Examen Final Flashcards
Qu’est ce que comprend le coût d’une immobilisation incorporelle acquise de l’externe ?
Son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux.
Tous les frais directement attribuables à l’immobilisation qui doivent être engagés pour rendre l’immobilisation prête à être exploitée
Comment doit-on traiter plusieurs contrats de construction à l’état de la situation financière ?
On groupe à l’actif tous les contrats dont le solde des travaux en cours excède celui de la facturation des travaux en cours. On groupe au passif les contrats dont le solde de facturation des travaux en cours est supérieur à celui des travaux en cours.
Dans quelles circonstances peut-on faire un changement de méthodes comptables ?
A) nouvelle norme IFRS
B) le changement a pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions sur la situation financière (bilan), la performance financière (état des résultats) ou les flux de trésorerie de l’entité.
Que doit-on présenter sous forme de notes aux états financiers pour les contrats de construction ?
Méthode de comptabilisation des produits sur les contrats
Méthode utilisée pour déterminer le pourcentage d’avancement
Un changement de méthodes comptables a lieu en 2018 et on dresse les états financiers comparatifs 2016-2017 et le bilan comparatif 2016-2017. Quels sont les ajustements à faire ?
a) Ajuster la charge d’amortissement de 20X7 et 20X6 (état des résultats)
b) Ajuster la valeur nette comptable des immos pour 20X7 et 20X6 (actif)
c) Ajuster les RND (état des variations des capitaux propres : RND) pour 20X7 et 20X6
Quelle est la norme comptable en matière de correction d’une erreur.
corriger de façon rétrospective complète (soldes d’ouverture + états financiers comparatifs) les erreurs significatives d’une période antérieure.
Quelles sont les 4 caractéristiques des immobilisations corporelles?
- Actifs
- Non monétaires
- Sans substance physique
- Identifiables
Quand comptabiliser les immobilisations corporelles à l’actif ?
Lorsque les 4 caractéristiques des immobilisations incorporelles sont remplies
ET
Selon les principes de comptabilisation des actifs: SI et seulement SI
Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité, et
Le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable.
À quel montant doit-on comptabiliser les immobilisations incorporelles ?
Le coût comprend tous les frais directement attribuables qu’une entreprise doit engager avant de pouvoir exploiter l’immobilisation incorporelle de la façon prévue
Par contre, pour appliquer ce principe, il faut savoir si l’immobilisation a été acquise de l’externe ou générée de l’interne
Comment traite-t-on l’acquisition d’une franchise en ce qui concerne la comptabilisation de ses coûts ?
La somme initiale versée pour l’acquisition d’une franchise peut comprendre le coût d’équipements, de marchandises et/ou services futurs en plus du coût de création de la franchise.
Les éléments compris dans le versement initial doivent être comptabilisés selon leur nature.
Lors du changement de méthodes comptables, laquelle ne fait pas un changement rétrospectif dans les états financiers ?
La révision d’estimation, elle utilise un traitement prospectif
Quels sont les enjeux lors de la comptabilisation des immobilisations incorporelles générées de l’interne et quels frais sont distingués par l’IASB pour nous aider ?
Enjeu: Il est plus difficile de
Identifier les coûts associés à la génération interne des immobilisations incorporelles
Déterminer si ces immobilisations vont générer des avantages futurs
Critères de comptabilisation plus difficiles à rencontrer!!!
Pour nous aider, IASB demande de distinguer les frais de recherche et les frais de développement
Quelle est la différence entre la recherche et le développement ?
Recherche:Investigation originale et programmée entreprise en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques et techniques nouvelles
Développement :
Application des résultats de la recherche ou d’autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou substantiellement améliorés, avant le commencement de leur production commerciale ou de leur utilisation
Comment comptabilise-t-ton les frais de recherche et de développement ?
Frais de recherche
Les frais de recherche sont toujours imputés en charge dès qu’ils sont engagés.
Avantages futurs inexistants → Critères de comptabilisation d’un actif ne sont pas rencontrés
Frais de développement
Les frais de développement sont comptabilisés à l’actif sous certaines conditions
Si les conditions ne sont pas rencontrées, les frais de développement sont imputés en charges.
comment sont imputés les couts ultérieurs reliés aux immobilisations incorporelles ?
habituellement en charge, car il est difficile de rattacher les dépenses à une immobilisation incorporelle spécifique et que la nature des immos fait qu’il est souvent difficile d’en remplacer une partie ou d’y apporter un ajout
Si une entreprise n’est pas en mesure de faire la distinction entre ses frais de recherches et de développement. comment doit-elle comptabiliser ces frais ?
elle doit considérer que les dépenses engagées se rattachent à la phase de recherche.
