Examen Final

Question 1

Qu’est ce que comprend le coût d’une immobilisation incorporelle acquise de l’externe ?

Answer 1

Son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux.
Tous les frais directement attribuables à l’immobilisation qui doivent être engagés pour rendre l’immobilisation prête à être exploitée

Question 2

Comment doit-on traiter plusieurs contrats de construction à l’état de la situation financière ?

Answer 2

On groupe à l’actif tous les contrats dont le solde des travaux en cours excède celui de la facturation des travaux en cours. On groupe au passif les contrats dont le solde de facturation des travaux en cours est supérieur à celui des travaux en cours.

Question 2

Dans quelles circonstances peut-on faire un changement de méthodes comptables ?

Answer 2

A) nouvelle norme IFRS
B) le changement a pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions sur la situation financière (bilan), la performance financière (état des résultats) ou les flux de trésorerie de l’entité.

Question 4

Que doit-on présenter sous forme de notes aux états financiers pour les contrats de construction ?

Answer 4

Méthode de comptabilisation des produits sur les contrats

Méthode utilisée pour déterminer le pourcentage d’avancement

Question 4

Un changement de méthodes comptables a lieu en 2018 et on dresse les états financiers comparatifs 2016-2017 et le bilan comparatif 2016-2017. Quels sont les ajustements à faire ?

Answer 4

a) Ajuster la charge d’amortissement de 20X7 et 20X6 (état des résultats)
b) Ajuster la valeur nette comptable des immos pour 20X7 et 20X6 (actif)
c) Ajuster les RND (état des variations des capitaux propres : RND) pour 20X7 et 20X6

Question 5

Quelle est la norme comptable en matière de correction d’une erreur.

Answer 5

corriger de façon rétrospective complète (soldes d’ouverture + états financiers comparatifs) les erreurs significatives d’une période antérieure.

Question 6

Quelles sont les 4 caractéristiques des immobilisations corporelles?

Answer 6

• Actifs
• Non monétaires
• Sans substance physique
• Identifiables

Question 7

Quand comptabiliser les immobilisations corporelles à l’actif ?

Answer 7

Lorsque les 4 caractéristiques des immobilisations incorporelles sont remplies
ET
Selon les principes de comptabilisation des actifs: SI et seulement SI
Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité, et
Le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable.

Question 8

À quel montant doit-on comptabiliser les immobilisations incorporelles ?

Answer 8

Le coût comprend tous les frais directement attribuables qu’une entreprise doit engager avant de pouvoir exploiter l’immobilisation incorporelle de la façon prévue
Par contre, pour appliquer ce principe, il faut savoir si l’immobilisation a été acquise de l’externe ou générée de l’interne

Question 10

Comment traite-t-on l’acquisition d’une franchise en ce qui concerne la comptabilisation de ses coûts ?

Answer 10

La somme initiale versée pour l’acquisition d’une franchise peut comprendre le coût d’équipements, de marchandises et/ou services futurs en plus du coût de création de la franchise.
Les éléments compris dans le versement initial doivent être comptabilisés selon leur nature.

Question 11

Lors du changement de méthodes comptables, laquelle ne fait pas un changement rétrospectif dans les états financiers ?

Answer 11

La révision d’estimation, elle utilise un traitement prospectif

Question 12

Quels sont les enjeux lors de la comptabilisation des immobilisations incorporelles générées de l’interne et quels frais sont distingués par l’IASB pour nous aider ?

Answer 12

Enjeu: Il est plus difficile de
Identifier les coûts associés à la génération interne des immobilisations incorporelles
Déterminer si ces immobilisations vont générer des avantages futurs
Critères de comptabilisation plus difficiles à rencontrer!!!
Pour nous aider, IASB demande de distinguer les frais de recherche et les frais de développement

Question 13

Quelle est la différence entre la recherche et le développement ?

Answer 13

Recherche:Investigation originale et programmée entreprise en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques et techniques nouvelles
Développement :
Application des résultats de la recherche ou d’autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou substantiellement améliorés, avant le commencement de leur production commerciale ou de leur utilisation

Question 14

Comment comptabilise-t-ton les frais de recherche et de développement ?

Answer 14

Frais de recherche
Les frais de recherche sont toujours imputés en charge dès qu’ils sont engagés.
Avantages futurs inexistants → Critères de comptabilisation d’un actif ne sont pas rencontrés

Frais de développement
Les frais de développement sont comptabilisés à l’actif sous certaines conditions

Si les conditions ne sont pas rencontrées, les frais de développement sont imputés en charges.

