Examen final 12 février 2018

Question 1

Qu’est-ce que la technique Reid?

Answer 1

• Un processus d’entrevue stratégique qui vise à briser les résistances du suspect; et
• à lui permette d’avouer son crime en minimisant la perception des conséquences; et
• en lui permettant de sauver la face.

Question 2

Quels sont les 9 étapes de la Technique Reid?

Answer 2

1) Confronter positivement le suspect. ‘‘L’enquête démontre clairement que vous…’’
2) Développement de thèmes ‘‘Je peux comprendre ce qui s’est passé…’’
3) Surmonter les négations ‘‘Écoute ce que j’ai à te dire…’’
4) Surmonter les objections ‘‘Je suis sûr que c’est vrai mais,…’’
5) Garder l’attention du suspect ‘‘Je suis sûr que vous n’êtes pas indifférent à cela…’’
6) Traiter l’humeur passive ‘‘Je suis sûr que ce n’était pas planifié’’
7) Présenter la question alternative ‘‘Avez-vous planifié cela ou il s’agit d’un test spontané…’’
8) Faire verbaliser le suspect ‘’ J’était sûr que c’était cela qui s’était passé…’’
9) Convertir l’aveu en déclaration écrite

Question 3

Dans la préparation de l’entrevue, quels sont les 5 étapes avant de débuter l’entrevue? Élaborer la 1ère étape

Answer 3

1) Connaître les règles du jeu :
- Connaissance pleine et entière du dossier.
- Établir le profil de la victime et celui du suspect.
- Crime émotionnel ou non?
- Obtenir max info sur le suspect (famille, entourage, dossier, rapports)
- Connaître scène du crime et les témoignages recueillis

2) Connaître son adversaire
3) Se fixer un but
4) Établir une stratégie
5) Préparer le terrain

Question 4

Dans la préparation de l’entrevue, quels sont les 5 étapes avant de débuter l’entrevue? Élaborer la 2ème étape

Answer 4

1) Connaître les règles du jeu
2) Connaître son adversaire :
- Posséder un bon portrait du suspect (personnel, familial, social, professionnel, judiciaire, médical)

3) Se fixer un but
4) Établir une stratégie
5) Préparer le terrain

Question 5

Dans la préparation de l’entrevue, quels sont les 5 étapes avant de débuter l’entrevue? Élaborer la 3ème étape

Answer 5

1) Connaître les règles du jeu
2) Connaître son adversaire
3) Se fixer un but:
- L’enquêteur a-t-il besoin que le suspect avoue être l’auteur du crime ou simplement qu’il se place sur la scène au moment du délit (élément incriminant)

4) Établir une stratégie
5) Préparer le terrain

Question 6

Dans la préparation de l’entrevue, quels sont les 5 étapes avant de débuter l’entrevue? Élaborer la 4ème étape

Answer 6

1) Connaître les règles du jeu
2) Connaître son adversaire
3) Se fixer un but
4) Établir une stratégie:
- Si 2 enquêteurs, identifier qui sera le principal (actif) et qui observera (passif).
- Le passif doit être prêt à changer de rôle à tout moment.

5) Préparer le terrain

Question 7

Dans la préparation de l’entrevue, quels sont les 5 étapes avant de débuter l’entrevue? Élaborer la 5ème étape

Answer 7

1) Connaître les règles du jeu
2) Connaître son adversaire
3) Se fixer un but
4) Établir une stratégie
5) Préparer le terrain:
- Préparer la salle d’interrogatoire (confortable, sans distraction)
- Prendre soins de ne pas être dérangé
- Aucun formulaire de déclaration en vue.

Question 8

Décrire les étapes du plan d’interrogation

Answer 8

1) Présentation du dossier sur bande vidéo
2) Présentation des personnes présentes et de la salle vidéo
3) Lectures des motifs d’arrestation
4) Lecture des droits
5) Récapitulation du 1er contact avec la personne interrogée (arrestation jusqu’au moment présent)
6) Liens communs
7) Version libre
8) Questions d’observation
9) Question d’appât !!!!….suivi d’une PAUSE
10) Technique REID
11) Insertion d’analogies
12) Question alternative
13) Conclusion

Question 9

Technique REID, Étape 1 Confrontation positive.

