Examen du 14 décembre 2016

Question 1

Quelles sont les trois caractéristiques de la pensée liée au Siècle des Lumières?

Answer 1

1) Dieu perd du terrain et l’humain en gagne.
2) Reconnaissance de la liberté de l’être humain.
3) Impératif utilitariste.

Question 2

Pourquoi Beccaria est-il inspiré (ou encouragé) par Montesquieu, Voltaire et Rousseau?

Answer 2

Montesquieu : classification des délits et des peines.
Voltaire : contre les châtiments corporels et la peine de mort, veut que la raison soit le fondement de la justice.
Rousseau : contrat social qui unit tous les humains.

Question 3

De quelle école de pensée est-ce que Beccaria est membre?

Answer 3

L’école classique du droit pénal.

Question 4

Comment l’école classique du droit pénale définit le crime?

Answer 4

Un manquement au devoir du citoyen.

Question 5

Comment l’école classique du droit pénale définit le criminel?

Answer 5

Un être qui abuse excessivement de sa liberté.

Question 6

Comment l’école classique du droit pénale définit la peine?

Answer 6

Le criminel se l’impose à lui-même, elle doit être utile.

Question 7

Dans son ouvrage Des délits et des peines, Beccaria fait trois propositions centrales en ce qui concerne le système de justice. Quelles sont-elles?

Answer 7

1) La stricte légalité : le droit pénal est basé sur l’égalité et ce qui n’est pas interdit par la loi n’est pas un crime.
2) L’économie de crime : il faut créer le moins de crimes possibles.
3) Les peines utiles : la peine doit être égalitaire et basée sur l’acte seule.

Question 8

Qu’est-ce que Beccaria prône?

Answer 8

L’abolition des châtiments corporels. De plus, il a un intérêt envers l’amende et l’emprisonnement.

Question 9

Comment Bentham perçoit-il l’humain?

Answer 9

Un individu qui est motivé par la recherche du plaisir et par l’évitement de la souffrance.

Question 10

Pourquoi Bentham croit-il qu’il faut éliminer les crimes sans victimes? (ex. : suicide, homosexualité, etc.)

Answer 10

Car ils ne causent pas de torts à personne.

Question 11

Résumez, brièvement et dans vos mots, le Panoptique.

Answer 11

Il s’agit d’un modèle, voire d’un idéal, de ce que la prison pourrait être. Ce modèle vise la surveillance absolue des détenus et des gardiens à l’aide d’une tour centrale à la tour qui compose le panoptique. La logique de ce type de milieu est de laisser savoir aux gens qu’ils sont observés. De plus, les principes du panoptique peuvent s’appliquer à tout type d’institution.

Question 12

Quelles sont les conséquences principales des deux cassures historiques que sont la Révolution Française et la Révolution Française?

Answer 12

1) Le rejet du pouvoir en place.
2) Une nouvelle philosophie pénale.
3) Un nouvel ordre social.
4) L’importance du maintien de l’ordre public.

Question 13

Trois mutations sociales se produisent au début du 19e siècle. Quelles sont-elles?

Answer 13

1) Libéralisme économique (industrialisation).
2) Urbanisation massive.
3) Développement de l’État moderne.

Question 14

Comment peut-on expliquer la baisse des crimes violents, la hausse des crimes contre les biens et la hausse fulgurante des délits contre l’ordre public?

Answer 14

1) La ville donne un « anonymat » à tous.
2) Le vol de subsistance devient fréquent.
3) Augmentation des moeurs valorisant le contrôle de soi et rejetant l’impulsivité / la violence.

Question 15

Au 19e siècle, quel lien existe-t-il entre pauvreté et criminalité?

Answer 15

Puisque le travail est une norme de moralité, les chômeurs (pauvres) sont vus comme des lâches, des immoraux et des paresseux. Exemple des Mystères de Paris d’Eugène Süe (opposition de la ville et de la campagne, faible moralité des pauvres, moralité inébranlable des ruraux, etc.)

Question 16

Quels sont les deux modèles de police?

Answer 16

1) Continental (Police à cheval du Nord-Ouest).

2) Anglais (Policiers New-Yorkais).

Question 17

Quels sont les impacts de la présence, et du travail, de la police?

Answer 17

1) Hausse de la criminalité.
2) Baisse des manifestations publiques de violence.
3) Hausse de la répression des crimes contre les biens.
4) Hausse de la criminalité liée au désordre.