Question 15

comment sont imputés les couts ultérieurs reliés aux immobilisations incorporelles ?

Answer 15

habituellement en charge, car il est difficile de rattacher les dépenses à une immobilisation incorporelle spécifique et que la nature des immos fait qu’il est souvent difficile d’en remplacer une partie ou d’y apporter un ajout

Question 16

Si une entreprise n’est pas en mesure de faire la distinction entre ses frais de recherches et de développement. comment doit-elle comptabiliser ces frais ?

Answer 16

elle doit considérer que les dépenses engagées se rattachent à la phase de recherche.
Traitement comptable prudent car les frais de recherche sont toujours imputés en charges

Question 16

comment comptabilise-t-on les frais de création d’un site web ?

Answer 16

On peut comptabiliser à l’actif uniquement les dépenses engagées pendant la phase de développement si on rencontre les 6 conditions
Planification du site = recherche
Développement de l’infrastructure, Création graphique et Développement du contenu = développement

Question 17

dans quelles situations peut-on utiliser le modèle de la réévaluation pour traiter une immobilisation incorporelle ?

Answer 17

seulement s’il existe un marché actif sur lequel se négocie des immobilisations incorporelles identiques
Exemples: Quotas de lait, licences de taxis
Très rare car plusieurs immobilisations incorporelles sont uniques → Ces dernières seront donc évaluées selon le modèle du coût

Question 19

Quelles sont les deux durées d’utilités possibles pour les immobilisations incorporelles et comment détermine-t-on quelle est la durée ?

Answer 19

Durée d’utilité finie: La nature de l’immobilisation incorporelle de même que le contexte global dans lequel elle se situe limite sa durée d’utilité.

Durée d’utilité indéterminée: Aucun facteur légal, réglementaire, contractuel, concurrentiel, économique ou autre ne limite la durée d’utilité.

Prééminence de la substance sur la forme: il faut se baser sur la substance économique plutôt que sur la durée juridique pour déterminer si la durée d’utilité est finie ou indéterminée

Question 20

Quel est le principe d’amortissement pour une immobilisation incorporelle à durée d’utilité fini ?

Answer 20

Amortir le montant amortissable (coût - valeur résiduelle) sur la période où l’immobilisation incorporelle devrait générer des avantages économiques futurs (durée d’utilité)
L’entreprise doit également à chaque période financière, réexaminer la méthode d’amortissement ainsi que la durée d’utilité de toutes ses immobilisations incorporelles amortissables. (IAS 38, par.104
L’amortissement d’une immobilisation commence dès que l’immobilisation amortissable est prête à être utilisée
L’amortissement cesse à la première des deux dates suivantes :
L’immobilisation est désignée à titre d’actif non courant détenu en vue de la vente
L’immobilisation est décomptabilisée.

Question 21

Dans quelles situations la valeur résiduelle d’une immobilisation incorporelle est supérieure à Zéro

Answer 21

Un tiers s’engage à racheter l’actif à la fin de sa durée d’utilité,
OU
Il existe un marché actif pour cet actif ET qu’un tel marché existera toujours à la fin de la durée d’utilité de l’actif

Question 22

comment traite-t-on l’amortissement et la dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéterminée ?

Answer 22

Elles ne sont pas amorties tant et aussi longtemps que leur durée d’utilité est considérée indéterminée

À la fin de chaque période, il faut réexaminer si la durée d’utilité de l’immobilisation est toujours indéterminée
Si la durée est toujours indéterminée:
Soumettre l’immobilisation à un test de dépréciation (annuellement ou plus souvent si des indices suggèrent qu’elles pourraient avoir subi une dépréciation)
Le test de dépréciation se conduit de la même façon que pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie

À la fin de chaque période, il faut réexaminer si la durée d’utilité de l’immobilisation est toujours indéterminée
Si la durée passe d’indéterminée à finie:
Appliquer un test de dépréciation, comptabiliser la perte de valeur, s’il y a lieu
Commencer à amortir l’immobilisation incorporelle sur la durée d’utilité maintenant définie

Question 23

Quelles sont les 6 conditions pour qu’un frais de développement puisse être comptabilisé à l’actif ?

Answer 23

1-La faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente;
2-Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre;
3-Sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle
4-La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables.
5-La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle.
6-Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement

Question 24

comment doit-on présenter les immobilisations incorporelles aux états financiers ?

