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Politique > Examen 3 > Flashcards

Examen 3 Flashcards

1
Q

Tribunaux (criminels et civils)

A

Cour Provinciale (Qc)
Cour Supérieure(Qc)
Cour d’Appel (Qc)
Cour Suprême de Canada

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2
Q

Caractéristiques pouvoir judiciaire

A 
Juges nommés par le gouv. (comité)
-Inamovibles + âge retraite=75 ans
Juges "arbitrent" les conflits légaux et rendent des décisions qui sont basées sur : 
-Les textes de loi
-La jurisprudence
Juges doivent être impartiaux
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3
Q

Pourquoi les juges sont impartiaux

A

Le pouvoir judiciaire est indépendant des autres pouvoirs (séparation des pouvoirs)

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4
Q

Indépendance des juges (2)

A

(1) Doivent être indépendant financièrement (Réduction risques corruption)
(2) Il est interdit aux ministres d’intervenir dans le processus judiciare

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5
Q

La Cour suprême: Les juges sont

A

Nommés par le Cabinet fédérale

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6
Q

La Cour suprême caractéristiques (4)

A
  • Composée de 9 juges
  • La Cour choisit elle-même les causes qu’elle accepte d’entendre (Problème d’intérêt national + Question constitutionnelle (Chartes des droits et libertés))
  • Ses décisions sont sans appel
  • Elle peut invalider une loi adoptée par le Parlement si elle juge que cette loi viole les droits et libertés des citoyens
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7
Q

Régime présidentiel aux États-Unis (contexte)

A

Respecte les principes de la séparations des pouvoirs et de l’équilibre des pouvoirs

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8
Q

Régime présidentiel aux USA (acteurs)

A

Président

Le congrès

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9
Q

Régime présidentiel aux USA (président)

A
  • Chef d’État et de gvt
  • Il choisit son cabinet (environ 10 conseillers ≠ élus) (p. Exécutif)
  • Il est “responsable” : doit rendre des comptes directement au peuple
  • Peut pas dissoudre le congrès (Canada peut)
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10
Q

Régime présidentiel aux USA (le congrès)

A
  • La chambre des représentants
  • Le Sénat
  • Entièrement dépendant du président
  • Théoriquement. il possède tout le pouvoir législatif: le Président ne peut déposer directement des lois
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11
Q

Caractéristiques fondamentales du régime (USA)

A

Pouvoir exécutif monocéphale (le président cumule les fonctions de chef d’état + gvt)
Structures souples des partis politiques (≠ discipline de parti)
La Constitution fixe les dates des élections et détermine la durée des mandats
Système de “checks and balances” (Équilibre des pouvoirs (Montesquieu))

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12
Q

Exemples système de “checks and balances”

Question examen sur équilibre des pouvoirs

A

-Impeachment: le Congrès peut “juger” le président pour crimes graves (Responsabilité politique du président)
-Le président dispose d’un droit de véto
…
–> Le pouvoir arrête le pouvoir

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13
Q

Qu’est-ce qu’un parti politique?

A

Organisation qui dure dans le temps avec une organisation locale bien établie (circonscriptions)
Ses dirigeants ont la volonté de gouverner
Souci de rechercher le soutien de la population (élections) –> Mobilisation des électeurs
Structurent et contrôlent le débat politique (intermédiaires entre citoyens et État + Rendent les demandes acceptables pour système politique(projet de loi))

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14
Q

Partis politiques contexte électoral

A

But: prendre le pouvoir à la suite de l’élection donc rallier le plus grand nombre d’électeurs
Chaque parti possède programme (grandes orientations à long terme)
Chaque parti présente une plate-forme (promesses spécifiques pour une élection (chiffrées)
Les citoyens voient leur influence grandir à l’approche d’une élection

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15
Q

Financement partis politiques (QC)

A
  • 2 principes: Équité (≠ égalité)+ Transparence
  • Provient de 2 sources; Électeurs: limite=100$ (interdit aux entreprises) et/ou L’État: 1.50$ par électeur inscrit
  • Les dépenses = limitées
  • Production de rapport financier
  • Une autorisation=nécessaire pour effectuer dépenses
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16
Q

Financement partis politiques au niveau fédéral

A

Élimination de subvention proportionnelle au nombre de votes pour parti chaque année
Contribution citoyens= principale source (max1200$)
Canadiens + riches contribuent le plus
Système fédéral de $ entraîne inégalités notables

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17
Q

Qu’est-ce qu’un groupe d’intérêt?

