Examen final

Question 1

Vrai ou faux . L’Éthique n’est pas une branche de la philosophie préoccupée par l’étude des questions du bien et du mal et par les manières dont les humains devraient vivre. L’éthique est un pouvoir discrétionnaire utilisé en justice pénale.

Answer 1

FAUX. Éthique = Branche de la philosophie préoccupée par l’étude des questions du bien et du mal et par les manières dont les humains devraient vivre.

Ce n’accepte pas un fondement comme étant bien, on se QUESTIONNE sur ce qui est bien.

Question 2

Qu’est-ce que la morale et quel est sa différence avec l’éthique ?

Answer 2

La morale ce sont les règles et valeurs , qui souvent guide les normes de la société.
On ne remet pas en question la morale c’est ce qui fonde la base de nos choix. C’est un élément très stable, qui bouge peu. Interpelle et oblige.

L’éthique de son côté est un questionnement (analyse) de la morale, rigoureux , rationnel et basé sur des données objectives. C’est une analyse du positif et du négatif (plutôt que bien/mal). Fait réfléchir, reponsabilise.

En morale on impose et contrôle, en éthique c’est un auto-contrôle : on évalue intrinsèquement (non prescriptive).

Question 3

Vrai ou faux. La morale est de nature laïque et l’éthique est de nature religieuse.

Answer 3

FAUX. La morale est de nature religieuse et l’éthique est de nature laïque.

Question 4

____________ est un ensemble d’outils de réflexion rationnelle.

Answer 4

L’Éthique, est un ensembe d’outils de réflexion rationnelle.

Question 5

Quel est le sens de l’éthique ?

Answer 5

L’éthique porte des jugements, c’est jugements mènent à des qualités que l’on attribue aux actions et aux conduites. Ces qualités attribuées, nous offrent une MANIÈRE de faire des CHOIX lors d’INCERTITUDE dans des situations éminemment MORALES.

Question 6

Pourquoi les règles éthiques comporte un caractère essentiel dans le quotidien ?

Answer 6

Non pas parce qu’elles expriment une vérité absolue, mais parce qu’elles sont généralement des GUIDES FIABLES dans des CIRCONSTANCES NORMALES.

Question 7

Si les règles morales semblent aussi ‘‘mauvaises’’ pourquoi sont-elle toujours utilisées ?

Answer 7

Car elles sont essentielles au maintient de la cohésion sociale et de l’ordre social.

Question 8

Quels sont les 3 domaines d’étude de l’éthique ?

Answer 8

1. Méta-éthique
2. Éthique normative
3. Éthique appliquée

Question 9

Qu’est-ce que la méta-éthique ?

Answer 9

Quel est le sens des termes bien et mal. ( Pas pertinent en justice pénale)

Question 10

Qu’est-ce que l’éthique normative ?

Answer 10

Manières de se comporter, normes de conduite. (utile en JP)

Question 11

Qu’est-ce que l’éthique appliquée ?

Answer 11

Résoudre des problèmes moraux dans la pratique professionnelle. (utile en JP)

Question 12

Pourquoi l’éthique normative et l’éthique appliquée sont des domaines de l’éthique pertinents et utiles en justice pénale ?

Answer 12

Car on traite que de situations conflictuelles.

Question 13

Vrai ou Faux. L’éthique est relative à chaque personne.

Answer 13

VRAI.

Question 14

Certains croient que nous n’avons pas besoin de notions d’éthique pour prendre une décision concernant un dilemme. Pourquoi ?

Answer 14

Selon ces personnes , l’éthique est trop abstraite , non reliée au monde pratique.

Question 15

Le code criminel est moral ou éthique ?

Answer 15

Moral. On peut se positionner soit en moral ou en éthique pour prendre une décision. Suivre le Code ou remettre le code en question. Tout cela dans le but d’atteindre l’objectif de la JP -> justice et équité. (On s’en éloigne avec la moralité pure)

Question 16

Quels sont les particularités de l’éthique qui nous commande de faire de l’éthique ?

Answer 16

1. La justice pénale est un organe administrant un code de règles morales. Donc nous somme plus susceptible de rencontrer des problèmes moraux.
2. La justice pénale est composée d’humains qui prennent des décisions sur l’avenir d’autres humains vulnérabilisé (par: victimisation, conditions de vie non optimales, contact avec la JP)

Question 17

Qu’est-ce qui sert à guider la prise de décision difficile impliquant des composantes morales en JP ?