Answer 24

Pour chaque catégorie, une entité doit fournir les informations suivantes en distinguant les immobilisations incorporelles générées en interne des autres immobilisations corporelles :
A)Si les durées d’utilité sont indéterminées ou finies et, si elles sont finies, quelles sont ces durées d’utilité ou les taux d’amortissement utilisés;
B)Les modes d’amortissement utilisés pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie;
C)La valeur brute comptable et tout cumul des amortissement (regroupé avec le cumul des pertes de valeur) à l’ouverture et à la clôture de la période;
D)Le(s) poste(s) de l’état des résultats dans le(s) quel(s) est incluse la dotation aux amortissement des immobilisations incorporelles;
E)Un rapprochement entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture des périodes.

Question 25

Que doit-on ajouter en note aux États financiers pour une immobilisation incorporelle ayant une durée d'utilisation indéterminée ?

Answer 25

Pour une immobilisation incorporelle estimée comme ayant une durée d’utilité indéterminée, la valeur comptable de cet actif et les raisons justifiant l’appréciation d’une durée d’utilité indéterminée. En indiquant ces raisons, l’entité doit décrire le(s) facteur(s) ayant joué un rôle important pour établir que l’actif a une durée d’utilité indéterminée.

Question 26

Quel est le principe comptable général derrière l'inventaire périodique ainsi que son objectif ?

Answer 26

Chaque mouvement de marchandises doit être comptabilisé dans un compte de résultats selon la nature du mouvement survenu. Le calcul des articles en inventaire de même que celui du CMV sont effectués en fin de période. Objectif du système d’inventaire périodique: Simplifier la comptabilité des stocks en calculant le CMV une fois par période seulement.

Question 27

Qu'est-ce qu'implique l'utilisation de l'inventaire périodique et quelle est la lacune y étant relié?

Answer 27

Façon de comptabiliser les stocks qui consiste à imputer aux résultats (compte «Achats») le coût des articles achetés. Lorsque l’on vend l’article, on constate un produit mais on ne constate pas de mouvement (diminution) dans les stocks Implique de déterminer périodiquement la quantité et la valeur des articles en inventaire en effectuant leur décompte physique et, par conséquent, d’attendre la fin de la période pour établir le coût des marchandises vendues. On régularise le compte Stocks à la fin de la période On calcule le CMV à la fin de la période Avec ce système d’inventaire, il n’est pas possible de connaître à tout moment les quantités de marchandises en inventaire et les coûts des marchandises qui ont été vendues au cours de l’exercice.

Question 28

Quel est le principe comptable général derrière l'inventaire permanent ainsi que son objectif ?

Answer 28

Principe général de comptabilisation du système d’inventaire permanent: Chaque mouvement de marchandises doit être comptabilisé dans le compte d’actif «Stock de marchandises» selon la nature du mouvement survenu. Objectif du système d’inventaire permanent: Suivre chaque mouvement de marchandises survenant dans l’entreprise

Question 29

Quelle est la différence entre les coûts incorporables et les coûts non-incorporables ?

Answer 29

Coûts incorporables = coûts qui sont considérés faire partie de l’actif « stock » – sont inclus dans cet actif jusqu’à ce qu’il soit transformé en charge à la vente (rattachement des charges aux produits au moment vente) Coûts incorporables procureront des avantages futurs sous forme de la vente des marchandises (caractéristique d’un actif) Coûts non incorporables = charges comptabilisées immédiatement (rattachement des charges aux produits au moment où les coûts sont encourus)

Question 30

Qu'est-ce qu'implique l'utilisation de l'inventaire permanent ?

Answer 30

Façon de comptabiliser les stocks qui consiste à enregistrer les mouvements d’entrée et de sortie des marchandises dans le compte «Stock de marchandises» chaque fois qu’ils surviennent. Lorsque l’on vend l’article, on doit diminuer le compte « stocks » en plus de comptabiliser la vente. Permet l’inscription du CMV lors de chaque transaction Montre de façon permanente (à tout moment) la quantité de marchandises en inventaire et le coût des marchandises qui ont été vendues au cours de l’exercice.

Question 31

Quelles sont les étapes d'application de la règle de valeur minimale ?

