examen de mi-session Flashcards
Définis:
Communautés autochtones
Réponse:
Référence à l’endroit, la parcelle de terre où les nations autochtones habitent, ont leur résidence. Correspond à la « réserve » selon la Loi sur les Indiens.
Définis:
Peuples autochtones
Réponse:
Terme le plus englobant, le plus large. Terme à utiliser. Dans la LC de 1982, on dit reconnaître les droits des peuples autochtones.
Il y a des peuples autochtones qui sont divisés en plusieurs communautés, par exemple les Innus qui en ont 9.
Il y a des peuples autochtones qui n’ont qu’une seule communauté, comme les Naskapis.
Définis:
Premières Nations
Réponse:
Aussi possible de l’utiliser, mais exclut les Métis et les Inuits. Remplace le terme « bandes ».
Vrai ou Faux?
L’emploi du terme « Nation » varie d’une Nation à une autre.
Réponse:
Vrai.
Ex: La nation Naskapi et non pas la Première nation Naskapi.
Définis:
Premiers peuples
Réponse:
Synonyme de peuples autochtones, mais vide de sens et aucune portée juridique particulière.
Définis:
Bande
Réponse:
Dans la Loi sur les Indiens, équivalent de Première Nation.
Au lieu de dire conseil de bande on dit maintenant conseil de la nation x.
Définis:
Inuit
Réponse:
Peuples autochtones du Nord.
Inuk au singulier.
Définis:
Métis
Réponse:
Peuple autochtone distinct qui est au Manitoba et en Ontario qui découle de l’union d’européens et d’autochtones qui ont créé une communauté historique. Au Québec, aucune communauté Métisse reconnue par les tribunaux ou par les lois.
C’est un abus de langage de dire que quelqu’un est Métis.
Définis:
Indien
Réponse:
Statut prévu dans la Loi sur les Indiens.
Terme purement légal.
Qui est un Indien? C’est prévu dans la Loi sur les Indiens. Critères à remplir, déterminés par cette Loi.
Définis:
Bénéficiaire
Réponse:
Bénéficiaire d’un traité.
Droit prévus en échanges de cession de territoire.
Définis:
Droit autochtone
Réponse:
Droit qui émane des communautés autochtones.
Le droit canadien relatif aux autochtones n’est PAS du droit autochtone. La source n’est pas la même.
Définis:
Droits des peuples autochtones
Réponse:
Ambigu.
Droit que l’État canadien reconnaît aux peuples autochtones (ou droits des peuples autochtones)?
Définis:
Traditions juridiques autochtones
Réponse:
Comment est-ce qu’on fait du droit? Quels sont les principes centraux de notre droit? Comment notre droit se présente-t-il?
Tradition juridique civiliste: Droit écrit
Tradition juridique autochtone: Droit oral
Définis:
Lois autochtones
Réponse:
Lois qui proviennent d’une communauté autochtone.
Définis:
Réserve
Réponse:
La majorité des communautés autochtones se trouvent sur des territoires de réserve.
Parcelle de terre mise de côté par le gouvernement fédéral pour l’établissement d’une communauté autochtone en particulier.
Définis:
Territoire ancestral
Réponse:
Territoire occupé, fréquenté par les peuples autochtones avant le contact avec les européens, avant l’affirmation de souveraineté canadienne.
Quel est le cadre juridique de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et comment ce cadre s’applique-t-il aux revendications des peuples autochtones dans le contexte de l’adhésion aux traités comme le Traité No. 9?
Réponse:
Cet article est fondamental dans la protection des droits des Autochtones, et il s’applique également aux traités comme le Traité No. 9. Cet article reconnaît les droits existants des peuples autochtones à la fois en vertu des traités (comme le Traité No. 9) et des droits non codifiés. Les tribunaux canadiens ont interprété cet article comme une base pour protéger les droits des peuples autochtones, y compris le droit de revendiquer des ressources naturelles et de participer activement à la gestion de leurs terres et ressources.
Dans quelle mesure la signature du Traité No. 9 constitue-t-elle un consentement libre, préalable et éclairé selon les normes du droit international des peuples autochtones, en particulier la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?
Réponse:
La question du consentement libre, préalable et éclairé est un principe fondamental du droit international des peuples autochtones, en particulier selon l’article 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Dans le cas du Traité No. 9, de nombreux critiques soulignent que ce consentement n’a pas été donné de manière pleinement éclairée ni libre, en raison de la pression exercée sur les populations autochtones à l’époque, souvent dans des conditions de grande inégalité. Il est aussi argumenté que les modalités du traité ont été mal comprises par les signataires autochtones, qui ne savaient pas que les terres étaient considérées comme cédées de manière définitive, une interprétation qui diffère de celle des gouvernements canadiens.
Comment les tribunaux canadiens interprètent-ils la notion de “partage des terres” dans les traités signés avec les peuples autochtones, et existe-t-il des précédents jurisprudentiels concernant le Traité No. 9 ou des traités similaires?
Réponse:
Les tribunaux canadiens ont, dans diverses affaires, confirmé que les traités, comme le Traité No. 9, ne constituaient pas une cession définitive des terres, mais un partage, avec des droits de récolte et d’utilisation des ressources pour les peuples autochtones. Cependant, la question de l’interprétation exacte de ce partage a souvent été source de conflits. Par exemple, dans des affaires comme R v. Sparrow (1990) et R v. Marshall (1999), la Cour suprême du Canada a affirmé que les droits ancestraux des peuples autochtones, y compris ceux relatifs a l’exploitation des ressources naturelles, sont protégés par la Constitution et doivent être respectés par l’État.
Quelles sont les implications juridiques de l’idée selon laquelle les communautés autochtones seraient “en droit” de revendiquer des ressources naturelles sur leurs terres en vertu des droits issus du Traité No. 9?
Réponse:
Les communautés autochtones ont des droits sur les ressources naturelles en vertu de leurs droits issus de traités. Ces droits sont reconnus et protégés par la Constitution canadienne. En ce qui concerne le Traité No. 9, les communautés autochtones ont le droit de chasser, de pêcher et de récolter des ressources naturelles dans les territoires visés par le traité. Cependant, ces droits sont parfois soumis à des restrictions imposées par le gouvernement pour des raisons de gestion des ressources, ce qui peut mener à des conflits juridiques concernant la portée et les limites de ces droits.