Answer 17

Un ensemble de règle et principes.

ex : Code déontologique.

Question 18

Un code déontologique c’est éthique ou moral ?

Answer 18

Éthique. C’est la concrétisation d’une RÉFLEXION pour guider la prise de décision difficile.

Question 19

Quelle genre de conséquence peut découler de l’absence d’un cadre éthique ?

Answer 19

Décisions basées sur des émotions, instincts , valeurs personnelles .
Si c’était juste de moi , je …..

Question 20

Quelles sont les 4 raisons d’étudier l’éthique ?

Answer 20

1. L’éthique contribue à identifier les comportements non-éthiques.
2. L’éthique développe des outils permettant de prendre des décisions éthiques.
3. L’éthique est au fondement de la plupart des décisions administratives & politiques pénales.
4. L’éthique est centrale au quotidien des professionnels qui utilisent pouvoir et autorité.

Question 21

Expliquez en quoi : L’éthique contribue à identifier les comportements non éthiques.

Answer 21

L’Éthique offre des outils qui permettent d’identifier les comportements non éthique, souvent cachés. Les inactions qui permettent au ‘‘négatif’’ de survenir.

Question 22

Expliquez en quoi : l’éthique développe des outils permettant de prendre des décisions éthique.

Answer 22

L’éthique permet de développer des techniques et des outils permettant de mener des raisonnement plus efficaces.

Question 23

Expliquez en quoi : l’éthique est au fondement de la plupart des décisions administratives & politiques pénales.

Answer 23

Lorsqu’un juge décide et justifie il y a cette décision là qui sous-tendent la peine. (Réhabilitation ? Réinsertion ? etc.. )

ex.
Rationnels invoqués en détermination de la peine
Éthique de forcer traitement involontaire ?
Éthique d’emprisonner sans offrir de programme thérapeutique permettant de recouvrer la liberté ?

Question 24

Expliquez en quoi : l’éthique est centrale au quotidien des professionnels qui utilisent le pouvoir et l’autorité.

Answer 24

Car les professionnels qui utilisent le pouvoir et l’autorité sont tentés d’en abuser.

ex. Décisions impliquant discrétion
Usage autorisé de la force &coercition phys.
Procédure équitable ?

Question 25

Quels sont les 2 impératifs éthiques proposés par Immanuel Kant ?

Answer 25

1. Impératifs hypothétiques

2. Impératifs catégoriques

Question 26

Qu’est-ce qu’un impératif hypothétique ?

Answer 26

Conduite liée à un désir quelconque et qui sont menées par le mot «devrait» :

«Si je veux de meilleures notes, je devrais étudier plus fort … assister à mes cours … abandonner mon emploi, etc… »

Conduite imposée à la poursuite d’un désir.

Question 27

Qu’est-ce qu’un impératif catégorique ?

Answer 27

Obligations morales ne dépendant pas de désirs particuliers.

Actes inconditionnels

Zéro conditions rattachée à l’acte.

ex: Nous devons aider nos prochains, peu importe nos désirs.

Question 28

Selon Kant il y a un seul impératif catégorique , quel est-il ?

Answer 28

Agit de telle sorte que la maxime de ta volonté puisse être érigée en loi universelle.

Le désir de réciprocité va au delà des strates sociales. Les jugements doivent être appuyés par des raisons .

*Le mensonge ne peut pas devenir universel car même si je l’applique dans toutes les situations, l’homme est rationnel et un tel agissement universel effriterait l’ordre social et la cohésion sociale.

Serais-je prêt à ce que l’acte que je m’apprête à poser s’applique à tous en tout temps ?

Issu d’une désir de réciprocité envers tous. Réflexion rationnelle.

Question 29

Quel est le principe éthique ultime selon Kant ?

Answer 29

Agis de telle sorte que tu traites l’humanité- la tienne ou celle d’un autre- toujours comme une fin, et jamais simplement comme un moyen.

Règle morale qui commande de respecter les autres car ils sont des êtres rationnels comme nous.

Chaque humain possède une humanité et une dignité inhérente.
La dignité humaine n’est pas quelque chose que l’on octroi et que l’on peut retirer.

