume-Uni tout en faisant bien ressortir le pouvoir relatif dont y dispose chaque chambre.
Les processus législatif bicaméral britannique implique donc l’intervention des deux chambres législatives qui composent le Parlement :
Chambre des Communes (Commons) : de loin la chambre dominante en matière législative en raison principalement du fait qu’elle est dotée de la légitimité démocratique (députés élus).
Chambre des Lords (House of Lords) : elle a perdu la plupart de ses prérogatives législatives (notamment en matière fiscale et budgétaire) au profit de la chambre des communes au fil du XXe siècle en raison bien entendu de son déficit de légitimité démocratique.
Vrai ou faux ? Le nombre total de membres siégeant à la Chambre des représentants est réévalué chaque dix ans afin de prendre compte des changements démographiques du pays.
Faux.