Dans quelle mesure l’État canadien a-t-il l’obligation juridique de respecter les engagements pris dans le Traité No. 9, en particulier en ce qui concerne les compensations pour l’exploitation des ressources naturelles?
Réponse:
L’État canadien a une obligation juridique de respecter les engagements pris dans le Traité No. 9, en vertu de la Constitution et des principes de bonne foi. Les tribunaux canadiens ont établi que le gouvernement doit honorer les termes des traités, y compris les compensations et les arrangements concernant l’exploitation des ressources naturelles. Dans certaines situations, des compensations financières ou des formes de réconciliation sont exigées si les termes du traité ont été violés, mais ces compensations ne sont pas toujours explicitement définies dans les traités eux-mêmes.
Comment les principes de droit autochtone, tels qu’ils sont définis par les Nations autochtones, entrent-ils en conflit avec le droit positif canadien lorsqu’il s’agit de l’interprétation des traités?
Réponse:
Les principes de droit autochtone reposent souvent sur des concepts communautaires et collectifs des droits à la terre et aux ressources, ainsi que sur des traditions orales. Cela peut entrer en conflit avec le droit positif canadien, qui se base sur un système juridique écrit et formel. La difficulté réside dans l’intégration des systèmes juridiques autochtones dans le cadre légal canadien, car les valeurs et pratiques autochtones ne sont pas toujours compatibles avec l’approche centralisée du droit canadien.
Cependant, les tribunaux canadiens, notamment à travers la jurisprudence relative aux droits ancestraux, ont cherché à intégrer certains aspects du droit autochtone dans le droit national, bien que cela reste un domaine en constante évolution.
Quelles sont les conséquences juridiques des violations alléguées du Traité No. 9 par le gouvernement canadien, et quels recours sont disponibles pour les communautés autochtones?
Réponse:
Les violations alléguées du Traité No. 9, telles que l’exploitation des ressources naturelles sans consultation ou compensation appropriée, peuvent entraîner des poursuites judiciaires. Les recours possibles incluent des actions en justice pour obtenir des compensations financières, des réparations ou des mesures de réconciliation. Les communautés autochtones peuvent également demander que leurs droits soient reconnus et respectés par les autorités compétentes. Dans certains cas, les tribunaux ont ordonné des actions spécifiques pour restaurer les droits violés, comme dans les affaires liées aux droits de chasse et de pêche.
Dans quelle mesure la reconnaissance des droits ancestraux peut-elle affecter l’interprétation des traités comme le Traité No. 9, et en quoi cela influence-t-il les revendications actuelles des peuples autochtones?
Réponse:
La reconnaissance des droits ancestraux, en particulier après la décision historique de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Sparrow (1990), a un impact majeur sur l’interprétation des traités.
Les droits ancestraux ne sont pas seulement reconnus comme des droits historiques, mais aussi comme des droits constitutionnels protégés. Cela permet aux peuples autochtones de revendiquer une interprétation des traités qui reflète leurs droits traditionnels d’utilisation des terres et des ressources.
Dans le cas du Traité No. 9, cela peut signifier que les communautés autochtones peuvent revendiquer des droits sur des ressources naturelles et chercher à protéger leurs terres des actions de l’État ou des entreprises privées. Ce principe d’interprétation vivante et dynamique des traités est une base solide pour soutenir leurs revendications actuelles.
Quels sont les obstacles juridiques qui empêchent les communautés autochtones de faire valoir pleinement leurs droits issus du Traite No. 9, en particulier en matière de gestion des ressources naturelles?
Réponse:
L’un des principaux obstacles juridiques réside dans le manque de clarté ou dans les divergences d’interprétation des termes du traité entre l’État canadien et les communautés autochtones.
Par exemple, la question de savoir si le Traité No. 9 accorde un contrôle absolu sur les ressources naturelles ou un droit limité de récolte et de partage reste un point de tension. En outre, les mécanismes législatifs et réglementaires souvent complexes, tels que les lois provinciales sur la gestion des ressources naturelles, peuvent entrer en conflit avec les droits ancestraux reconnus. Les communautés peuvent se retrouver dans une situation où elles doivent engager des actions juridiques coûteuses et longues pour faire valoir leurs droits. De plus, des défis administratifs, comme l’absence de financement suffisant pour les poursuites ou pour la gestion autonome des terres, ajoutent des obstacles supplémentaires.
En quoi la jurisprudence canadienne en matière de réparation des violations des traités peut-elle influencer les actions futures concernant le Traité No. 9?
Réponse:
La jurisprudence canadienne a établi un précédent important dans des cas où des violations de traités ont été constatées, en particulier en matière de compensations ou de mesures correctives. Par exemple, dans des décisions comme R. c. Marshall (1999), la Cour suprême a reconnu que les peuples autochtones avaient droit à une réparation lorsque leurs droits issus des traités étaient violés, notamment pour l’exploitation des ressources naturelles sans compensation appropriée. Ces précédents renforcent l’idée que l’État canadien doit non seulement respecter les engagements des traités, mais aussi réparer les violations, que ce soit par des compensations financières, la restitution des terres, ou des actions de réconciliation. Le cas du Traité No. 9 pourrait donc servir de fondement pour les communautés autochtones pour exiger des réparations ou la reconnaissance de leurs droits, en s’appuyant sur cette jurisprudence.
Vrai ou Faux?
Le Traité 9 a été signé par les peuples autochtones du nord de l’Ontario sans qu’ils aient une compréhension claire de ses implications juridiques et territoriales.
Réponse:
Vrai. De nombreuses communautés autochtones ont affirmé qu’elles n’étaient pas pleinement consciente des termes du traité et de la cession de leurs terres.
Vrai ou Faux?
Le gouvernement canadien considère le Traité No. 9 comme un accord de partage des terres, où les peuples autochtones renoncent totalement à leurs droits de gestion sur les ressources naturelles.