Answer 31

Fonctionnement : En fin de période: 1)Établir le coût des articles en inventaire 2)Établir la valeur nette de réalisation (VNR) 3)Comparer le coût à la VNR (par article ou par groupe ou au total) ->Si VNR < coût : dévaluer les stocks PERTE DE VALEUR (moins-value) à comptabiliser via une charge et une provision ->Si VNR > coût : présenter les stocks au coût (ne pas dévaluer) Rien à comptabiliser

Question 33

Quels sont les éléments qui font parti du cout des stocks ?

Answer 33

Les coûts qui font partie du coût des stocks et seront passés en charges au CMV sont appelés « coûts incorporables » Les coûts qui sont passés en charge immédiatement sont appelés « coûts non incorporables »

Question 33

Quel est le principe comptable de base concernant les éléments portés au coût des stocks ?

Answer 33

Principe de base: Une entreprise doit inclure dans le coût de ses stocks tous les coûts d’acquisition et de transformation ainsi que tous les autres coûts qu’elle engage pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.

Question 34

Comment doit-on traiter les ristournes, remises pour défaut et les rendus rabais ?

Answer 34

ils diminuent automatiquement le prix réel payé par l’acheteur et doivent être déduits du coût d’acquisition (réduisent les coûts incorporables).

Question 35

comment doit-on traiter les escomptes sur achats ?

Answer 35

Escomptes utilisés viennent diminuer le coût des stocks Escomptes non utilisés ne sont pas comptabilisés séparément donc diminution des coûts incorporables

Question 36

Comment doit-on traiter les intérêts sur achats ?

Answer 36

Lorsque l’entreprise ne respecte pas le délai de paiement Les intérêts facturés par les fournisseurs doivent être exclus du coût des marchandises achetées et comptabilisés en charges financières. COUTS NON INCORPORABLES

Question 37

Qu'est ce qu'un article fabriqué et quels sont les coûts incorporables y étant reliés ?

Answer 37

Articles fabriqués: Stock de produits en cours et de produits finis des entreprises manufacturières Coûts incorporables Coûts d’acquisition: Le prix d’achat, les droits de douane et autres taxes (autres que les taxes ultérieurement récupérables par l’entité auprès des administrations fiscales), Les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables Coûts de transformation Les coûts directement liés aux unités produites, tels que la main-d’œuvre directe. L’affectation systématique des frais généraux de production fixes et variables qui sont encourus pour transformer les matières premières en produits finis.

Question 38

Quelles sont les trois méthodes de détermination du coût des stocks et quel est l'objective d'utiliser une de ces méthodes ?

Answer 38

1- coût propre 2-coût moyen 3- PEPS Se donner une méthode pour suivre le coût des stocks dans la période afin d’aider à Établir le coût des articles en inventaire (Stocks à l’État de la situation financière) Établir le coût des articles vendus (CMV à E/R)

Question 39

Nommez une alternative au décompte physique d'inventaire complet et expliquez en quoi il consiste.

Answer 39

L’estimation des stocks est une méthode alternative au processus complet de décompte physique d’inventaire (quantité x coût) dans la détermination de la valeur totale des stocks. But : Déterminer le Stock de clôture dans le CMV et par conséquent le Stock de marchandises au Bilan sans avoir à faire le décompte physique. Méthode étudiée: Marge brute

Question 40

En quoi consiste la méthode du coût propre, dans quelle situation l'IASB privilégie-t-elle cette méthode et à quel type d'entreprise ne convient-elle pas ?

Answer 40

Exige d’attribuer à chaque article son coût réel. L’entreprise doit indiquer sur chaque article un code lui permettant d’identifier son coût d’acquisition. Méthode privilégiée par IASB pour les stocks qui ne sont pas fongibles, i.e. non interchangeables sont affectés à des projets spécifiques (IAS 2, par.23 & 24) Utilisée pour les articles disparates de grande valeur Ne convient pas aux entreprises qui vendent des stocks identiques et interchangeables

Question 41

Quelles sont les deux conditions afin qu'une obligation de prestation soit existante ?

Answer 41

1)Le bien ou service (B/S) peut exister de façon distincte Le client peut tirer parti du B/S, pris isolément ou combiné avec d’autres ressources aisément disponible, par son utilisation, sa consommation ou sa vente Indications: B/S souvent vendu séparément; B/S peut être vendu pour un montant supérieur à sa valeur de rebut; B/S procure des avantages économiques 2)Le B/S est distinct à l’intérieur du contrat La promesse de fournir le B/S au client existe séparément des autres promesses du contrat

Question 42

Qu'est ce que la règle de la valeur minimale et quel est son but ?

