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Politique et démocratie > Examen 3 > Flashcards

Examen 3 Flashcards

1
Q

Qui sont les 3 représentants de la monarchie?

A
  1. La Reine du Canada
  2. Le Gouverneur général
  3. Les Lieutenants-gouverneurs
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Q

Comment nomme-t-on le Gouverneur général ?

A

Son Excellence

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3
Q

Qui est le Gouverneur général au Canada?

A

Julie Payette

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4
Q

comment nomme-t-on le Lieutenant-gouverneur?

A

Son Honneur

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5
Q

Qui est le Lieutenant-gouverneur au Canada?

A

Michel Doyon

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6
Q

Quel est le rôle du Gouverneur général?

A

Il représente la Reine pour les fins du Canada, exerce les prérogatives royales conformément à l’avis du PM

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7
Q

Quels sont ses pouvoirs? (5)

A
  1. Sanctionne les lois
  2. Ouvre et clôt les sessions du Parlement
  3. Lit le Discours du Trône
  4. Dissout le Parlement
  5. Nomme officiellement le PM
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8
Q

Quel est le rôle des Lieutenants-gouverneur?

A

Ils représentent la Reine au niveau d’une province et y exercent les prérogatives royales. Il y en a un pour chaque territoire

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9
Q

Quel est la durée du mandat?

A

Minimum 5 ans

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10
Q

Quel est leurs salaires?

A

Il est déterminé et payé par Ottawa

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11
Q

Comment est appelé le Conseil exécutif à Québec?

A

Conseil des ministres ou gouvernement

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12
Q

De qui est-il composer?

A

PM, Ministres, Ministres délégués

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13
Q

Quels sont les deux Conseils à Ottawa?

A

Conseil privé de la Reine pour le Canada et Conseil des ministres (Cabinet)

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14
Q

De qui est composé le Conseil privé?

A

Anciens et actuels ministres + autres personnalités

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15
Q

De qui est composé le Cabinet ou Conseil des ministres?

A

PM, Ministres et Ministres d’État

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16
Q

Quels sont les rôles du PM? (3)

A
  1. Choisit, démet et mute les ministres
  2. Dirige l’action du gouv.
  3. Préside les séances du Conseil, en établit l’ordre du jour et dégage l’essence de la délibération
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17
Q

Que veut dire ‘‘mute’’?

A

Remaniement ministériel

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18
Q

Pourquoi dit-on que le PM a un ascendant très grand sur ses collègues?

A

Parce que ses rôles sont les plus importants, il est le chef et donc le personnage principal

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19
Q

Quels sont les départements ministériels les plus importants? (7)

A
  1. Finance
  2. Affaires mondiales
  3. Présidence du Conseil du Trésor
  4. Commerce international
  5. Santé
  6. Éducation
  7. Transport
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20
Q

Comment sont appelés les ministres juniors à Ottawa?

A

Ministres d’États, ils sont subordonnés à un ministre, mais font partie du Cabinet

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21
Q

Comment sont appelés les ministres juniors à Québec?

A

Ministres délégués, même salaire qu’un ministre

22
Q

Quels sont les principes de fonctionnement du Cabinet? (3)

A
  1. Serment sur la discrétion totale (Secret)
  2. Représentation géographique (1 ministre par province)
  3. Représentation des sexes (Ottawa parité sous Trudeau 15F/31) et (Québec pas de parité sous Couillard 11F/28)
23
Q

Peut-on nommé quelqu’un PM ou ministre alors qu’il n’est pas député?

A

C’est possible, mais il faut être en voie de le devenir

24
Q

Quelle est la composition partisane des cabinets?

A

Le Cabinet est formé de ministres provenant du même parti, lequel détient la majorité à lui seul

25
Q

Qu’arrive-t-il si un parti n’a pas la majorité?

A

Possibilité de gouvernement minoritaire ou de coalition

26
Q

Qu’est-ce qu’un gouvernement minoritaire?

A

Un seul parti forme un gouvernement minoritaire, leurs jours sont comptés (moyenne de 18 mois)

27
Q

Qu’est-ce qu’une coalition?

A

Coalition avec des ministres de plusieurs partis

28
Q

Qu’est-ce que la solidarité ministérielle?

A

Règle importante selon laquelle un ministre qui est en désaccord avec une décision du Cabinet ou la majorité de ses collègues à deux choix, se soumettre ou se démettre

29
Q

Quelles sont les deux dimensions de la responsabilité ministérielle?