Réponse:
Faux. Bien que le gouvernement canadien interprète le traité comme une cession de terres, de nombreuses communautés autochtones le considèrent plutot comme un partage des ressources naturelles et des droits de gestion, avec un maintien de certains droits sur leurs territoires.
Vrai ou Faux?
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a joué un rôle central dans la révision des traités au Canada après leur adoption en 2007.
Réponse:
Vrai. La Déclaration a influencé le cadre juridique canadien, en insistant sur le respect des droits des peuples autochtones, y compris le droit au consentement libre, préalable et éclairé.
Vrai ou Faux?
Le traité 9 a été signé par l’État canadien dans le but de faciliter la colonisation et l’exploitation des ressources naturelles sans considérer les droits des peuples autochtones sur leurs terres.
Réponse:
Vrai. L’un des arguments du documentaire est que le traité a été signé dans des conditions où les peuples autochtones n’avaient pas une pleine compréhension des intentions de l’État et que les intérêts économiques du gouvernement ont prévalu.
Qui habitent le territoire du traité 9?
Réponse:
Les Ojibways, Cris et autres autochtones.
Comment s’appelle le mouvement de décembre 2012 qui dénonce le projet de loi omnibus C-45 qui amende plusieurs lois comme la Loi sur les Indiens sans consultation ni consentement des Premières Nations?
Réponse:
Idle no more (jamais plus l’inaction).
Qu’est-ce que la cession de territoire?
Réponse:
À travers des traités, nations qui cèdent leur territoire/droit en échange de certains droits bien particulier, « droits issus de traité ».
Quelles nations ont cédé leur territoire?
Réponse:
Les Cris
Les Naskapis
Les Inuits
Pourquoi est-ce que la cession de territoire n’est pas envisagée par les nations autochtones, mais ne l’est pas non plus pour l’État?
Réponse:
Moins pertinente parce que les gouvernements ont développé d’autres mécanismes que la cession pour avoir la certitude juridique qu’ils peuvent mener un projet à terme.
Ex: Ententes, partenariats.
En vertu de quel instrument juridique est-ce que le Canada exerce une souveraineté sur le territoire qui entraîne la propriété des terres?
Réponse:
La Proclamation royale de 1763.
Qu’est-ce que la Proclamation royale?
Réponse:
Document central dans les relations entre les autochtones et le gouvernement canadien:
Consacre l’affirmation unilatérale de souveraineté de la couronne britannique à l’égard du territoire qui forme aujourd’hui le Canada et des peuples qui s’y trouvent.
Avec lequel on revendique la propriété du territoire sur lequel on se trouvent aujourd’hui au dépend des peuples autochtones.
Quelles sont les 8 principales langues autochtones parlées au Québec?
Réponse:
Cri
Inuktitut
Innu
Attikamek
Algonquin
Micmac
Naskapi
Mohawk
Vrai ou Faux?
Le statut indien est strictement un statut fédéral.
Réponse:
Vrai.
Comment est-ce qu’un peuple autochtone peut se voir reconnaître un titre ancestral par le droit canadien?
Réponse:
Il doit démontrer qu’au moment de l’affirmation de souveraineté européenne il occupait le territoire et en avait le contrôle exclusif.
Vrai ou Faux?
Un titre ancestral est une catégorie de droits ancestraux concernant le territoire.
Réponse:
Vrai.
Vrai ou Faux?
Le peuple autochtone qui se voit reconnaître un titre a le contrôle sur ce territoire-là.
Réponse:
Vrai.
Droit de déterminer l’usage des terres, jouir des ressources des terres (mini-souveraineté dans l’état canadien).
Vrai ou Faux?
La notion de frontière est étrangère à la conception du territoire chez les peuples autochtones avant l’arrivée des européens. Cette notion est un effet pernicieux de la reconnaissance d’un titre ancestral.
Réponse:
Vrai.
Avant on voyait la reconnaissance d’un titre comme une avancée, aujourd’hui il y a aussi un effet pernicieux entre les autochtones.
Vrai ou Faux?
Le levier le plus important pour que le gouvernement négocie avec les peuples autochtones les revendications territoriales. Les peuples autochtones ne revendiquent pas quelque chose qu’ils n’ont pas, revendiquent le respect des droits par le gouvernement (droits qu’ils leurs ont déjà été reconnus par la Constitution).
Réponse:
Vrai.
La relation gouvernement-autochtones est une relation où droits préexistants ont toujours été reconnus.
Vrai ou Faux?
La reconnaissance des droits autochtones a toujours été là. Le problème est le non-respect, le manquement à l’honneur.
Réponse:
Vrai.
Dans les instruments juridiques on reconnaît leurs droits, mais d’un autre côté on leur demande d’aller devant la cour pour les mettre en œuvre.
Vrai ou Faux?
Depuis 1982, la relation politique inter-nation s’est dégradée en raison de cette institution politique qu’est le titre ancestral, en raison de l’obligation de démontrer les limites fixés du territoire.
Réponse:
Vrai.
Qu’est-ce que le néo-colonialisme?
Réponse:
Colonisation interne. Droit canadien et que le droit peut être un outil de colonisation interne. Via des droits on va imposer une conception du territoire aux peuples autochtones. On peut continuer à leur imposer une vision du monde qui n’est pas la leur à travers des concepts juridiques, etc.
Vrai ou Faux?
La reconnaissance par le gouvernement fédéral que le droit de parler sa langue maternelle autochtone fait partie des droits reconnus par l’art. 35 LC 1982.
Réponse:
Vrai.
Art. 6 Loi sur les langues autochtones.
Vrai ou Faux?
Le fait qu’une entente soit appelée traité à un impact juridique.
Réponse:
Vrai. Les traités sont protégés par l’art. 35 LC 1982. Tout ce qui se passe au Canada doit respecter les traités (supra-législatifs).
Que sont les traités de paix et d’amitié?
Réponse:
Traites d’alliance, on vient reconnaître certaines activités de prélèvement (chasse, pêche, etc.).
Visent des relations diplomatiques et des alliances entre les deux parties.
