Examen final Flashcards
Quel est le but premier des Blancs?
- Imposer la loi Blanche
- Assimiler et contrôler les Autochtones
Vrai ou faux. Les Autochtones sont affirmés dans la Loi Constitutionnelle de 1992 et dans la Charte.
Vrai.
Pourquoi dit-on que les Autochtones ont un statut particulier?
Parce qu’ils sont différents à plusieurs niveaux, comme la culture, la religion, etc.
Qu’est-ce que la réponse étatique?
- Modification de certaines lois
- Conçu des politiques en faveur des Autochtones, afin que la justice Blanche diminue en importance.
Quelle hypothèse avons-nous émis concernant le crime chez les Autochtones? Et quelle solution permettrait de réduire le nombre de crimes?
- Plus de crimes dû: aux pertes culturelles et également à cause de l’assimilation.
Un retour aux sources: revenir à leur état de départ.
Comment s’appelle la conférence qui visait à créer des liens avec les Autochtones et fondé un partenariat sur le respect et la confiance?
La conférence des premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les Autochtones (1987).
Qu’est-ce qui a été marquant dans les années 1990?
- Création des initiatives pour améliorer les services correctionnels
But: tenir un peu plus compte des Autochtones.
Quels sont les 4 domaines de changement en matière de justice?
1- Les services de police et l’application de la loi
2- Processus judiciaire
3- Détermination de la peine
4- Services correctionnels
Quels sont les 2 grands travaux d’enquête?
- Groupe d’étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral (1988)
- Commission de réforme du droit au Canada (1991)
En quoi consistait le PPPN (Politique sur la police des Premières nations, 1991)?
Services de police professionnels, efficace et sensible à leur culture dans les villages inuits et dans les réserves.
Vrai ou faux. Les ententes bipartites comprennent les gouvernements et les citoyens.
Faux. C’est entre les gouvernements et les collectivités de Première Nation.
Quels sont les avantages et inconvénients des services de police pour Autochtones?
- Avantages: baisse du nombre d’arrestations, baisse des tensions quand il s’agit d’un agent Autochtone, etc.
- Désavantages: hausse de personnes n’étant pas satisfait du salaire, difficulté d’exercer quand il s’agit de notre famille ou amis.
Que signifie l’acronyme “SJA”?
Stratégie de la justice appliquée aux Autochtones (1996).
Quel est le but de la SJA?
- Ramasse des fonds pour créer des initiatives et ça a pour but de baisser le taux de crime et d’incarcération, d’augmenter la participation des collectivités Autochtones.
- Ce sont des mesures de rechange à la justice Blanche en essayant d’intégrer de plus en plus les Autochtones.
Il existe différentes initiatives dans le domaine de la justice. Quelles sont-elles?
- Augmenter le nombre de juges, de juges de paix, d’agents de police, etc.
- Créer une cours des juges de paix (pour jouer un rôle décisionnel dans l’application de la loi)
- Créer des services pour jeunes délinquants Autochtones
Quels impacts se produiraient si nous mettions en oeuvre ces initiatives?
- Meilleure compréhension des traditions et valeurs des Autochtones
- Améliorer les rapports entre les autorités et les Autochtones
Vrai ou faux. La modification du Code Criminel de 1996 avait pour but la déjudiciarisation et revoir les déterminations de la peine.
Vrai.
Quelle est la différence entre l’article 718.2 d) et l’article 718.2 e)?
- 2 d): voir si c’est possible d’éviter l’incarcération pour les peines moins graves
- 2 e): examiner les sanctions substitutives qui sont justifiées (c’est un droit)
Qui suis-je? “Les juges doivent tenir compte des facteurs et principes Gladue avant une sentence”.
- Décision de la Cour Suprême dans l’arrêt Gladue (1999).
Qu’est-ce que c’est l’arrêt Gladue?
- Justice: pas répondu aux besoins des Autochtones
- Autochtones commettent plus de crimes
- Autochtones ont une situation de vie différente des autres
- Le juge doit prendre en considération les facteurs historiques, systémiques, etc.
- Cet arrêt s’applique à tous les délinquants Autochtones, ça ne donne pas de peine sur la race, l’emprisonnement doit être seulement en dernier recours et le délinquant a le droit de refuser de donner des informations sur lui
Il faut 2 critères pour tenir compte de la situation des Autochtones. Quels sont-ils?
