Examen du 17 décembre 2016

Question 1

Qu’est-ce que l’éthique implique? Qu’est-ce qu’elle offre? Qu’est-ce qu’elle concerne?

Answer 1

L’éthique implique de porter des jugements moraux sur le bien et le mal, elle offre une manière de faire des choix moraux et elle concerne des situations qui génèrent une dualité entre deux ou plusieurs valeurs.

Question 2

Nommez les trois formes de l’éthique.

Answer 2

1) Méta-éthique (étude du Bien et du Mal).
2) Éthique normative (développement, analyse et évaluation des conceptions de la morale, théories).
3) Éthique appliquée (manières de résoudre les problèmes moraux dans la pratique professionnelle).

Question 3

Établissez quelques différences entre ÉTHIQUE et MORALE.

Answer 3

1) Laïque vs. Religieuse.
2) Notion d’autocontrôle vs. Notion de contrôle.
3) Pas prescriptive (intérieur) vs. Prescriptive (extérieure).
4) Responsabilise vs. Crée des obligations.
5) Fait réfléchir vs. Interpelle.

Question 4

Pourquoi l’éthique est-elle fondamentale en JP?

Answer 4

1) Car la JP administre et applique divers codes de règles morales.
2) Car la JP voit des humains prendre des décisions sur d’autres humains.

Question 5

Pourquoi étudie-t-on l’éthique?

Answer 5

1) Car elle contribue à identifier ce qui n’est pas éthique.
2) Car elle développe des outils.
3) Car elle est au fondement de certaines décisions administratives / politiques pénales.
4) Car elle est centrale au quotidien.

Question 6

Quels sont les impératifs éthiques, selon Kant?

Answer 6

1) Impératifs hypothétiques ; conditionnels à quelque chose (« dans l’hypothèse que je veuille …»)
2) Impératifs catégoriques ; des devoirs, des choses à accomplir absolument ( * Seul impératif catégorique selon Kant).

Question 7

Quel est le seul principe éthique ultime, selon Kant?

Answer 7

Il ne faut pas voir / traiter les autres comme des moyens d’atteindre ses désirs personnels.

Question 8

À quoi la notion de respect est-elle liée? À qui s’applique-t-elle?

Answer 8

La notion de respect est liée à la dignité inhérente que possède tout être humain et elle s’applique donc à tous, même les personnes qui ont violé les règles sociales.

Question 9

Comment intègre-t-on la notion de respect en JP?

Answer 9

1) Désir de tenir des procès justes et équitables.
2) Accès, en droit, à un conseiller juridique.
3) Possibilité d’interjeter un appel.
4) Prise en compte des circonstance atténuantes au moment de déterminer la peine.

Question 10

Qu’est-ce que la flexibilité mandatée?

Answer 10

C’est un acte de discrétion qui a pour but de réduire la subjectivité humaine dans la prise de décision.

Question 11

Pourquoi la discrétion est un concept litigieux?

Answer 11

1) Car elle concerne des décisions qui bouleversent la vie d’autrui.
2) Car les actions discrétionnaires des acteurs de la JP peuvent engendrer des injustices.

Question 12

Qu’est-ce que le processus de filtrage et à quoi sert-il? Comment cela se traduit-il en JP?

Answer 12

Action de faire entrer ou de faire sortir quelqu’un de l’appareil de JP, ce qui l’empêche de se surcharger ou de stagner. En JP, cela se traduit par de multiples espaces informels où peuvent avoir lieu des activités discriminatoires / une subversion de politiques pénales.

Question 13

Quelles sont les deux contingences qui balisent la discrétion?

Answer 13

1) Les règles formelles marquant les contours et les limites.
2) Les contraintes sociales, économiques, politiques et culturelles.

Question 14

Quelles sont les variables qui influencent et modulent l’usage de la discrétion?

Answer 14

1) Les variables liées au processus pénal (possibilité de déjudiciarisation formelle ou informelle).
2) Les variables liées à l’environnement et à la culture (entente sociétale ou locale).
3) Les variables liées au contexte (facteurs organisationnels, occupationnels et situationnels).
4) Les variables liées à des “considérations illicites” (normes arbitraires et non appropriées).

Question 15

Qu’est-ce que la discrimination?

Answer 15

Le traitement défavorable selon l’idée que certains groupes sont inférieurs.

Question 16

Quels sont les deux sens du terme “disparité” en JP?

Answer 16

1) Donner deux peines différentes pour des crimes similaires.
2) Traitement inégal entre les contrevenants et les victimes de crimes.

Question 17

Définissez la justice substantive.

Answer 17

Implique qu’il est injuste de punir une grande proportion d’un groupe social.

Question 18

Définissez la justice procédurale.

Answer 18

Implique qu’il faille traiter les cas semblables de manière semblable.

Question 19

Quels sont les deux éléments qui composent la culture unique à la JP?

Answer 19

1) Culture de prudence (on ne prend pas de risques).

2) Culture du blâme (jugements défavorables).

Question 20

De quoi s’occupe le DGSC?

Answer 20

1) Gère des établissements et offre des services dans les milieux fermés.
2) Gères des mesures et des services en milieu ouvert.

Question 21

De quoi s’occupe le SCC?

Answer 21

1) Gère des établissements privatifs fédéraux et leurs services.
2) Gère les services non-privatifs de liberté.

Question 22

De quoi s’occupe la CLCC?