Answer 9

• Objectif: renforcer la perception de la qualité de la preuve
• Aviser le suspect qu’il est, sans aucun doute, l’auteur du crime/impliqué dans l’évènement.
• C’est le seule moment où on doit lui laisser une chance de nier.
• Après cela, ne plus le laisser parler!
• Se concentrer sur le POURQUOI il a fait ça

Question 10

Technique REID, Étape 2 Développement d’un thème

Answer 10

-Un thème c’est un monologue présenté par l’interrogateur qui excuse moralement et qui justifie les comportements du suspect.

• But: Augmenter l’anxiété chez le suspect au point où les bienfaits psychologiques d’un aveu surpassent sa perception des conséquences
• Développement du thème dépend des caractéristiques personnelles du suspect et du type d’infraction.
• Le thème vient se substituer à la motivation/mobile du suspect
• Livrer le thème avec des analogies
• L’analogie est une HISTOIRE qui sert à confirmer le thème et à le soutenir.
• L’enquêteur proposera une raison pour avoir commis le crime (possible de minimiser le degré du crime, et en appeler la fierté du suspect)

Question 11

Technique REID, Étape 3 Surmonter les négations

Answer 11

• Intervenir verbalement

- Intervenir avec des gestes (main en avant, tourner la tête)

Question 12

Technique REID, Étape 4 Surmonter les objections

Answer 12

-Ce n’est plus sa culpabilité que lion cherche à déterminer…mais plutôt la raison pour laquelle il a fait cela.

Question 13

Technique REID, Étape 5 Obtenir et garder l’attention du suspect

Answer 13

• Regagner l’attention du suspect en intensifiant le thème

- S’approcher de lui (gestes physique: main sur l’épaule)

Question 14

Technique REID, Étape 6 Traiter l’humeur passive du suspect

Answer 14

-Intensifier le thème et le réduire à une ou deux phrases en soulignant les éléments essentiels…prépare la question alternative

Question 15

Technique REID, Étape 7 Présenter une question alternative

Answer 15

• Permettre au suspect de ne pas perdre la face
• On offre 2 choix incriminants concernant l’aspect du crime (aucune menace/promesse)
• Mettre en contraste une action indésirable et désirable
• Créer un silence à la fin

Question 16

Technique REID, Étape 8 Faire verbaliser le suspect sur les détails du crime

Answer 16

-Utilisez une question vague pour obtenir des détails sur le crime (que seul le coupable peut connaître)

Question 17

Nommer les préparatifs préliminaires à l’entrevue d’un suspect

Answer 17

-Circonstances du crime
-Informations person (âge, nom, état civil, adresse, etc)
-État physique, mental et médical
-Casier Judiciaire
-Habitudes et attitudes
Relations et fréquentations
-Faits incriminants et atténuants
-Motifs possibles
-Habileté et capacité à commettre le crime

Question 18

Facteurs pouvant aider l’aveu??

Answer 18

1) Besoin de détente
2) Besoin de s’expliquer
3) Répugnance intellectuelle de ce qui est faux et illogique
4) Impuissance à bien mentir
5) Espoir en un meilleur sort judiciaire

Question 19

Quelles sont les assistances technique dispo pour le policier?

Answer 19

1) Identité judiciaire
2) Renseignement policier (interpol, GRC, SQ, OPP, FBI)
3) Surveillance physique et électronique
4) Équipement audio visuel
5) polygraphe
6) Labo de sciences judiciaires et de médecine légale;e (LSJML)
7) Substitut du procureur général (SPG), conseiller juridique
8) Hypnose (utilisé sur des témoins pour se re-mémorer)

Question 20

Lors d’un polygraphe, quels sont les 4 aspects analysés?

Answer 20

1) Pression artérielle
2) Rythme respiratoire
3) pouls
4) sécrétion de la glande sudoripare
5) mouvement (coussin sur la chaise)

Question 21

Le formulaire LISTE DES TÉMOINS, est utilisé pour quelle raison? De quoi est-il toujours accompagné?

Answer 21

Pour énumérer et identifier les témoins qui peuvent donner un version crédible à la cour.
Toujours accompagné de la Demande d’intenter des procédures

Question 22

Qu’est-ce que la preuve de voir-dire?