A
  1. Responsabilité collective (gouvernement responsable)

2. Responsabilité individuelle des ministres

30
Q

Qu’est-ce que le gouvernement responsable?

A

Obligation pour le gouvernement de jouir de la confiance de la Chambre et de démissionner s’il perd cette confiance

31
Q

Dans quelles circonstances un cabinet doit-il démissionner?

A
  1. Ne joue pas devant le Sénat
  2. La confiance est présumée
  3. PM juge de la gravité d’une défaite subie lors d’un vote en chambre
32
Q

Que veut dire ‘‘Ne joue pas devant le Sénat’’ ?

A

Même si le Sénat adopte 15 motions de confiance le PM peut les ignorer

33
Q

Que veut dire ‘‘La confiance est présumée’’?

A

Le gouv. n’est pas obligé de faire la preuve chaque jour de montrer qu’il a toujours la confiance de la chambre. Pour qu’un gouv. soit défié il faut que la chambre lui exprime sa méfiance, il faut qu’il y ait un vote et qu’il le perde

34
Q

Que veut dire ‘‘juge de la gravité d’une défaite’’?

A

Il appartient au PM de juger de la gravité de la défaite, doit regarder sur quoi porte la défaite et ce qui c’est passer

35
Q

Quelles sont les 3 façons de renverser un cabinet

A
  1. Motion de censure
  2. Rejet des crédits budgétaire
  3. Rejet motion sur laquelle PM a préalablement posé la question de confiance
36
Q

Qui fixe la composition et la structure des comités du cabinet

A

Le Premier ministre

37
Q

Nommer quelques un des 10 comités à Ottawa en 2015

A
  1. Programme gouvernemental et résultats
  2. Affaires parlementaires
  3. Diversité et inclusion
  4. Conseil du Trésor
  5. Canada dans le monde et sécurité publique
  6. Croissance inclusive, égalité des chances et innovation
38
Q

Étapes pour devenir PM (4)

A
  1. Devenir chef du parti
  2. Demeurer chef
  3. Porter son parti au pouvoir
  4. Rester PM
39
Q

Que veut dire gagner des élections?

A

Obtenir la majorité absolue (= plus que la moitié des sièges) Un chef de parti qui perd des élections risque d’être évincé ou va quitter son parti

40
Q

Quelles sont les différences entre la Chambre des communes et le Sénat?

A
  1. La Chambre des Communes est élue et le Sénat est nommé

2. Partage des sièges proportionnel entre les provinces (proportionnel a la population) aux Communes mais pas au Sénat

41
Q

Définition juridique du Parlement

A

La Reine, le Sénat et la Chambre des Communes

42
Q

Quelle est la composition du Sénat

A

53 sénateurs et 41 sénatrices, 105 membres max 113

43
Q

Les sénateurs sont nommés par qui

A

Par le Gouverneur général sur avis du PM

44
Q

Durée du mandat des sénateurs

A

Âge min de 30 ans et max 75 ans

45
Q

Quel est le mandat sénatorial

A

Un sénateur perd son siège s’il ne fait pas acte de présence (au moins une fois) lors de 2 sessions consécutives. Coupures salariales pour absences

46
Q

Conditions de nomination d’un sénateur (2)

A
  1. Résider dans la province, Au Québec nommé pour une circonscription précise
  2. Posséder des biens d’une valeur totale de 4,000 dans une province (ou circonscription)
47
Q

Quelle est la réforme Trudeau

A

Nominations au Sénat faites par le PM sont effectuées à partir de recommandations non contraignantes d’un comité indépendant de sélection qui effectue un triage des candidats sur la base du mérite

48
Q

Quel est le but de cette réforme

A

Vise à affranchir le Sénat des partis politiques et à augmenter le calibre des nominations

49
Q

En quoi constitue le rôle législatif du Sénat

A

Veto absolu sur tout projet de loi, projet de loi financier ne peut pas y être présenté en 1er lieu

50
Q

Quelles sont les possibilités concernant un projet de loi

A
  • Adopter sans changement
  • Rejeter
  • Retarder
  • Amender
51
Q

Autres rôles du Sénat

A
  • rôle constitutionnel : veto suspensif de 180 jours
  • rôle d’enquête et d’étude
  • représentant des régions
  • représentant des minorités linguistiques
  • rôles informels
52
Q

Que faire en cas de blocage

A

Clause du surnombre: 4 ou 8 sénateurs surnuméraires peuvent être nommés pour vaincre la résistance des sénateurs (Utilisé en 90 pour la TPS)

Politique et démocratie (1 decks)

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