Question 30

La notion de respect en justice pénale est :

Answer 30

Non basée sur le rang social , les talents personnels ou la moralité de la personne.

Elle est basée sur la dignité de l’humanité, valeur intrinsèque que possède toute personne ayant capacité d’être un agent moral.

Question 31

Vrai ou faux. Les personnes criminalisées perdent ce roit au respect du fait de leurs crimes.

Answer 31

Faux.

Les personnes criminalisées ne perdent pas ce respect du fait de leurs crimes­.

Lorsque les réactions sociales aux crimes manifestent du mépris envers les personnes criminalisées cela témoigne de notre jugement de ces personnes comme ayant perdu ce repect, leur humanité.

Question 32

Vrai ou faux. La dignité n’est pas une statut qui se mérite et qui se perd.

Answer 32

VRAI

Question 33

Qu’est-ce qu’une personne qui met en pratique le principe moral ultime de kant préférera ?

Answer 33

• Que la personne criminalisée racule paisiblement
• Que la personne criminalisée n’endure pas de souffrances et des humiliations permanentes
• Que la personne criminalisée ne puisse rejoindre une communauté citoyenne.

Question 34

Donnez un exemple de l’intégration du respect en JP :

Answer 34

• Procès juste et équitable
• Accès à conseiller juridique
• Interjection d’appel
• Prise en compte de circonstances atténuantes.

Question 35

La discrétion est un concept important en JP , il est difficile à définir. C’est l’un des concepts les plus litigieux en JP. Vrai ou Faux.

Answer 35

VRAI

Les professionnels utilisent un niveau de la flexibilité parfois mandaté.

Ballucci : Manière des conseiller aux outils, discrétion beaucoup plus importants que les manuels de formation. Ce sont des outils. Les conseillés conserveront toujours leur flexibilité mandaté.

vs

Réduire le flaire clinique (subjectivité) car ce n’est pas objectif.

Question 36

Pourquoi la discrétion est un concept litigieux en JP ?

Answer 36

1. Décisions qui bouleversent la vie d’autrui, profondément humain. (Surtout au filtrage) la discrétion est donc contesté.
2. Les actions discrétionnaires quotidiennes qui composent la justice peuvent engendrer des injustices : discrimination , subversion des politiques. (donne place à des espaces informels, où on peut donner cours à des activité discriminatoires.)

Question 37

Pourquoi y a-t-il un si grand filtrage dans l’appareil de justice pénal ?

Answer 37

Car l’appareil de justice pénal ne peut pas gérer tous ceux qui y entre.

Question 38

D’où proviennent les origines du pouvoir discrétionnaire ?

Answer 38

Depuis Platon : Discrétion équivaut à ce qui reste une fois que l’on a élucidé ce que devrait être la loi. (Flou et large)

Question 39

Quelles formes prenait la discrétion avant la définition moderne ?

Answer 39

Équité- Pardon - Clémence royal.

Bénéfice du clergé : exemption de la peine capital, les religieux se sont immunisés.

Plaidoyer de l’utérus : Discrétion à l’endroit des femmes, la femme n’a pas la même ratonnalité que l’homme, beaucoup plus douce.

Annulation d’acculpation : erreur technique dans les lectures du droit.

Question 40

Que disent les études historiques et contemporaines sur l’usage de la discrétion en justice pénale ?

Answer 40

La justice pénale ne se pratique pas du tout de manière frigide , formelle et inflexible. Elle est un ensemble d’espaces interreliés, non balisés, souvent informels dont les choix profondément discrétionnaires. Englobe toutes les étapes , les agences et les méthodes de la justice pénale. Omniprésente.

Question 41

Vrai ou faux. Si les lois , les théories et les politiques pénales sont assez rigides, cela empêche le pouvoir discrétionnaire.

Answer 41

FAUX. Peu importe le degré de précision des lois, théories , politiques pénales … Il y a toujours une certaine flexibilité, ambiguïté ou discrétion dans la manière de les appliquer.

Question 42

Quelle est la définition générale de la discrétion ?

Answer 42

Liberté ou pouvoir de décider en fonction de son propre jugement. Très près du jugement moral. Inscrit dans la discrétion positive.

Question 43

Quelle est la définition de la discrétion spécifique à la pratique de la justice pénale ?

