Examen final Flashcards
Quel est le pôle négatif de l’opinion publique?
La foule est ignorante, motive, intolérante, a des valeurs limités, pense peu, est plutôt fermée, populace.
Quel est le pôle positif de l’opinion publique?
Sagesse idéalisée, ‘‘vraies’’ valeurs, valorisation de la pensée populaire, pragmatique, sagesse sans détour, bon en soi.
Pourquoi l’opinion publique est indispensable au pouvoir?
Puisque nous vivons en démocratie, le pouvoir est indissociable du peuple qui a son mot à dire dans le choix de ses représentants.
Quels constats ont été tirés de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Paris, 14-15 février 2013)?
Prison bonne à tout faire (réhabilitation? Souhait qu’elle puisse tout faire). Prison ne fonctionne pas mais il en faut plus (récidive mais on en veut quand même plus). Opinion publique est instable volatile et fluctue, particulièrement du aux émotions.
Qu’est-ce qui explique les constats de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive?
Situation qui n’est pas propre à la France. Mesure douteuse de l’opinion populaire: Des évènements qui cause des fluctuations inhabituelle à cause des émotions publiques -> Ne devrait pas être pris en compte. L’insatisfaction semble donc à la hausse. Ce genre de sondage ne vaut pas grand chose dans la science.
Quelles sont les dimensions de la punitivité populaire?
La sécurité, le choix du publique vs le choix du système et sur les variables individuelles de chaque individu d’une société.
La dimension de la sécurité met l’emphase sur quelle type de peine?
L’emprisonnement et la neutralisation de cibles à risque (jeunes, immigrants et minorités).
Sur quoi se base le populisme pénal?
Elle découle du lien entre offre de politiques répressives/punitives en réponse à la demande de répression. Celui-ci est un calcul électoraliste qui aligne les politiques pénales sur la perception populaire.
Pourquoi est-ce que le populisme pénal est si prédominant?
D. Garland parle d’une situation provoquée par la déformation populaire de la criminalité, donc d’une représentation des médias additionné à des transformations sociales qui mène à de plus grandes insécurités dont le crime est la matérialisation. Montée de l’État sécuritaire et de la population du risque.
Quel est le symbole qui justifie la sévérité pénale?
La victime, qui est instrumentalisée au nom de la sévérité pénale et qui occupe une place centrale dans la justice contemporaine.
Que veut dire Erner quand il parle du concept de victimes ‘‘sanctifiées’’?
Les demandes et les besoins des victimes sont sacrés et cette empathie envers celles-ci débouche sur une conception dans laquelle prendre au sérieux signifie de punir durement. La souffrance engendrée à la victime doit se retourner contre l’auteur.
Quel est le problème des sondages d’opinion?
Est-ce qu’ils révèlent réellement l’opinion populaire? Les opinions punitives des sondages ne signifient pas nécessairement une insécurité populaire, mais bien des situations plus complexe. Il existe des division et sous-division dans la population , donc est-ce que c’est toute la population qui veut de la sévérité?
Quel était le constat dans l’étude de Mande et English (1989)?
Comparaison entre peines attribuées par acteurs judiciaires vs public. Acteurs judiciaires souvent plus sévères dans la majorité des cas. Public sévère seulement dans les question générale, moins sévère dans questions plus spécifiques.
Quel était le constat dans l’étude de Tremblay et al. (1004)?
Public toujours plus sévère que les acteurs judiciaires (peines 1,5x à 2x plus longues) et différence encore plus importante entre juge et public (peines 2,4x plus longues).
Quelle est la particularité du travail des juges?
Ceux-ci sont restreint à des contraintes dans la détermination de la peine mais ne seront jamais jugé pour celles-ci.
Quel était le constat de l’étude de Rossi et Berk (1997)?
Concordance entre les peines prévues et les peines souhaitées par le public mais très grande variabilité. Tendance du public à être plus sévère pour les crimes moins grave et d’être moins sévère pour les crimes plus graves. Plus sévère dans les infractions liées aux drogues (*US)
Quel était le constat de l’étude de Kuhn et al. (2002)?