Question 18

Quel type de Cour se multiplie au 19e siècle?

Answer 18

Les Cours de première instance.

Question 19

Sur quoi les lois, au 19e siècle, sont-elles principalement axées?

Answer 19

La répression du désordre.

Question 20

Nommez les trois avantages de la prison.

Answer 20

1) Réforme le criminel.
2) Peine individualisée et quantifiable.
3) Peine égalitaire et humaine.

Question 21

Nommez les quatre critiques faites à la prison.

Answer 21

1) Crée des criminels endurcis.
2) Permet aux criminels de s’organiser.
3) Mène à de la criminalité indirecte.
4) Produit la récidive.

Question 22

Quelles sont les quatre catégories de milieux d’emprisonnement?

Answer 22

1) Prison.
2) Pénitencier.
3) École de réforme / d’industrie.
4) Varia (asiles, hospices, etc.)

Question 23

Pourquoi veut-on faire travailler les détenus en prison?

Answer 23

Car c’est une façon de les ramener vers la morale, il s’agit d’une forme précoce de réhabilitation sociale.

Question 24

Faites un bref résumé de la situation de l’emprisonnement à Montréal entre 1863 et 1912.

Answer 24

Il y a plus de personnes arrêtés que de personnes mises en prison, car les coûts sont assez élevés. Un bon nombre des admissions sont des réadmissions. On arrête et on emprisonne principalement les crimes contre l’ordre public.

Question 25

Qu’est-ce que la Cour du Recorder?

Answer 25

C’est une cour qui gère près de 70% des cas de désordre public. Elle donne (généralement) une amende pour éviter l’emprisonnement. Les pauvres n’ont littéralement pas les moyens de payer leur liberté, alors ils se font emprisonner.

Question 26

Comment perçoit-on les prisons et leurs occupants après 1897?

Answer 26

On commence à blâmer la société et les facteurs sociaux pour cause de la criminalité, et non plus l’individu lui-même. Puisqu’il n’est plus fautif de sa misère, on essaie de le protéger (filets sociaux, etc.)

Question 27

Le principe de “protection” pourrait se définir comme étant …

Answer 27

Le fait d’héberger temporairement (souvent la nuit) les pauvres et les délinquants au poste de police de la ville pour éviter que ceux-ci se retrouvent en prison.

Question 28

Qu’est-ce que les statistiques permettent de mesurer dans la sphère judiciaire?

Answer 28

1) Qui juge quoi?

2) Est-ce acceptable?

Question 29

Qu’est-ce que les statistiques permettent de mesurer dans la sphère carcérale?

Answer 29

L’âge, le sexe, la taille, le poids, etc. des vrais criminels.

Question 30

Qu’est-ce que les statistiques permettent de mesurer dans la sphère policière?

Answer 30

1) Efficacité de l’activité policière.

2) Quel quartier est sujet à un type d’infraction précis?

Question 31

Quel est le constat d’André-Michel Guerry?

Answer 31

Le sexe de l’individu et l’endroit où celui-ci habite ont une influence assez importante sur le type de crime.

Question 32

Comment Guerry explique-t-il son constat?

Answer 32

1) Les différences entre les sexes.

2) Le concept de race.

Question 33

Quelles sont les deux lois crées par Adolphe Quételet?

Answer 33

1) Loi thermique : le type de crime est influencé par le climat (Nord, froid : biens vs. Sud, chaud = personnes).
2) Loi de l’âge : un individu est plus susceptible de passer à l’acte aux alentours de 25 ans (propension diminue avec le vieillissement).

Question 34

Quelle est la conception, erronée, concernant la criminalité connue et la criminalité commise.

Answer 34

On croit que la proportion de la criminalité connue reflète, dans un ration assez similaire, la proportion de la criminalité commise et que, derechef, les caractéristiques des accusés se transmettent dans le même ratio.

Question 35

Qu’est-ce que le positivisme? Comment s’applique-t-il à l’étude du crime?

Answer 35

C’est le fait de croire que tout phénomène a une cause qui peut être isolée par le chercheur. Dans l’étude du crime, cela se traduit par une volonté à identifier le criminel et à définir explicitement qui il est. Il y a un aspect déterministe de la conception du crime, au sens où l’on ne croit pas au libre-arbitre de l’individu.