1- Facteurs systémiques et contextuels
2- Méthode de détermination de la peine et sanctions appropriées
Qu’est-ce que l’arrêt Ipeelee (2012)?
La Cour Suprême a dit que le principe Gladue s’applique aussi au non-respect des ordonnances de surveillance longue durée.
Quelle est la différence entre le principe Gladue ou le rapport Gladue?
- Principe Gladue: ce que les Autochtones vivent (discrimination raciale, inégalités, etc.)
- Rapport Gladue: recommandations d’une peine appropriée qui comprend des infos sur les Autochtones, impact de la loi c-10 sur la sécurité des rues et des communautés et plusieurs types de tribunaux.
Quels sont les différents types de tribunaux?
- Cour de Première Nation Tsuu T’ina (2000)
- Circuit court cri au nord de la Saskatchewan (2001)
Qu’est-ce que le LSCMLC?
C’est la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
En quoi consiste le LSCMLC?
- Prestations sur des programmes et services correctionnels pour les Autochtones.
- Encourage les collectivités à participer aux services correctionnels.
Vrai ou faux. On refuse catégoriquement de favoriser des politiques et programmes pour permettre aux Autochtones de faire place à leur spiritualité et culture.
Faux.
Le LSCMLC a plusieurs obligations. Les articles 80 à 84 sont ces obligations. Quelles sont elles?
- Article 80: programmes aux délinquants
- Article 81: pavillon de ressourcement (confier la charge du délinquant à la communauté)
- Article 82: Service (comités consultatifs autochtone, comités consultatifs régionaux ou locaux)
- Article 83: offrir aux détenus les services d’un chef spirituel ou d’un Aîné
- Article 84: donner préavis de l’examen pour laisser sortir un délinquant et on lui donne un plan pour s’intégrer dans la société
Quelle est la directive correctionnelle 702 (1995)?
- Incorporer la spiritualité autochtone aux opérations correctionnelles.
- Consultation des Aînés, agents de liaisons et groupes fraternité et solidarité.
Il s’est produit 2 changements dans le LSCMLC et le DC 702. Quels sont-ils?
- Préciser les règles et principes des pratiques de spiritualité et culture autochtone
- Créer des pavillons de ressourcement
Les pavillons de ressourcement ont été créés par qui?
Par l’Association canadienne des sociétés Élizabeth Fry et l’Association des femmes autochtones du Canada.
Pourquoi le solliciteur général du canada met en place une Commission d’enquête?
Émeute au Pénitencier pour femmes de Kingston.
Pourquoi a-t-on ouvert un Pavillon de ressourcement pour femme autochtone?
Pour dénoncer la conditions des femmes.
Vrai ou faux. Les Pavillons de ressourcement incorporent les traditions et les croyances.
Vrai.
Pourquoi est-ce que les Pavillons de ressourcement s’intéressent à la guérison?
Interventions culturelles et spirituelles qui visent la réinsertion sociale.
Combien y a-t-il de Pavillons de ressourcement au total?
8.
Il existe 2 modèles de Pavillon de ressourcement. Quels sont-ils?
- 4 sont gérés par des collectivités autochtones qui assurent le soin et la garde des délinquants
- 4 pavillons sont gérés par le SCC en tant qu’établissement fédéraux et c’est la collectivité qui gère et assure interventions
Quel est le fonctionnement des Pavillons de ressourcement autochtone?
- Milieu de vie structuré et offre des méthodes de guérison traditionnelle autochtone
- On enseigne et on met l’emphase des traditions autochtones
- Les contacts avec les aînés répondent aux besoins des Autochtones
- Les programmes Autochtones sont en interaction avec la collectivité autochtone
- Misent sur guérison, leadership et la préparation pour la mise en liberté
- Acceptent des non-Autochtones
Décrivez les Pavillons qui sont gérés par les collectivités Autochtones.
- C’est privé
- Ça fonctionne selon le SCC
- Ils accueillent les contrevenants qui ont été transférés, ceux en semi-liberté ou ceux en libération conditionnelle totale
- Responsabilité provinciale
- Certains fonctionnent comme mini-pénitencier
Vrai ou faux. Les pavillons gérés par le SCC ont le même statut que les prisons à sécurité minimale.
Vrai.
Quelles sont les principales difficultés vécues par les pavillons du SCC?