Pourquoi obtenir une cession de terre?
Réponse:
On veut coloniser, bâtir des infrastructures, utiliser les ressources, etc., mais on veut une certitude juridique. On s’assure donc de faire signer un traité où les autochtones cèdent à la Couronne leurs droits pour toujours et à jamais. En échange, des droits sont reconnus aux autochtones dans le traité.
Nomme les 11 peuples autochtones au Québec.
Innus
Nation crie
Naskapis
Hurons-Wendats
Nation Abénakise
Inuit
Nation Anishnabe
Nation Atikamekw
Mik’maq
Mohawk
Wolastoqiyik
Quelles langues parlent les Innus?
Réponse:
Innu aimun.
Français comme langue seconde.
Où se trouvent principalement les Innus?
Réponse:
Lac-St-Jean, Côte-Nord, Labrador
Territoire: Nitassinan
9 communautés au Québec
2 communautés au Labrador
Vrai ou Faux?
Chez les Innus, il n’y a pas de constitution formelle commune (pas de gouvernance innue commune).
Réponse:
Vrai.
Vrai ou Faux?
Chez les Innus, il a un débat sur la titularité des droits ancestraux. Qui est le peuple détenteur des droits?
Réponse:
Vrai.
Pour savoir qui en sont les représentants, faut aller voir ce que le droit coutumier innu dit. Pas de réponse donnée par le tribunal.
Droit coutumier est un droit qui émane de la pratique. Il fait preuve d’un large consensus au sein de la communauté.
Vrai ou Faux?
Nitassinan est un territoire innu, zones partagées où il y a absence de frontière fixe.
Réponse:
Vrai.
Vrai ou Faux?
La Nation crie a signé la Convention de la Baie-James dans les années 70 et en 2017 elle va plus loin en signant une entente d’autonomie gouvernementale. L’entente permet le respect des autres parties, elle vient fixer les règles de conflit entre les lois.
Réponse:
Vrai.
Elle vient fixer les règles du jeu, amène une certaine certitude juridique:
Il y a donc une constitution crie. L’entente gouvernementale reconnaît le droit à la Nation crie d’adopter sa propre constitution et ses propres lois.
Quelles sont les langues parlées pour la Nation crie?
Réponse:
iiyiyuu ayimuun
anglais
Vrai ou Faux?
Il existe un gouvernement de la Nation crie qui regroupe les 11 Premières Nations cries.
Réponse:
Vrai.
Vrai ou Faux?
La signature de la Convention de la Baie-James vient avec une compensation, donc un levier économique que d’autres nations n’ont pas.
Réponse:
Vrai.
Vrai ou Faux?
Les Naskapis sont nomades, il chassent les caribous, ils ont signé la Convention du nord-est québécois, n’ont qu’une seule communauté et ont subi des relocalisations forcées.
Réponse:
Vrai.
Sont environ 1000 sur la communauté.
Quel est le territoire traditionnel des Naskapis?
Réponse:
Nuchimiyuschiiy, au nord du 55e parallèle.
Quelles sont les langues parlées par les Naskapis?
Réponse:
Langue première: Naskapie
Langue seconde: Anglais
Vrai ou Faux?
Le territoire traditionnel des Naskapis se trouve sur ce qu’on appelle maintenant le Nunavik. Ils se font souvent oublier vs la gestion du territoire au nord du 55e parallèle. Leurs droits ancestraux s’y trouvent, mais puisqu’ils sont sous le 55e parallèle, ne sont pas considérés comme des habitants du Nunavik.
Réponse:
Vrai.
Vrai ou Faux?
Les Cris et les Inuit ont signé la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, alors que 3 ans plus tard les Naskapis ont signé la Convention du nord-est québécois.
Réponse:
Vrai.
Vrai ou Faux?
Les Hurons-Wendat n’ont qu’une seule communauté, à l’intérieur des limites de la ville de Québec. Il y a un grand chef et des chefs familiaux.
Réponse:
Vrai.
Qui sommes-nous?
Nous étions des alliés des Français. Au moment de la Conquête britannique, nous avons signé une entente avec les britanniques, le « traité Murray » en 1760. Ce traité était une promesse solennelle de liberté, poursuite de la pratique traditionnelle de notre nation.
Réponse:
Les Hurons-Wendat.
Quels sont les 3 critères établis dans l’arrêt Sioui, pour déterminer ce qu’est un traité/ pour reconnaître un traité?
Réponse:
1) L’intention de créer des obligations
2) La présence d’obligations mutuellement exécutoires
3) Un certain élément de solennité
L’application de ces critères est très rare, aujourd’hui on connaît les traités, et pour les nouveaux, ce sont les parties qui décident ce qu’x est un traité.
Vrai ou Faux?
Le territoire traditionnel Huron-Wendat (le Niowentsïo), de par traité Murray, se sont fait reconnaître le droit de continuer leurs pratiques traditionnelles. Prétendent aujourd’hui avoir des droits sur le territoire lui-même. Dans les faits, n’ont pas le critère pour la reconnaissance du titre ancestral.
Réponse:
Vrai.
Oui les Wendat ont des droits qu’ils doivent pouvoir pratiquer quelque part. Différence entre droit de pratique d’une activité x et le droit sur le territoire qui pourrait ressembler à un titre.
La Nation Abénakise est formée de 2 Premières Nations. Quelles sont-elles?
Réponse:
Première Nation d’Odanak
Première Nation de Wôlinak
Vrai ou Faux?
• Grand Conseil Waban-Aki
• Les Abenakis ont porté la question des petits-enfants et des femmes qui ont perdu leur statut
• Les langues parlées sont le français majoritairement et la langue abénakise en revitalisation
Réponse:
Vrai.
Où sont situés les Inuit?
Réponse:
En Arctique.
Au Québec: 14 communautés organisées en villages (municipalités)
Territoire: Nunavik
Quelles sont les langues parlées par les Inuit?
Réponse:
Inuktitut (ou l’anglais).
Comment s’appelle la corporation agissant comme représentant politique des Inuit au Québec?
