Examen fin de session Flashcards
Quel est le rôle du spécialiste en scène de crime?
Premier à intervenir sur les lieux d’un crime. Il évalue la nécessité de la présence des spécialistes du LSJML et, si besoin, collabore avec eux
Énumérez 10 tâches exercées par le spécialiste en scène de crime?
- Témoin expert
2.Conseiller - Lien avec le LSJML
- Relevés topographiques
- Reconstitution physique
6.Restauration d’un # de série altéré - Recherches d’empreintes digitales
- Analyse et comparaison d’empreintes digitales
- Photographie et vidéo
- Lumière judiciaire
- Lumière ultraviolette protative
- Bluestar ou luminol
- Matériel de moulage
- Préleveur électrostatique
- Détecteur de métal
Dans quelles circonstances utilise-y-on le préleveur électrostatique?
Pour prélever l’impression poussiérieuse d’une trace de semelle ou de pneu. L’appareil va exploiter l’électricité statique qui attirera la trace de poussière sur une fine feuille métalique
Nommez 2 techniques pour mouler une trace de semelle?
Plâtre dentaire (utiliser pour mouler une empreinte de semelle ou de pneu incrustée dans le sol)
Souffre (utiliser pour le moulage d’une trace de pneu ou de semelle dans la neige)
Nommez 2 domaines particuliers dans lesquels le spécialiste en scène de crime peut approfondir ses connaissances?
Identification de véhicule
Scène d’incendie
Le coroner est un officier public, régi par une loi qui lui accorde des pouvoirs d’investigation lors de tout décès survenu au Québec. Quelle est cette loi?
Loi sur les coroners (LSC)
L’investigation faite par le coroner dans le cadre de la LSC poursuit 2 objectifs. Nommez-les et expliquez-les.
- Prévention (examen des causes et circonstances d’un décès va permettre au coroner d’émetttre des recommandations visant à prévenir certains décès et ainsi à mieux protéger la vie)
- Reconnaissance des droits ( roconnait au coroner des pouvoirs d’investigation lorsqu’il s’agit d’un décès survenu dans des circonstances obscures ou violentes. Permet aussi la saisie et la conservation d’éléments de preuve et les rend accessibles à ceux qui en ont besoin)
Dans quels cas le policer doit-il aviser le coroner d’un décès?
Dans tous les cas,le policier doit aviser de tout décès donc la cause médicale probable est inconnue ou qui est survenu dans des circonstances obscures ou violentes, ou si l’identité du cadavre est inconnue
Quelles sont les fonctions du coroner?
Identité de la personne décédée
Date et lieu du décès
Causes probables
Circonstances du décès
Quelles sortes de recommandations le coroner peut-il faire?
Toute recommandation visant une meilleure protection de la vie humaine
EX: amélioration de la signalisation ou modification de la configuration d’une route
modification d’équipements de sécurité pour les ouvriers
Mise en place de mesures préventives pour contrer certains risques d’intoxication
Quelle est la restriction du coroner lors d’une investigation?
Ne peut se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle
Il y a certains lieux où le coroner doit procéder à des investigations s’il y a décès. Nommez-les
Centre de réadaptation
Centre de travail adapté pour personnes handicapées
Lieu où la personne décédée était sous garde
Établissement de détention
Pénitencier
Centre jeunesse
Poste de police
Garderie
Famille d’accueil
Dans la LSC, le terme «lieu» est utilisé dans son sens large. Nommez des lieux
Champ
Résidence
Automobile
Mine
Route
Le coroner à certains pouvoirs lorsqu’un corps est dans un lieu qu’il confère au policier. Quels sont ces pouvoirs?
Saisie
Inspection d’un lieu
Interdiction
Identification d’un corps
Photographies
Photocopies
Levée de l’interdiction
Inspection d’un lieu
Etc
On dit que l’identification du corps doit être faite à la satisfaction du coroner, car c’est lui qui officialisera le processus. Expliquez
Si l’identification est rendue difficile à cause dumauvaise état de conservation du corps, le policier devra entreprendre des recherches afin de récupérer des fiches dentaires, des fiches dactyloscopiques ou des échantillons contenant le profil génétique de la victime
Le poliier qui saisit un objet ou un document ne devrait pas les remettre ou en disposer sans l’autorisation du coroner. Dans le cas d’un suicide évident, si la VIC a écrit une note comportant des dispositions testamentaires, que devra faire le policier?
Il devra sans délai en faire une photocopie et remttre l’original à la personne y ayant droit après avoir obtenu l’autorisation du coroner
Le policier peut-il de son propre chef exiger du LSJML qu’un pathologiste pratique une autopsie sur un corps?
Non, il devra en faire la demande au coroner qui l’autorisera en ver de la LSC
Qu’est-ce qu’un corridor de contamination?
Corridor où nous aurons circulé sur la scène en employant les techniques suggérées et noté les points d’intérêts
Préserver les éléments importants et ne pas les contaminer
Que devez-vous faire si un objet est déplacé en votre absence?
Le noter et en informer le spécialiste. Il pourra en tenir compte lors de ses expertises, cela évitera des périodes de questionnement
Vous avez commis une erreur, que faites-vous?
Le dire au spécialiste afin d’éviter une perte de temps et que cet éléments non pertinent se retrouve dans le rapport du spécialiste
Quels sont les éléments à considérer lorsque vous effectuer la recherche et la cueillette d’indices lors d’un événement?
L’action doit être légale
Le policier devra être en mesure de démontrer la provenance de l’indice et de faire la preuve que l’intégrité de la pièce à conviction a été préservée
Énumérez 3 moyens légaux qui vous permettent de fouiller un lieu?
Saisie sans mandat
Saisie avec mandat
Autorisation de l’occupant
Au tribunal, lors du dépôt des pièces à conviction, le policier doit démontrer 2 choses. Lesquelles?
Que l’action était légale
Démontrer la provenance de l’indice et de faire la preuve que l’intégrité de la pièce à conviction a été préservée
Quelles sont les étapes d’un perquisition?
- Tenir compte de la dimension légale
- Déterminer ce que l’on cherche
- Connaitre minimalement l’endroit où s’effectuera le travail
- Préciser la méthode de fouille
- Déterminer les besoins matériels
- Évaluer les ressources humaines nécessaires