- Les politiques et procédures sont incompatibles avec la vision des opérations
- La sensibilité et la compétence culturelle sont inégale chez les employés
Quelles sont les difficultés dans les 2 types de pavillons?
- Peu de délinquants Autochtones en sécurité minimale
- Aucun pavillons dans les régions administrées par le SCC
- Isolement géographique et manque de programmes et services qui répond aux besoins des délinquants
Quelles sont les autres initiatives correctionnelles fédérales?
- Loi sur le service correctionnel et mise en liberté sous condition (1992)
- Commission royale sur les peuples Autochtones (1996)
- Modification du Code Criminel (1996)
- Décision de la Cour Suprême (arrêt Gladue, 1999)
Quel est le but du Plan stratégique national relatif aux SC pour les Autochtones?
Améliorer les résultats concernant les contrevenants Autochtones.
Quelle est la vision du SCC?
- Améliorer les résultats correctionnels des délinquants
- SC répond aux besoins des délinquants Autochtones
Quels sont les principaux acteurs de cette gamme de soins?
- Aînés: guide spirituel
- Agents de liaisons Autochtones: assurent le leadership, sensibiliser le délinquants à sa culture, offrir des séances de counseling, etc.
- Agents de développement auprès de la collectivité Autochtone (ADAC): travaillent auprès des délinquants qui veulent retourner en collectivité
- Agents de liaison Autochtone dans la collectivité (ALAC): travaillent dans la collectivité, surveillent et motivent les contrevenants
- Agents de programmes correctionnels Autochtones: définit et établit les attentes dans le plan correctionnel ou de guérison des délinquants, fournit conseils de plans correctionnels ou de guérisons, etc.
Quelle est l’évaluation initiale des détenus?
- Chaque région: établissement de réception (pour transition)
- Durée: 3-6 mois
- S’applique à: tous les condamnés au début de leur sentence
- Dirigés vers: établissement appropriés
- Pénitencier à sécurité multiple: détenus masculins qui attendent d’être placé dans le niveau de sécurité dont ils ont besoins
Nommez 3 grands travaux québécois d’enquêtes
- Groupe de travail inuit sur la justice (1993)
- Justice for the Cree (1991)
- Comité de consultation sur l’administration de la justice en milieu Autochtone (1995)
Quels sont les critères généraux des grands travaux d’enquêtes?
- La justice est étrangère aux Autochtones
- Ça ne tient pas compte des langues, valeurs, besoins, etc.
- Autochtones ont voulu prendre en charge la justice car c’était un échec
Pourquoi le Ministère de la santé publique veut réduire les difficultés des Autochtones?
- Changer leur relation avec les Autochtones
- Respecter leurs droits fondamentaux
- Gestion de services et programmes de réinsertion sociale
- Maintien des contrevenants dans son milieu d’origine
Quel est le mandat de la direction de probation?
Recommander des mesures mieux adaptées en matière de probation aux contrevenants Autochtones et s’assurer que sa s’adapte à la réalité des Autochtones
Qu’est-ce que le LSCQ?
- Loi sur les services correctionnels du Québec
- Créer des programmes pour encourager les contrevenants à prendre conscience des conséquences de leur comportement
Quelles sont les principales ententes des services correctionnels du MSP?
- Centre résidentiel communautaire
- Entente partenariat sur le développement économique et communautaire
- Entente sur l’administration de la justice pour les Cris
- Construction d’un CRC avec programmes adaptés
- Programme Parcours aux contrevenants Autochtones adulte
Quelle est l’histoire du MJQ?
- L’État et la GRC agissaient dans la justice chez les Autochtones
- Le Québec a pris la place en matière de justice (SQ)
Quel est le but de la justice communautaire?
Adapter les services correctionnels aux besoins des détenus Autochtones et on soutien le développement de nombreuses initiatives de justice réparatrice dans les communautés Autochtones
Quel est le but du Livre Blanc de 1969?
- Les Autochtones ont refusé les politiques d’intégration
- Débat quant à la place des Autochtones au sein de la société canadienne
Vrai ou faux. Le rôle des détenus Autochtones est de former des fraternités et des sororités pour se faire entendre.
Vrai.
Pourquoi les agents de liaisons ont-ils introduit les aînés dans les pénitenciers?
