Examen 3 Flashcards
Qui sont les 3 représentants de la monarchie?
- La Reine du Canada
- Le Gouverneur général
- Les Lieutenants-gouverneurs
Comment nomme-t-on le Gouverneur général ?
Son Excellence
Qui est le Gouverneur général au Canada?
Julie Payette
comment nomme-t-on le Lieutenant-gouverneur?
Son Honneur
Qui est le Lieutenant-gouverneur au Canada?
Michel Doyon
Quel est le rôle du Gouverneur général?
Il représente la Reine pour les fins du Canada, exerce les prérogatives royales conformément à l’avis du PM
Quels sont ses pouvoirs? (5)
- Sanctionne les lois
- Ouvre et clôt les sessions du Parlement
- Lit le Discours du Trône
- Dissout le Parlement
- Nomme officiellement le PM
Quel est le rôle des Lieutenants-gouverneur?
Ils représentent la Reine au niveau d’une province et y exercent les prérogatives royales. Il y en a un pour chaque territoire
Quel est la durée du mandat?
Minimum 5 ans
Quel est leurs salaires?
Il est déterminé et payé par Ottawa
Comment est appelé le Conseil exécutif à Québec?
Conseil des ministres ou gouvernement
De qui est-il composer?
PM, Ministres, Ministres délégués
Quels sont les deux Conseils à Ottawa?
Conseil privé de la Reine pour le Canada et Conseil des ministres (Cabinet)
De qui est composé le Conseil privé?
Anciens et actuels ministres + autres personnalités
De qui est composé le Cabinet ou Conseil des ministres?
PM, Ministres et Ministres d’État
Quels sont les rôles du PM? (3)
- Choisit, démet et mute les ministres
- Dirige l’action du gouv.
- Préside les séances du Conseil, en établit l’ordre du jour et dégage l’essence de la délibération
Que veut dire ‘‘mute’’?
Remaniement ministériel
Pourquoi dit-on que le PM a un ascendant très grand sur ses collègues?
Parce que ses rôles sont les plus importants, il est le chef et donc le personnage principal
Quels sont les départements ministériels les plus importants? (7)
- Finance
- Affaires mondiales
- Présidence du Conseil du Trésor
- Commerce international
- Santé
- Éducation
- Transport
Comment sont appelés les ministres juniors à Ottawa?
Ministres d’États, ils sont subordonnés à un ministre, mais font partie du Cabinet
Comment sont appelés les ministres juniors à Québec?
Ministres délégués, même salaire qu’un ministre
Quels sont les principes de fonctionnement du Cabinet? (3)
- Serment sur la discrétion totale (Secret)
- Représentation géographique (1 ministre par province)
- Représentation des sexes (Ottawa parité sous Trudeau 15F/31) et (Québec pas de parité sous Couillard 11F/28)
Peut-on nommé quelqu’un PM ou ministre alors qu’il n’est pas député?
C’est possible, mais il faut être en voie de le devenir
Quelle est la composition partisane des cabinets?
Le Cabinet est formé de ministres provenant du même parti, lequel détient la majorité à lui seul
Qu’arrive-t-il si un parti n’a pas la majorité?
Possibilité de gouvernement minoritaire ou de coalition
Qu’est-ce qu’un gouvernement minoritaire?
Un seul parti forme un gouvernement minoritaire, leurs jours sont comptés (moyenne de 18 mois)
Qu’est-ce qu’une coalition?
Coalition avec des ministres de plusieurs partis
Qu’est-ce que la solidarité ministérielle?
Règle importante selon laquelle un ministre qui est en désaccord avec une décision du Cabinet ou la majorité de ses collègues à deux choix, se soumettre ou se démettre
Quelles sont les deux dimensions de la responsabilité ministérielle?
- Responsabilité collective (gouvernement responsable)
2. Responsabilité individuelle des ministres
Qu’est-ce que le gouvernement responsable?