A

Groupe composé de membre volontaire qui ont des intérêts communs qui a pour but d’exercer des pressions auprès des décideurs dans le but de les influencer (Défend intérêts + spécifiques que p.pol.)

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18
Q

Fonctions groupe d’intérêt

A

Exprimer les intérêts de leurs membres
Transformer ces intérêts en demandes politiques et le faire valoir auprès de l’État.
Participer au processus de socialisation politique
La possibilité d’exprimer leurs intérêts permet au système politique d’éviter crise (violence)

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19
Q

Modes d’actions (GI)

A

But: Amener l’opinion publique à appuyer leur cause
Stratégies: Développer argumentaire pour convaincre que intérêts GI = aussi intérêts générales
Moyens employés: manif, grèves, pétitions, conférences
Appui opinion publique = primordial pour GI, car le gvt doit en tenir compte pour augmenter ses chances de se faire élire/réélire

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20
Q

Pressions directes des GI sur centre décisionnel

A

Rencontre avec décideurs (fonctionnaires, etc)
Participation aux commissions (parlementaires, etc)
Lobbyisme (Surtout pr questions complexes)

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21
Q

Lobbyisme

A

C’est une pratique de démarche par laquelle il, en présentant les intérêts d’un groupe, tente d’influencer les décisions des actions gvnt + Il possède une expertise et/ou un réseau de relations personnelles

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22
Q

Définition idéologies

A
  • Pensée structurée et systématisée qui est développée autour d’idées, de valeurs, de croyance
  • Suggère interprétation globale de l’homme+société
  • Propose application d’un projet de transformation qui permettrait d’atteindre le “bien” de la société
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23
Q

Système électoral au Qc + CAN (rappel)

A

Élection donne légitimité au pouvoir politique (au gvt)

Autorité repose sur légitimité

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24
Q

Caractéristiques Système Électoral

A

Vote secret
Impartialité du personnel électoral
Vote très accessible

25
Q

Facteurs participation politique

A

Participation varie selon degré de connaissance + intérêt pour la politique

26
Q

Qu’est-ce qu’un mode de scrutin

A

Ensemble des règles qu’on utilise pour organiser un scrutin (un vote), pour élire députés

27
Q

Familles mode de scrutin (2)

A

Majoritaires ou Proportionnels

28
Q

Scrutin majoritaire uninominal à un tour (MU1T)

A

Utilisé au Qc + CAN
Pays divisé en circonscriptions électorales (Qc=125; CAN= 338)
Partis politiques présentent un seul candidat par circos
Électeurs peuvent pas en choisir qu’un seul
Candidat avec + de vote = député de la circos
(Majorité absolue= 50%+1) (Majo. simple= + de votes)

29
Q

Avantages MU1T (5)

A
  • Connaissance perso des candidats
  • Simple à comprendre pr électeur
  • Résultats rapides (soir même)
    • grande stabilité du gouv (habituellement majo)
  • Efficace
30
Q

Incovénient majeur MU1T (1)

A

DISTORSIONS

-Le % de votes obtenus ne correspond pas au % de députés à la Chambre

31
Q

Inconvénients MU1T (3)

A
  • Les grands partis sont surreprésentés (Crainte de “perde son vote” encourage électeur à “voter utile”)
  • Le gvt = élu que par minorité de la population
  • Groupes minoritaires (+femmes) sont - bien représentés au Parlement
32
Q

Qu’est-ce que le vote utile?

A

Voté pour le moins pire (Indécis mais veut pas perde son vote)

33
Q

Système de 2 partis

A

=bipartisme –> Favorise généralement 2 grands partis

Permet souvent formation gvt majoritaire

34
Q

Scrutin à représentation proportionnel

A

Chaque parti obtient nb de députés proportionnel au nb de votes qu’il reçoit à l’élection (≠ circonscription)
Chaque parti présente liste de candidats

35
Q

Avantages représentation proportionnel

A

+ démocratique

Campagnes davantage axées sur idées pas image

36
Q

Inconvénient représentation proportionnel

A

Amène souvent des gvt instables (non-majo) (Coalition +/- fragiles)
Chef de partis confectionnent la liste des candidats = très grand pouvoir

37
Q

Qu’est-ce qu’un coalition ?