Answer 42

Règle de la valeur minimale: L’entreprise doit évaluer les stocks au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation (VNR). VNR = Prix de vente estimé dans le cours normal des activités, moins les coûts estimés pour l’achèvement et les coûts nécessaires pour réaliser la vente But: Présenter les stocks à l’état de la situation financière selon le niveau d’avantages futurs qu’ils procureront

Question 43

En quoi consiste la méthode du cout moyen pondéré ?

Answer 43

Consiste à attribuer à chaque article vendu à une date donnée ou au cours d’une période donnée un coût moyen pondéré calculé le jour du dernier achat avant la vente ou calculé à la fin de la période. En considérant tous les coûts d’acquisition relatifs aux unités qui auraient pu être vendues à cette date ou au cours de cette période.

Question 44

En quoi consiste la méthode de l'épuisement successif ? (PEPS)

Answer 44

Consiste à attribuer aux articles vendus le coût d’acquisition le plus ancien. On fait l’hypothèse que les unités vendues sont les premières que l’entreprise a achetées. On attribue donc au CMV le coût des unités achetées en premier. Les unités qui sont à l’état de la situation financière (Bilan) sont évaluées au coût des unités achetées en dernier (les unités les plus récentes).

Question 44

Quels sont les deux fondements derrière la règle de valeur minimale ?

Answer 44

1)S’appuie sur la définition d’un actif Par définition, un actif apporte des avantages futurs à une entreprise Si la valeur de réalisation nette devient inférieure au coût, l’entreprise ne pourra pas récupérer la totalité du coût dans l’opération de vente Seulement une partie du coût procurera des avantages futurs On doit donc radier la partie du coût qui ne procurera plus d’avantages futurs. 2)Principe de comptabilisation d’une charge: Il faut comptabiliser une charge lorsqu’un actif subit une diminution d’avantages futurs

Question 46

Quels sont les impacts du choix d'une méthode de détermination des coûts ?

Answer 46

Il influe sur le bénéfice pour un même système d’inventaire → La différence de bénéfices entre les 2 méthodes est significative… Ne serait pas le cas si les prix étaient stables dans le temps Il influe également sur les ratios Plus les coûts d’acquisition varient, plus le CMV et le stock à la fin (Bilan) diffèrent

Question 48

Comment est comptabilisée une moins value découlant de la règle de valeur minimale ?

Answer 48

La moins-value est comptabilisée dans l’exercice où elle se produit charge à l’E/R La moins-value est constatée en contrepartie d’un compte de provision

Question 49

Dans quelle situation parle-t-on d'une reprise de valeur et comment doit-on la comptabiliser ?

Answer 49

Après avoir constaté une moins-value, si une entreprise obtient de l’information à l’effet que la moins-value constatée antérieurement ne se matérialisera pas, en raison de l’augmentation subséquente de la valeur nette de réalisation, elle doit comptabiliser la reprise de valeur. On ne peut jamais inscrire à une valeur supérieure au coût payé pour respecter le principe du moindre du coût et de la valeur de réalisation nette

Question 50

Comment doit-on comptabiliser des frais initiaux non remboursables?

Answer 50

Frais inscrit en produits différés et virés en produits quand l’entreprise rend le service Répartir de façon linéaire sur la durée de l’abonnement

Question 51

Quels informations concernant les stocks doivent être présentés aux états financiers ?

Answer 51

Les méthodes comptables adoptées pour évaluer les stocks, y compris la méthode de détermination du coût utilisée La valeur comptable totale des stocks et la valeur comptable par catégories appropriées à l’entité Le montant des stocks comptabilisé en charge dans la période Le montant de toute dépréciation des stocks comptabilisée en charges de la période Le montant de toute reprise de dépréciation comptabilisée en réduction du montant des stocks comptabilisés en charges de la période Les circonstances ou événements ayant conduits à la reprise de la dépréciation des stocks ; et La valeur comptable des stocks donnés en garantie de passifs.

Question 52

Qu'est ce qu'un article acheté à l'état fini et quels sont les coûts incorporables y étant reliés ?

Answer 52

Articles achetés à l’état fini: Stock de marchandises des entreprises commerciales Stock de matières premières des ent. manufacturières Coûts incorporables: Les coûts d’acquisition des stocks comprennent : Le prix d’achat, les droits de douane et autres taxes (autres que les taxes ultérieurement récupérables par l’entité auprès des administrations fiscales), Les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables Les rabais commerciaux, les remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d’acquisition. (IAS 2 par.11)

Question 52

Dans quelles situations peut-on utiliser l'estimation des stocks ?

