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pénologie > examen 3 > Flashcards

examen 3 Flashcards

1
Q

Quels sont les 3 élèments de la punitivité populaire

A

Securité et peine
Choix du public vs choix du système
Variables individuelles

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2
Q

Quest que la punitivité populaire et quels sont ces critère principaux

A

Tendance de la population à exiger des peines plus sévère en raison d’une perception du crime influencé par:
* les médias et les transformations socials qui crée de l’insécurité
* Les politiques qui alimente cette insécurité en alignant les politiques pénales sur la perception populaire

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3
Q

Liens entre l’offre de politiques punitives et une demande de répression (2)

A
  • Calcul électoralistes alignent les politiques pénale sur la perception populaire
  • Place l’emphse sur l’emprisonnement de cibles à risques (jeunes, immigrants, minorités) qui vont incarné l’insécurité publique
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4
Q

Les sondages d’opinion révèlent ils réellement l’opinion populaire et que révèlent les analyses plus poussées

A

1) Dépend du moment à laquelle il est posé, va essayer d’évaluer l’opinion d’autres façon
2) Facteurs indidivuels qui peuvent prédire l’opinion par rapport à la punitivité et le choix du public vs ceux du système

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5
Q

Quelle était l’étude de Mande et English et ces constats

A

Comparaison entre les peines du public et les peines des acteurs judiciaires dans les scénarios de crime

Constat:
1) Les peines des acteurs du système pénal sont plus sévères dans la majorité des cas
2) Le public est plus sévère seulement dans les questions générales (sondages)

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6
Q

Quelle était l’étude de Rossi et Berk et ces constats?

A

Mesure des écarts entre les peines osuhaitées par le public et les peines prévues par la loi (lignes directrices)

Constats:
1) Concordance générale entre les peine désirées et prévues, résultat de la moyenne de l’ensemble
2) Tendance du public à être plus sévère pour les crimes moins graves et moins sévère pour les crimes plus graves (différence dans les infractions lié aux drogues)

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7
Q

Quelle était l’étude de Kuhn et al et ces constats:

A

Cas fictifs, échantillon du public vs échantillons de juges

Constats:
1) public en moyenne plus punitif dans 3/4 cas mais la moyenne est affecté par une minorité très punitif
2) Dans les 4 scénario la majorité du public à été moins punitif que la moyenne des juges - cas par cas, la plupart des citoyens proposait des peines moins sévère que les juges

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8
Q

Quels sont les 4 variables individuelles qui permette de prédire l’opinion sur les peines

A

âge, population hétérogène, éducation, degré d’information sur le système pénal

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9
Q

Variable individuelle: Quel est la conclusion du critère - population hétérogène

A
  • Population masculine rurale et blanche est plus répressive mais vit dans des milieux relativement paisibles
  • Population urbaine et noir rapportent des craintes élevées de victimisation mais sont moins favorables aux peines sévères
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10
Q

Variable individuelle: Quel est la conclusion du critère - âge

A

Relation curvilinéaire - plus jeune et plus vieux sont moins sévère

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11
Q

Variable individuelle: Quel est la conclusion du critère - niveau d’éducation

A

Plus niveau d’éducation élevé = moins punitif

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12
Q

Variable individuelle: Quel est la conclusion du critère - connaissance du système pénal

A
  • perceptions éronnés du système pénal = plus de sévérité
  • Méconnaissance du système pénal comme facteur prédictif de la sévérité pénal
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13
Q

Quel est la conclusion de la punitivité populaire (2)

A

1) Constraste important dans les sondages et les études sur l’opinion public mais les sondages sont généralement retenus dans les débats politiques
2) Les politiques répressives s’adressent à des segments précis de la population/électorat, mais les sondages créent l’impression d’une volonté générale/populaire

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14
Q

Quest ce que l’absolution

A

L’absolution est l’action de pardonner ou d’excuser la faute commisse
L’absolution implique la déclaration de la culpabilité, mais soustrait l’individu à un châtiment spécifique
** Absence de peine

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15
Q

Absolution prend son origine de quelles lois/rapports

A

Rapport Ouimet
Loi modifiant le code criminel 1972

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16
Q

Quel sont les conditions d’application de l’absolution (3)

A

a) Accusé ne doit pas faire parti d’une organisation
b) Infraction = pas de peine minimale ou de 14 ans et plus
c) Intérêt véritable de l’Accusé/ ne nuit pas à l’intérêt public -démontrer que l’application d’une peine apporterait des conséquences disproportionné ou miner la confiance du public