Pour guider les cérémonies spirituelles
Quel est l’objectif des systèmes de liaisons Autochtones (SLA)?
- Traitement juste, équitable et adapté à la réalité culturelle des Autochtones
Qui est-ce qui assure les services aux accusés?
- Centres d’amitié Autochtone
- Services parajudiciaires autochtone du Québec (SPAQ)
Que s’est t-il passé en 1981?
- Programme d’assistance parajudiciaire Autochtone
- SPAQ
Pourquoi l’année 1980 a t-elle été si importante?
- Les Autochtones veulent la reconnaissance de leurs droits à la liberté religieuse ou le pouvoir de pratiquer la spiritualité
- Autorités vont donner la permission aux détenus de tenir des cérémonies de pipe et avoir des tentes de sudation
Qui suis-je? “Je me fais par le biais d’activités culturelles, par les droits et libertés relatifs à l’expression religieuse ou en tant qu’ingrédient thérapeutique”
La spiritualité
Le SCC a mis en place des politiques correctionnelles pour la liberté religieuse. Quelles sont-elles?
- DC 702: services religieux et programmes
- DC 705: encourager les détenus à exprimer leur spiritualité et pratiquer leur religion quand ça ne nuit pas à l’établissement
Qu’est-ce que la directrice 705?
- Déterminer les besoins et intérêts des délinquants Autochtones
- Donner aux Autochtones des programmes et services appropriés
À quoi a servit le groupe d’étude sur les femmes de 1990?
À entrer la guérison au sein des programmes carcéraux
À quoi sert le rapport “création d’un choix”?
- Aucune réforme ne peut effacer ce que les femmes ont vécues
- La prison ne peut pas enlever la pauvreté des réserves
- Comprendre ce que les femmes ont vécues sa peut guérir des maux
Vrai ou faux. Le tournant majeur a été que le SC passe de gérer des droits culturels et religieux à se focuser sur des besoins spécifiques.
Vrai.
C’est quoi le sentier Autochtone?
C’est un style de vie qui répond aux besoins culturelles et spirituelles des détenus .
En quelle année le Sentier Autochtone fût-il créé?
2000.
Quel est l’objectif premier du Sentier Autochtone?
- Conditions d’hébergement plus approprié
- Aider vers la guérison (devenir des modèles positifs pour les autres)
- Revitaliser le contact avec la culture Autochtone
Le Sentier est gouverné par qui?
- 3 Aînés
- 1 agent de liaison
- 2 agents de programme
- 1 coordonnateur
Vrai ou faux. Le Sentier ne fait QUE donner des conseils afin que les Autochtones suivent la bonne voie.
Faux, il laisse place aux sueries et aux cérémonies de purification.
Vrai ou faux. Les Autochtones doivent travailler environ 6 mois et plus avec des Aînés pour être admissible au Sentier.
Vrai.
Quel est le but premier des Aînés dans leurs services et programmes?
La guérison personnelle.
Le Sentier aide les Autochtones à aller vers une sécurité inférieure, mais que signifie “sécurité inférieure”?
Ce sont les pavillons de ressourcement.
Les programmes de services correctionnels ont quoi pour but?
Baisser les effets négatifs dans l’application du système de justice étranger envers les Autochtones.
Quel est le numéro de l’article qui propose 7 programmes pour Autochtone, aussi appelé 7 soeurs?
Article 80.
Quel est le nom des programmes développé par le SCC (7 soeurs)?
1- Programme de guérison de base
2- Programme in Search of Your Warrior
3- Programme intensité élevée de prévention de la violence familiale
4- Programme pour délinquants toxicomanes (PDAT)
5- Programme pour le traitement des délinquants sexuels
6- Programme Tupiq (délinquance sexuelle chez Inuits)
7- Esprit du guerrier (pour femmes Autochtones)
En quoi consiste le programme de guérison de base?
- Pour qui: hommes
- Demande l’aide d’Aînés
- Durée: 26 séances
- But: résoudre problèmes, maîtriser colère, etc.
- Ils créent eux-même leur plan
En quoi consiste le programme in Search of you Warrior?
- Pour qui: tous avec antécédent de violence
- Intensité élevé
- But: prévenir la violence
- Conçu par NCSA
- Durée: 6-13 semaines
- Séances d’info, de thérapie, etc.