Answer 52

``` Est impossible (sinistre) Serait trop coûteux pour les besoins Coûts / avantages E/Fs intermédiaires ou prévisionnels, Budget Contrôle rapide des stocks ```

Question 52

Quel ratio utilises-t-on pour estimer les stocks ? comment faire la conversion d'un à l'autre

Answer 52

``` Le ratio des ventes Conversion du ratio des coûts en ratio de vente: MB en % du CMV ------------------------- 100%+ MB en % du CMV ```

Question 53

Quel est la nature d'un produit ?

Answer 53

Accroissement des avantages économiques, sous forme d’accroissements d’actifs ou de diminutions de passifs qui ont pour effet l’augmentation des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres. («Cadre…» par. 70)

Question 54

Quelles sont les deux catégories de produits établies par l'IASB

Answer 54

Produits des activités ordinaires Générés par les activités commerciales courantes Tirés de contrats conclus avec les clients Récurrents Exemple : vente de marchandises, prestation de services professionnels Profits Produits qui proviennent d’activités qui ne sont pas récurrentes (qui ne sont pas ordinaires) Exemple : gain provenant de la revente d’une immobilisation Cadre, par. 4.29

Question 57

De quelles façons peut être appliquée la règle de valeur minimale ?

Answer 57

article par article par groupe d’articles pour l’ensemble des stocks

Question 58

Comment est calculé le degré d'avancement des travaux ?

Answer 58

- Selon les coûts engagés / coûts totaux - Selon les coûts de main-d’œuvre / coûts de main d’œuvre totaux - Selon les extrants produits / extrants totaux Il faut choisir le mode d’estimation qui reflète le mieux la relation entre les travaux accomplis et l’actif à produire pour le client Chaque entreprise doit trouver le critère du degré d’avancement qui lui convient d’appliquer.

Question 59

Quels sont les deux fondements conceptuels reliés à la comptabilisation des produits ?

Answer 59

Prééminence de la substance sur la forme: la substance économique de la transaction servira à déterminer si les produits sont gagnés et peuvent donc être comptabilisés Indépendance des exercices: il faut comptabiliser les produits dans l’exercice où ils sont gagnés Ce qui est important de ne pas perdre de vue est que tout ce que tout ce modèle sert à savoir quand on peut comptabiliser la vente et à combien

Question 60

Quels sont les deux critères généraux de comptabilisation des produits ?

Answer 60

Accroissement d’avantages économiques s’est produit (moment où je peux comptabiliser la vente) L’évaluation fiable des avantages économiques (évaluation) On doit répondre à deux question: Quand et comment ?

Question 61

Quelles sont les 5 étapes du modèle de comptabilisation des produits ? (Rappel, elles répondes toutes au deux questions de base, Quand et Comment)

Answer 61

``` Étape 1 Validation de la présence d'un contrat Étape 2 Détermination des obligations de prestation Étape 3 Détermination du prix de transaction Étape 4 Répartition du prix entre les obligations de prestation Étape 5 Comptabilisation du produit quand l'obligation de prestation est remplie ```

Question 62

Quelles sont les 5 conditions à respecter afin qu'il y ait présence d'un contrat ?

Answer 62

1. Approbation par les parties 2. Définition des droits de chacun 3. Présence des conditions de paiement 4. Substance commerciale dans le contrat 5. Recouvrement probable de la contrepartie (condition importante)

Question 63

Comment doit-on traiter les contreparties autre qu'en argent ? (opérations de troc ou d'échanges)

Answer 63

Comptabiliser un produit en évaluant le bien reçu à sa juste valeur Seulement si la contrepartie reçue porte sur des biens dissemblables à ceux vendus Les échanges non monétaires entre entreprises de la même branche d’activité pour faciliter les ventes à des clients actuels ou potentiels ne représentent pas un contrat conclu avec un client : donc ne pas comptabiliser de produit

Question 64

Que doit-on faire si on reçoit un encaissement et que les 5 conditions du contrat ne sont pas respectées ?

Answer 64

différés Mais si c’est un montant non remboursable, pour des biens ou services déjà transférés au client et qu’il ne reste plus d’autre obligation, on peut comptabiliser un produit

Question 64

Comment doit-on traiter les contreparties payables au client ? (coupon)

Answer 64

Réduire le prix de vente initiale

Question 65

Quelles sont les 3 méthodes pour l'estimation du prix de vente spécifique ?

Answer 65

Évaluation du marché avec ajustement Ajuster pour les coûts et marges du vendeur Coût attendu plus marge Méthode résiduelle (dernier recours) Soustraire du prix de transaction les prix de vente spécifiques des autres prestations seulement si : Un prix de vente spécifique représentatif ne ressort pas des transactions passées ou d’autres éléments observables, ou si : Prix de vente incertain : pas encore établi pour le bien ou service, qui n’a jamais été vendu séparément avant

Question 66

Quelles sont les deux possibilités de transfert du contrôle d'un bien ?

Answer 66

Transfert progressif | Transfert à un moment précis

Question 67

Comment comptabilise-t-on un produit lors d'un transfert de bien progressif ?

Answer 67

Comptabiliser les produits selon le degré d’avancement des travaux : Si on peut évaluer raisonnablement le degré d’avancement des travaux Et si on peut évaluer raisonnablement le montant de résultat de cette obligation de prestation Sinon comptabiliser les produits à hauteur des coûts engagés

Question 68

Quelles sont les indicateurs pouvant nous mener à distinguer un transfert de contrôle ?

Answer 68