Réponse:
Makivik.
Quelle langue est parlée par la Nation Atikamekw?
Réponse:
La langue Atikamekw.
Vrai ou Faux?
• La Nation Atikamekw a un Conseil de la Nation Atikamekw;
• 3 communautés;
• Est en négociation territoriale;
• Lutte pour les forêts.
Réponse:
Vrai.
Qu’est-ce que « Opitciwan »?
Réponse:
La première loi de protection de la jeunesse (régime complet) chez la Nation Atikamekw.
À quelle nation peut-on associer Joyce Echaquan (discrimination dans les services publics)?
Réponse:
La Nation Atikamekw.
Vrai ou Faux?
Wemontaci et Manawan ont une entente avec le Québec concernant un Système d’intervention d’autorité Atikamekw.
Réponse:
Vrai.
De quelle nation parle-t-on?
• 9 Premières Nations au Québec
• Conseil tribal de la Nation Anishinabeg
• Kitcisakik: pas d’eau courante, pas d’électricité avant 2025
• Pas de traité
Réponse:
La Nation Anishinabe.
Vrai ou Faux?
Quand réserve, la Couronne a une obligation de fiduciaire aux intérêts de la Première Nation. Se doit de protéger ses intérêts.
Malheureusement, notamment avec la Nation Anishinabe, beaucoup de violation à l’obligation de fiduciaire et empiètements des réserves.
Réponse:
Vrai.
Gouvernement accepte de négocier compensations pour ces empiètements. Avec preuve pas agi dans meilleurs intérêts. Pour la valeur des terres en date d’aujourd’hui qui a été perdue: REVENDICATIONS PARTICULIÈRES.
• Revendications financées par le gouvernement fédéral.
Quelle Nation suis-je?
• 3 communautés au Québec
• Pêche, commerce
• Traités de paix et d’amitié
• Décision Marshall
• Territoire: Mi’kma’ki
Réponse:
Mik’maq.
Quelle communauté suis-je?
• 3 communautés anglophones
• Rive-sud du St-Laurent
• Pionniers affirmation et droit inhérent
• Commerce du tabac
• Développement économique diversifié
Réponse:
Mohawk.
À quelle Nation peut-on associer la Crise d’Oka de 1990, revendications de droits sur leur territoire.
Réponse:
Les Mohawks (Kanesatake).
Comment s’appelle la Nation des Wolastoqiyik?
Réponse:
Wolastoqey.
Anciennement les Malécites.
Au Québec: Wolastoqiyik Wahsipekuk.
6 autres communautés au Nouveau-Brunswick.
Comment s’appelle le territoire de la Nation Wolastoqey?
Réponse:
Wolastokuk.
Qui suis-je?
Comme les anishnabe, je suis impliqué dans plusieurs revendications particulières(notamment perte de territoire de leur réserve), non-respect de conditions.
Réponse:
La Nation Wolastoqey.
Quelle est l’importance de la Proclamation royale de 1763 dans la reconnaissance des droits territoriaux des peuples autochtones?
Réponse:
La Proclamation royale de 1763 est le premier document constitutionnel régissant la relation Couronne-Autochtones. Elle a reconnu des droits territoriaux aux peuples autochtones en réservant des terres à leur usage exclusif et en établissant que seules les autorités britanniques pouvaient négocier des cessions de ces terres. Ce mécanisme de protection est toujours en vigueur via la Loi sur les Indiens. On associe également la Proclamation royale de 1763 comme étant la source du rôle du fiduciaire de la Couronne à l’égard des intérêts autochtones.
Comment la Proclamation royale de 1763 a-t-elle influencé les traités subséquents entre la Couronne et les peuples autochtones?
Réponse:
Elle a établi un cadre juridique pour la négociation des traités, affirmant que les terres autochtones ne pouvaient être cédées qu’à la Couronne, ce qui a influencé les traités ultérieurs. N’oubliez pas que ce ne sont toutefois pas tous les traités qui contiennent des clauses de cession, les traités dits de « Paix et d’amitié » avaient pour but des alliances politiques et commerciales et non la prise de terres.
Quels sont les principaux objectifs de la Loi sur les Indiens de 1876 et comment cette loi a-t-elle affecté les droits des peuples autochtones?
Réponse:
La Loi sur les Indiens visait à assimiler les peuples autochtones et à gérer leurs affaires. Elle a restreint leurs droits et libertés, imposé des structures de gouvernance coloniales et contrôlé les terres des réserves. C’est également la Loi sur les Indiens qui prévoyait la scolarisation obligatoire des enfants « indiens » et la mise en place des écoles - incluant les pensionnats.
En quoi la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975 a-t-elle marqué un tournant dans les relations entre la Couronne et les peuples autochtones?
Réponse:
Elle a été le premier traité moderne, reconnaissant les droits des Cris et des Inuit et établissant des compensations financières et des droits de gestion des ressources. Contrairement aux traités historiques, la Convention comporte des centaines de pages et traitent de nombreux sujets: éducation, services policiers, régimes des terres (IA, IB, Il et III), santé etc.
Comment la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Calder c. Colombie-Britannique (1973) a-t-elle influencé la reconnaissance des droits ancestraux autochtones?
Réponse:
La décision a reconnu pour la première fois l’existence des droits ancestraux autochtones en droit canadien, ouvrant la voie à la négociation de revendications territoriales modernes. La Cour suprême a énoncé que le titre ancestral des peuples autochtones étaient fondé sur leur occupation historique du territoire et que s’il n’était pas éteint par la Couronne, il existait toujours. C’est notamment cette décision qui a mené aux négociations de la Baie-James et à l’enchassement des droits ancestraux à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
Quel rôle a joué la Commission royale sur les peuples autochtones (1991-1996) dans la redéfinition des relations entre la Couronne et les peuples autochtones?
Réponse:
La Commission a produit un rapport exhaustif recommandant des réformes majeures pour améliorer les relations et les conditions de vie des peuples autochtones, influençant les politiques gouvernementales.
Comment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007) a-t-elle été intégrée dans le droit canadien et quelles en sont les implications?