Answer 43

Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manœuvre d’un officiel (organisme ou individu) de décider, discerner ou déterminer de porter un jugement, faire un choix ou prendre une décision relativement à un plan d’action alternatif ou à l’inaction.

Question 44

La discrétion n’est pas sans limite, elle est balisée par 2 types de contraintes. Quelles sont-elle.

Answer 44

1. Règles formels. ex: lois

2. Contraintes sociales, économiques, politiques.

Question 45

Nommez les variables influençant l’usage de la discrétion :

Answer 45

1. Variables liées au processus
2. Variables liées à l’environnement et à la culture
3. Variables liées au contexte
4. Variable liées à des ‘‘considérations illicites’’

Question 46

Expliquez ce que sont les variables liées au processus.

Answer 46

Processus de JP offre des opportunités de déjuciarisation des affaires à l’extérieur de l’appareil formel.

*Opportunités formelles (inscrites dans les lois)

• Opportunités informelles :
• négociation de plaidoyer
• Réprimande
• mise en garde

(Influencé par le principe selon lequel la JP cause plus de tort que de bien -> stigmate pénal)

Question 47

Expliquez ce que sont les variables liées à l’environnement et à la culture.

Answer 47

Elle peuvent être sociétal ou local :

-Sociétal (ex : syst. socio-politique d’un pays)

-Local ( ex : env. communautaire)
Communautés entretiennent des visions différentielles du crime et du traitement approprié des personnes criminalisées.

exemple d’influence des facteurs communautaires :

• emplacement de prisons ou maisons de transition.
• Pratiques de renvoi par communauté
• Culture politique locale et styles de police
• Détermination de la peine
• Pressions politique nationales ( ex. lib. cond.)

Ne pas sous0estimer l’influence de l’environnement sur l’usage de la discrétion !

Question 48

Expliquez ce que sont les variables liées au contexte.

Answer 48

Divisé en trois parties :

1. Facteurs organisationnels :
   indicateurs de performance, sys. de promotion. (L’organisation a des normes)

2.Facteurs occupationnels :
Philosophies de travail distinctes selon gr.pro. (La profession a des tendances)

3.Facteurs situationnels :
Facteurs spécifiques à chaque situation. (Propre à une situation en particulier)

Exemples d’influence liée au contexte :

• Agents correctionnels et agents de libération conditionnelle = philosophies de travail opposées
• Système promotionnel
• Exigences de performance de la part des hautes autorités.

Question 49

Vrai ou faux. Les facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions.

Answer 49

VRAI .

Question 50

Expliquez ce que sont les variables liées au considérations illicites.

Answer 50

Il est interdit aux officiels de la JP de fonder leurs décisions sur des normes arbitraires ou non pertinentes.

Appliquer les règles de manière impartiale.

Pourtant, les décisions qui sont fondées sur les caractéristiques des individus ne sont pas rares.

Exemples :

Police : origine ethno, habillement, type et cout des voitures, motifs pour la fouille.

Tribunaux : comportements genrés , (in)appropriés peuvent influencer les décisions.

Prison : Surreprésentation des autochtones en isolement.

Question 51

Qu’est-ce que la discrimination ?

Answer 51

En JP, réfère au traitement défavorable basé sur le genre, la classe sociale, la langues, l’orgine ethnoculturelle, la religion, la préférence sexuelle, l’âge , les handicaps .. etc.
Basé sur la présomption que certains groupes sociaux sont inférieurs ou difficiles.

Question 52

Quand est-ce que la discrimination se produit en JP ?

Answer 52

Quand :

• Les lois sont permissives
• Les lignes directrices à l’égard de prise de décision sont absentes.
• Formation éthique est déficiente.
• Discrétion individuelle est grande.

Question 53

Qu’est-ce que la disparité ?

Answer 53

Octroyer des peines différentes pour des infractions similaires et exprimer un traitement inégal des contrevenants et des victimes.

Beaucoup associé au processus de décision de la peine.

Question 54

Plusieurs croient que le concept abstrait de justice implique de traiter les cas semblables de manière semblable … peu importe l’issue. Comment nomme-t-on ce type de traitement ?

Answer 54

La justice procédurale.

La justice procédurale implique que tout le monde part avec les mêmes caractéristiques handicaps, facteurs de protection .. etc.

Ce n’est pas le cas.

