Examen 2 troubles mentaux

Question 1

Expliquer l’actus reus (l’action illégal) et la mens rea (l’état d’esprit requis pour l’infraction criminelle) en relation avec la santé mentale.

Answer 1

Un acte ne devrait pas être punit par la loi à moins d’avoir été commis par une personne qui a la capacité de savoir qu’il était mauvais et qui choisit librement de le commettre.

Question 2

Expliquer les interfaces/interstices de la santé mentale et la justice.

Answer 2

Interface=limite commune en deux systèmes.
Interstice=espace gris entre deux systèmes.

Un problème de santé mentale peut nuire à la mens rea permettant ainsi à l’accusé d’être décriminalisé pour l’acte qu’il a commis et d’adapter le processus judiciaire pour tenir compte des besoins particuliers de l’individu.

Question 3

Nommer les objectifs des “interceptions”

Answer 3

! Prévenir la judiciarisation ET favoriser la déjudiciarisation !

1) Prévenir l’entrée dans le système de justice. (Interception ultime=système de soin accessible et adéquat).
2) Diminuer les incarcérations.
3) Engager les personnes dans le traitement le plus tôt possible.
4) Diminuer le temps à cheminer à travers le système de justice.
5) Adapter le processus judiciaire pour tenir compte des besoins particuliers des personnes avec un problème de santé mentale.
6) Offrir aux personnes des options de traitement dans la communauté suivant leur remise en liberté.
7) Diminuer le taux de retour dans le système de justice (portes tournantes)

Question 4

Expliquer le phénomène des portes tournantes.

Question 5

Expliquer l’entonnoir pénal en lien avec la santé mentale et le traitement pénal différentiel.

Question 6

Expliquer l’importance de l’intervention policière (1ère ligne) dans la trajectoire des personnes ayant un trouble de santé mentale.

Question 7

Distinguer les deux contextes légaux en vertu desquels les policiers agissent auprès des personnes avec un problème de santé mentale.

Question 8

Résumer la loi P-38 en lien avec l’intervention policière.

Question 9

Quelles sont les raisons potentielles de l’augmentation des interactions police/santé mentale?

Question 10

Identifier quels types d’appels sont reçus par les services policiers pour les personnes avec un problème de santé mentale.

Question 11

Résumer le pouvoir discrétionnaire des policiers et nommer des facteurs d’influence.

Question 12

Quelles sont les raisons potentielles pour lesquelles un policier serait plus susceptible d’arrêter quelqu’un avec un problème de santé mentale?

Question 13

Identifier les types de délits pour lesquels les personnes avec un problème de santé mentale sont le plus arrêtées.

Question 14

Énumérer les issus potentielles pour les personnes avec un problème de santé mentale au terme de l’intervention policière. (Distinguer leur fréquence et le temps associé à chacune)

Question 15

Expliquer l’association entre le temps policier et l’issue de l’intervention.

Question 16

Comparer et critiquer les choix offerts aux policiers.

Question 17

Quels sont les risques d’être à nouveau en interaction avec la police pour les personnes avec un problème de santé mentale?

Question 18

Expliquer le risque plus élevé d’être arrêté chez les personnes avec un trouble de santé mentale en regard des caractéristiques de la criminalité (et non de la personne).

Question 19

Expliquer les équipes spécialisées/les interventions policières en santé mentale. (Résumer leur utilisation et leur efficacité)