Réponse:
Le Canada a adopté la Déclaration en 2016, et en 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée, obligeant le gouvernement à harmoniser ses lois avec la Déclaration. La Cour suprême a récemment confirmé que la Déclaration était désormais intégrée en droit canadien via cette loi.
Quels sont les défis actuels dans la mise en œuvre des droits des peuples autochtones reconnus par la Couronne et comment le droit peut-il y répondre?
Réponse:
Réponses très variables: nous avons notamment traité dans le cours des enjeux de partage des compétences et conflits juridictionnels au détriment des peuples autochtones, des divisions entre les peuples autochtones en lien avec la définition que fait le droit de leur « droits ancestraux » ou encore la nécessité de d’aller devant les tribunaux pour ser faire reconnaître des droits etc.
Pourquoi est-ce que la responsabilité des Indiens et des terres réservées aux Indiens a été confiée au législateur fédéral en 1867?
Réponse:
La responsabilité des Indiens et des terres réservées aux Indiens a été confiée au législateur fédéral en 1867 pour centraliser et uniformiser la gestion des affaires autochtones à travers le Canada.
Ceci était essentiel pour la stabilité du pays. En ayant une autorité responsable unique, il était plus facile de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à protéger les droits et les terres des peuples autochtones, mais aussi les politiques visant à les assimiler et à favoriser le développement économique et l’expansion coloniale. On croyait également que le fédéral serait moins placé en conflit d’intérêts que les provinces qui ont le contrôle des ressources.
Que signifie la théorie de la découverte?
Réponse:
Chaque puissance européenne a droit aux terres qu’elle découvre lorsque cette découverte est complétée par une appropriation physique, un contrôle effectif du territoire.
Avec le temps, se sont rendus compte que les relations avec les nations autochtones sont importantes voire nécessaires (notamment pour le commerce des fourrures, la guérison de certaines maladies et la transmission de connaissances en lien ou non avec le territoire canadien).
En revanche, bien avant 1760, ces titres autochtones étaient inaliénables et ne pouvaient donc être cédés à des non-autochtones à moins de l’autorisation de la Couronne (octroi de permis autorisant les colons à négocier eux-mêmes la cession d’une terre autochtone).
Comment la Proclamation royale de 1763 a-t-elle établi les bases des relations entre la Couronne et les peuples autochtones?
Réponse:
Cette proclamation visait à réglementer la gestion des territoires récemment acquis et à définir les relations avec les populations autochtones.
•Reconnaissance droits territoriaux des Autochtones
•Création de réserves
•Obligation de traiter avec la Couronne (toute cession de terre devait se faire par traité officiel)
•Protection contre les incursions des colons sur territoires autochtones
•Pose les bases de la relation Couronne-Autochtones
Quelles matières sont régies par la Loi sur les Indiens?
Réponse:
Plusieurs dont:
•Exemptions fiscales
•Éducation et programmes sociaux
•Gestion des réserves
•Définition du Statut d’Indien
Pourquoi est-ce que l’histoire est importante pour le droit?
Réponse:
Pour plusieurs raisons.
Notamment parce qu’elle fournit des éléments du contexte qui permet d’interpréter le droit.
•La qualification de la relation juridique entre la Couronne et les Autochtones.
•L’interprétation des instruments juridiques relatifs aux Autochtones.
•Savoir faire la différence entre reconnaissance juridique des droits et non-respect des droits dans les faits.
Vrai ou Faux?
Depuis l’affirmation de souveraineté, le droit canadien a légiféré, a donné et enlevé des droits aux autochtones, les a considérés comme des objets du droit.
Pas les mêmes sources de droit pour sociétés occidentales et autochtones.
Les nations autochtones ont des façons de faire du droit qui n’est pas nécessairement comme nous, pour qui le droit émane de l’État. Chez peuples autochtones, droit n’émanait pas nécessairement d’une autorité centrale (coutumes, orales, etc.). Puisque leur droit n’était pas codifié (invisible aux yeux droit non autochtone) on a longtemps considéré que ces nations n’avaient pas de droit. N’avaient pas les outils pour voir formes que pouvait prendre le droit autochtone.
Réponse:
Vrai.
**Bien relire pour tout comprendre.
Quelle est la vision de la réconciliation à avoir/que le Canada a?
Réponse:
Réconciliation des traditions juridiques pour en arriver à un droit qui est légitime et qui représente à la fois les cultures autochtones et allochtones.
Quelles sont les options pour parvenir à une réconciliation?
Réponse:
• Ententes (pour fixer règles du jeu bilatéralement). On réparerait ainsi l’anomalie des ententes unilatérales en se reconnaissant mutuellement.
• Refaire une Proclamation royale/Constitution canadienne négociée avec les peuples autochtones (difficile en pratique)
• Etc.
Vrai ou Faux?
Dans la Proclamation royale, on s’engageait à respecter les terres des autochtones parce que les Anglais voulaient la neutralité des autochtones. On accorde x pour acheter la paix. Questions politiques/sécurité et non pas morales. L’apaisement des peuples autochtones était la priorité #1.
On leur concède notamment que les colons ne pourront plus tenter d’acheter leurs terres pour des prix dérisoires.
Un des premiers actes législatifs fait est de confirmer qu’on allait protéger terres des empiètements et d’achats qui pourraient être considérés comme de l’exploitation.
Pour se faire, la Couronne s’interpose entre les peuples autochtones et les colons qui voulaient de plus en plus de terres. Couronne dit qu’elle est là pour protéger peuples autochtones. Si ces derniers souhaitent se départir terres, doivent passer par Couronne, car c’est cette-dernière qui va juger si cette transaction est dans l’intérêt des peuples autochtones?!
Réponse:
Vrai.
Vrai ou Faux?
Des exemptions fiscales prévues dans la Loi sur les Indiens s’appliquent à tous les autochtones.
Réponse:
Faux, seulement aux « indiens inscrits ».
Cette exemption prend sa source dans Proclamation royale, à la base pour protéger biens des autochtones. PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES BIENS DES AUTOCHTONES.
Pourquoi est-ce que la Loi sur les Indiens est encore en vigueur?