Question 55

Qu’est-ce que la justice substantive ?

Answer 55

Toute politique ou procédure ayant pour effet de punir ou contrôler une plus grande portion d’un groupe social est injuste.

Lois et politiques doivent être ajustées en conséquence pour parvenir à des issues égalitaires.

Éviter de s’abattre toujours sur les mêmes personnes.

Question 56

Dans quelle situation la discrétion peut-elle être négative ou positive ?

Answer 56

Négative si conduit à décisions injustifiés ou contradictoires.

Positive si offre un mécanisme de compassion, nécessaire à la conception de la justice et à la prestation de justice.

Elle est plus souvent positive que négative, la rigidité n’est pas humanisé. Essentiel pour garder une conception humaine, juste et équitable.

Question 57

Il faut toujours faire des évaluation minutieuse de la discrétion. Toujours se rappeler que les décisions en JP se prennent dans une culture de __________ et une culture de ____________ .

Answer 57

Culture de prudence et culture de blâme.

Culture de prudence : Éviter de prendre des risques.
Précaution. Vigilance.

Culture de blâme : Culture de jugement défavorable. Sanction disciplinaire.

Question 58

Nommez les échelons des services correctionnels provinciaux.

Answer 58

Ministère de la sécurité publique (Lise thériault)

Sécurité incendie
Sécurité Civile
Police & sécurité privée
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS
Sciences judiciaires & médecine légale.

DGSC : Millieu fermé - MILIEU OUVERT

Milieu ouvert : mesures REMPLAÇANT l’incarcération gérées par les provinces.

Question 59

Nommez les échelons des services correctionnels fédéraux.

Answer 59

Ministère de la sécurité publique (Ralph Goddale)

Commission des libérations conditionnelles du canada. (CLCC)

Service correctionnel du Canada (SCC)

SCC : services et établissements privatifs de liberté

Service non privatifs de liberté : Mesures SUIVANT la prison gérées par féd ou prov. (QC + ON)

Question 60

Pourquoi a-t-on accès à des mesures communautaires au Canada ?

Answer 60

Car on croit que la société offre un milileu davantage approprié à la réforme et à la réhabilitation. L’incarcération devrait être une méthode de dernier recours.

Question 61

Quelle est la philosophie des mesures correctionnelles communautaires ?

Answer 61

Pour plusieurs contrevenants, la communauté offre un milieu davantage approprié à la réforme et à la réhabilitation que l’incarcération.

Majorité des personnes condamnées (80%) sont sous une forme ou une autre de surveillance communautaire.

Question 62

Quels sont les 2 types de mesures correctionnelles communautaires ?

Answer 62

1. Remplaçant l’incarcération

2. Suivant l’incarcération

Question 63

Nommez les différentes mesures remplaçant l’incarcération :

Answer 63

1. Emprisonnement avec sursis (en collectivité)
2. Sursis de sentence
3. Ordonnance de probation
4. Amende
5. Autres mesures

*Ce sont des peines ! Qui permettent de rester le plus possible dans la société car l’incarcération a des effets négatifs.

Question 64

Nommez les différentes mesures correctionnelles communautaires suivant l’incarcération :

Answer 64

Ce sont des programmes de libération graduelle divisé en deux parties :

Programmes pré-libératoires :
(opportunité de participer à des programmes dans la communauté pendant l’incarcération)
1. Permission de sortir
2. Semi-liberté

Programmes post-libératoires :
(Surveillance dans le but de soutenir la réinsertion et l’ajustement en communauté après incarcération)

1. Libération conditionnelle totale
2. Libération d’office
3. Surveillance de longue durée («délinquants à contrôler»)

*Quand on dit post et pré libératoire, on parle de libératoire face à l’incarcération et non face à la peine. Une fois la peine terminée, l’État n’a plus aucun pouvoir sur la personne.

Question 65

Qu’est-ce que la règle des deux ans ?

Answer 65

Une division juridictionnelle qui date du 19ème siècle. l’emprisonnement serait divisé en deux. Une forme d’emprisonnement provinciale l’autre fédérale.