- Concept de guerrier: modèle de réalisation de soi et maîtrise de soi
En quoi consiste le programme d’intensité élevé de prévention de la violence familiale?
- Pour qui: hommes violents
- Avec Aînés
- Durée: 75 séances
- 5 jours de cérémonie
En quoi consiste le programme pour délinquants toxicomanes?
- Pour qui: surtout des hommes
- Intensité élevée
- 500 ont terminé le programme
- Récidive: après 3 ans
En quoi consiste le programme pour les délinquants sexuels?
- CLM (clinique La Macaza)
- Cérémonies culturelles et spirituelles
- Par thérapie cognitivo-comportementale
En quoi consiste le programme Tupiq?
- Durée: 16 semaines
- But: cibler comportements de violence sexuelle et leur faire comprendre d’où leurs comportements viennent
- “Tupiq”: en référence à leur tente
- Par musique, contes, poésie, etc.
- Par apprentissage social
En quoi consiste le programme “Esprit du guerrier”:
- Pour qui: femmes
- Intensité élevée
- Stratégies cognitivo-comportementale
- But: réadapter par le fait de cibler les attitudes, croyances, etc.
Vrai ou faux. Le SCC a été évalué par le Bureau Enquêteur correctionnel du Canada et les résultats n’ont été que positifs.
- Faux. Les résultats ont été décevant, malgré les bonnes intentions de celui-ci.
Étant donné que certains résultats n’ont pas été très satisfaisants, que reste t-il à faire afin que ça ne soit que positif?
- Les programmes devraient être accessibles à tous, peu importe le niveau de sécurité
- On doit augmenter le nombre d’Aînés et d’intervenants
- On doit essayer d’impliquer l’arrêt Gladue
- Etc.
Est-ce que le SCC a respecté son accord avec le Parlement dans la LSCMLC?
Non.
- Il n’y a pas assez de place pour les délinquants
- Peu de compréhension de sa part envers Autochtones
- Il n’y a pas assez d’agents de développement
- Ne comprend pas l’arrêt Gladue
Est-ce que l’évaluation du programme pour délinquants en toxicomanie a été positive?
Oui.
- 78% sont resté en liberté avec programme
- 46% sans programme sont resté en liberté
Nommez 3 autres constats sur les évaluations des programmes correctionnels pour Autochtones.
- Gros défi concernant l’accès
- Effets positifs des programmes de prévention de la violente et des traitements de délinquance sexuelle
- Les sentiers Autochtones sont juste dans les établissements à sécurité moyenne
Il existe plusieurs modèles d’assimilation, comme la colonisation et l’assimilation, mais aussi, le Rapport du Ministère des affaires indiennes et l’intérêt pour l’enfant de Première Nation en font partie. Quels sont les 2 derniers?
- Rapport du Ministère des affaires indiennes: on retire aux parents indiens la responsabilité du soin et éducation de leurs enfants
- Intérêt de l’enfant de Première Nation: les parents Autochtones ne peuvent pas protéger leurs enfants, on doit leur retirer leurs droits, donc c’est l’État qui assume la pleine responsabilité
La loi constitutionnelle de 1867 à donner à chaque province le pouvoir de faire des lois. Est-ce qu’elle permet autre chose?
Oui, ça inclue la protection de la jeunesse.
Les réserves sont des territoires fédéraux. Est-ce que les lois provinciales peuvent s’appliquer aussi?
Oui.
La loi sur la protection de la jeunesse a été créé à quelle année?
1977.
La protection de la jeunesse possède 4 modèles. Quels sont-ils?
- Modèle traditionnel: avant la colonisation
- Modèle d’assimilation: pensionnats indiens
- Modèle d’intégration: sixties scoop
- Modèle d’adaptation: systèmes de protection actuels
Avant la colonisation, le bien-être et l’éducation des enfants était prioritaire. Élaborez.
- Si parents ne pouvaient pas remplir le rôle: il y avait un système d’entendes et de rôles
- Si les enfants recevaient inadéquats: confié à un membre de la communauté et redistribution de ressources pour le bien de l’enfant
- C’est toujours dans l’intérêt de l’enfant
En quoi consiste le modèle d’intégration des Sixties Scoop?