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17
Q

Quel sont les modalités d’application (2) et après combien de temps le dossier disparait il

A

Inconditionnelle - 1 ans
Conditionnelle - 3 ans

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18
Q

Quest ce que la probation

A

Peine en forme d’épreuve en milieu ouvert comprenant des conditions à respecter

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19
Q

Quel est l’origine/évolution de la probation au Canada (3)

A

1) Loi concernant la libération conditionnelle des détenues (1889)
- Copie d’une loi britannique permettant la libération lors du premier délit
- Pas de surveillance ou limite de temps
2) Premier code criminel en 1892: liberté surveillée
- Possibilité de suspendre la sentence
- Contrat d’engagement
- Période d’épreuve (garder la paix et tenir une bonne conduite
3) Amendement du code criminel (1921)
- Le tribunal peut imposer au coupable certaines conditions
- La notion de surveillance par une personne désigné par le tribunal

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20
Q

probation - Quel sont le modalité d’application (4) et quels sont les conditions d’application de ces modalités (4)

A

1) Le sursis au prononcé de la peine avec mise en probation (sentence suspendue)
- Juge ne prononce pas immédiatement la peine mais probation, si probation respectée, peine non appliquée
2) L’amende assortie d’une ordonnance de probation
3) L’emprisonnement maximal de 2 ans assorti d’une probation
- Prolongement du contrôle de l’individu, logique similaire à la LC
4) Absolution aux conditions prévues par une ordonnance de probation
- Absolution conditionnelle

Conditions d’application pour ces modalités: âge, réputation du délinquant, nature de l’infraction et circonstance dans lesquels elle a été commise

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21
Q

Quelle est la durée maximale d’une probation

22
Q

Quelles sont les conditions d’applicatn e l’ordonnance de probation (3)

A

1) Ne pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite
2) Répondre aux convocations du tribunal
3) Prévenir de ses changements d’Adresse, d’emploi ou de nom

23
Q

Quel est le fondement de la probation (4)

A

1) Favoriser la réinsertion sociale et limiter le recours à la prison de justiciables primaires
2) Tournée vers l’avenir - empêcher la récidive
3) Le caractère punitif apparat de manière secondaire
4) Appliqué avec l’amende ou l’emprisonnement: diversification de la nature de la probation

24
Q

Quels sont les avantages de l’amende (5) - AAAMF

A

1) Application simple et compréhensible
2) Adaptable à la gravité du crime et à la capacité de paiement
3) Application peu couteuse voire rentable
4) Moins stigmatisante
5) Finalités multiples (punitive mais réparatrice)