Answer 22

C’est l’examen par le juge de l’admissibilité d’un élément de preuve que l’on souhaite présenter. C’est un procès dans un procès.

1) Présenter au juge, à partir du moment de l’arrestation jusqu’à la fin de l’interrogation, tout ce qui est survenu dans l’obtention d’une preuve.

2) Qui a fait quoi?
3) Chronologiquement (date/heure)

Question 23

Quoi mettre dans ses notes personnelles?

Answer 23

• Faits constatés
• Actions entreprises
• Éléments difficilement mémorables
• Paroles entendues en intégralité (lorsque paroles incriminantes)
• Tout renseignement qui ne peut être mis sur un formulaire.

Question 24

Nommer les 11 obligations constitutionnelles du policier lorsqu’une personne est arrêtée ou détenue.

Answer 24

1) Informer dans les plus bref délais des motifs de l’arrestation/détention;
2) Informer du droit à l’avocat de son choix (sans délais);
3) Informer de la possibilité de l’avocat de garde gratuit (aide juridique) pour avoir des conseils (donner #)
4) Informer de la possibilité de l’avocat de garde gratuit (pratique privée du service du Barreau du Québec) pour avoir des conseils (donner #)
5) Laisser une opportunité et délai raisonnables pour faire ses choix et son droit à l’avocat
6) Ne pas interroger ou soutirer des aveux tant et aussi longtemps que la personne n’a pas parlé à un avocat
7) Aviser du droit de garder le silence et que si elle parle, tout sera pris par écrit et pourra servir de preuve
8) Informer qu’elle n’a rien à espérer d’une promesse/faveur, ni rien a craindre d’une menace..qu’elle parle ou non
9) Avez-vous BIEN COMPRIS?
10) Si elle veut parler à un avocat…la placée dans un endroit confidentiel
11) Si la personne renonce à son droit, la renonciation devra être faite sans équivoque.

Question 25

Que doivent faire les policiers dans le cas d’une personne mineure?

Answer 25

LSJPA:

• Aviser le père ou la mère (ou autre adulte pouvant l’aider) oralement ou par écrit des motifs et lieu de détention
• Exposer les droits à l’adolescents dans des termes adaptés à son âge/compréhension
• Aviser de la possibilité d’assujettissement à une peine pour adulte.
• L’ado a le droit de consulter père, mère, ou parent adulte sauf si la personne est co-accusé dans l’affaire.
• Permettre que l’avocat ET père, mère, ou parent adulte et tout autre adulte soient présents lors de la prise de déclaration
• Si l’ado refuse, il doit signer le formulaire prévu à cette fin.

Question 26

Quand la détention débute-t-elle?

Answer 26

• Pas nécessaire de passer les menottes pour qu’elle soit formellement détenue.
• Ce qui le détermine est l’empêchement ou l’entrave à la liberté d’agir ou de circuler librement.
• Contraintes psychologique ou physique
• Important: c’est comment la personne a compris la situation, si elle croyait qu’elle n’avait pas le choix d’agir autrement.
• Être clair : ‘‘Vous êtes en état d’arrestation ‘’

Question 27

Qu’est-ce qui est inclus dans une Mise en garde?

Answer 27

1) Vous êtes arrêté (ou détenu selon le cas) pour : …
2) Vous avez le droit de garder le silence. Nous devons vous informer que nous sommes des policiers.
3) Vous n’êtes pas obligé de dire quoi que ce soit mais vous devez comprendre clairement que si vous désirez aller, tout ce que vous direz pourra être pris par écrit et servir de preuve.
4) Avez-vous bien compris?
5) Vous avez le droit d’avoir recours sans délais à l’assistance d’un avocat….

Avez-vous bien compris?

Question 28

Combien de fois doit-on faire connaître les droits?

Answer 28

Légalement, on fait la lecture des droits/mise en garde 1 seule fois, SAUF si de nouvelles accusations sont révélées en cours d’interro. Cependant, les policiers n’ont pas à répéter de nouveau le droit à l’avocat.

Question 29

Les aveux permettent aux enquêteurs d’accéder à des éléments de preuves pas connus. Lesquels?