Dans des cas fictifs, public en moyenne plus punitif dans 3 cas sur 4 (détournement de fonds) mais les résultats ont été affectés par des répondants très punitifs. 50 à 80% des répondants étaient plus clément que les juges. Il y a donc un risque d’une représentation populaire à cause des extrémistes qui mènent à un écart-type excessif.
Quel était le constat de l’étude de Kuhn et al. (2005)?
Étude ou les agents de justice imposent des peines plus sévère en fonction de l’unité de temps (semaine, mois et année) et a été appliqué à un échantillon de la population. Les unité exprimée en année ont produit des peines plus longue, donc si on change la façon dont on exprime la peine, il y a une incidence sur la punitivité. Incidence de la façon dont la question est posée.
Quelle est l’importance de la différence entre le choix du public et le choix du système quant à l’application de la peine?
Permet de voir si ce qui est en vigueur corrèle avec les demandes du publics pour voir si les peines en place sont réellement contestées.
Quelles sont les variables individuelles qui peuvent avoir une incidence sur la peine?
L’hétérogénéité de la population, l’âge des répondants, le niveau d’éducation des répondants, le degré de connaissances et d’information de la justice pénale.
Quelle est la différence punitive de la population rurale à comparé de la population urbaine?
Population masculine rurale et blanche est plus répressive même si habite un milieu relativement paisible. La population urbaine, au contraire sont moins favorables à des peines sévères même si ont davantage peur d’être victimisé. Citoyens moins exposés souvent plus punitifs.
Pourquoi est-il difficile de faire de la recherche sur les caractéristiques individuelles liées à la sévérité pénale?
Parce qu’elle sont contradictoire, difficiles à reproduire et les relations que l’on mesure sont modestes et instables.
Qu’ont découvert Rossi et Berk par rapport à l’âge des répondants (1997)?
Les plus jeunes et les plus vieux sont moins sévères, et entre les deux sont plus sévères (relation curvilinéaire).
Qu’ont découvert Rossi et Berk par rapport à l’âge des répondants (1997)?
Les plus jeunes et les plus vieux sont moins sévères, et entre les deux sont plus sévères (relation curvilinéaire).
Qu’on découvert Bowers (1998) ainsi que Rossi et Berk (1997) par rapport à l’éducation des répondants?
Plus un individu a un nombre élevé d’études/diplôme élevé est moins punitif. L’échantillon étant plutôt faible, la valeur probante est plus faible. En général, souvent en accord avec les peines standards déjà établies, donc si la peine est sévère, d’accord avec cette sévérité.
Qu’ont découvert Roberts et Indermaur (2007) par rapport aux connaissances des individus sur la justice pénale?
Que les individus qui ont des perceptions erronées du système pénal font preuve de davantage de sévérité dans les peines et ont une attitude différente envers le système pénal.
Qu’ont découvert Hough et Roberts (2002) par rapport aux connaissances des individus sur la justice pénale?
La méconnaissance du système pénal est un facteur prédictif de la sévérité pénale qui est corrélé à des croyances erronées sur la criminalité. On pense entres-autres que le taux de crime augmente ou que ceux-ci sont plus grave que dans le passé.
Pourquoi les sondages ont une aussi grande importance dans les débats politiques?
Malgré les nuances dans l’opinion public, les politiciens l’utilisent dans les débat pour rejoindre un électorat précis - clientélisme pénal. Ces politiques répressives servent des segments précis de la population/électorat.
Qu’ont comme effet les sondages?
Crée une impression de volonté générale, renforce l’impression d’unanimité. La société est un hétérogène ou les finalités pénales ne sont pas perçus de la même façon.
Pourquoi la détermination de la peine est incertaine?
C’est un processus incertain avec une part d’inconnu irréductible. Il est compliqué de choisir une peine mais il est tout aussi difficiles de déceler les facteurs qui ont influencés ce choix. Deux peines bien différentes peuvent être appliquées dans deux cas similaires.