25
Quels sont les modalités d'application de l'amende (4)
1) L’amende en tant que peine principale et autonome 2) L’amende accompagnée d’une ordonnance de probation 3)L’amende en sus d’un emprisonnement avec sursis 4)L’amende en sus d’un emprisonnement
26
Quels sont les exception de l'examen de la capacité du justiciable à payer l'amende - applique l'amende même s'il n'a pas les capacités
- Une amende minimale obligatoire - Le remplacement d'une confiscation
27
Quest ce que la suramende compensatoire
Sanction pécuniaire versé au Fonds d'aide au victimes - 30% de l'amende - Si aucune amende, tarif fixe de 100$ ou 200$
28
R.c.Boudreault, que juge la cours suprême ? - suramende
La suramende constitue une peine cruelle et inusité et viole l'art 12 de la charte Le projet de loi c-75 redonne donc le pouvoir discrétionnaire aux juges
29
Quelle est la différence entre dédommagement et indemnisation
Dédommagement: compensation pour pertes chiffrables versée par le condamné directement à la victime ◦ Indemnisation: montant versé par l’État afin de compenser les pertes et les souffrances vécues (p.ex. IVAC
30
Caractéristique du dédommagement
Peine complémentaire, mais elle n’est pas automatique (pouvoir discrétionnaire) ◦ Évaluation de la capacité financière du condamné ◦ Peut être une condition de la probation ou de l’emprisonnement avec sursis En cas de non-paiement: exécution civile (administration provinciale de la justice) (« exécution passive »)
31
Quels sont les problèmes liés à l'exécution civile du dédommagement
* Les victimes connaissent mal leurs droits et les recours possibles * Les victimes sont seules dans le processus civil (coûts supérieurs au dédommagement) * Peu de victime ont obtenu le dédommagement complet
32
Quels sont les élèments clés pour la réussite du dédommagement - MPPS
◦ Modèle de dédommagement approprié ◦ Participation des acteurs principaux ◦ Procédures équitables entre les victimes et les justiciables ◦ Stratégies pour maximiser la collecte du dédommagement
33
Quest ce que l'emprisonnement avec sursis
◦ Alternative à la peine d’emprisonnement (but) - si on l’applique pour ceux qui aurait eu une peine de prison OU élargissement du filet pénal (enjeu) - si on l’applique à ceux qui aurait eu une probation (peine plus sévère si sursis)
34
Emprisonnement de sursis en 1995
Peine de moins de 2 ans Pas de peine minimal obligatoire Pas un danger pour la société
35
Emprisonnement sursis 1997 - renforcement
Même que 1995 + Doit être conforme aux objectifs et principes de détermination de la peine. art. 718-718.2
36
Emprisonnement avec sursis Arrêt Proulx 2000
Peut avoir des conditions punitives mais ne doit pas miner les objectifs de réinsertion sociale
37
Emprisonnement avec sursis 2007 - restriction
Pas de sursis si... - Sévices graves - Terrorisme - Crime organisé - Peine minimal Doit être peine de moins de 2 ans
38
Emprisonnement avec sursis 2012 - loi sécurité de rues
Sursis encore plus limit., excluant: - 14 ans ou + - Infractions spcéfiques (SA, harcélement, introduction par effraction
39
Emprisonnement avec sursis 2022 - projet C-5
Assouplit certaines restrictions de 2012 mais ne retourne pas a 1995 Exclut certaines infractions très graves
40
Conditions d'application de l'emprisonnement avec sursis (5)
1. L’infraction perpétrée n’est pas assortie d’une peine minimale d’emprisonnement 2. L’infraction perpétrée n’est pas exclue du champ d’application de l’emprisonnement avec sursis (tentative de meurtre, torture, encouragement au génocide, terrorisme, organisation criminelle) 3. Le délinquant aurait été condamné à un emprisonnement de moins de deux ans 4. L’octroi du sursis ne met pas en danger la sécurité de la collectivité 5. Le prononcé de la peine est conforme à l’objectif et aux principes de détermination de la peine visés aux articles 718 à 718.2 du Code criminel
41
Quelles sont les conditions obligatoires de l'emprisonnement avec sursis (5)
◦ Ne pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite ◦ Répondre aux convocations du tribunal ◦ Se présenter à l’agent de surveillance ◦ Demeurer dans le ressort du tribunal ◦ Prévenir de ses changements d’adresse, de nom ou d’emploi
42
Quest ce que le juge peut faire si le justiciaible manque une condition (4)
◦ ne pas agir ◦ Modifier les conditions facultatives ◦ Suspendre l’emprisonnement avec sursis ◦ Mettre fin à l’emprisonnement avec sursis et ordonner que le condamné soit incarcéré jusqu'à la fin de la peine
43
Quels sont les fonctions historique de la prison selon Chantraine
Fonction de sécurité et de changement de l'individu - seconde toujours subordonné à la première - En cas de conflit/contradiction = sécurité emporte
44
quels sont les modalités de l'emprisonnement (5)
1) maximale ou minimale 2) concurrentes ou consécutives 3) continue ou intermittente 4) Provinciale ou fédérale 5) Emprisonnement à perpétuité
45
Quels sont les conditions d'application du délinquant dangereux
Infraction commise constitue des sévices graves à la personne Évaluation du degré de dangerosié du délinquant
46
Quest ce que l'enjeu des protections constitutionnels
La charte prévoit des protections et des droits pour les condamnés. Cependant, étant donné que les dommages collatéraux ne sont pas des peines, ces protections ne s'applique pas
47
Qu'est ce que l'effet rétroactif
S'il y a une nouvelle loi plus sévère que celle obtenu par le condamné on ne peut pas lui donner. Cependant, si c'est en sont bénéfice on peut le faire Atteinte, on peut appliqué le registre même si c'Est négatif car ce n'Est pas une peine
48
Quels sont les impacts du casier judiciare
L'emploi: art.18.2 et 20 (protection) Les déplacements frontaliers, logement, assurance
49
Quels sont les conditions, les exceptions et les limites à la suspension d'un casier judiciare
CONDITIONS: Purger la totalité des peines qu'elle a eu Attendre un délait (mise en accusation = 10 ans, sommaire = 5 ans) Demander le pardon EXCEPTIONS: certains infractions exclut comme SA envers mineurs LIMITE: Pardon peut être révoqué si il y a une nouvelle infraction ou si la commission trouve que la personne n'a pas bon comportement ou de nouvelles infos font surface
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