Answer 29

1) Arme
2) endroit du crime
3) costume utilisé lors du crime
4) cadavre

Question 30

Que stipule la règle des confessions?

Answer 30

Elle vise à déterminer si la déclaration est volontaire et non si elle est vrai.

Elle ne doit PAS: sous l’effet d’une contrainte, pas forcé.
Donc qui agit librement et sans contrainte extérieure

Question 31

En plus de l’aspect libre, volontaire et sans contrainte de la déclaration, définir l’état d’esprit conscient que la personne doit avoir?

Answer 31

Inspiré de l’article 16 C.cr. (limitant la responsabilité criminelle) et de l’art. 2 C.cr. (inaptitude à subir son procès)

L’accusé doit avoir une CAPACITÉ COGNITIVE limitée de comprendre ce qu’il dit et que sa déposition pourra être utilisée dans des procédures engagées contre lui.

Question 32

Quels sont les éléments qui affectent l’état d’esprit conscient d’un accusé?

Answer 32

• Choc émotif
• Hypnose (provoquée avec ou sans le consentement)
• Effondrement émotionnel complet (dû au comportement des policiers)
• Atmosphère d’intimidation
• État de commotion
• État mental
• Degré d’intoxication
• De la compréhension de la situation dans laquelle la personne se trouve

Question 33

Développer sur les mensonges joyeux…

Answer 33

-C’est légal! Les policier peuvent garder des éléments d’enquêtes secrets, sans les divulguer ou laisser croire qu’ils ont quelque chose. On peut mentir sans aller jusqu’à attaquer le caractère volontaire de la déclaration.

• Ne jamais hésiter à admettre qu’une ruse/stratégie a été utilisé pour obtenir des aveux.
• En autant qu’ils ne comportent pas de promesses/menaces
• Jamais faire obstacle aux droits constitutionnels d’un prévenu

Question 34

Quels sont les avantages de l’interrogatoire vidéo?

Answer 34

• Renseigner le tribunal sur l’ensemble des conditions de la prise de déclaration
• Révèle la spontanéité de la conversation
• Signale les intonations/hésitations ou diminution du timbre de voix
• Langage non verbal révélateur
• Protège le policier ET le suspect!!
• NOTE: son admissibilité sera déterminée dans le cadre d’un voir-dire.

Question 35

Qu’est-ce qu’un lien commun et ça sert à quoi?

Answer 35

Sert à mettre le suspect à l’aise et tranquillement nous amener au MOBILE du crime.

Emploi
Éducation
Origine
Famille (parents, frères, soeurs, enfants)
Consommation
Journée typique pour lui
Finance pero.
Religion
Santé
ETC...

Question 36

À quoi sert la question d’appât?

Answer 36

Y a-t-il une raison qui pourrait expliquer que…?

Elle sert à déstabiliser le suspect! Pour le laisser réfléchir durant la pause à l’ensemble de la situation et de la preuve recueillie.

Question 37

Nommer les attitudes à avoir comme policier!

Answer 37

• Politesse
• Disponibilité d’écoute
• Respect et vouvoiement
• Présentation des intervenants
• Posture

Question 38

Nommer les aptitudes et attitudes appropriées en ENTREVUE.

Answer 38

• Jugement
• Initiative
• Sens de l’observation
• Politesse / savoir-vivre
• Habileté à gérer son temps

Question 39

Dresser l’ordre dans lequel on rencontre les personnes dans une enquête.

Answer 39

1) Plaignant/victime
2) Témoin oculaire
3) Témoin circonstancielle
4) Témoin récalcitrant
5) Suspect

Question 40

3 composantes d’une question?

Answer 40

1) Forme: CONCISION
2) Contenu: PRÉCISION
3) Attitude qui l’accompagne

Question 41

Nommer les critères à respecter lors de la parade d’identification

Answer 41

1) minimum 8 candidats
2) tous doivent avoir des similitudes remarquables
3) Jamais mettre les candidats en présence de témoins qui ne sont pas dissimulés
4) Ordre de présentation des candidats respectée et notée pour utilisation au tribunal.
5) Lorsque qqn est ID, inscrire au verso: Date, Heure, Endroit, Initiale du témoin et nom de l’enquêteur avec signature + matricule