Traitement comptable prudent car les frais de recherche sont toujours imputés en charges
comment comptabilise-t-on les frais de création d’un site web ?
On peut comptabiliser à l’actif uniquement les dépenses engagées pendant la phase de développement si on rencontre les 6 conditions
Planification du site = recherche
Développement de l’infrastructure, Création graphique et Développement du contenu = développement
dans quelles situations peut-on utiliser le modèle de la réévaluation pour traiter une immobilisation incorporelle ?
seulement s’il existe un marché actif sur lequel se négocie des immobilisations incorporelles identiques
Exemples: Quotas de lait, licences de taxis
Très rare car plusieurs immobilisations incorporelles sont uniques → Ces dernières seront donc évaluées selon le modèle du coût
Quelles sont les deux durées d’utilités possibles pour les immobilisations incorporelles et comment détermine-t-on quelle est la durée ?
Durée d’utilité finie: La nature de l’immobilisation incorporelle de même que le contexte global dans lequel elle se situe limite sa durée d’utilité.
Durée d’utilité indéterminée: Aucun facteur légal, réglementaire, contractuel, concurrentiel, économique ou autre ne limite la durée d’utilité.
Prééminence de la substance sur la forme: il faut se baser sur la substance économique plutôt que sur la durée juridique pour déterminer si la durée d’utilité est finie ou indéterminée
Quel est le principe d’amortissement pour une immobilisation incorporelle à durée d’utilité fini ?
Amortir le montant amortissable (coût - valeur résiduelle) sur la période où l’immobilisation incorporelle devrait générer des avantages économiques futurs (durée d’utilité)
L’entreprise doit également à chaque période financière, réexaminer la méthode d’amortissement ainsi que la durée d’utilité de toutes ses immobilisations incorporelles amortissables. (IAS 38, par.104
L’amortissement d’une immobilisation commence dès que l’immobilisation amortissable est prête à être utilisée
L’amortissement cesse à la première des deux dates suivantes :
L’immobilisation est désignée à titre d’actif non courant détenu en vue de la vente
L’immobilisation est décomptabilisée.
Dans quelles situations la valeur résiduelle d’une immobilisation incorporelle est supérieure à Zéro
Un tiers s’engage à racheter l’actif à la fin de sa durée d’utilité,
OU
Il existe un marché actif pour cet actif ET qu’un tel marché existera toujours à la fin de la durée d’utilité de l’actif
comment traite-t-on l’amortissement et la dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéterminée ?
Elles ne sont pas amorties tant et aussi longtemps que leur durée d’utilité est considérée indéterminée
À la fin de chaque période, il faut réexaminer si la durée d’utilité de l’immobilisation est toujours indéterminée
Si la durée est toujours indéterminée:
Soumettre l’immobilisation à un test de dépréciation (annuellement ou plus souvent si des indices suggèrent qu’elles pourraient avoir subi une dépréciation)
Le test de dépréciation se conduit de la même façon que pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie
À la fin de chaque période, il faut réexaminer si la durée d’utilité de l’immobilisation est toujours indéterminée
Si la durée passe d’indéterminée à finie:
Appliquer un test de dépréciation, comptabiliser la perte de valeur, s’il y a lieu
Commencer à amortir l’immobilisation incorporelle sur la durée d’utilité maintenant définie
Quelles sont les 6 conditions pour qu’un frais de développement puisse être comptabilisé à l’actif ?
1-La faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente;
2-Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre;
3-Sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle
4-La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables.
5-La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle.
6-Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement
comment doit-on présenter les immobilisations incorporelles aux états financiers ?
Pour chaque catégorie, une entité doit fournir les informations suivantes en distinguant les immobilisations incorporelles générées en interne des autres immobilisations corporelles :
A)Si les durées d’utilité sont indéterminées ou finies et, si elles sont finies, quelles sont ces durées d’utilité ou les taux d’amortissement utilisés;
B)Les modes d’amortissement utilisés pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie;
C)La valeur brute comptable et tout cumul des amortissement (regroupé avec le cumul des pertes de valeur) à l’ouverture et à la clôture de la période;
D)Le(s) poste(s) de l’état des résultats dans le(s) quel(s) est incluse la dotation aux amortissement des immobilisations incorporelles;
E)Un rapprochement entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture des périodes.