Obligation pour le gouvernement de jouir de la confiance de la Chambre et de démissionner s’il perd cette confiance
Dans quelles circonstances un cabinet doit-il démissionner?
- Ne joue pas devant le Sénat
- La confiance est présumée
- PM juge de la gravité d’une défaite subie lors d’un vote en chambre
Que veut dire ‘‘Ne joue pas devant le Sénat’’ ?
Même si le Sénat adopte 15 motions de confiance le PM peut les ignorer
Que veut dire ‘‘La confiance est présumée’’?
Le gouv. n’est pas obligé de faire la preuve chaque jour de montrer qu’il a toujours la confiance de la chambre. Pour qu’un gouv. soit défié il faut que la chambre lui exprime sa méfiance, il faut qu’il y ait un vote et qu’il le perde
Que veut dire ‘‘juge de la gravité d’une défaite’’?
Il appartient au PM de juger de la gravité de la défaite, doit regarder sur quoi porte la défaite et ce qui c’est passer
Quelles sont les 3 façons de renverser un cabinet
- Motion de censure
- Rejet des crédits budgétaire
- Rejet motion sur laquelle PM a préalablement posé la question de confiance
Qui fixe la composition et la structure des comités du cabinet
Le Premier ministre
Nommer quelques un des 10 comités à Ottawa en 2015
- Programme gouvernemental et résultats
- Affaires parlementaires
- Diversité et inclusion
- Conseil du Trésor
- Canada dans le monde et sécurité publique
- Croissance inclusive, égalité des chances et innovation
Étapes pour devenir PM (4)
- Devenir chef du parti
- Demeurer chef
- Porter son parti au pouvoir
- Rester PM
Que veut dire gagner des élections?
Obtenir la majorité absolue (= plus que la moitié des sièges) Un chef de parti qui perd des élections risque d’être évincé ou va quitter son parti
Quelles sont les différences entre la Chambre des communes et le Sénat?
- La Chambre des Communes est élue et le Sénat est nommé
2. Partage des sièges proportionnel entre les provinces (proportionnel a la population) aux Communes mais pas au Sénat
Définition juridique du Parlement
La Reine, le Sénat et la Chambre des Communes
Quelle est la composition du Sénat
53 sénateurs et 41 sénatrices, 105 membres max 113
Les sénateurs sont nommés par qui
Par le Gouverneur général sur avis du PM
Durée du mandat des sénateurs
Âge min de 30 ans et max 75 ans
Quel est le mandat sénatorial
Un sénateur perd son siège s’il ne fait pas acte de présence (au moins une fois) lors de 2 sessions consécutives. Coupures salariales pour absences
Conditions de nomination d’un sénateur (2)
- Résider dans la province, Au Québec nommé pour une circonscription précise
- Posséder des biens d’une valeur totale de 4,000 dans une province (ou circonscription)
Quelle est la réforme Trudeau
Nominations au Sénat faites par le PM sont effectuées à partir de recommandations non contraignantes d’un comité indépendant de sélection qui effectue un triage des candidats sur la base du mérite
Quel est le but de cette réforme
Vise à affranchir le Sénat des partis politiques et à augmenter le calibre des nominations
En quoi constitue le rôle législatif du Sénat
Veto absolu sur tout projet de loi, projet de loi financier ne peut pas y être présenté en 1er lieu
Quelles sont les possibilités concernant un projet de loi
- Adopter sans changement
- Rejeter
- Retarder
- Amender
Autres rôles du Sénat
- rôle constitutionnel : veto suspensif de 180 jours
- rôle d’enquête et d’étude
- représentant des régions
- représentant des minorités linguistiques
- rôles informels
Que faire en cas de blocage
Clause du surnombre: 4 ou 8 sénateurs surnuméraires peuvent être nommés pour vaincre la résistance des sénateurs (Utilisé en 90 pour la TPS)
