examen fédération Flashcards
Qu’est-ce que la responsabilité ministérielle?
le conseil exécutif/conseil des ministres rend des comptes à la chambre d’assemblée donc le parti au pouvoir doit avoir la confiance de la chambre d’assemblée, sinon ils doivent démissionner.
Quels sont les rôles et les responsabilités du gouverneur?
représenter le roi, nomme le sénat
Quels sont les rôles et les responsabilités du conseil des ministres?
gérer le budget et appliquer les lois
Quels sont les rôles et les responsabilités du sénat?
conseil législatif, accepter ou refuser les lois
Quelles sont les causes de l’union des colonies de l’ANB? (politiques internes, économiques, politiques externes)
politiques internes: il y a 10 ans d’instabilité ministérielle
économiques: la recherche/création de nouveau marché puisque le la Grande-Bretagne est devenu libre-échange et qu’il n’y a plus de traité de réciprocité
politiques externes (militaire): inquiétude de se faire attaquer par les États-Unis et ne pas pouvoir se défendre
Quels partis forment la Grande coalition?
Clear Grits, Liberal Conservative et les Bleus
Quel est le but de la Grande coalition?
crée l’union des colonies l’ANB afin obtenir la double majorité dans la Chambre d’assemblée
Que se passe-t-il à la conférence de Charlottetown en 1864? (principales négociations)
réussite d’embarquer toutes les colonies britanniques (colonies maritimes) dans le projet de fédération avec un chemin de fer qui relie le Grand Tronc à Halifax (Nouvelle-Écosse)
Que se passe-t-il à la conférence de Québec en 1864? (principales négociations)
création des 72 résolutions qui officialise une fédération centralisé
Que se passe-t-il à la conférence de Londres en 1866? (principales négociations)
le Royaume-Uni accepte la fédération canadienne
Pourquoi une fédération à la place d’une union législative?
c’est une demande de George-Étienne Cartier pour conserver un gouvernement local afin de garder les cultures et les particularités de chacune des provinces
Qu’est-ce qu’une fédération?
système politique à deux niveaux de gouvernement. Un gouvernement central et des
gouvernements locaux (provinces) Un partage des pouvoirs est inscrit dans la constitution.
L’Acte de l’Amérique du nOrd britannique de 1867? (objectifs, territoire, système politique, justice)
objectifs: réunir les colonies de l’ANB en respectant les différence locales. Se défendre mutuellement en unissant leur forces armée. Ouvrir un nouveau marché pour vendre des produits.
territoire: Dominion du Canada formé de quatre provinces: Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse
politique: fédération, parlement fédéral à Ottawa avec des députés des 4 provinces à la représentation
proportionnelle et des parlements dans chacune des provinces, responsabilité ministérielle, partage des pouvoirs entre les provinces et le fédéral dans la Constitution
justice: pas de modification pour le Québec, loi civiles françaises=nouveau code civil du Québec terminé en 1866 , criminelles britanniques=relevant du fédéral, pas de serment. du test
Pourquoi la fédération est centralisée?
pour éviter les guerres civiles (John A MacDonald a peur que ce soit comme aux États-Unis.)
Quels sont les pouvoirs/champs de compétences fédéraux?
affaires extérieures, monnaie et banque, droit criminel, pénitencier, autochtones, défense/armée, postes, navigation, pouvoirs résiduaires, pourvoir de désaveu, taxes
Quels sont les pouvoirs/champs de compétence provinciaux?
santé, éducation, droit civil, prison, municipalité, ressources naturelles, routes et travaux publics
Quels sont les pouvoirs/champs de compétence que partage le fédéral et le provincial. (Aujourd’hui)
agriculture, pêches, transports, travaux publics
négociés: immigration, main-d’oeuvre, taxes
Qu’est-ce que le slogan Rep by pop?
représentation proportionnelle
Qu’est-ce que le traité de réciprocité?
traité fait entre le Canada et les États-Unis, applique des tarifs préférentiels aux produits canadiens, permet aux pêcheur étatsuniens de pêcher dans le Golf St-Laurent
Qui est John A. Macdonald?
chef de parti du Liberal-Conservative
Qu’est-ce qu’une constitution?
ensemble des lois qui dicte le fonctionnement d’un État
Qui est George-Étienne Cartier?
chef du parti Bleu
Qu’est-ce que l’opposition?
le parti qui obtient la deuxième place dans le compte de vote
Qu’est ce qu’un ministre?
Un député nomme par le premier ministre pour être à la tête d’un des secteurs du gouvernement en question. Exemple ministre de la santé
Qu’est-ce qu’un premier ministre?
chef de parti qui a obtenu le plus de vote
Qu’est-ce qu’un sénat?
le conseil législatif
Qu’est-ce qu’un gouverneur-général?
Le représentant de la royauté britannique au Canada
Qu’est-ce qu’un lieutenant-gouverneur?
Le représentant du gouverneur dans une province
Qu’est-ce que le conseil des ministres?
conseil exécutif
Qui possède le pouvoir judiciaire
Les juges de la cours suprême
Qu’est-ce des pouvoir résiduaires dans le contexte canadien de 1867
Tout ce qui n’est pas accordé au province dans la constitution de 1867 (donc tout ce qui n’est pas inventer aussi) est pris en charge par le gouvernement fédéral
Quelles sont les conditions que d’autres provinces pour rejoindre la federation?
Un chemin de fer et absorber leurs dettes
Qui est le chef du parti politique qui s’oppose au projet d’union
Antoine Aimé Dorion
Comment fait le fédéral pour s’assurer d’avoir une fédération très centraliser?
grandes sources de revenus : Droit de douanes, impôt sur le revenu en 1917, monnaie, taux d’intérêt,
-subventions
-pouvoirs résiduaires : Ce qui n’est pas accordé aux provinces dans la Constitution de 1867
-pouvoir de désaveu : Droit du Parlement fédéral de s’opposer à des lois provinciales
-nominations aux fonctions judiciaires : Juges, éventuellement ceux de la cour suprême
Quelles sont les 4 provinces d’origines?
Québec
Ontario
Nouveau-Brunswik
Nouvelle-Écosse
Qu’est-ce qu’un Dominion
colonie indépendante dans ses affaires intérieures