Question 36

Quelle est la conclusion de Lombroso sur le criminel?

Answer 36

Il conclut que le criminel est un être plus primitif que l’humain moyen et que celui-ci a une pulsion naturelle envers le crime dont il ne peut se débarrasser.

Question 37

Évoquez quelques propos de Lombroso dans La femme criminelle.

Answer 37

Lombroso se demande pourquoi la femme commet moins de crimes que l’homme puisqu’elle est inférieure à celui-ci et qu’elle se rapproche donc plus de l’être primitif. En plus, elle est beaucoup plus vicieuse, menteuse et manipulatrice que l’homme.

Question 38

Quels sont les trois facteurs déterminants du crime tels qu’énoncés par Ferri?

Answer 38

1) Criminogènes individuels (ex. : hérédité).
2) Physiques (ex. : climat).
3) Sociaux et économiques (ex. chômage).

Question 39

Nommez et expliquez les deux lois développées par Ferri.

Answer 39

1) Loi de saturation : la criminalité suit le cours normal selon les évènements sociaux.
2) Loi de sursaturation : la criminalité augmente en flèche à cause d’un événement social exceptionnel (ex. : guerre).

Question 40

Quelles sont les cinq catégories de classification criminelle établies par Ferri?

Answer 40

1) Aliéné / fou moral.
2) Criminel-né.
3) Criminel par transport de passion.
4) Criminel d’occupation.
5) Criminel d’habitude.

Question 41

Quelles sont les deux grandes catégories de crimes établies par Garofalo?

Answer 41

1) Les crimes de nature …
a) qui violent la notion universelle de pitié (ex. : le meurtre).
b) qui violent la notion universelle de probité (ex. : le vol).
2) Les crimes artificiels …
c) définis criminels par l’État / le Gouvernement au pouvoir (ex. : fraude, dissidence politique, etc.)

Question 42

Dans quel sens l’héritage de l’école positiviste italienne est déterminant pour la constitution d’une discipline?

Answer 42

Car elle laisse un objet d’étude, une méthode d’étude et une approche née de la rencontre de diverses disciplines scientifiques.

Question 43

Quels ont été les deux personnages qui ont fait tomber l’école positiviste italienne? Comment?

Answer 43

1) Gabriel Tarde : remarque que les anomalies crâniennes ne sont pas tant importantes et qu’il est impossible de prouver les traits primitifs (atavisme).
2) Charles B. Goring : étudie 3000 condamnés en les comparant avec un groupe contrôle et il n’y a aucunes anomalies frappantes qui ressortent de l’étude.

Question 44

De quelle façon est-ce que les structures, les mécanismes d’assistance et les mécanismes d’intervention se mettent-ils en place au début du 20e siècle?

Answer 44

1) Par le bas : des individus (travailleurs) créent des unions, des syndicats, etc.
2) Par le haut : l’État intervient.

Question 45

Quelles sont les trois conséquences de la mise en place des structures, des mécanismes d’assistance et des mécanismes d’intervention?

Answer 45

1) Hausse du niveau de vie.
2) Recul de l’automatisme pauvreté-criminalité.
3) Création de crimes en lien avec la modernisation.

Question 46

CONFÉRENCE JEAN TRÉPANIER : Qu’est-ce qu’indique la doctrine parens patriae?

Answer 46

La patrie peut jouer le rôle d’un parent lorsque les parents ne peuvent assumer ce rôle.

Question 47

CONFÉRENCE JEAN TRÉPANIER : Qu’est-ce que le modèle protectionnel?

Answer 47

Il s’agit de prendre des mesures de protection plus importantes si le jeune en a besoin et de prendre des mesures moindres s’il n’en a pas besoin. Ces mesures se doivent d’avoir un caractère protecteur qui peut être conservé jusqu’aux 21 ans de l’individu, si cela est dans son intérêt.

Question 48

CONFÉRENCE JEAN TRÉPANIER : Quelles sont les quatre tendances par lesquelles la justice des mineurs s’est consolidée au 20e siècle?

Answer 48

1) Mise en place effective des tribunaux pour mineurs.
2) Adoption de lois pour les jeunes par les pays qui n’en avaient pas déjà.
3) Intégration du modèle protectionnel dans les lois pour les jeunes.
4) Intervention de nouveaux acteurs.