Answer 22

1) Gère les demandes concernant les mises en liberté sous conditions.

Question 23

LES PEINES : Emprisonnement avec sursis.

Answer 23

Peine se déroulant en communauté, sous surveillance. Elle peut être donnée si peine de moins de 2 ans s’appliquait et qu’il n’y avait pas de peine minimale prévue.

Question 24

LES PEINES : Sursis de sentence.

Answer 24

Le prononcé de la sentence est suspendu où l’individu est subordonné à des conditions auxquelles il doit répondre.

Question 25

LES PEINES : Ordonnance de probation.

Answer 25

Surveillance en collectivité sous promesse de respecter la loi et les conditions du juge, maximum de 3 ans.

Question 26

LES PEINES : Amende.

Answer 26

Somme d’argent versée à l’État dans un délais déterminé.

Question 27

LES PEINES : Permission de sortir.

Answer 27

Motifs judiciaires, médicaux & planification pré-libération sont plus communs / acceptés, PSAE (8h et 5 jours, accordée par SCC, CLCC approuve certains cas) vs. PSSE (48h et 60 jours, accordée par SCC, CLCC appouve certains cas).

Question 28

LES PEINES : Semi-liberté.

Answer 28

Préparer la libération conditionnelle ou d’office, collectivité le jour et établissement le soir, n’existe PAS au QC.

Question 29

LES PEINES : Libération conditionnelle totale.

Answer 29

Compétence exclusive de la CLCC, faut avoir complété une permission de sortir (provincial) ou semi-liberté (fédéral) généralement au 1/3 de la peine, ce n’est PAS un libération sans contraintes.

Question 30

LES PEINES : Libération d’office.

Answer 30

Droit que possède TOUT prisonnier, CLCC octroi et peut refuser, n’existe PAS au provincial, peut être demandé au 2/3 de la peine, PARADOXE : les “plus à risques” sont libérés le plus tard possible pour protéger la société, mais ils sont soumis à la période de supervision et d’appui hors-pénitencier la moins longue.

Question 31

LES PEINES : OSLD (Ordonnance de surveillance de longue durée).

Answer 31

Période maximale de 10 ans s’appliquant généralement au délinquant à contrôler, fait suite à la peine d’emprisonnement.

Question 32

Quelles sont les trois caractéristiques du délinquant à contrôler?

Answer 32

1) Ce n’est PAS un délinquant dangereux.
2) Il montre un risque notable de récidive.
3) Il pourrait être maîtrisé en collectivité.

Question 33

QUESTION DE LECTURE : BANKS - Quelles sont les caractéristiques similaires partagées par les politiques morales?

Answer 33

1) Elles sont poussées par l’opinion publique, les intérêts politiques et les idéologies.
2) Elles sont considérées comme faciles à comprendre (pas besoin d’expertise sociale).

Question 34

QUESTION DE LECTURE : BANKS - Quel est l’argument principal du texte? Quels exemples de politiques pénales sont utilisés pour l’illustrer?

Answer 34

L’influence de la morale sur l’élaboration de politiques –> la guerre contre les drogues, la peine capitale, les prisons privées, enlever le droit de vote aux détenus, etc.

Question 35

QUESTION DE LECTURE : LIEBLING - Qu’est-ce que le “policing”?

Answer 35

(au sens large) L’art complet de gouverner l’ordre social.

Question 36

QUESTION DE LECTURE : LIEBLING - Vers quoi la sociologie de la vie en prison doit-elle diriger son attention?

Answer 36

Les formes changeantes et significatives de l’entreprise pénale.

Question 37

QUESTION DE LECTURE : DUFOUR - Y’a-t-il une corrélation entre la réinsertion sociale et l’absence de récidive?

Answer 37

Oui. Plus une personne chemine dans son processus de réinsertion sociale, plus les risques que celle-ci récidive sont diminués.

Question 38

QUESTION DE LECTURE : DEVRESSE - Quelles sont les deux mesures de relative autonomie effectuées en milieu ouvert?

Answer 38

1) Surveillance électronique.

2) Peine de travail.

Question 39

QUESTION DE LECTURE : DEVRESSE : Quel est l’effet concomitant de la responsabilisation personnelle du justiciable?

Answer 39

La déresponsabilisation des pouvoirs publics (notamment le système d’administration de la JP) par la mise en oeuvre de sanctions qui s’exécutent grâce à la contribution active du condamné en partenariat avec de nombreux acteurs.

Question 40

QUESTION DE LECTURE : DEVRESSE - De quel effet l’auteur parle-t-elle?

Answer 40

Elle parle de l’effet de contagion (ou de halo) que l’injonction de responsabilité faite à un condamné produit sur son entourage (qui s’investit de plus en plus dans la réalisation des mesures imposées au condamné).

Question 41

QUESTION DE LECTURE : DUFOUR - De quoi parle son texte?

Answer 41

Sursis, récidive, réinsertion sociale, interventions psychosociales,

Question 42

QUESTION DE LECTURE : BALLUCCI - Sur quoi le texte se concentre-t-il?

Answer 42

Les manières dont les discours sur le risque et les pratiques forment le processus d’élaboration des politiques.

Question 43

QUESTION DE LECTURE : BALLUCCI - Quel est le résultat insoupçonné des outils de gestion du risuque?

Answer 43

Leur usage résulte, non-intentionnellement, dans la surveillance d’une population que l’on ne soupçonne pas : ceux qui gouvernent.