``` Le client a une obligation de payer Le client a le titre de propriété Le client a la possession matérielle Le client assume les risques et les avantages importants inhérents à la propriété de l’actif Le client a accepté l’actif ```

Question 69

Comment doit-on comptabiliser une vente assortie d'un droit de retour?

Answer 69

Ne pas comptabiliser le montant total en produit si on s’attend à un retour Estimer le montant du retour Méthode de la valeur attendue ou méthode du montant le plus probable Comptabiliser En produit : le total moins le montant du retour En passif au titre des remboursements futurs : le montant du retour En droit de récupérer des stocks (actif) : le coût des retours par le crédit du coût des ventes

Question 70

Comment doit-on traiter une vente munie d'une garantie ?

Answer 70

Garantie de base Incluse dans le montant comptabilisé en produit (n’est pas une obligation de prestation distincte) Passer une provision pour les coûts estimés Garantie fournissant un service en plus de la garantie de base : Comptabiliser un produit différé (obligation de prestation distincte) Passer en produit à mesure qu’elle remplit son obligation de prestation

Question 71

Comment un mandataire (quelqu'un qui n'agit pas pour son propre compte)doit comptabiliser ses produits ?

Answer 71

Le mandataire (site web) doit comptabiliser ses produits au net = produits perçus totaux – montant reversé au mandant

Question 73

Quelles informations doit-on fournir lors d'une révision d'estimation?

Answer 73

Décrire nature/montant de tout changement d'estimation comptable ayant une incidence sur la période considérée ou dont il est prévu qu'il aura une incidence sur des périodes ultérieures, sauf si impraticable d'estimer l’incidence sur ces périodes ultérieures

Question 74

Quelles sont les deux méthodes que l'on peut utiliser pour estimer la valeur de la contrepartie que l'on recevra et dans quelles situations les utilise-t-on ?

Answer 74

1)Valeur attendue Pondération des montants possibles par leur probabilité d’occurrence Quand grand nombre de contrats aux caractéristiques similaires 2)Montant le plus probable Montant dont la probabilité d’occurrence est la plus élevée Quand 2 résultats possibles : obtenir ou non la contrepartie

Question 76

Quand comptabilise-t-on les profits et les pertes ?

Answer 76

Profits:Comptabilisation dans la période où surviennent les opérations qui leur ont donné naissance. Pertes:Comptabilisation dans la période au cours de laquelle surviennent les faits à l’origine de la perte.

Question 77

Quelles sont les deux méthodes de comptabilisation des contrats de construction?

Answer 77

La méthode du pourcentage d’avancement : On constate les produits selon le degré d’avancement du contrat La méthode des coûts recouvrables : On constate les produits à la hauteur des coûts engagés jusqu’au recouvrement entier des coûts

Question 77

Qu'est ce qui permet de choisir entre les deux méthodes de comptabilisation des contrats de construction ?

Answer 77

Peut-on déterminer le résultat du contrat de façon fiable ? oui- pourcentage d'avancement non- produit à hauteur des couts engagés

Question 77

Comment fonctionne la méthode qui se base sur le degré d'avancement des produits ?