- On veut que les enfants Autochtones aient accès aux mêmes programmes que les autres
- C’est aussi dans l’intérêt de l’enfant, mais beaucoup d’enfants sont enlevés de leur famille parce qu’ils sont pauvres et Autochtones. On suppose qu’ils seront mieux dans une famille Blanche de la classe moyenne
En quoi consiste le modèle d’adaptation des systèmes de protection actuels ?
- En 1980, on a commencé à changer ce qui a trait à la protection de la jeunesse, c’est-à-dire que les communautés Autochtones sont de plus en plus actives et on essaie d’adapter nos pratiques à eux
La surreprésentation au Québec est un phénomène de très grand ampleur. Donnez quelques exemples.
- Les enfants Autochtones sont signalés et pris en charge 5x plus que les non-autochtones
- Principale problématique: négligence
- Les enfants placés à la DPJ sont 8x plus élevé que les non-autochtone
Comment on pourrait expliquer la surreprésentation?
- Pauvreté
- Mauvaise condition de logement
- Manque de ressources
- Etc.
Il y a eu certains accords entre la LPJ et les Autochtones au Québec. Quels sont ces accords?
- Ententes bipartites
- Intervention de la DPJ doit tenir compte des communautés Autochtones
- Entente sur le régime particulier de la protection de la jeunesse
Qu’est-ce qui fait partie du modèle de gouvernance au Québec?
- Services pour Autochtones dans les communautés
- Organisation et prestation de services
- LPJ fait des lois
- Le gouvernement fédéral contrôle les finances
Qu’est-ce que le projet de loi 125?
C’est la continuité et la stabilité pour les enfants Autochtones
Quelles sont les conséquences du modèle d’adaptation?
- Inquiétudes dans les communautés parce qu’on a besoin de stabilité
- Urgence d’intervenir: guider les professionnels au détriment des liens familiaux
Le gouvernement fédéral finance quoi?
Les services préventifs dans les communautés Autochtones
Pourquoi on veut adapter d’avantage le SIAA (système d’intervention d’autorité Atikamekw)?
- Permet de traiter des situations dans le contexte culturel
- C’est fondé sur les valeurs fondamentales est la responsabilité des membres de la famille et de la communauté
- Conseil de famille ou Conseil des sages
- Cercle d’aidants: mesures d’intervention
Quel est le processus d’intervention du SIAA?
- Par DPS (directeur de protection sociale)
- DPS: décide si un intervention doit avoir lieu sinon c’est le SIAA qui remplace l’intervention, c’est un conseil de famille
Qu’est-ce que le Conseil de famille?
Il décide des mesures à prendre et choisit des aidants selon le DPS
Qu’est-ce que les cercles d’aidants?
Planifie et assure la mise en oeuvre des mesures d’intervention
Qu’est-ce que le projet de loi 99?
C’est pour l’intérêt de l’enfant (préserver identité culturelle)
Qu’est-ce que le projet de loi 113?
C’est l’effet de l’adoption coutumière dans le Code civil
Que signifie “CERP”?
Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics
Quelles sont les critiques du modèle d’adaptation actuel?
- Lois sont neutres: sa se fait à partir de normes de la culture dominante
- LPJ: ne reflète pas la culture et les conceptions de la famille autochtone
- Surreprésentation des enfants autochtones: malgré l’adaptation des lois
- Principe Jordan: beaucoup de parents et d’enfants autochtones ne reçoivent pas les services dont ils étaient supposé avoir
Est-ce que modifier la loi peut être inefficace ?
Oui, si les intervenants sont trop imprégné de leur valeur.
Est-ce que l’arrêt Gladue a eu les effets escomptés?
Non, et ça n’a pas changé les comportements des acteurs en JP.
Donc, les acteurs doivent avoir une formation pour ouvrir leur esprit.
Quelles sont les principales critiques envers le système de JP?
- La justice a un prix
- Investissement dans l’administration JP: 3.5 milliards de $ chaque année (malgré le fait que le crime baisse de plus en plus, on investi beaucoup d’argent)
- Travaux de recherche: beaucoup de faiblesses et beaucoup de besoins qui ont de graves conséquences
- Système de justice fonctionne mal, trop coûteux, etc.
- Victimes: se sentent exclus du processus judiciaire
- Effet de sélection: beaucoup de pauvres en prison, beaucoup d’Autochtones, etc.
- Effet de diversion: on focus sur les les inégalités pour détourner l’attention
- Effet de monopolisation: intervention du système pénal nuit à la prise en charge des citoyens
L’émergence de la justice réparatrice Autochtone est fondée sur quoi?