Emprisonnement de moins de deux ans = provincial (prison provinciale)

Emprisonnement de plus de 2 ans = fédéral (pénitencier fédéral)

Question 66

Qu’est-ce qu’une permission de sortir et pour quels genre de motifs peut-on l’obtenir ? (Programme pré-libératoire)

Answer 66

Motifs JUDICIARE, éducatifs , MÉDICAUX, humanitaires, familiaux, PLANIFICATION PRÉ-LIBÉRATOIRE.

2 Types :

Avec escorte (PSAE)  :
max 5 jours 
Décision du SCC (sauf perpétuité si pas encore admissible à semi-liberté) 
Taux d'octroi (2013-14): 77%
Taux de succès (2013-14): +95%

Sans escorte (PSSE) :
48heures à 60jours (moy. 15 jours)
Décision de la CLCC (pour perpet. ou peine intéderminée)
Décision du SCC (pour autres peines)
exclusion : sécurité maximale
Taux d'octroi (2013-14): 82%
Taux de succès (2013-14): +95%

Question 67

Exemple d’une sentence fed. de 6 ans :

Answer 67

Début du mandat

Admissibilité à semi-liberté 6 mois avant lib. cond. (1 an et demi dans ce cas-ci)

Admissiblité à la libération conditionnelle
(2 ans dans ce cas-ci) (TIER DE LA PEINE 1/3)

Admissibilité à libération cond. fixée par juge (Pas accès avant cette date) (3 ans dccc)
(1/2 de la peine !)

Libération d’office (Pas méritoire)
4 ans dans ce cas-ci (2/3 de la peine)

Possibilité de maintien en incarcération si demande (révision annuelle)

6 ans fin de mandat.

Question 68

Vrai ou faux. Les détenus ont tendances de plus en plus à purger des peines complètes.

Answer 68

VRAI.

Parfois le détenu refuse la libération d’office car il ne veut pas être surveillé en société.

Pas souhaitable car ça fait qu’elle sort sans être surveillée accompagnée, réinsérée.

Question 69

Qu’est-ce que la semi-liberté ? (Programme pré-libératoire)

Answer 69

C’est un moyen de savoir si l’individu est éligible à une libération conditionnelle totale.

Cependant le succès de la semi-liberté n’est pas un accès direct à la libération conditionnelle totale.

Admission fédérale : 6 mois avant admissibilité à la libération conditionnelle.

Ex: peine de 6 ans - lib conditionnelle 2 ans - semi lib 1an 1/2-

Taux d’octroi fédéral (2013-14): 70%
Taux de succè fédéral (2013-14): 90%
Sans manquement ni rédives.
9% 1% :0.8 n.v 0.2 v

Admission provinciale : après avoir purgé la moitié de la peine avant admissibilité à libération conditionnelle.

ex: peine de de 2 ans , lib cond. 8 mois , semi à 4 mois.

Moins commun car peines plus courtes.

Taux d’octroi provincial (2013-14): 53%
Taux d’achèvement provincial (2013-14): 85%

Question 70

Qu’est-ce que la libération conditionnelle totale ?

Answer 70

C’est une libération dans laquelle un individu n’a pas à dormir à un endroit spécifique il peut se trouver un hébergement indépendant. Il est tout de même surveillé.

La CLCC est responsable de toutes les libérations conditionnelles fédérales & provinciales sauf au Québec et en Ontario où l’on s’occupe des libérations conditionnelles provinciales.

Admiss féd : 1/3 de la peine purgée ou 7 ans selon ce qui est le plsu court.

Admiss provinciale : 1/3 de la peine prugée
(sauf si permission de sortir à 1/6 de la peine) ^ Les prisons provinciales débordent donc possibilité de sortie au 1/6 de la peine pour certaines personnes au provincial.

Taux de succès :

Fed : octroi 30% succès 85%
12% manquement
3% récidive 2,7 n.v 0.3 v

Provincial : octroi 30 % Succès 92%
8% manquement
0% récidive !!!

Question 71

Vrai ou faux. Le taux de suicide des détenus à perpétuité qui purge une partie de leur peine en collectivité est très élevé.

Answer 71

VRAI. C’est pourquoi il faut les accompagner avant leur sortie et pendant leur sortie

Question 72

Vrai ou faux. Le taux d’octroi pour les libérations conditionnelles totales augmente d’année en année.

Answer 72

FAUX. Le taux d’octroi diminue année après année, il est très bas.

Question 73

Quel est la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ?

