examen fédération Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que la responsabilité ministérielle?

A

le conseil exécutif/conseil des ministres rend des comptes à la chambre d’assemblée donc le parti au pouvoir doit avoir la confiance de la chambre d’assemblée, sinon ils doivent démissionner.

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2
Q

Quels sont les rôles et les responsabilités du gouverneur?

A

représenter le roi, nomme le sénat

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3
Q

Quels sont les rôles et les responsabilités du conseil des ministres?

A

gérer le budget et appliquer les lois

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4
Q

Quels sont les rôles et les responsabilités du sénat?

A

conseil législatif, accepter ou refuser les lois

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5
Q

Quelles sont les causes de l’union des colonies de l’ANB? (politiques internes, économiques, politiques externes)

A

politiques internes: il y a 10 ans d’instabilité ministérielle
économiques: la recherche/création de nouveau marché puisque le la Grande-Bretagne est devenu libre-échange et qu’il n’y a plus de traité de réciprocité
politiques externes (militaire): inquiétude de se faire attaquer par les États-Unis et ne pas pouvoir se défendre

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6
Q

Quels partis forment la Grande coalition?

A

Clear Grits, Liberal Conservative et les Bleus

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7
Q

Quel est le but de la Grande coalition?

A

crée l’union des colonies l’ANB afin obtenir la double majorité dans la Chambre d’assemblée

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8
Q

Que se passe-t-il à la conférence de Charlottetown en 1864? (principales négociations)

A

réussite d’embarquer toutes les colonies britanniques (colonies maritimes) dans le projet de fédération avec un chemin de fer qui relie le Grand Tronc à Halifax (Nouvelle-Écosse)

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9
Q

Que se passe-t-il à la conférence de Québec en 1864? (principales négociations)

A

création des 72 résolutions qui officialise une fédération centralisé

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10
Q

Que se passe-t-il à la conférence de Londres en 1866? (principales négociations)

A

le Royaume-Uni accepte la fédération canadienne

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11
Q

Pourquoi une fédération à la place d’une union législative?

A

c’est une demande de George-Étienne Cartier pour conserver un gouvernement local afin de garder les cultures et les particularités de chacune des provinces

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12
Q

Qu’est-ce qu’une fédération?

A

système politique à deux niveaux de gouvernement. Un gouvernement central et des
gouvernements locaux (provinces) Un partage des pouvoirs est inscrit dans la constitution.

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13
Q

L’Acte de l’Amérique du nOrd britannique de 1867? (objectifs, territoire, système politique, justice)

A

objectifs: réunir les colonies de l’ANB en respectant les différence locales. Se défendre mutuellement en unissant leur forces armée. Ouvrir un nouveau marché pour vendre des produits.
territoire: Dominion du Canada formé de quatre provinces: Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse
politique: fédération, parlement fédéral à Ottawa avec des députés des 4 provinces à la représentation
proportionnelle et des parlements dans chacune des provinces, responsabilité ministérielle, partage des pouvoirs entre les provinces et le fédéral dans la Constitution
justice: pas de modification pour le Québec, loi civiles françaises=nouveau code civil du Québec terminé en 1866 , criminelles britanniques=relevant du fédéral, pas de serment. du test

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14
Q

Pourquoi la fédération est centralisée?

A

pour éviter les guerres civiles (John A MacDonald a peur que ce soit comme aux États-Unis.)

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15
Q

Quels sont les pouvoirs/champs de compétences fédéraux?

A

affaires extérieures, monnaie et banque, droit criminel, pénitencier, autochtones, défense/armée, postes, navigation, pouvoirs résiduaires, pourvoir de désaveu, taxes

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16
Q

Quels sont les pouvoirs/champs de compétence provinciaux?

A

santé, éducation, droit civil, prison, municipalité, ressources naturelles, routes et travaux publics

17
Q

Quels sont les pouvoirs/champs de compétence que partage le fédéral et le provincial. (Aujourd’hui)

A

agriculture, pêches, transports, travaux publics

négociés: immigration, main-d’oeuvre, taxes

18
Q

Qu’est-ce que le slogan Rep by pop?

A

représentation proportionnelle

19
Q

Qu’est-ce que le traité de réciprocité?

A

traité fait entre le Canada et les États-Unis, applique des tarifs préférentiels aux produits canadiens, permet aux pêcheur étatsuniens de pêcher dans le Golf St-Laurent

20
Q

Qui est John A. Macdonald?

A

chef de parti du Liberal-Conservative

21
Q

Qu’est-ce qu’une constitution?

A

ensemble des lois qui dicte le fonctionnement d’un État

22
Q

Qui est George-Étienne Cartier?

A

chef du parti Bleu

23
Q

Qu’est-ce que l’opposition?

A

le parti qui obtient la deuxième place dans le compte de vote

24
Q

Qu’est ce qu’un ministre?

A

Un député nomme par le premier ministre pour être à la tête d’un des secteurs du gouvernement en question. Exemple ministre de la santé

25
Q

Qu’est-ce qu’un premier ministre?

A

chef de parti qui a obtenu le plus de vote

26
Q

Qu’est-ce qu’un sénat?

A

le conseil législatif

27
Q

Qu’est-ce qu’un gouverneur-général?

A

Le représentant de la royauté britannique au Canada

28
Q

Qu’est-ce qu’un lieutenant-gouverneur?

A

Le représentant du gouverneur dans une province

29
Q

Qu’est-ce que le conseil des ministres?

A

conseil exécutif

30
Q

Qui possède le pouvoir judiciaire

A

Les juges de la cours suprême

31
Q

Qu’est-ce des pouvoir résiduaires dans le contexte canadien de 1867

A

Tout ce qui n’est pas accordé au province dans la constitution de 1867 (donc tout ce qui n’est pas inventer aussi) est pris en charge par le gouvernement fédéral

32
Q

Quelles sont les conditions que d’autres provinces pour rejoindre la federation?

A

Un chemin de fer et absorber leurs dettes

33
Q

Qui est le chef du parti politique qui s’oppose au projet d’union

A

Antoine Aimé Dorion

34
Q

Comment fait le fédéral pour s’assurer d’avoir une fédération très centraliser?

A

grandes sources de revenus : Droit de douanes, impôt sur le revenu en 1917, monnaie, taux d’intérêt,
-subventions
-pouvoirs résiduaires : Ce qui n’est pas accordé aux provinces dans la Constitution de 1867
-pouvoir de désaveu : Droit du Parlement fédéral de s’opposer à des lois provinciales
-nominations aux fonctions judiciaires : Juges, éventuellement ceux de la cour suprême

35
Q

Quelles sont les 4 provinces d’origines?

A

Québec
Ontario
Nouveau-Brunswik
Nouvelle-Écosse

36
Q

Qu’est-ce qu’un Dominion

A

colonie indépendante dans ses affaires intérieures