Les croyances religieuses.
En quoi consiste la justice réparatrice Autochtone ?
- Incite victimes et délinquants à participer au processus de réparation et conciliation après un crime
- Nouvelle façon de rendre justice
Vrai ou faux. Le Code Criminel de 1996 a pour but de faire comprendre au criminel ses gestes et de réparer ce qu’il a fait.
Vrai.
Quel article propose l’examen des sanctions substitutives qui sont justifiées dans les circonstances?
Article 718.2
Quelle est la première loi pour la réparation des victimes?
La loi sur les jeunes contrevenants.
La loi sur le système de JP favorise quoi?
La réparation des dommages causés envers la victime et la collectivité.
Qu’est-ce que l’article 5?
- On veut sanctionner rapidement l’ado, mais sans l’envoyer devant les tribunaux
- On l’incite à réparer ses torts
- On favorise la participation de l’entourage
- La victime peut participer
À quoi sert le comité de justice pour la jeunesse?
- Aider sans administrer la loi
- Soutenir la victime
- Faciliter réconciliation
Que signifie “Justice réparatrice”?
- Restaurer le bien-être
- Réparer les torts
- Résolution de problèmes
- Etc.
Vrai ou faux. La justice réparatrice remplace la punition et la répression.
Vrai, et ce par la guérison, le pardon, etc.
De plus, la collectivité a un rôle important, car elle fait prendre conscience au délinquant de son acte.
Est-ce que la justice réparatrice est bénéfique pour les Autochtones?
Oui, ils participent volontairement pour rétablir des liens ou réparer les dommages.
Quels sont les avantages de la justice réparatrice en contexte Autochtone?
- Parler des torts pour améliorer la situation
- Victimes sont plus satisfaites du système de justice si elles parlent en plus du dédommagement
- Les victimes vont jouer un rôle volontairement pour éviter d’être blesser de nouveau (seconde victime)
- Les délinquants récidivent moins et ils sont plus susceptibles de respecter leurs obligations de dédommagement
Quelles sont les limites de la justice réparatrice?
- Longues procédures
- Difficile au plan émotif
- Médiation impossible quand le crime est trop grave
- Les programmes sont juste pour ceux qui ont commis des délits mineurs
Est-ce vrai qu’on dit que la médiation renforce le stéréotype selon lequel la violence conjugale relève de la vie privée?
Oui.
Vrai ou faux. La victime est obligée de participer au programme?
Faux, c’est volontaire, mais elle doit être au courant du processus, des résultats, du rôle qu’elle doit y jouer, etc.
Qu’est ce que la justice réparatrice doit éviter?
Une nouvelle victimisation (ne pas rajouter du mal)
La justice réparatrice en milieu autochtone dépend de certains aspects. Quels sont-ils?
- Reconnaissance de culpabilité
- Responsabilité de ses actes
- Accepter de participer au programme
Nommez 3 exemples des programmes de justice réparatrice.
- Médiation entre délinquant et victime
- Conférence familiale
- Détermination de la peine par consensus
Décrivez-moi la médiation entre le délinquant et la victime.
- Présence d’un tiers pour faciliter la résolution du conflit
- Pouvoir de décision: des 2 partis
C’est quoi le cercle de détermination de la peine?
- Ça permet aux membres de la collectivité de participer
- Commission canadiennes des libérations conditionnelles fait appel aux Aînés pour tenir compte des valeurs de la collectivité avant de prendre une décision
En quoi consiste la conférence familiale?
- Réunir victime, contrevenant, parents, etc.
- But: déterminer une réparation correspondant au tort causé à la victime
- Chacun peut donner son opinion
Quelle est la différence entre la justice traditionnelle et la justice réparatrice?
- Traditionnelle: atteintes aux valeurs sociales, reconnaître la culpabilité, confronter le contrevenant, rôle de la victime et criminel passif, rôle de la communauté quasi-totale, réparer le tort c’est rare, les responsabilité est attribuée à l’État et acteurs non concernés
- Réparatrice: tort à la victime et à la communauté, guérison de la victime, rôle de la victime et criminel indispensable, rôle de la communauté actif, objectif est de réparer le tort causé, la responsabilité est attribuée à la communauté autochtone sous la supervision de l’État