Answer 73

Le juge peut établir l’admissibilité à 1/2 plutôt qu’à 1/3 crimes violents ou crimes graves liés aux drogues.

Question 74

Statistiques sur la libération cond. totale.

Answer 74

2000 à 2010 , 94% des lib. cond. = aucune nouvelle infraction

00 à 10 , 99% des libérations conditionnelles = aucune infraction violente.

10 à 15 ans après remis en liberté = 74 % des libérés recoivent aucune peine fédérale.

Question 75

Quel est la définition d’une récidive violente ?

Answer 75

CLCC = meurtre (et tentative) , agression sexuelle, voie de fait causant des lésions corporelles, prise d’otage, séquestration, vol à main armée.

Question 76

Pour quel type de libération y a-t-il le plus de condamnation pour infraction avec violence, selon le type de liberté.

Answer 76

La liberté d’office.

Question 77

Qu’est-ce que la libération d’office ?

Answer 77

libération-conditionnelle au 2/3 de la peine. (Exclus les perpétuité et peines indéterminées)

CLCC n’a pas d’autorité d’octroyer des libérations d’office, parce qu’elles sont un droit et non un privilège.

Autorité de refuser des libérations d’office = maintient en incarcération. (il revient aux acteurs de la JP de monter un dossier et le présenter au CLCC : agent lib, gestionnaire, agent correc.) *Hausse des demandes de maintient

Succès

62%

Manquements 29%
Récidive 9% – 0.8 n.v , 0.1 v.

N’existe pas au provincial.

Question 78

Quelles sont les tendances canadiennes actuelles ?

Answer 78

Prisonniers libérés + tardivement qu’auparavant

Plus de 80% demeurent incarcérés après leur première date d’admissibilité à la libération conditionnelle.

De + en + libéré en LO (libération d’office), à partir d’établissements carcéraux à sécurité moyenne ou maximale.

Question 79

Paradoxe de la libération d’office :

Answer 79

Libération d’office permet de libérer les personnes ayant le plus gros risque pour une période de surveillance la plus courte.

*Il faudrait travailler à ce que la libération conditionnelle soit obtenue le plus tôt possible.

Question 80

Qu’est-ce qu’un délinquant à contrôler ?

Answer 80

Nouvelle catégorie de personne criminalisée (1997) = haut risque de récidive ,mais n’entre pas dans la catégorie des délinquants dangereux.

Circonstance : si sévices graves , danger pour qui que ce soit, répétition continuelle.

Procédure : demande indépendante au tribunal ou lorsqu’échec de la déclaration de délinquant dangereux. Après verdict de culpabilité et avant audience sur la sentence.

Accordé à 72% pour les crimes de nature sexuelle au canada. Condamnation type : agression grave, armée , lésions, incitation a contacte sex, exploit. sex., exhibitionnisme, intro par effraction-agress. sex. de l’occupant.

Conséquences:

• Prison minimum 2ans
• sortie et libconditionelle possible.
• surveillance de longue durée (jusqu’à 10 ans (décidé lors de l’octroi)) après la PEINE. même si libération cond avant.

388 pers actu.
+371 en incarcération en devenir surv.
24% des autochtones et 5 femmes au total.

Question 81

Quelles conclusions peut-on tiré de l’inspection du vérificateur général sur les comptes correctionnels ?

Answer 81

$ Service correctionnel recommandé positiviement des détenus à sortie/semie-liberté de scc s’est conservatisé.

$Incluant les prisonniers comportant un risque très faible

$Allongement considérable de la durée d’incarcération

$3 fois plus cher de garder quelqu’un en prison qu’en société

$Très peu sortent au 1/3

$Plus de la moitié reste dans les pénitenciers minimalement jusqu’au 2/3 de leur peine. Les balises d’espoir ne sont pas assez utilisés.

Question 82

Exemple de problèmes éthiques liés à l’usage d’autorité :

Answer 82

• Utiliser l’autorité pour promouvoir des valeurs personnelles
• Utiliser l’autorité pour éviter de rendre des comptes quant à des actes répréhensibles
• Pourboires, repas gratuits, escomptes à l’achat.