Réponse:
État ne fait plus rien sans que les peuples ne le demandent. On ne veut plus faire du droit pour les autochtones sans les autochtones. On ne veut plus présumer ce qui est bien pour eux.
La Loi est encore en vigueur, mais avec consentement d’une nation, peut se soustraire partiellement ou totalement de cette dernière. Ex: Ententes en vertu desquelles gouvernement fédéral s’engage à ne plus légiférer dans certains domaines et laisse la place à la première nation.
Ex: Entente autonomie gouvernementale de la Nation crie. Les conflits de lois sont prévus dans l’entente.
Est-ce que l’une des raisons est que pour certaines nations on y voit du positif? Pour certaines la solution de remplacement n’est pas prête.
Quels sont les deux moyens de protéger les droits autonomes des nations?
Réponse:
1. Gouvernement adopté loi dans laquelle s’engage à faire primer loi de la Première Nation sur la sienne, reconnaît son droit de légiférer en la matière.
- Entente d’autonomie.
Vrai ou Faux?
La coexistence est un fait. Aménager juridiquement la coexistence est une expression qui résume bien le défi de la relation entre les communautés autochtones et la Couronne.
Réponse:
Vrai.
Doctrine de Sébastien Grammond
Vrai ou Faux?
Selon la perspective autochtone, la théorie de la découverte est un fondement central.
Réponse:
Faux.
Selon cette perspective, les droits émanant de l’affirmation de la souveraineté de l’État canadien sont illégitimes.
Pourquoi est-ce que la notion de contact est une notion importante?
Réponse:
Parce que la CS a développé un test pour définir les droits ancestraux et repose sur le moment du contact.
Pour trouver l’ancestralité la plus pure, le moment du contact, les activités pratiquées à ce moment, le territoire, etc.
Test vivement critiqué parce que les droits qu’on a fini par reconnaître et protéger sont des droits stéréotypés et figés dans le temps.
Dans quel arrêt trouve-t-on la définition des traités anciens?
Réponse:
L’arrêt Sioui de 1990.
La qualification du traité (ancien, moderne, etc..) n’a pas d’impact sur sa nature juridique, mais sur son interprétation.
Vrai ou Faux?
Les traité sont protégés constitutionnellement.
Réponse:
Vrai.
•2 parties au traité, si non-respect, notre occupation du territoire devient contraire au traité.
•Nous sommes bénéficiaires de traités (exploitation du territoire, on fait des revenus).
•Le respect des traités est la base de toute relation, c’est fondamental pour la réconciliation et pour avoir une relation respectueuse et légitime.
Vrai ou Faux?
Le contenu des traités varie. Certains traités de paix et d’amitié, d’autres de nature politique (alliances).
Réponse:
Vrai.
Quel était le but des traités numérotés?
Réponse:
Se faire céder des droits et du territoire par les autochtones.
Avant 1982 et l’art. 35, quel était l’article qui servait de protection pour les peuples autochtones?
Réponse:
Le par. 91(24).
Disposition de compétence et de responsabilité (protection) de l’État envers les autochtones.
IMPORTANCE HISTORIQUE: PREMIER BOUCLIER INGÉRENCE PROVINCIAL.
Qu’est-ce que la Crise d’Oka?
Réponse:
Conflit armé, crise politique.
Mohawks vs Gouvernement du Québec.
Développement envisagé sur terres revendiquées des Mohawks.
Le gouvernement fédéral lancera ensuite la Commission Royale d’Enquête sur les peuples autochtones.
Qu’est-ce que la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones?
Réponse:
Déclaration internationale ratifiée par plus pays dont le Canada.
•Ne fait pas partie du droit interne canadien tant qu’elle n’y est pas mise en œuvre.
•Liste de droits sur lesquels les pays se sont entendus comme appartenant de façon inhérente aux peuples autochtones.
Pourquoi est-ce que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un événement historique?
Réponse:
Parce qu’il s’agit d’un instrument qui influence désormais les politiques et l’interprétation du droit canadien relatif aux peuples autochtones et les principes régissant la relation entre la Couronne et les Autochtones.
Quels sont les deux thèmes principaux du documentaire portant sur le traité no 9?
Réponse:
•L’interprétation du traité no 9
•Le sentiment d’injustice
Message: son a signé traité qui devait nous apporter la prospérité, aujourd’hui nos communautés souffrent du non-respect de cette promesse.
Injustices sur le partage de la richesse, on visait le partage des ressources.
Quels sont les 3 aspects du traité écrit (du traité no 9) qui n’avaient pas été négociés?
Réponse:
1) Cession du territoire pour toujours et à jamais
2) Clause d’exclusion sur les droits de pêche, chasse et trappe
3) Sujets à la réglementation de la Couronne (ex: vs la chasse)
Quel est un l’un des principes majeurs dégagé de l’arrêt Marshall?
Réponse:
Toute la preuve contextuelle et preuve de négociation orale était admissible en preuve, fait reconnu par les tribunaux. On en tient compte pour l’interprétation du traité.
On ne donne toutefois pas une interprétation à un traité qui pourrait avoir pour effet de conclure que la Couronne a utilisé manœuvres malhonnêtes, on va présumer que la Couronne est honorable.
S’il y a une ambiguïté dans un traité entre la Couronne et les autochtones, reconnu et protégé par l’art. 35 de la LC de 1982, en faveur de qui l’interprète-t-on?
Réponse:
On va l’interpréter de manière favorable aux peuples autochtones (notamment parce qu’ils ne connaissaient pas la langue, les concepts juridiques, première fois signaient traité, etc.). Serait ainsi déshonorable de s’en tenir à la version écrite du traité.
On va admettre que la Couronne entend respecter ses promesses.
On doit admettre les légendes, la tradition orale en preuve.
Quels droits sont enchâssés dans la Constitution (LC 1982)?
Réponse:
Les droits ancestraux et les droits issus de traités.
Quelle est l’incidence de l’ajout « des peuples autochtones » à la suite « des droits ancestraux et issus de traités »?
Réponse:
Droits collectifs, alors que pas tous les mêmes de nation en nation.