Quels sont les quatre facteurs de complexité de la prise de décisions en contexte d’incertitude?
Les indicateurs simultanés de valeur limitée, la nécessité de définir/mesurer ces indicateurs, absence d’un principe clair d’organisation de l’information et un nombre élevé de décision dans un court lapse de temps.
Qu’implique le facteur des indicateurs simultanés de valeur limitée?
Une grande quantité d’informations fragmentaires est soumis aux juges qui doivent alors l’interpréter même si c’est incomplet et désordonné. La valeur et la véracité de l’information est souvent contestée (faillibles vs fiables - on ne peut pas condamné sur une seule preuve) ainsi que la crédibilité des sources d’informations.
Qu’implique le facteur des indicateurs simultanés de valeur limitée?
Une grande quantité d’informations fragmentaires est soumis aux juges qui doivent alors l’interpréter même si c’est incomplet et désordonné. La valeur et la véracité de l’information est souvent contestée (faillibles vs fiables - on ne peut pas condamné sur une seule preuve) ainsi que la crédibilité des sources d’informations.
Qu’implique le facteur de nécessité de définir/mesurer les indicateurs?
Juge doit établir la ‘‘gravité’’, ‘‘torts causés’’, ‘‘sévérité’’ de la peine etc. selon des probabilités objectives (éléments factuels) et subjectives (est-ce que l’individu en face de lui va se conformer?). Pas besoin de prendre en compte tout les éléments dans sa décision et très peu de règles formelles pour déterminer la peine.
Qu’implique l’absence d’un principe clair d’organisation de l’information?
Par-delà les lignes directrices, pas de règles sur le poids à donner à différents éléments. La combinaison des éléments de gravité de l’acte et de responsabilité individuelle est laissée au juge qui doit se positionner dans la fourchette de peines. Facteurs atténuants/aggravants laissé à la discrétion du juge. Pas de règle sur la proportionnalité de la gravité.
Qu’implique le facteur du nombre élevé de décisions dans un court laps de temps?
Plusieurs décisions sont à prendre avant la peine et le temps d’analyse étant limité, il y a peu de tempos pour les décisions. Procès dure souvent que quelques jours et parfois le juge gère plusieurs causes en parallèle.
Quelle est la conséquence hypothétique de l’incertitude selon Cusson, Tremblay et al.?
Modération générale des peines pour réduire le risque d’erreurs puisque les juges sont conscient de l’incertitude de la situation et font donc preuve de modération en punissant moins.
Quelles précautions faut-il prendre face aux variables récurrentes dans trouvées dans les études de sentencing?
C’est un phénomène complexe, et les interactions ne sont pas des relations unidirectionnelles. Certaines variables sont macro et relèvent de logique sociales plus vastes que seule la justice pénale. Ces variables vont aussi faire varier la peine choisie.
Quelles sont les variables récurrentes en sentencing?
Gravité des faits, les antécédants judiciaires, le sexe/genre de l’accusé, origine ethnique/raciale/culturelle,
Quelle est la variable la plus fortement associée à la sévérité de la peine?
Gravité des faits (classification selon le code criminel).
Comment se dépeint l’aspect circulaire de la peine?
Le calcul empirique de la gravité est surtout basé sur les peines infligées précédemment par les tribunaux. L’IGC en fait partie.
Que montre les approches comparatives concernant le choix de la peine en fonction de la gravité des faits à travers le monde?
Les pays occidentaux ont des approche assez similaire dans la perception de la gravité, mais cette perception varie grandement d’un pays à l’autre en dehors de l’occident. Les valeurs culturelles sont donc présentes dans l’évaluation de la gravité et de détermination de la peine.
À quoi sert la peine?
C’est une arène morale qui sert à la reproduction de l’ordre social. Elle a une valeur symbolique dans l’ordre de la hiérarchie de la sévérité.
Quelle est la variable la plus fortement associée à la sévérité de la peine?
Les antécédants judiciaires, ou plus l’on récidive plus la peine deviendra sévère.
