Examen Flashcards
Criminologie
Qu’est-ce que le harcèlement Criminel ?
- Suit une personne à plusieurs reprises
- Communique à plusieurs reprises
- Elle cerne ou surveille
- Comportement menaçant
- La victime se sent harcelé
- Elle craint pour sa sécurité
Qu’est-ce qu’un voie de fait ?
Manière intentionnelle Utilisation de la force SANS le consentement de la victime Geste ou acte menaçant Port d’arme
Qu’est-ce qu’un vol ?
Prendre quelque chose qui nous n’appartient pas
Qu’est ce qu’un meurtre au premier degré ?
Le meurtre au premier degré est le meurtre commis avec préméditation et de propos délibéré.
Qu’est-ce qu’un meurtre au deuxième degré?
Meurtre qui n’était pas prémédité. Le meurtre au second degré suppose que son auteur soit passer à l’acte sans pour autant avoir prémédité son forfait.
Qu’est-ce qu’un homicide involontaire?
« Le fait de causer (…) par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire ».
Qu’est-ce que la négligence criminelle ?
soit en faisant quelque chose
soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir
montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.
Qu’est-ce qu’un infanticide ?
Meurtre d’un enfant
Qu’est-ce qu’un méfait ?
- Briser, détériorer volontairement les biens d’autrui
- Empêcher l’utilisation d’une chose
- Rendre dangereux, inopérant ou inutile
Qu’est-ce qu’une introduction par effraction?
Le seul fait pour une personne de se trouver dans une maison sans excuse légitime permet au juge de conclure, en l’absence d’autre preuve, que la personne s’y trouvait dans l’intention de commettre une infraction. La différence avec l’introduction par effraction, est le fait de se trouver à l’intérieur même si la personne ne s’est pas introduite par effraction (c’est-à-dire de s’être introduit dans l’endroit par une ouverture sans excuse légitime, même si l’ouverture n’a pas été forcée ou brisée)
Conduites avec les facultés affaiblies
Lorsque sa capacité de conduire ce véhicule, ce bateau, cet aéronef ou ce matériel ferroviaire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue et lorsqu’il a consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang.
Qu’est-ce que la Rétribution ?
Principe de la punition
Qu’est-ce que l’Exemplarité ?
Faire en sorte que les citoyens respectent les lois
Qu’est-ce que la Dissuasion ?
Convaincre une personne condamnée de ne pas refaire de délits
Qu’est-ce que la Neutralisation ?
Empêcher de recommencer → protéger la société et isoler si nécessaire
Qu’est-ce que le Rétablissement ?
Réparer les torts causés à la victime ou à la collectivité
Qu’est-ce que la Réinsertion sociale ?
Aider à changer → responsabiliser la personne et lui faire prendre conscience du tort causé aux victimes
Que signifie les circonstances aggravantes?
Justifient l’imposition d’une peine plus sévère
Que signifie les circonstances atténuantes ?
Justifient l’imposition d’une peine plus clémente (moins sévère)
Le principe d’une amende
Possible seulement si aucune peine minimale n’est prévue au Code criminel. Le juge détermine le montant et les conditions de paiement. (doit avoir les capacité de payer)
La suramende compensatoire
30% de l’amende imposée. L’argent est versée au fonds d’aide aux victimes d’actent criminels. (Le juge doit s’assurer que la personne a les moyens de payer) → amende + peine
Dédommagement
Verser à la victime de l’argent pour couvrir les pertes matérielles. Jumelé à d’autres sanctions (travaux communautaires)
Travaux communautaires
Sanction qui donne de son temps. C’est d’effectuer du bénévolat dans un organisme de la région afin de redonner à la communauté. C’est le juge qui décide du nombre d’heures et le délai d’exécution