Que doit-on ajouter en note aux États financiers pour une immobilisation incorporelle ayant une durée d’utilisation indéterminée ?
Pour une immobilisation incorporelle estimée comme ayant une durée d’utilité indéterminée, la valeur comptable de cet actif et les raisons justifiant l’appréciation d’une durée d’utilité indéterminée. En indiquant ces raisons, l’entité doit décrire le(s) facteur(s) ayant joué un rôle important pour établir que l’actif a une durée d’utilité indéterminée.
Quel est le principe comptable général derrière l’inventaire périodique ainsi que son objectif ?
Chaque mouvement de marchandises doit être comptabilisé dans un compte de résultats selon la nature du mouvement survenu. Le calcul des articles en inventaire de même que celui du CMV sont effectués en fin de période.
Objectif du système d’inventaire périodique: Simplifier la comptabilité des stocks en calculant le CMV une fois par période seulement.
Qu’est-ce qu’implique l’utilisation de l’inventaire périodique et quelle est la lacune y étant relié?
Façon de comptabiliser les stocks qui consiste à imputer aux résultats (compte «Achats») le coût des articles achetés.
Lorsque l’on vend l’article, on constate un produit mais on ne constate pas de mouvement (diminution) dans les stocks
Implique de déterminer périodiquement la quantité et la valeur des articles en inventaire en effectuant leur décompte physique et, par conséquent, d’attendre la fin de la période pour établir le coût des marchandises vendues.
On régularise le compte Stocks à la fin de la période
On calcule le CMV à la fin de la période
Avec ce système d’inventaire, il n’est pas possible de connaître à tout moment les quantités de marchandises en inventaire et les coûts des marchandises qui ont été vendues au cours de l’exercice.
Quel est le principe comptable général derrière l’inventaire permanent ainsi que son objectif ?
Principe général de comptabilisation du système d’inventaire permanent: Chaque mouvement de marchandises doit être comptabilisé dans le compte d’actif «Stock de marchandises» selon la nature du mouvement survenu.
Objectif du système d’inventaire permanent: Suivre chaque mouvement de marchandises survenant dans l’entreprise
Quelle est la différence entre les coûts incorporables et les coûts non-incorporables ?
Coûts incorporables = coûts qui sont considérés faire partie de l’actif «stock» – sont inclus dans cet actif jusqu’à ce qu’il soit transformé en charge à la vente (rattachement des charges aux produits au moment vente)
Coûts incorporables procureront des avantages futurs sous forme de la vente des marchandises (caractéristique d’un actif)
Coûts non incorporables = charges comptabilisées immédiatement (rattachement des charges aux produits au moment où les coûts sont encourus)
Qu’est-ce qu’implique l’utilisation de l’inventaire permanent ?
Façon de comptabiliser les stocks qui consiste à enregistrer les mouvements d’entrée et de sortie des marchandises dans le compte «Stock de marchandises» chaque fois qu’ils surviennent.
Lorsque l’on vend l’article, on doit diminuer le compte «stocks» en plus de comptabiliser la vente.
Permet l’inscription du CMV lors de chaque transaction
Montre de façon permanente (à tout moment) la quantité de marchandises en inventaire et le coût des marchandises qui ont été vendues au cours de l’exercice.
Quelles sont les étapes d’application de la règle de valeur minimale ?
Fonctionnement: En fin de période:
1)Établir le coût des articles en inventaire
2)Établir la valeur nette de réalisation (VNR)
3)Comparer le coût à la VNR (par article ou par groupe ou au total)
->Si VNR < coût: dévaluer les stocks
PERTE DE VALEUR (moins-value) à comptabiliser via une charge et une provision
->Si VNR > coût: présenter les stocks au coût (ne pas dévaluer)
Rien à comptabiliser
Quels sont les éléments qui font parti du cout des stocks ?
Les coûts qui font partie du coût des stocks et seront passés en charges au CMV sont appelés «coûts incorporables»
Les coûts qui sont passés en charge immédiatement sont appelés «coûts non incorporables»
Quel est le principe comptable de base concernant les éléments portés au coût des stocks ?
Principe de base: Une entreprise doit inclure dans le coût de ses stocks tous les coûts d’acquisition et de transformation ainsi que tous les autres coûts qu’elle engage pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.
Comment doit-on traiter les ristournes, remises pour défaut et les rendus rabais ?
ils diminuent automatiquement le prix réel payé par l’acheteur et doivent être déduits du coût d’acquisition (réduisent les coûts incorporables).