Vrai ou Faux?
Tous les droits ancestraux et issus de traités sont protégés par l’article 35 de la LC 1982.
Réponse:
Faux. Seuls les droits existants sont protégés.
Les droits éteints ne sont donc pas protégés. L’article 35 n’a pas pour effet de ressusciter des droits éteints, il protège les droits existants.
Qu’est-ce que l’arrêt Calder est venu dire?
Réponse:
La CS est venue dire ne cherchez pas papier qui va prouver existence titre ancestral, l’occupation historique du territoire par les sociétés autochtones organisées est suffisant pour conclure qu’elles pouvaient avoir un titre.
La question est plutôt de savoir si le titre est éteint.
Vrai ou Faux?
La Convention de la Baie-James est un résultat des tremblements de terre de l’arrêt Calder.
Réponse:
Vrai.
En effet, la CS est venue dire à l’État canadien qu’il pouvait avoir titre autochtone sur le territoire, pas parce que souveraineté que titre autochtone préexistant a été éteint. Se peut que des titres soient encore existants. L’incertitude créée par cet arrêt, fait qu’on a dû négocié cessions terres de façon claire, nette et précise « comme traité no 9 ».
Explique l’arrêt Sparrow de 1990.
Réponse:
Premier arrêt qui se prononce sur l’art. 35. Les droits ancestraux issus de traités sont reconnus et confirmés.
A pris sur elle (CS) d’interpréter ce que voulait dire « reconnus et confirmés » au lieu de s’en tenir au libellé. Avait sur ses épaules au rôle politique de faire ce que gouvernement n’avait pas fait c’est-à-dire de définir plus en détails ce qui était prévu à l’art. 35.
• Venue dire que droits protégés ne sont pas absolus. On peut donc y porter atteinte selon certaines conditions.
Selon la CS qu’est-ce que l’objectif de l’art. 35?
Réponse:
La conciliation de la souveraineté canadienne avec la préexistence des peuples au Canada.
POSSIBILITÉ DE JUSTIFICATION DES ATTEINTES AUX DROITS ANCESTRAUX ET ISSUS DE TRAITÉS RECONNUS ET PROTÉGÉS.
•Permet donc test d’atteinte et de justification en vertu de l’objectif de conciliation avec test Sparrow.
Qu’est-ce qui permet aux tribunaux de prendre acte de l’absence de légitimité de la Couronne sur les peuples autochtones pour poser des obligations à la Couronne.
Réponse:
Doctrine de l’honneur de la Couronne.
En attendant grand jour de la conciliation, pour s’assurer à en arrive là, la Couronne doit se comporter honorablement.
Quelles sont des applications concrètes de l’honneur de la Couronne?
Réponse:
• Interprétation des traités et leur mise en œuvre
• Interprétation des lois concernant les autochtones incluant l’article 35
• Obligation de fiduciaire lorsque pouvoir discrétionnaire sur intérêt autochtone particulier
• Obligation de consultation et d’accommodement
• Obligation d’agir avec honneur dans toutes les relations avec les Peuples autochtones (incluant négocier avec honneur)
Qu’est-ce que nous dit l’arrêt Haida en 2004?
Réponse:
Couronne obligeait gouvernement à consulter peuples autochtones lorsqu’ils ont revendication sérieuse et crédible.
OBLIGATION CONSULTATION ET ACCOMODEMENT
•Ne peut pas faire comme si savait pas revendication à cet endroit
•On consulte dans le but de ne pas porter atteinte droits potentiels
•A changé portrait relation Couronne-Autochtones (changé les façons de faire)
•Notion de recherche de consentement
** Ce qui est litigieux, porté devant tribunaux, c’est la porté de la consultation.
Quel est l’arrêt en lien avec les droits ancestraux?
Réponse:
L’arrêt Van der Peet.
Quel est l’arrêt concernant le titre ancestral?
Réponse:
Delgamuukw (et Tsilhqot’in).
Quel est l’arrêt concernant les droits issus de traités?
Réponse:
Sioui.
Quel arrêt fait une critique récente de l’arrêt Van Der Peet?
Réponse:
Montour.
Quels sont les critères concernant le titre ancestral?
Réponse:
Occupation avant l’affirmation de la souveraineté européenne:
• Suffisante
• Continue
• Exclusive
Explique Van der Peet.
Réponse:
Met l’accent sur le mot ancestral.
• Moment contact avec européens.
• Ne doit pas être pratiqué irrégulière.
• On permet certaine évolution des droits exemple moyens utilisés.
Explique Delgamuuk et Tsilhqot’in.
Réponse:
Titre ancestral porte sur le droit de gérer le territoire, exploitation ressources, etc.
Delgamuuk: Établit critères et attributs titre.
Tsilhqot’in: Première décision qui a reconnue l’existence d’un titre ancestral.
Définis les termes « suffisante, continue et exclusive ».
Réponse:
Suffisante: Fréquentation régulière, pas besoin avoir habitations.
Continue: Aussi interprété largement, avoir maintenu un certain lien avec le territoire.
Exclusive: Ne veut pas dire être seuls. Mais avoir contrôle exclusif du territoire qu’ils revendiquent.
Explique Montour.
Réponse:
Établit un nouveau test concernant droits ancestraux. Permettre nations de ne pas avoir à choisir entre défendre cas en non-conformité avec leur coutume simplement pour défendeur leurs droits ancestraux ou ne rien faire.
• Conclut que les droits ancestraux devraient être génériques, les mêmes pour tout le monde
• C’est la nation elle-même qui dit si x acte est protégé par son système
• Présomption conformité du droit
Quels sont maintenant les 3 critères du test Montour?
Réponse:
1. La personne doit identifier un droit collectif
2. Ce droit doit être protégé par le système juridique traditionnel de sa Nation
3. L’activité en cause doit être un exercice de ce droit
Quels étaient les 3 critères de l’arrêt Van der Peet?
Réponse:
1. L’activité doit être un élément d’une coutume, pratique ou tradition
2. Faisant partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone
3. Au moment du contact avec les Européens