A

Alliance temporaire de partis politiques pour former gvt

38
Q

Multipartisme

A

3 partis ou +

pas de parti remporte majorité

39
Q

Scrutin majoritaire uninominal à 2 tours (MU2T)

France

A

Candidat, pour être élu, doit obtenir 50% des votes+1 (pour majorité absolue)
Si aucun candidat a 50% alors 2e tour (2 premier partis candidats y accèdent)

40
Q

Avantages MU2T

A

Même que notre système
Permet + grande légitimité aux députés
Permet un vote plus éclairé lors du 2e tour

41
Q

Inconvénients MU2T

A

+ long et + coûteux
Marchandage possible entre partis pour aller chercher des appuis au 2e tour
Distorsions

42
Q

Scrutin mixte (Allemagne)

A

Allie MU1T et RP
On élit à la Chambre d’Assemblée –> 1/2 des députés avec MU1T et 1/2 avec RP
Droit à 1 député= minimum 5% des votes

43
Q

Avantages SM

A

Réduit ampleur des distorsions

Électeur peut nuancer son vote en votant pour candidat parti A mais liste parti B

44
Q

Inconvénient SM

A

Complexité

45
Q

Pouvoir donné à la Cour suprême en 1982

A

Annuler une loi qui ne respecte pas les droits fondamentaux

46
Q

Idéologie socialiste (Objectif)

A

Transformer société libérale pour la rendre + égalitaire

Avoir société où prédomine justice/égalité/solidarité

47
Q

Idéologie socialiste (Actions)

A

Remette en question 1 des piliers du libéralisme : la propriété privée –> Remplace par “propriété collective” (Par l’État ou les travailleurs)

48
Q

Idéologie conservatrice

A

En réaction à Révolution française

Critique valeurs libérales: raison, progrès et souveraineté du peuple

49
Q

Croyances des conservateurs

A 
Inégalités= "naturelles"
Faut respecter les lois, la propriété privée, la hiérarchie, Dieu et la religion
État peut pas transformer la société
Vaut mieux se méfier des étrangers
Réflexe systématique= Rester pareil
50
Q

Libéralisme “interventionniste”

A

“obstacles” à liberté existe: Pauvreté, manque d’éducat.
État peut être forme positive pour : Progrès de la liberté individuelle + de l’égalité des chances**
Lors crise, État peut augmenter dépenses pour stimuler économie
Avec soutien État, pauvres peuvent atteindre liberté positive (capable de réaliser ses décisions)

51
Q

Libéralisme “classique” (5 principes politiques)

A 
Élections libres et régulières
Primauté de la Constitution
Principe de la loi (État de droit)
Séparation des pouvoirs
Pluralisme politique
52
Q

Libéralisme “classique” (4 principes écono)

A

Propriété privée des moyens de production
Loi de l’offre et de la demande
Règle du profit (accroître son propre capital)
État minimal (intervient le - possible)

53
Q

La gauche (conception du monde)

A

Ordre établi = inéquitable
Déséquilibre entre privilèges des “dominants” et des “dominés” + les “exclusions” doivent être dénoncées
Basée sur sentiment d’injustice

54
Q

La gauche (programme politique)

A

“il faut changer le monde”
Objectif: Rééquilibrer rapport de force entre ceux favorisés par système et ceux défavorisés
Visant répartition du pouvoir
Motivation: l’espoir

55
Q

La gauche (principe de justification)

A

La raison
Possible d’imaginer autre monde et de le réaliser
Valeurs= égalité et bien être collectif

56
Q

La droite (Conception du monde)

A

Ordre établi= légitime
Existe ordre du monde qui peut assurer organisation harmonieuse et stable
Basée sur sentiment de satisfaction

57
Q

La droite (Programme politique)

A

Préserver l’ordre du monde
IL ≠ respecté, sociétés menacées de décadence
Motivation= Prudence (ou la méfiance)

58
Q

La droite (Principe de justification)

A

L’humain doit se soumettre à processus qui le dépasse
Faut admettre incapacité de l’ÊH
Valeurs=liberté individuelle et autorité

Politique (1 decks)

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