Question 49

QUESTION DE LECTURE : Selon Pirès, les partisans de la sévérité maximale partagent certaines idées énoncées par l’École classique du droit pénal et la philosophie utilitariste. Donnez deux exemples de cela.

Answer 49

1) Confiance envers les effets positifs de la peine.

2) Refuse d’accepter la punition / la condamnation d’un innocent.

Question 50

QUESTION DE LECTURE : Pour Martin Madan, la clémence excessive des juges est une cause de l’échec de la dissuasion. Comment?

Answer 50

Les juges donnent des peines plus modérées à cause du sentiment de compassion qu’ils éprouvent, alors la peine ne peut réellement atteindre son objectif dissuasif. Un bon juge pourrait ressentir la compassion mais le mettrait de côté pour déterminer la peine.

Question 51

QUESTION DE LECTURE : La sévérité de la peine devrait être proportionnelle à la difficulté et la nécessité de prévenir, selon le révérend William Paley. Donnez un exemple concret.

Answer 51

La loi devrait donner une peine plus sévère pour un vol commis dans une relation de confiance que pour un vol commis dans relation de confiance. Les deux crimes, similaires, se distinguent par le fait que la relation de confiance rendait le crime plus dur à prouver étant donné que les biens étaient constamment exposés.

Question 52

QUESTION DE LECTURE : Diminution du taux d’exécution entre 18e et 19e siècle au Québec?

Answer 52

On remarque une baisse de la violence publique partout en Occident, certains individus contestent la peine de mort et, au Québec, il y a l’émergence d’un mouvement abolitionniste (qui ne sera pas concluant).

Question 53

QUESTION DE LECTURE : L’identité des bourreaux change après la conquête britannique. De quelle façon?

Answer 53

Avant la conquête, les bourreaux étaient des criminels qui voyaient la fonction de bourreau ajoutée à leur peine déjà existante. Après la conquête, les bourreaux furent des êtres qui n’étaient PAS canadiens-français et, bien souvent, ils étaient noirs, dans le but d’instaurer un sentiment d’« autre ».

Question 54

QUESTION DE LECTURE : Nelson sur la famille.

Answer 54

Nelson est beaucoup plus progressiste en ce qui concerne la famille. En effet, il indique qu’il serait adéquat de sortir littéralement l’enfant qui vit dans une famille indigne dans le but de prioriser le bien-être de l’enfant.

Question 55

QUESTION DE LECTURE : L’échec de la prison de l’Île-aux-Noix : système employé et dispositions de la loi.

Answer 55

1) Insalubre, humide, propice aux évasions.
2) Très mauvaises gestion (ex. : agressions sexuelles).
3) Dispositions de la loi de 1857 sont ignorées : une grande partie des transferts promis n’eurent jamais lieu et les enfants vagabonds ne furent pas pris en charge.

Question 56

QUESTION DE LECTURE : Acte concernant les écoles d’industrie divisent les enfants en 3 catégories.

Answer 56

1) 21 ans et moins, infraction punissable d’emprisonnement, envoyé à la prison de réforme entre 6 mois et 5 ans.
2) 21 ans et moins, transfert ordonné par le Gouv.
3) 16 ans et moins, infraction punissable sur conviction sommaire, prison pour au moins 14 jours et prison de réforme par la suite entre 6 mois et 2 ans.

Question 57

QUESTION DE LECTURE : Les Soeurs du Bon-Pasteur

Answer 57

1) Personnel religieux et peu coûteux.
2) Personnel de plus en plus nombreux.
3) Personnel de mieux en mieux formé

Question 58

QUESTION DE LECTURE : Grave erreur de comparer les condamnés et les non-condamnés, Garofalo.

Answer 58

Ce ne sont pas tous les criminels qui sont attrapés et mis en prison, il faudrait comparer les vrais criminels avec les vrais honnêtes gens pour avoir une meilleure idée des caractéristiques.

Question 59

QUESTION DE LECTURE : La laideur comme trait commun.

Answer 59

1) Prison pour femme visitée par Garofalo (vrai).

2) Dostoïevski qui va dans une maison de force et que seulement 1/15 est beau.

Question 60

QUESTION DE LECTURE : Les anomalies psychiques et les traits enfantins.

Answer 60

1) Les criminels n’ont pas la capacité de réprimer un désir (cela leur est impossible).
2) Les criminels les plus élégants s’endimanchent et se pavanent les jours de fête pour être vus par tous.