Answer 77

On constate les produits (et par conséquent la marge brute) de chaque période selon le degré d’avancement On accumule les frais de construction et les marges brutes gagnées à ce jour dans un compte de stock (Actif) Travaux en cours (TEC) Les montants facturés aux clients sont accumulés dans un compte de contrepartie des stocks (Passif) Travaux en cours facturés ou Facturation des travaux en cours (FEC)

Question 78

Quel est le fonctionnement de la méthode à la hauteur des coûts engagés ?

Answer 78

On constate les produits de chaque période selon les coûts engagés dans la période On accumule alors les frais de construction engagés à ce jour dans un compte de stock Travaux en cours (TEC) Les montants facturés aux clients sont accumulés dans un compte de contrepartie des stocks Travaux en cours facturés ou Facturation des travaux en cours (FEC) Avec cette méthode là on ne comptabilise aucun profit parce que mon produit sera égal à mes charges, c’est pourquoi ce n’est pas la méthode préférée des entreprises

Question 79

Que fait-on lorsque le résultat d'un contrat devient estimable dans les périodes précédant la fin du contrat ?

Answer 79

l’entrepreneur doit utiliser la méthode du pourcentage d’avancement à partir de la période où le résultat est estimable

Question 80

Que doit-on présenter sous forme de notes aux états financiers concernant les contrats de construction?

Answer 80

Méthode de comptabilisation des produits sur les contrats (% avancement ou produits à hauteur des coûts engagés) Méthode utilisée pour déterminer le pourcentage d’avancement

Question 81

Quels sont les trois types de modifications comptables ?

Answer 81

Changements de méthodes comptables Corrections d’erreurs Révision d’estimations comptables

Question 82

Quelles sont les situations dans lesquelles une entité peut procéder à un changement de méthode comptable?

Answer 82

si le changement : est imposé par une nouvelle norme IFRS a pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions sur la situation financière (bilan), la performance financière (état des résultats) ou les flux de trésorerie de l'entité. Dans les notes: expliquer en quoi la nouvelle méthode fournit des infos plus pertinentes

Question 83

Quelles sont les deux étapes à réaliser lors du changement de méthode comptable?

Answer 83

1ère étape: ajuster la valeur comptable au début de l’exercice Ex. immos: amort. linéaire -> dégressif (nouvelle méthode) = calculer la valeur nette comptable au début de l’exercice si on avait toujours été en dégressif et ajuster cette valeur. Supposons ici que la valeur nette comptable aurait été de 400$ avec un amortissement dégressif au lieu de 500$ (aux livres avec un amortissement linéaire): 2ème étape: ajuster les états financiers comparatifs (exercices antérieurs) a) Ajuster la charge d’amortissement de 20X7 et 20X6 (état des résultats) b) Ajuster la valeur nette comptable des immos pour 20X7 et 20X6 (actif) c) Ajuster les RND (état des variations des capitaux propres : RND) pour 20X7 et 20X6

Question 84

Quel est le processus d'analyse à réaliser lorsqu'on trouve une erreur comptable ?

Answer 84

1-Retracer ce qui a été fait, 2-Déterminer ce qui aurait dû être fait, 3-Analyser l’effet de l’erreur sur : Les résultats L’équation d’équilibre : Actif = Passif+Capitaux propres 4-Si nécessaire, enregistrer une écriture de régularisation, 5-Redresser les états financiers antérieurs

Question 85

Quel est le traitement comptable pour une révision d'estimation ?

Answer 85

1-Présenter les états financiers de l’exercice considéré et des exercices ultérieurs selon la nouvelle estimation. 2-Ne pas modifier les états financiers des exercices antérieurs 3-(Donc) ne procéder à aucun redressement des soldes d’ouverture de l’exercice.

Question 86

Comment traite-t-on la dépréciation des immobilisations incorporelles ?

Answer 86

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie doivent être périodiquement soumises à un test de dépréciation Afin de tester si leur valeur comptable est recouvrable en avantages futurs Le test est conduit de la même façon que le test pour les immobilisations corporelles: 1)Déterminer s’il existe des indices de dépréciation →S’il existe des indices: 2)Tester la recouvrabilité des avantages futurs en comparant la valeur recouvrable à la valeur comptable Valeur recouvrable = le + élevé de A)JV nette (JV – coûts de vente) B)Valeur d’utilité (Flux de trésorerie net actualisés attendus de l’exploitation de l’immobilisation incorporelle) →Si valeur recouvrable < valeur comptable 3)Comptabiliser une perte de valeur