Examen final Flashcards
Quel est le but premier des Blancs?
- Imposer la loi Blanche
- Assimiler et contrôler les Autochtones
Vrai ou faux. Les Autochtones sont affirmés dans la Loi Constitutionnelle de 1992 et dans la Charte.
Vrai.
Pourquoi dit-on que les Autochtones ont un statut particulier?
Parce qu’ils sont différents à plusieurs niveaux, comme la culture, la religion, etc.
Qu’est-ce que la réponse étatique?
- Modification de certaines lois
- Conçu des politiques en faveur des Autochtones, afin que la justice Blanche diminue en importance.
Quelle hypothèse avons-nous émis concernant le crime chez les Autochtones? Et quelle solution permettrait de réduire le nombre de crimes?
- Plus de crimes dû: aux pertes culturelles et également à cause de l’assimilation.
Un retour aux sources: revenir à leur état de départ.
Comment s’appelle la conférence qui visait à créer des liens avec les Autochtones et fondé un partenariat sur le respect et la confiance?
La conférence des premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les Autochtones (1987).
Qu’est-ce qui a été marquant dans les années 1990?
- Création des initiatives pour améliorer les services correctionnels
But: tenir un peu plus compte des Autochtones.
Quels sont les 4 domaines de changement en matière de justice?
1- Les services de police et l’application de la loi
2- Processus judiciaire
3- Détermination de la peine
4- Services correctionnels
Quels sont les 2 grands travaux d’enquête?
- Groupe d’étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral (1988)
- Commission de réforme du droit au Canada (1991)
En quoi consistait le PPPN (Politique sur la police des Premières nations, 1991)?
Services de police professionnels, efficace et sensible à leur culture dans les villages inuits et dans les réserves.
Vrai ou faux. Les ententes bipartites comprennent les gouvernements et les citoyens.
Faux. C’est entre les gouvernements et les collectivités de Première Nation.
Quels sont les avantages et inconvénients des services de police pour Autochtones?
- Avantages: baisse du nombre d’arrestations, baisse des tensions quand il s’agit d’un agent Autochtone, etc.
- Désavantages: hausse de personnes n’étant pas satisfait du salaire, difficulté d’exercer quand il s’agit de notre famille ou amis.
Que signifie l’acronyme “SJA”?
Stratégie de la justice appliquée aux Autochtones (1996).
Quel est le but de la SJA?
- Ramasse des fonds pour créer des initiatives et ça a pour but de baisser le taux de crime et d’incarcération, d’augmenter la participation des collectivités Autochtones.
- Ce sont des mesures de rechange à la justice Blanche en essayant d’intégrer de plus en plus les Autochtones.
Il existe différentes initiatives dans le domaine de la justice. Quelles sont-elles?
- Augmenter le nombre de juges, de juges de paix, d’agents de police, etc.
- Créer une cours des juges de paix (pour jouer un rôle décisionnel dans l’application de la loi)
- Créer des services pour jeunes délinquants Autochtones
Quels impacts se produiraient si nous mettions en oeuvre ces initiatives?
- Meilleure compréhension des traditions et valeurs des Autochtones
- Améliorer les rapports entre les autorités et les Autochtones
Vrai ou faux. La modification du Code Criminel de 1996 avait pour but la déjudiciarisation et revoir les déterminations de la peine.
Vrai.
Quelle est la différence entre l’article 718.2 d) et l’article 718.2 e)?
- 2 d): voir si c’est possible d’éviter l’incarcération pour les peines moins graves
- 2 e): examiner les sanctions substitutives qui sont justifiées (c’est un droit)
Qui suis-je? “Les juges doivent tenir compte des facteurs et principes Gladue avant une sentence”.
- Décision de la Cour Suprême dans l’arrêt Gladue (1999).
Qu’est-ce que c’est l’arrêt Gladue?
- Justice: pas répondu aux besoins des Autochtones
- Autochtones commettent plus de crimes
- Autochtones ont une situation de vie différente des autres
- Le juge doit prendre en considération les facteurs historiques, systémiques, etc.
- Cet arrêt s’applique à tous les délinquants Autochtones, ça ne donne pas de peine sur la race, l’emprisonnement doit être seulement en dernier recours et le délinquant a le droit de refuser de donner des informations sur lui
Il faut 2 critères pour tenir compte de la situation des Autochtones. Quels sont-ils?
1- Facteurs systémiques et contextuels
2- Méthode de détermination de la peine et sanctions appropriées
Qu’est-ce que l’arrêt Ipeelee (2012)?
La Cour Suprême a dit que le principe Gladue s’applique aussi au non-respect des ordonnances de surveillance longue durée.
Quelle est la différence entre le principe Gladue ou le rapport Gladue?
- Principe Gladue: ce que les Autochtones vivent (discrimination raciale, inégalités, etc.)
- Rapport Gladue: recommandations d’une peine appropriée qui comprend des infos sur les Autochtones, impact de la loi c-10 sur la sécurité des rues et des communautés et plusieurs types de tribunaux.
Quels sont les différents types de tribunaux?
- Cour de Première Nation Tsuu T’ina (2000)
- Circuit court cri au nord de la Saskatchewan (2001)