Question 83

Exemple de problèmes éthiques liés à la relation entre intérêts personnels et professionnels

Answer 83

• Utiliser statut professionnel pour promouvoir des intérêts personnels
• Utiliser temps et matériel institutionnel pour gain personnel non relié aux activités progressionnelles légitimes
• S’engager dans, ou promouvoir, des activités professionnelles contraires aux valeurs personneles.
• S’adonner à des activités personnelles publiques ou privées contraires aux valeurs professionnelles. (ex. consommation de drogues)

Question 84

Exemple de problèmes éthiques liés aux engagements professionnels et personnels envers usagers.

Answer 84

• Se comporter de manière non éthique dans des relations personnelles avec usagers.
• Utiliser ses relations avec les usagers ou le public pour gain personnel. (ex obtenir bien moins chers, faire faire travaux personnels, accepter cadeaux)

Question 85

exemple de questions éthiques en justice pénale et politiques publiques :

Answer 85

• La guerre contre les drogues
• Peine capitale
• Peines minimales
• Guerre contre le terrorisme.

Question 86

exemple de questions éthiques résultant de l’administration des politiques pénales :

Answer 86

• Discrimination raciale
• Usage de la force
• Usage de la discrétion

Question 87

Problèmes éthiques liés au partage d’information :

Answer 87

• Non-divulgation d’information à un usage, au tribunal , à la police
• Confidentialité et communication privilégiée (participation à la recher, relation intervenant-usager)
• Pratiques entourant la disposition des dossiers judiciaires (ex. aux USA certains états contemplent idée d’ouvrir dossiers juvéniles au public et aux médias)

Question 88

Problèmes éthiques liés aux droits de la personne au sein de la justice pénale :

Answer 88

• La gestion du traitement cruel et inusité
• Violations des droits de la personne contre prisonniers
• Peine capitale

Question 89

Questions éthiques liés aux reportages médiatiques de la criminalité :

Answer 89

-Crime et opinions publiques
-Crime comme forme de divertissement
-Politisation du crime
Représentations sociales de groupes particuliers (ex. autochtones, femmes, filles)

Question 90

Sur quoi porte le texte : The ethics of criminal justice policy making de Cindy Banks ?

Answer 90

La justice pénale se base beaucoup sur les morales du publique et les vagues de peur pour faire ses lois. (Populisme pénal)

Ce n’est pas un processus rationnel. C’est basé sur des impulsivité et des intuitions.

Le choix de prendre une décison éthique est souvent sacrifié par la pression d’un calcul coup-bénéfice.

Question 91

Sur quoi porte le texte : Prison officers policing and the use of discretion , de Alison Liebling ?

Answer 91

Utilisation de la négociation avec les prisonniers pour faire respecter l’ordre.

5 cibles :

• To provide that privileges generally are earned py prisoners through good behavior and performance and are removable if prisoners fail to maintain acceptable standards.
• To encourage responsible behaviour by prisoners
• To encourage hard work and other constructive activity by prisoners
• Encourage sentenced prisoners progress through the prison system
• Create a more disciplined, better controlled and safer environment for prisoners and staff.

Police officer job :

• Maintain secure custody, in a context where people are held in confinement against their will.
• Provide prisoners with care ,with humanity
• Provide prisoners with opportunities to address their offending behaviour
• assit with day-to-day management in the complex organizational environement of the prison.

6 types of power :

1-coercitive
2-reward
3-legitimate
4-exhange 
5-Professional
6-respect

Question 92

Sur quoi porte le texte : Surcis Récidive et réinsertion sociale : un équilibre précaire , de Isabelle F. Dufour, Renée Brassard et Jen-pierre Guay ?

Answer 92

L’intervention psychosociale diminue la récidive et améliore la réinsertion.

Au canada on favorise le sursis qui est moins efficace.

Question 93

Sur quoi porte le texte : Risk in Action : The practical effects of the youth management assessment , de Dale Ballucci ?

Answer 93

L’évaluation du niveau de risque de délinquant et le pouvoir discrétionnaire d’y donner du poid ou non.

Question 94

Sur quoi porte le texte Investissement actif de la sanction et extension de la responsabilité, de Marie-Sophie Devresse ?

Answer 94

Les peines s’exerçant en milieu ouvert intègre les acteurs sociaux dans la vie pénale. Ils agissent comme gardiens informels, une bonne alternative. Le judiciable se voit supporté et non seul.
Favorise le sentiment d’engagement, la responsabilité et l’autonomie.